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Procès Verbal - 3 PV DU 25 MARS 2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV DU 25 MARS 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr
Commune de Genouillé
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 25 mars 2024
Le vingt-cinq mars deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Quorum : 8
Présents :
SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, DROUET Ludovic, RUAUD Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, PROUST Nicolas, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny- Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Dominique, GUILLOT Annie
Absents : HURTAUD Christa (excusée – pouvoir DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick), OURIQUES DES OLIVEIRA Magnolia (excusée – pouvoir NICOLAS Emmanuel),
****************************
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 26 février 2024 Approbation du compte de gestion 2023
Approbation du compte administratif 2023
Affectation du résultat
Vote du budget 2024
Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2024
Création d’un plateau multisports – Demande de subvention dans le cadre du ‘Plan 5 000 équipements – génération 2024 »
Location de l’Etang des Rosées à l’Association ‘La Gaule genouillacaise » Création d’adresses postales « Chemin de la Cabane du Parc » à Nolon Création d’adresses postales « Rue de la Garenne »
Questions diverses :
- Fête de la St Jean le 22 juin 2024
- Remerciement subvention Collège de Tonnay-Boutonne
- Elections européennes 9 juin 2024
****************************
Adoption du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 26 février 2024 Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Secrétaire de séance :
DUPONT Anny-Claude
Séance ouverte à : 20h30
Auteur de l’acte :
SOUSSIN Jean-Michel
Arrêté par le conseil municipal le :
29 avril 2024
Convocation envoyée le :
19 mars 2024
Affichage de la convocation le :
19 mars 2024
Date de publication sur le site internet :
2 avril 2024 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr
⚫ Délibération 2024-11 : Approbation du compte de gestion 2023 dressé par Messieurs JANIN Yves, CHAILLOUS Gabriel et BORG Christophe, Comptables du SGC de Ferrières
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Comptables du Service de Gestion Comptable, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que les Comptables du Service de Gestion Comptable ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’ils lui prescrivent de passer dans leurs écritures. Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, concordant avec le compte de gestion 2023.
Considérant que les comptes sont justes
1" Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2" Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3" Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023 par les Comptables du Service de Gestion Comptable, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
- Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger :…………
⚫ Délibération 2024-12 : Approbation du compte administratif 2023
Le Conseil Municipal :
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur SOUSSIN Jean-Michel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Constate la concordance, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, des identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 25 mars 2024 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser : ________________________________________________________________________________________
Décide d’annuler les crédits suivants : _________________________________________________________________________________________________
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
COMPTE
ADMINISTRATIF
Libellés Investissement Investissement Fonctionnement Fonctionnement Ensemble Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés 101 184.74 224 204.35 101 184.74 224 204.35
Opérations de l’exercice 173 731.31 195 006.36 664 714.58 820 945.56 838 445.89 1 015 951.92
Totaux 274 916.05 195 006.36 664 714.58 1 045 149.91 939 630.63 1 240 156.27
Résultat de clôture 79 909.69 380 435.33 300 525.64
Restes à réaliser 41 600.00 41 600.00
Résultats définitifs 121 509.69 380 435.33 258 925.64 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr
⚫ Délibération 2024-13 : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice
Le Conseil Municipal :
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur SOUSSIN Jean-Michel, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Solde de
Opérations de l'exercice Résultat Restes à réaliser Résultat début de
dépenses recettes résultat Global dépenses recettes résultat définitif gestion de clôture
Classes
1-2-3 - 101 184.74 173 731.31 195 006.36 21 275.05 - 79 909.69 41 600.00 0.00 41 600.00 - 121 509.69
Classes
6-7-8 224 204.35 664 714.58 820 945.56 156 230.98 380 435.33 0.00 0.00 0.00 380 435.33
TOTAUX 123 019.61 838 445.89 1 015 951.92 177 506.03 300 525.64 41 600.00 0.00 41 600.00 258 925.64
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
Constate que le compte administratif 2023 présente les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice .......................................................Excédent................................................ 156 230.98 Report à nouveau ........................................................................................................................... 224 204.35
Résultat global de fonctionnement ..................... Excédent .............................................. 380 435.33
INVESTISSEMENT
Résultat de l’exercice .......................................................Excédent.................................................. 21 275.05 Report ........................................................................................................................................... - 101 184.74 Résultat global d’investissement ............................. Déficit .............................................. - 79 909.69 Restes à réaliser dépenses .............................................................................................................. 41 600.00 Restes à réaliser recettes .......................................................................................................................... 0.00
Soit besoin de financement ......................................................................................... 121 509.69
Décide d’affecter le résultat global de fonctionnement au budget 2024 comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé Compte 1068 121 509.69
Report à nouveau Compte 002 Excédent 258 925.64
Décide de reporter le résultat d’investissement au budget 2024 comme suit :
Résultat d’investissement reporté Compte 001 Déficit 79 909.69
⚫ Délibération 2024-14 : Vote du budget 2024
Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2024 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement se composent ainsi, après reprise des résultats :
En section de fonctionnement :
⚫ Recettes .......................................... 999 012.64 €
⚫ Dépenses ........................................ 954 560.00 € 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr
et dont les dépenses et les recettes, en section d’investissement, s’équilibrent de la façon suivante, après reprise des résultats :
En section d’investissement :
⚫ Recettes .......................................... 359 409.69 €
⚫ Dépenses ........................................ 359 409.69 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
• APPROUVE le budget primitif 2024
⚫ Délibération 2024-15 : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants : • 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'état de notification des bases prévisionnelles de fiscalité directe locale et des allocations compensatrices pour l’année 2024 en vue du vote des taux d’imposition.
Monsieur le Maire rappelle que l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a supprimé de manière progressive la taxe d’habitation sur les résidences principales entre 2020 et 2022.
La taxe d’habitation a été maintenue sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale et demeure affectée au bloc communal. Pour les impositions établies au titre de 2021 et 2022, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ne votaient plus le taux d’imposition de cette taxe et l’article 16 précité avait précisé que ce taux était égal au taux appliqué sur leur territoire en 2019. A compter de 2023, les communes et les EPCI à fiscalité propre retrouvent leur pouvoir de taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Il rappelle les taux votés en 2023 :
TAXE FONCIERE (BATI)……………..40,69 %
TAXE FONCIERE (NON BATI)………63,66 %
TAXE D’HABITATION………………….4,00 %
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
• DECIDE de maintenir les taux d’imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer à :
Taux 2024
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 40,69 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 63,66 %
Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et autres
locaux meublés non affectés à l’habitation principale
(Taxe d’habitation sur les logements vacants si instituée)
4,00 %
Cotisation Foncière des entreprises
(Si EPCI en fiscalité additionnelle)
• AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr
⚫ Délibération 2024-16 : Création d’un terrain multisports – Demande de subvention dans le cadre du « Plan 5 000 équipements – génération 2024 »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2023/49 en date du 11 décembre 2023 acceptant le devis de l’entreprise AGORA COLLECTIVITES pour le projet de création d’un plateau multisports. Le devis s’élève à 39 690 € HT soit 47 628,00 € TTC. Il s’agit d’un équipement pédagogique et sportif très complet.
Ce terrain multisports va permettre de pratiquer des activités éducatives et sera ouvert à tous, enfants, parents ainsi qu’aux élèves de l’école.
Cet équipement sera installé à la place de l’ancien terrain de basket à proximité du terrain de football.
Monsieur le Maire informe que cet équipement sportif peut faire l’objet d’une subvention dans le cadre du Plan 5 000 équipements – génération 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du Plan 5 000 équipements – génération 2024
• ADOPTE le plan de financement suivant :
- Subvention Département sollicitée 25 % : 9 922,50 €
- Subvention DETR sollicitée 40 % : 15 876,00 €
- Subvention Plan 5000 équipements 15 % : 5 953,50 €
- Fonds propre 20 % : 7 938,00 €
• PRECISE que cette dépense a été inscrite au budget 2024
• AUTORISE Monsieur le Maire, à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
⚫ Délibération 2024-17 : Location de l’Etang des Rosées à l’Association de pêche « La gaule Genouillacaise »
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’étang est loué chaque année à l’Association « La Gaule Genouillacaise » pour la saison de pêche.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le prix de location de l’étang pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
• FIXE le montant de la location de l’étang pour la saison de pêche 2024 à 320 € • AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention à intervenir ainsi que toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
⚫ Délibération 2024-18 : Création d’adresses postales « Chemin de la Cabane du Parc » à Nolon
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’un administré sollicitant la création d’adresses postales « Chemin de la Cabane du Parc » à Nolon.
La propriété, cadastrée YA 18, actuellement numérotée « 4 Chemin de la Cabane du Parc », est constituée d’un ensemble de bâtiments dont une partie a été réhabilitée en logements (4).
Il convient de définir 3 nouvelles adresses.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
• DECIDE de créer les adresses suivantes au lieu-dit « Nolon » (plans ci-joint) : - 6 Chemin de la Cabane du Parc
- 8 Chemin de la Cabane du Parc
- 10 Chemin de la Cabane du Parc
• AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération. 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr
⚫ Délibération 2024-18 : Création d’adresses postales « Rue de la Garenne »
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’administrés sollicitant la création d’adresses postales « Rue de la Garenne ».
La propriété, cadastrée A 564, actuellement numérotée « 2 Rue de la Garenne », est constituée d’un ensemble de bâtiments qui vont être réhabilités en logements (7). 2 nouveaux logements donneront sur la Rue des Gélines et 5 sur la Rue de la Garenne, avec pour unique accès l’entrée par le porche du 2 Rue de la Garenne.
A cet effet, il convient de créer 2 adresses postales « Rue des Gélines » et 5 noms de logements au « 2 Rue de la Garenne ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
• DECIDE de créer les adresses suivantes (plan ci-joint) :
- 1 Rue des Gélines
- 1 Bis Rue des Gélines
• DECIDE de nommer les logements suivants au 2 Rue de la Garenne (plan ci-joint) Résidence Les Fermettes
- Appartement « Les lions »
- Appartement « Les Marais »
- Studio « Les Rosées »
- Bâtiment « Les Vignes »
- Bâtiment « Les Terres Hautes »
• AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération. 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr
⚫ Questions diverses
* Fête de la St Jean le 22 juin 2024
Mr le Maire informe le conseil municipal que le Comité des fêtes souhaite organiser une fête de la St Jean, le 22 juin 2024, à l’Etang des Rosées, avec le soutien de la commission animation. A cet effet, le Comité des fêtes demande la gratuité du site de l’Etang. Le conseil municipal donne son accord.
* Remerciement subvention Collège de Tonnay-Boutonne
Mr le Maire informe le conseil municipal que le Collège de Tonnay-Boutonne a adressé un courrier de remerciement suite à la subvention versée pour le voyage scolaire en Allemagne.
* Elections européennes 9 juin 2024
Mr le Maire informe le conseil municipal que les élections européennes auront lieu le 9 juin 2024.
* Atelier communal
Voir pour un projet de création d’un bâtiment photovoltaïque afin de stocker le matériel communal et arrêter la location du bâtiment du Fief.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 29 avril 2024 à 20h30.
La séance est levée à 22h45.
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Michel SOUSSIN Anny-Claude DUPONT