Procès Verbal - 7ameimplinmu61

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Procès Verbal - 7ameimplinmu61 Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Trévignin. Lien du pdf (Procès Verbal - 7ameimplinmu61)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE TRÉVIGNIN

TREVIGNN DU 23 JUIN 2023

L’an deux-mille-vingt-trois, le vingt-trois juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Trévignin régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHAPUIS,

1°" adjoint au maire

Date de la convocation du conseil municipal : 14/06/2023.

Quorum : 8

Présents : Messieurs : CHAPUIS Nicolas, ENDERLIN Patrice, EXERTIER Gilbert, L'HUILLIER Mickaël, MOREAU Dylan, MOREAU

Éric, PELLISSIER Quentin, PERRET Fabien

Mesdames : FAYOLLE Dominique, GAUTRON Paola GOMEZ Christelle, MAGNIN Christèle, MARIN-LAFLECHE Isabelle, ROBERT Agnès, ROUQUET

Armelle

Excusés : Messieurs :

Madame :

Secrétaire : Monsieur PELLISSIER Quentin

Mernbres en exercice : 15/ Membres présents : 15 / Membres votants : 15

1. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

DELIBERATION N° 20230623-01

Vu l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

> DÉSIGNE Monsieur Quentin PELLISSIER en qualité de secrétaire de séance du conseil

municipal du 23 juin 2023.

VOTE à l'unanimité des présents et représentés.

2- INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Nicolas CHAPUIS, maire-adjoint, annonce l'élection de Mme MARIN-LAFLECHE Isabelle lors du scrutin partiel des 11 et 18 juin

2023 et déclare le nouveau conseil municipal désormais installé.

Monsieur le Maire-adjoint donne la présidence de la séance au doyen de l'assemblée, Monsieur

EXERTIER Gilbert, qui va procéder à l'élection du Maire.

3. ELECTION DU MAIRE

Considérant la nécessité de constituer un bureau de vote, Monsieur Gilbert EXERTIER propose de désigner deux assesseurs en les personnes

de Mickaël L'HUILLIER et Fabien PERRET.

Après appel de candidature par Le Président, Monsieur Nicolas CHAPUIS, se porte candidat au poste de Maire de la commune de Trévignin.

Monsieur EXERTIER Gilbert, donne lecture des articles L.2122-1, L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités

territoriales et invite ensuite les élus à prendre part au vote.

1/5Après que chacun des conseillers présents ait déposé son bulletin de vote dans l’urne, les assesseurs

procèdent au dépouillement, qui donne le résultat suivant :

1" tour de scrutin

Nombre de votants : dé snrnneneessersennenneneeeesenseneneenenessensesene 15

Nombre de conseiller présent à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrage déclaré nul par le bureau... 0

Nombre de suffrages blancs... 1

Nombre de suffrages exprimés ss 14

Majorité absolue ss 8

Monsieur Nicolas CHAPUIS a obtenu 13 voix

Monsieur Nicolas CHAPUIS ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est

immédiatement installé dans ses fonctions. Il prend ensuite à la présidence de l’assemblée.

Monsieur le Maire remercie l'ensemble des conseillers municipaux pour la confiance qu'ils lui

accordent et assure qu'il exercera ses fonctions dans l'intérêt général de la commune et pour le bien être des trévignerains.

4. FIXATION DU NOMBRE D’ADIJOINTS

DELIBERATION N°20230623-02

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légale du Conseil

Municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune de Trévignin un effectif maximum de 4

adjoints.

Avant de procéder à l'élection des adjoints, Monsieur le Maire invite les conseillers présents à définir le nombre d’adjoint au Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> DECIDE à l’unanimité des membres présents la création de 4 postes d’adjoints au Maire

> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire-adjoint afin d'accomplir toutes formalités nécessaires à

ce dossier.

VOTE à l’unanimité des présents et représentés.

5. ELECTION DES ADIJOINTS

Ilest procédé ensuite à l’élection des adjoints dans les mêmes conditions que l’élection du Maire.

5.1. Election du 1% adjoint

Monsieur le Maire propose Dominique FAYOLLE en qualité de 1*° adjoint et fait appel aux candidats.

Après le vote de chacun des conseillers présents, les assesseurs procèdent au dépouillement, qui donne le résultat suivant :

2151" tour de scrutin

Nombre de votants :

15 Nombre de conseiller présent à l’appel n’ayant

pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrage déclaré nul par le bureau...

0 Nombre de suffrages blancs...

3 Nombre de suffrages exprimés...

12 Majorité absolue

7

Madame FAYOLLE Dominique a obtenu 9 voix

Monsieur PELLISSIER Quentin a obtenu 3 Voix

Madame FAYOLLE Dominique ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé

1° adjoint et est immédiatement installée dans ses

fonctions.

5.2. Election du 2?”"° adjoint

Monsieur le Maire propose Quentin PELLISSIER en qualité de 2ème adjoint et fait

appel aux candidats.

Après le vote de chacun des conseillers présents, les assesseurs procèdent

au dépouillement, qui donne le résultat suivant :

1‘’tour de scrutin

Nombre de votants : un

15 Nombre de conseiller présent à l'appel n’ayant

pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrage déclaré nul par le bureau...

0 Nombre de suffrages blancs...

2 Nombre de suffrages exprimés...

13 Majorité absolue

8

Monsieur Quentin PELLISSIEUR a obtenu 13 voix

Monsieur Quentin PELLISSIER ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé

2°" adjoint et est immédiatement installé dans ses

fonctions.

5.3. Election du 3°"° adjoint

Monsieur le Maire propose Agnès ROBERT en qualité de 3°"° adjointe et fait appel

aux candidats.

Après le vote de chacun des conseillers présents, les assesseurs procèdent

au dépouillement, qui donne le résultat suivant :

1°’tour de scrutin

Nombre de votants : 15 Nombre de conseiller présent à l'appel n’ayant

pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrage déclaré nul par le bureau... 0 Nombre de suffrages blancs..."

1 Nombre de suffrages exprimés... M.

14 Majorité absolue... . 8

Madame MARIN-LAFLECHE Isabelle a obtenu 1 voix

Madame ROBERT Agnès a obtenu 10 voix

Madame ROUQUET Armelle a obtenu 1 voix

Madame ROBERT Agnès ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé 3èm° adjoint et est immédiatement installée dans

ses fonctions.

3/55.4. Election du 4?" adjoint

Monsieur le Maire propose Fabien PERRET en qualité de 4°"° adjoint et fait appel aux candidats.

Après le vote de chacun des conseillers présents, les assesseurs procèdent au dépouillement, qui donne le résultat suivant :

1%tour de scrutin

Nombre de votants : sr srererenenenenennrnenecsnereessesecenresneenesee 15

Nombre de conseiller présent à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrage déclaré nul par le bureau... 0

Nombre de suffrages blancs... 1

Nombre de suffrages exprimés ss 14

Majorité absolue sise 8

Monsieur PERRET a obtenu 5 voix

Madame ROUQUET Armelle a obtenu 9 voix

Madame ROUQUET Armelle ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé 4è"e adjoint et est immédiatement installée dans ses fonctions.

6. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur le Maire donne ensuite lecture de la Charte de l’Elu Local à l'assemblée, charte qui sera transmise également par mail à chacun.

7. FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS

DELIBERATION N°20230623-03

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal les dispositions relatives aux indemnités de fonction perçues par les Maires et les Adjoints.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-20 et suivants, VU les résultats des élections municipales partielles du 11 juin 2023,

VU l'installation du Conseil Municipal en date du 23 juin 2023,

VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 23 juin 2023,

CONSIDERANT que les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de Maire et d’adjoints au

maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut 1015 des traitements, selon l'importance démographique de la commune,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal détermine le montant des indemnités versées dans les limites

de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant total des indemnités maximales, majorations

comprises, susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints de la collectivité, et inscrites au

budget,

CONSIDERANT que la délibération fixant le taux des indemnités doit s'accompagner d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> DÉCIDE d'attribuer à Monsieur le Maire et aux quatre Adjoints au Maire des indemnités de fonction, conformément à la réglementation en vigueur,

> FIXE en conséquence, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints, dans

la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales

susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, conformément au tableau annexé à la présente délibération,

4/5> PRECISE que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux

articles L.2123-22 à L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales,

> ADOPTE le tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées,

> AJOUTE que les indemnités de fonction seront payées mensuellement,

> PRECISE que cette délibération prendra effet à la date de l'élection du Maire et des Adjoints,

soit le 23 juin 2023,

> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune,

> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire-adjoint afin d'accomplir toutes formalités nécessaires à

ce dossier.

Annexe à la délibération n° 20230623-03 du 23 juin 2023

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MAIRE ET ADJOINTS

40,3 % de l'indice brut terminal de la CHAPUIS Nicolas Maire Maximum . .

fonction publique

o nur . FAYOLLE

Dominique 1° Adjoint Maximum 10,7 76 de noise brut terminal de la

fonction publique

0 ee . PELLISSIER

Quentin 2" Adjoint | Maximum | 10/7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

o Re . ROBERT

Agnès 3°" Adjointe Maximum 10,7 % de | indice brut terminal de la

fonction publique

o n inal ROUQUET

Armelle a" Adjointe Maximum 10,7 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique

VOTE à l’unanimité des présents et représentés.

La séance est levée à 21h30.

Remarques des conseill(ers)-(ères) minicip{aux)-(ales)

Nicolas CHAPUIS,

Mai ES

5/5