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Conseil Municipal - 07 maitrise oeuvre programme developpement videoprotection demande subvention cd 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 maitrise oeuvre programme developpement videoprotection demande subvention cd 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE
de
MAUSSANE
les
ALPILLES
---ooOoo--
bELIBERATION
bU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
décembre
2023
N°2023/12/20/07
-
Objet
Maîtrise
d’oeuvre
programme de
développement de
la
vidéoprotection
adoption
du
coût
prévisionnel
et
demande
de
subvention
au
conseil
départemental
13.
Le
vingt
décembre
deux
mil
vingt-trois
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Maussane
les
Alpilles,
régulièrement
convoqué,
conformément
à l’article
L 2121-17
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
quinze
décembre
2023,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
réunion
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Christophe
CARRE,
Maire.
Etaient
Présents
CARRÉ
Jean-Christophe,
FUSAT
Marc,
Fabienne
CITI,
bominique
STEKELOROM,
Bernadette
SAMUEL,
REYNOUD
Henri,
Lourent
JUGLARET
à
partir
du
point n°6,
FABRE
Thierry,
LAFFITTE
Patrick,
WAJS
Alexandre,
Marie-Pierre
CALLET
Pouvoirs
Mathieu
BONARD
a
donné
pouvoir
à
Jean-Christophe
CARRE,
Sébastien
THOMAS
à
Marc
FUSAT,
Murielle GARZINO
à Henri
REYNOUb,
Alain
CHAIX
à Marie-Pierre
CALLET,
Emilie
GERMAIN
à Alexandre
WAJS
Absents
excusés
Fanny
ARSAC,
Lourent
JUGLARET jusqu’au
point
n°5
inclus,
Lucie
BABIN,
Christine
GARCIN
GOURILLON Secrétaire
de séance
: Marie-Pierre
CALLET
Rapporteur
Marc
FUSA
T
Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
à l’assemblée l’étude
de
programmation
globale
menée
sous
l’autorité
de
la
commune
par
le
bureau d’études
EMSYS.
Il
en
résulte
un
programme
fonctionnel
scindant
les
besoins
en
3
phases
et
englobant
les
matériels,
les
liaisons,
la
gestion
et
l’enregistrement des
images
et
une
enveloppe
financière
estimative
à affecter
aux
travaux
d’un
montant
de
510
000€
HT.
Monsieur
le
Rapporteur
indique
qu’il
convient
de
se
doter
d’un
maître
d’oeuvre
qui
aura
en
charge
la
conception
technique
du
programme,
le
montage
des
dossiers
administratifs
et
le
suivi
des
travaux.
Le
coût
de
la
prestation
de
maîtrise
d’oeuvre
globale
est
estimé
à 51
000€
HT
(10%
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle).
Monsieur
le
Rapporteur
rappelle
à l’assemblée
que
l’ars
du
conseil
municipal du
30
mars
dernier,
il avait
été
décidé
d’adopter
le
cout
de
l’opération,
le
plan
de
financement
mais
également de
solliciter
une
subvention
auprès
du
conseil
départemental
13.
Monsieur
le
Rapporteur
précise
que
le
conseil
départemental
13
nous
a informé
qu’en
l’absence
de
vote
de
ce
dossier
en
2023
il y
avait
lieu
de
délibérer
de
nouveau
pour
solliciter
la m&me
demande
de
subvention
pour
2024
le
cas
échéant.
Il
est
proposé
ce
jour
d’adopter de
nouveau
ce
coût
prévisionnel
et
solliciter
du
conseil
départemental
une
subvention
à hauteur
de
60%
au
titre
du
dispositif
«
aide
du
bépartement
aux
équipements
pour
la
sécurité
publique
»
Le
Conseil
Municipal,
oui
l’exposé
du
Rapporteur,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
Vu
l’étude
de
programmation
réalisée
par
EMSY5
Vu
le
coût
prévisionnel de
la
mission
de
maîtrise
d’oeuvre
estimé
à 51
000€
HT
AbQPTE
le
coût
prévisionnel
de
la
mission
de
maîtrise
d’oeuvre
complète
associée
au
programme
de
modernisation
et
extension
des
dispositifs
de
vidéoprotection
de
la
commune
s’élevant
à 51
000€
HT
ADOPTE
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
-Coût
prévisionnel
de
la
maîtrise
d’oeuvre
: 51
000€
HT
-subvention
conseil
départemental
«
aide
du
département
aux
équipements
pour
la
sécurité
publique
»
30
600€
(60%) -autofinancement
commune
de
Maussane
les
Alpilles
20
400€
HT
TVA
en
sus
SOLLICITE
du
conseil
départemental
la
subvention
correspondante
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
à Maussane
les
Alpilles,
en
l’hôtel
de
ville
les
jour,
mois
et
on
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme
bélibération
exécutoire
par
sa
publication
et
sa
transmission
en
sous-préfecture
d’Arles
le
2
.L.
z23
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
.‘
Marie-Pierre
CALLET
Jean-Christo
e
CARRE(
Pub
Délai
et
vo,e
e
recours
b
présente
délibération
du
conseil
municipal
peut
foire
l’objet
dun
recours
pour
excès
de
pouvoir
de
vont
le
Tribunal
Administratif
de
Marse,ile
(31,
rue
JeanFronçois
Leca
d
13235
MAR5EILLE
Cedex
2)
dons
un
déloi de
deux
mois
à
compter
de
sa
publïcation
ou
notification.
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20231220-DELIB_202312_07-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023