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Déliberation - 13 maitrise oeuvre programme developpement videoprotection demande sub
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 13 maitrise oeuvre programme developpement videoprotection demande sub)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mars 2023
N°2023/03/30/13 - Objet : maîtrise d'œuvre programme de développement de la vidéoprotection adoption coût prévisionnel et demande de subvention au conseil départemental.
Le trente mars deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt-quatre mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, LAFFITTE
Patrick, Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET, Sébastien THOMAS, GERMAIN Emilie,
Murielle GARZINO, Lucie BABIN, WAJS Alexandre à compter du point 3, Marie-Pierre CALLET Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Christine GARCIN-GOURILLON à Marc
FUSAT et CHAIX Alain à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC, FABRE Thierry et WAJS Alexandre jusqu'au point 2 inclus,
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Marc FUSAT
Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée l'étude de programmation globale menée sous l'autorité de la commune par le bureau d'études EMSYS. Il en résulte un programme fonctionnel détaillé scindant les besoins en
3 phases et englobant les matériels, les liaisons, la gestion et l'enregistrement des images et une enveloppe financière estimative à affecter aux travaux d'un montant de 510 OO0€ HT
Monsieur le rapporteur indique à l'assemblée qu'il convient maintenant de se doter d'un maître d'œuvre qui aura en charge la conception technique du programme, le montage des dossiers administratifs et le suivi des travaux. Le coût de la prestation de maîtrise d'œuvre globale est estimé à 51 000€ HT (10% de l'enveloppe financière prévisionnelle). Il est proposé ce jour d'adopter ce coût prévisionnel et solliciter du conseil départemental une subvention à hauteur de 60% au titre du dispositif « aide du Département aux équipements pour la sécurité publique »
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés VU l'étude de programmation réalisée par EMSYS
VU le coût prévisionnel de la mission de maîtrise d'œuvre estimé à 51 000€ HT
ADOPTE le coût prévisionnel de la mission de maîtrise d'œuvre complète associée au programme de modernisation et extension des dispositifs de vidéoprotection de la commune s'élevant à 51 000€ HT
ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :
-Coût prévisionnel de la maîtrise d'œuvre : 51 OO0€ HT
-subvention conseil départemental « aide du département aux équipements pour la sécurité publique » : 30 600€ (60%)
-autofinancement commune de Maussane les Alpilles : 20 400€ HT TVA en sus
SOLLICITE du conseil départemental la subvention correspondante
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'hôtel de ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa
transmission en sous-préfecture d'Arles le : 13/0473 es
+ L
Secrétaire de séance Le Maire,
Bernadette SAME ! :
< Délaiet voie \de recours : la présente délibération du conseil municipal du 30 mars 2023 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Sfpisratt de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Z
AR Prefecture
013-211300587-20230330-13-DE
Reçu le 13/04/2023