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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 MARS
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Poursay-Garnaud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 25 MARS)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE POURSAY -GARNAUD
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre le 25 du mois de mars, à dix-neuf heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de POURSAY-
GARNAUD sous la présidence de M. Dominique BOUIN, Maire, dûment convoqués le 15/03/2024
Présent(s) : M. BOUIN Dominique, M. BRODEAU Louis, Mme COURCAUD Frédérique , Mme
MOIZANT Valérie, Mme PAIN Catherine, Mme SALMON Josiane, M. TORCHEUX Jacques., M.
VIGNAUD Jean-Marie.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s) : , Mme FOUCHER Laëtitia, M. DANIAUD Michel, M VIGNAUD Jean-Paul
Procuration : Mme FOUCHER Laëtitia à M TORCHEUX Jacques, M. DANIAUD Michel à M VIGNAUD
Jean-Marie, M VIGNAUD Jean-Paul à M BOUIN Dominique
Secrétaire de séance : Mme SALMON Josiane
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de Membres présents : 08
Nombre de suffrages exprimés : 11
Votes Pour : 11
Votes Contre : 0
Abstention : 0
01 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023.
VU le Code Général des Collectivités Territorials (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 :
VU le Compte Financier Unique 2023 ,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Monsieur le Maire n’ayant pas
pris part au vote) :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023.
- DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
02 - Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2024
M le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de déterminer les taux des taxes locales pour l’année 2024. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :
• 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
1 – de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023, à savoir :
TAXES Taux 2024
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 41.34 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 52.38 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
(Taxe d’habitation sur les logements vacants si instituée)
9.80 %
Cotisation foncière des entreprises
(Si EPCI en fiscalité additionnelle) NEANT
2 – d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.
03 – Aménagement aire de jeux
Le Conseil Muniicpal, à l’unanimité, décide de reporter l’aménagement d’une aire de jeux à l’année prochaine.
04 - Travaux sur voirie communale accidentogène
M le Maire donne lecture au Conseil Municipal des deux devis transmis par le Syndicat de voirie concernant des travaux sur voirie communale accidentogène :
PATA : 4 776.30 € TTC
Gros travaux chemin des Bréchaudières : 16 825.22 € TTC
Le Conseil Municipal, à l’unanimité demande au Maire de solliciter d’autres entreprises afin d’obtenir des devis supplémentaires et reporte donc la décision à une prochaine séance.
05 - Vote BP 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le budget primitif 2024 :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de : ………….. 120 512.57 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à la somme de :…………... 268 843.30 €
06 - AUTORISATION PASSAGE CONVENTION AVEC LE CDG 17 POUR LA GESTION DES DOSSIERS RETRAITES DES AGENTS CNRACL.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services…) pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service,
Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers, S’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de passer une convention entre la commune et cet établissement.
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’adhésion au service.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h44.