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Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 10 mission maitrise oeuvre amenagement ch pinede demande subvention cd 13 titre fdal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2025
N°2025/02/26/10 - OBJET : Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement du chemin de la Pinède. Demande de subvention au conseil départemental
au titre du FDADL.
Le vingt-six février deux mil vingt-cinq à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17
du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt et un
février 2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean- Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, Marc FUSAT, Christine GARCIN-GOURTILLON, Dominique STEKELOROM, Murielle GARZINO, Lucie
BABIN, Emilie GERMAIN, Bernadette SAMUEL, Fabienne CITI, REYNOUD Henri, Sébastien THOMAS, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET, Thierry FABRE et Laurent JUGLARET à compter du point 2 Pouvoirs : Mathieu BONARD
a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Patrick LAFFITTE à Marc FUSAT
Absents excusés : Fanny ARSAC, Alain CHAIX, Laurent J UGLARET jusqu'au point 1 inclus
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Marc FUSAT
Monsieur le rapporteur rappelle à l'assemblée la démarche menée par la commune en matière de mobilité et déplacement qui s'est traduite à ce jour par l'adoption
par délibération n°2024/12/09/24 du 9 décembre 2024 de
fiches action sur les voies structurantes de la commune.
Monsieur le rapporteur indique à l'assemblée que les aménagements prévus par la fiche-action relative au chemin de la pinède dans sa globalité (de son intersection avec la RD17c au sud jusqu'à son intersection avec l'avenue de la vallée des Baux au Nord) peuvent être mis en œuvre et qu'il convient pour ce faire de désigner un maître d'œuvre et solliciter une subvention du conseil départemental au titre du FDADL pour la mission de maîtrise d'œuvre estimée à 8% de l'enveloppe financière affectée aux travaux telle qu'elle ressort de la fiche action susvisée.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le rapporteur, à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu la délibération n°2024/12/09/24 du 9 décembre 2024 portant approbation de fiches action sur les voies Structurantes de la commune; acte venant conclure la démarche participative mise en œuvre par la commune en matière de déplacements/mobilité sur la commune
Considérant plus particulièrement la fiche action relative aux choix d'aménagement du chemin de la pinède et chemin de la pinède Nord faisant ressortir une enveloppe financière prévisionnelle à affecter aux travaux (hors réseaux secs / réseaux humides et éventuelles acquisitions foncières) de 281 922,50€ arrondi à 282 000€ HT Vu le coût prévisionnel d'une mission de maîtrise d'œuvre complète par application d'un taux de 8% à l'enveloppe
financière susvisée, soit 22 560€ HT
APPROUVE le lancement des opérations de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du chemin de la Pinède et chemin de la Pinède Nord
ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :
- coût prévisionnel mission Moe complète : 22 560€ HT
- Subvention conseil départemental FDADL 60% : 13 536€
- autofinancement commune de Maussane les Alpilles 40% (TVA en sus) : 9 024€
SOLLICITE du conseil départemental la subvention correspondante
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en
sous-préfecture d'Arles le : 2 7 FEV 2075
Secrétaire de séance Le Maire,
Bernadette SAMU Jean-Christophe CARR
Publication sur le site de la mairîe le:
Délai et voie de recofs : lyfrééente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Lecd 13235 MARSÉILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20250226-delib-25022610-DE
Date de télétransmission : 27/02/2025
Date de réception préfecture : 27/02/2025