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Conseil Municipal - cm 2021 04 10
Conseil Municipal - cm 2020 16 12
Conseil Municipal - cm 2018 14 05
Conseil Municipal - cm 2018 06 25
Conseil Municipal - cm 2018 04 09
Conseil Municipal - cm 2018 02 12
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Gagny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2018 02 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation,
Conseil
Municipal
du
13
février
2018
Direction
Générale
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
février
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
douze
février
à
dix-neuf
heures
quarante,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
convoqué
par
le
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
s'est
assemblé
en
Mairie
à
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
M.
TEULET,
Maire,
et
a
procédé
à
la
désignation
d'un
Secrétaire
de
séance
:
M,
SIVAKUMAR Présents
:
M.
TEULET,
Maire,
MM.
ROY,
CRANOLY,
Mme
AUBRY,
M.
GRANDIN,
Mme
HAGEGE,
M.
CADORET,
Mme
ISCACHE,
M.BONNEAU
-
Adjoints
au
Maire
—
Mmes
LITCHLE,
TASENDO,
M.
COTTERET
-
Conseillers
Municipaux
délégués
- Mmes
DELCAMBRE,
BORREE,
BOURRAT,
M.
TOUITOU,
Mmes
DROT,
KALFLEICHE,
CHRIFI
ALAOUI,
CAMPOY,
DJIDONOU,
M.
GOHIER,
Mme
MEDJAOUI,
MM.
LAIR,
AUJÉ,
SIVAKUMAR,
KITTAVINY,
BERTHOU,
ANGHEEIDI,
ARCHIMEDE,
CARLESCHI,
Mme
QUIGNON
- Conseillers
Municipaux.
Absents
représentés
:
- M.
FOURNIER
par
Mme
AUBRY
- Mme
LUCAIN
par
M.
CRANOLY
- M.
MARTINET
par
M.
ROY
Absents
non
représentés
:
- M.
ARTAUD
(excusé)
- Mme
GHERRAM
- M.
BENMERIEM,
- Mme
HORNN
Nombre
de
Membres
composant
le Conseil
39
en
exercice
39
présents
32
absents
représentés
3
absents
non
représentés
4
P.V.
C.M
12.02.2018 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
2018
En
application
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
de
la
délégation
accordée
par
le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
29
mars
2014,
le
Maire
rend
compte
de
la
liste
des
décisions
ainsi
que
de
la
liste
des
marchés
signés
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal.
CONSEIL
MUNICIPAL
2018-01
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
les
alinéas
26
et
27
Le
29
mars
2014,
le
Conseil
Municipal
de
Gagny
a
délégué
au
Maire
l’exercice
des
compétences
pendant
la
durée
du
mandat
visées
dans
les
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
des
alinéas
1 à
24.
Les
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
ont
été
modifiées.
Ainsi,
il
est
nécessaire
de
prendre
en
compte
deux
nouveaux
alinéas.
L'article
74
de
la
loi
n°2017-257
du
28
février
2017
relative
au
statut
de
Paris
et
à
l'aménagement
métropolitain
a
introduit
l’alinéa
26
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'alinéa
26
donne
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
«
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
».
De
plus,
l’article
85
de
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à légalité
et
à la
citoyenneté
a
introduit
l'alinéa
27
à
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L’alinéa
27
donne
la
possibilité
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire,
pour
toute
la
durée
du
mandat,
«
de
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relative
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
».
Le
Conseil
Municipal
décide
de
prendre
en
compte
les
alinéas
26
et
27
de
l'article
L 2122-22
du
CGCT.
Rapporteur
: M.
TEULET
intervenants
: M.
TEULET,
M.
ANGHELIDI
Vote
: adopté
à l'unanimité
2018-02
Désignation
d’un
représentant
du
Conseil
Municipal
au
sein
des
commissions
et
organismes
divers
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Gilles
LANOUE,
Conseiller
Municipal,
et
en
application
de
l'article
L 270
du
Code
Electoral
il
est
nécessaire
de
le
remplacer
dans
les
organismes
divers.
Il
convient
d’actualiser
les
listes
des
représentants
aux
commissions
annexées
aux
délibérations
du
7 avril
2014
et
du
28
septembre
2015.
Le Conseil
Municipal
décide
de
désigner
:
-
M.
Alex
BONNEAU
en
qualité
de
:
o
membre
titulaire
de
la
« commission
de
révision
des
listes
électorales
»,
o
membre
titulaire
de
la
commission
« prévention
de
la
délinquance
—
politique
de
la
ville
— sécurité
».
o
délégué
au
« centre
socio-culturel
les
hauts
de
Gagny
»,
Rapporteur
: M.
TEULET Intervenant
: M.
TEULET
Vote
: adopté
à l'unanimité
FINANCES
- BUDGET
- URBANISME
2018-03
Rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
le
fonctionnement
de
la
Commune
—
Présentation
(RETRAIT)
Rapporteur
: M.
TEULET
2018-04
Désaffectation,
déclassement
et
cession
des
lots
A
et
B
issus
des
parcelles
CI
40,
41
et
42-
flot
Aristide
Briand
—-Autorisation
L'ilot Aristide
Briand
se
situe
à
proximité
immédiate
du
centre-ville.
Le
premier
projet
de
démolition
—
reconstruction
pour
le
réaménagement
de
la
partie
nord
de
l'ilot
Aristide
Briand
porte
sur
les
parcelles
privées
sises
6
et
8
avenue
Aristide
Briand
et
sur
les
parcelles
communales
sises
4
avenue
Aristide
Briand
et
6 -
6
bis
rue
Jules
Guesde,
soit
respectivement
les
parcelles
CI
42,
40
et
41.
La
SA
SEPIMO
a
fait
une
proposition
d'acquisition
de
ces
parcelles
communales
au
prix
de
1
150
000
€,
dont
une
partie
du
prix
pourra
se
transformer
en
dation
de
local
commercial,
pour
développer
sur
les
lots
A,
B et
la
parcelle
Ci
40,
1965
m?
de
surface
de
plancher,
dont
des
locaux
commerciaux
et
de
service
en
rez-de-chaussée
d'immeuble. Pour
permettre
la
réalisation
de
l’opération
immobilière
envisagée
par
la
SA
SEPIMO,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-d'approuver
le
projet
de
division
des
parcelles
cadastrales
CI
40,
41
et
42,
-de
constater
la
désaffectation
des
parcelles
CI
40,
41
et
42
des
lots
A
et
B
situées
sur
l'ilot
Aristide
Briand
en
tant
qu'elles
ne
sont
plus
pour
partie
utilisées
pour
le
service
public,
ni
aucun
autre
service
et
qu’elles
ne
sont
pas
ouvertes
au
public
et
que
pour
l’autre
partie
relative
au
bâtiment
accueillant
le
RIS
cela
se
fasse
en
application
de
l'article
L.2141
du
CG3P,
modifié
par
la
loi
n°2016-1691
du
9
décembre
2016
—
art
35,
par
dérogation
à
l'article
L.
2141-1, -d’en
prononcer
à
terme
le
déclassement
du
domaine
public
et
de
l'intégrer
au
domaine
privé
communal
en
application
de
l’article
L.2141
du
CG3P,
modifié
par
la
loi
n°2016-1691
du
9
décembre
2016
—
art
35,
par
dérogation
à
l’article
EL.
2141-1,
-de
céder
les
parcelles
CI
40,
41
et
42
des
lots
A
et
B
situées
sur
l'ilot
Aristide
Briand
A
au
prix
de
1
150
OO0E€
à
la
SA
SEPIMO
31,
rue
François
1°
75
008
Paris,
-d’autoriser
le
Maire
à
signer
avec
la
SA
SEPIMO,
l'acte
de
vente
par
la
Commune,
des
lots
À
et
B
issus
des
parcelles
CI
41
et
CI
42
et
de
la
parcelle
CI
40,
au
prix
de
1150
000
€,
dont
une
partie
du
prix
pourra
se
transformer
en
dation
de
local
commercial,
pour
développer
sur
les
lots
À,
B
et
la
parcelle
Ci
40,
1965
m?
de
surface
de
plancher,
dont
des
locaux
commerciaux
et
de
service
en
rez-de-chaussée
d'immeuble.
11
est
prévu
notamment
d'y
installer
le
RIS
(Relais
Info
Séniors).
Le projet
de
division
est
consultable
en
Mairie
à la Direction
Générale
ou
sur
demande.
Rapporteur
: M.
GRANDIN
intervenant: M.
TEULET
Vote
: adopté
à l’unanimité 2018-05
Désaffectation,
déclassement
et
cession
de
la
parcelle
CH
152
du
lot
A
située
au
38
—
40
avenue
de
Rambouillet
à
Gagny
La
parcelle
CH
152
de
1331
m?
a
la
particularité
d’être
occupée
par
une
bâtisse
classée
au
projet
de
PLU
arrêté
le
13
décembre
2016
«
Immeuble
à
protéger,
mettre
en
valeur
où
à
requalifier»,
avec
la
servitude,
conformément
à
l’article
L.151-19
du
Code
de
l’urbanisme.
I
s'agit
de
permettre
une
division
de
parcelle
pour
une
future
construction,
sans
que
cette
future
habitation
dénature
par
une
implantation
trop
proche
la
construction
déjà
existante.
Pour
permettre
la
constitution
d’une
nouvelle
unité
foncière
homogène,
le
Conseil
Municipal
décide
:
—
d’abroger
la
délibération
n°2017-35
en
date
du
29
mai
2017
portant
désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
pour
la
vente
d’une
portion
du
domaine
public
située
à
hauteur
du
38-40
avenue
de
Rambouillet-
autorisation. —
d'approuver
le
projet
de
division
de
la
parcelle
cadastrale
CH
152,
de
constater
la
désaffectation
de
la
parcelle,
d’en
prononcer
le
déclassement,
de
céder
ladite
parcelle
et
d'autoriser
le
Maire
à signer
avec
XXX,
l'acte
de
vente
par
la
commune,
du
lot
À,
ainsi
que
tous
documents
en
découlant.
Le
projet
de
division
est
consultable
en
Mairie
à
la
Direction
Générale
ou
sur
demande.
Rapporteur
: M.
GRANDIN
Intervenants
: M.
TEULET,
M.
CARLESCHI
Vote
: adopté
à l'unanimité
2018-06
SARL
MIRZA
—
Approbation
du
protocole
transactionnel
Un
fonds
de
commerce
situé
au
2
rue
du
Général
Leclerc
à
Gagny
a
été
cédé
à
la
Société
MIRZA
par
la
société
MALA
le
16
décembre
2005.
La
société
MIRZA
est
devenue
titulaire
du
bail
commercial
le
er
janvier
2006.
L'acte
de
cession
du
fonds
de
commerce
et
l'acte
de
cession
de
bail
portent
sur
un
bail
commercial
initialement
consenti
le
9
décembre
1975
par
XXX
à XXXX
pour
une
durée
de
9
ans
entière
qui
commençait
à courir
le
er
janvier
1976.
li est
indiqué
que
le
bien
immobilier
comprend
:
une
boutique
sur
rue
et
arrière-boutique,
droit
au
WC
communs
avec
fosse
étanche,
- au
4er
étage
deux
chambres,
cuisine,
- eau,
gaz
électricité
installés,
- escalier
conduisant
au
1er
étage
et
aux
greniers
reste
commun
avec
les
autres
locataires
de
la
maison,
.. Par
acte
sous
seing
privé
en
date
du
21
avril
2008,
la
Commune
de
GAGNY
est
devenue
propriétaire
du
bien
immobilier. Pendant
ces
dix
dernières
années,
la
commune
de
Gagny
n’a
cessé
de
se
porter
acquéreur
des
biens
situés
sur
l'flot
du
Centre-Ville,
qui
doit
faire
l’objet
d’une
opération
démolition-reconstruction.
Les
premières
acquisitions
ont
été
faites
en
2007
et
les
dernières
datent
de
2014.
Par
délibération,
en
date
du
19
novembre
2007,
le
Conseil
Municipal
de
Gagny
a
approuvé
l'acquisition
de
plusieurs
biens
immobiliers
notamment
le
2
rue
du
Général
Leclerc
à
Gagny,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
réserve
foncière
en
vue
de
l’opération
de
rénovation
de
l’flot
Centre-Ville, Ces
acquisitions
répondent
à
la
volonté
de
mettre
en
œuvre
un
projet
d'intérêt
général
consistant,
non
seulement
à
résorber
l'habitat
indigne
sur
l'Îlot
de
l’Eglise,
identifié
par
l'étude
de
la
SEMPACT
rendue
en
mars
2010,
mais
aussi
à
revaloriser
le
Centre-Ville
par
une
opération
d'urbanisme.
1
s’agit
là
d’un
projet
urbain
d'ensemble
dont
l’ambition
est
de
venir
accompagner
l'aménagement
structurant
de
l’espace
public
du
Centre-Ville,
à
savoir
l'aménagement
de
la
Place
Foch
finalisé
en
cette
année
2018,
par
la
construction
de
nouvelles
opérations
Immobilières.
Le
bien
loué
à
la
société
MIRZA
est
localisé
sur
une
parcelle
pour
laquelle
la
commune
souhaite
réaliser
un
projet
immobilier.
Cette
volonté
politique
de
concrétiser
ce
projet
date
depuis
2007.
Les
autres
locataires
des
biens
juxtaposés
ont
quitté
les
locaux.
À
ce
jour,
il ne
reste
plus
que
la
société
MIRZA.
C’est
pourquoi,
il
devient
urgent
de
clôturer
ce
dossier.
La
société
MIRZA
a été
reçue
par
les
services
de
la
mairie
le
11
octobre
2017
afin
de
présenter
sa
demande
d’indemnité
d’éviction.
L'accord
envisagé
prévoit
ainsi
la
résiliation
du
bail
en
contrepartie
du
règlement
par
la
Commune
d'une
somme
de
57
570.23
euros
d’où
sera
déduite
la
dette
de
loyers,
soit
10
184.34
euros.
Le
montant
versé
s'élèvera
à la
somme
de
47
385.89
euros.
Le
Conseil
Municipal
décide:
— d'approuver
le
projet
de
contrat
de
transaction
joint
en
annexe
et fixant
à 47
385.89
euros
le
montant
de
lindemnité
de
résiliation
du
bail
professionnel
et
à
usage
d'habitation
portant
sur
le
local
sis
2
rue
du
Général
Leclerc
à Gagny,
entre
la
Commune
de
Gagny
et
la SARL
MIRZA,
— d'autoriser
le
Maire
à signer
ce
contrat
avec
la société
SARL
MIRZA
ainsi
que
tous
documents
y afférent,
Le
projet
de
contrat
de
transaction
est
consultable
à
la
Direction
Générale
ou
sur
demande.
Rapporteur: M.
TEULET
Intervenants
: M.
TEULET,
M.
ANGHELIDI
Vote
: adopté
à l'unanimité
AFFAIRES SCOLAIRES 2018-07
Actualisation
des
tranches
du
quotient
familial
—
Revalorisation
de
la
tarification
-
restauration
scolaire,
études
et
transports
scolaires
—
Fixation
Dans
un
souci
de
rationalisation
du
calcul
du
quotient
familial,
une
étude
a
été
réalisée
afin
de
réactualiser
le
nombre
de
tranches
et
d’'harmoniser
les
seuils.
Le
taux
d'inflation
ayant
évolué
depuis
le
1%
septembre
2015,
date
de
la
dernière
actualisation
des
tarifs,
il
convient
d'augmenter
les
tarifs
des
études
et
transports
scolaires
de
1,5%.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
_
d’abroger
la
délibération
n°1-1
en
date
du
24
novembre
2014
relative
à
la
restauration
scolaire,
études
et
transports
scolaires
—Tarifs-revalorisation
à compter
du
31
août
2018,
-_
de
fixer
ainsi
qu’il
suit
la
participation
financière
des
familles
pour
les
activités
suivantes
à
compter
du
1°
septembre
2018
: Restauration
:
Tranche
de
quotient
Tarif
1
moins
de|
134€
0,80
€
2
de|
134€
|
à |
197,99€
1,20
€
3
de|
198€
|
à|
302,99€
2,00
€
4
de|
303€
|
à|
408,99€
2,70€
5
de|
409€
|à}
488,99€
3,30
€
6
de|
489€
|à|
579,99€
3,70
€
7
de!
580€
|à
999,99
€
4,00
€
8
Plus
de
1000€!
4,20€
Enfant
hors
commune
5,50
€
Projet
d'Accueil
Individualisé
15
€
par
trimestre
Transport
scolaire
(trimestriel)
:
1er
élève
transporté
Carte
de
transport
scolaire :
Etude
(mensuel) :
famille
fréquentant
l'étude
214
:
N
,32
€
Ecole
élémentaire
et
collège
21,32
2éme
élève
de
la
même
famille
transporté
16,17
€
Ecole
élémentaire
et
collège
3ème
élève
de
la
même
famille
transporté
10,42
€
Ecole
élémentaire
et
collège
A
:
Prix
d
arte
d
nnuel
:
Prix
de
la
carte
de
129€
transport
Collège
Duplicata
de
la
carte
de
transport
pour
les
collégiens
18,00
€
{convention
avec
le
STIF)
1er
élève
29,56
€
2éme
élève
de
la
même
a
14
26,68
€
famille
fréquentant
l'étude
8
3ème
élève
de
la
même
2436€
-_
d'approuver
le
principe
selon
lequel
une
réduction
de
50%
du
tarif
des
études
sera
appliquée
les
mois
comportant
au
moins
deux
semaines
consécutives
d'absence
de
cours
à
l’occasion
des
classes
de
découvertes
ou
des
congés
scolaires
(vacances
de
Toussaint,
de
fin
d'année,
d'hiver
et
de
printemps). Rapporteur: M.
CRANOLY
Intervenants : M. TEULET,
M. ANGHELIDI,
M. CRANOLY,
M. ARCHIMEDE,
M. CARLESCHI
Vote
: adopté
à l'unanimité
2018-08
Actualisation
des
tranches
du
quotient
familial-
Revalorisation
de
la
tarification
- accueils
de
loisirs
— accueils
pré
et
post
scolaires
élémentaires
—
Quotient
familial
—
Fixation
Dans
un
souci
de
rationalisation
du
calcul
du
quotient
familial,
une
étude
a
été
réalisée
par
les
services
municipaux
afin
de
réactualiser
le
nombre
de
tranches
et
d'harmoniser
les
seuils.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-_
d’abroger
la
délibération
n°l-2
en
date
du
24
novembre
2014
relative
à
l'accueils
de
loisirs,
accueils
pré
et
post
scolaires
élémentaires
- tarifs-
revalorisation
à compter
du
31
août
2018,
-_
de
fixer
ainsi
qu’il
suit
la
participation
financière
des
familles
pour
les
activités
suivantes
à compter
du
1°
septembre
2018
:
TARIFS
ACCUEILS
DE
LOISIRS
MERCREDI
ET VACANCES
SCOLAIRES :
Tranche
de
quotient
Tarif
1
moins
de
134
€
1,20
€
2
de
134€
|à|197,99€
1,80
€
3
de
198€
|
à
|302,99€
2,80
€
4
de
303€
:
à | 408,99€
3,80
€
5
de
409€
à | 488,99€
4,60
€
6
de
489€
|a|579,99€
5,30
€
7
de
580
€
à | 999,99
€
5,90
€
8 |
à partir
de
1 000
€
6,40
€
Enfant
hors
commune
6,90
€
TARIFS
ACCUEILS
DE
LOISIRS
MATERNELS
DURANT
LES
JOURS
SCOLAIRES
MATIN
Tranche
de
quotient
Tarif
1
|
moinsde
|
134€
0,45
€
2
de
134€
|à}
197,99€
0,60
€
3
de
198€
|jà|
302,99€
1,00
€
4
de
303€
|à|
408,99
€
1,40
€
5
de
409€
|à|
488,99€
1,65
€
6
de
489€
[à
579,99€
1,85
€
7
de
580€
|à|
999,99€
1,95
€
8 |
à partir
de
1 000
€
2,10€
Enfant
hors
commune
2,50
€
| TARIFS
ACCUEILS
DE
LOISIRS
MATERNELS
DURANT
LES
JOURS
SCOLAIRES
SOIR
:
Franche
de
quotient
Tarif
1.
moinsde
134
€
0,70
€
2
de
134€
|à|
197,99€
1,10
€
3
de
198€
à]
302,99 €
1,85
€
4
de
303€
jà|
408,99
€
2,60
€
5
de
409€
jà!
488,99
€
3,15
€
6
de
489€
|à!
579,99 €
3,55
€
7
de
580€
[à]
999,99
€
3,85
€
8 |
à partir
de
1 000
€
4,00
€
L
Enfant
hors
commune
4,90
€
TARIFS
ACCUEILS
PRE
et
POST
SCOLAIRES
ELEMENTAIRES
MATIN
et
SOIR :
(Après
l’étude)
Tranche
de
quotient
Tarif
1 |
moins
de
134
€
0,45
€
2
de
134€
|à|
197,99€
0,60
€
3
de
198€
|à|
302,99 €
1,00
€
4
de
303
€
à |
408,99
€
1,40€
5
de
408
€
à |
488,99
€
1,65
€
6
de
489
€
à|
579,99€
1,85
€
7
de
580
€
à |
999,99
€
1,95
€
8 |
à partir
de
1000
€
2,10€
Enfant
hors
commune
2,50€
Rapporteur
: M.
CRANOLY
intervenants
: M.
TEULET,
M.
ANGHELIDI,
M.
CRANOLY,
M.
ARCHIMEDE,
M.
CARLESCHI
Vote
: adopté
à l'unanimité
2018-09
Classes
de
découverte
-Quotient
Familial
—
Fixation
La
classe
de
découverte
est
un
temps
pédagogique
important
dans
le
parcours
d’un
élève.
Elle
est
quelquefois
la
première
occasion
pour
un
enfant
de
changer
d'environnement
et
d’aborder
la
vie
de
groupe.
Chaque
année,
la
municipalité
propose
à
3
écoles
élémentaires
de
faire
partir
2
classes
en
classe
transplantée.
Les
enseignants
peuvent
choisir
des
séjours
à la
mer,
à
la
montagne
ou
à la
campagne.
Afin
d’harmoniser
les
tranches
de
quotient
familial
de
l’ensemble
des
activités
péri
et
extrascolaires,
il
convient
de
créer
une
tranche
supplémentaire.
Le
Conseil
Municipal
décide:
-_
d'abroger
la
délibération
n°lll-1
en
date
du
29
septembre
2014
relative
aux
classes
de
découvertes
—
participation
des
familles
— tarifs
fixation
à compter
du
31
août
2018,
-
de
créer
une
tranche
de
quotient
familial
supérieure
à 1 000,00
€,
-
de
fixer
ainsi
qu'il
suit
la
participation
financière
des
familles
pour
les
classes
de
découverte
à
compter
du
1°
septembre
2018
: Séjours
12 jours
QUOTIENT
FAMILIAL
TARIFS
Moins
de
134
€
56.83
€
De
134
€ à 197,99
€
74,97
€
De
198
€ à 302,99
€
150,11
€
De
303
€ à 408,99
€
213,84 €
De
409
€
à 488,99
€
241,18
€
De
489
€ à 579,99
€
284,62
€
De
580
€ à 999,99
€
311,66
€
A
partir
de
1 000,00
€
350,00
€
-
de
laisser
aux
familles
le
choix
entre
le
paiement
au
comptant
et
la
possibilité
d’échelonner
les
paiements.
-
que
la
totalité
de
la
participation
des
familles
doit
impérativement
être
acquittée
avant
la
date
de
départ.
Rapporteur: M.
CRANOLY
Intervenants
: M.
TEULET,
M.
ANGHELIDI,
M.
CRANOLY,
M.
ARCHIMEDE,
M.
CARLESCHI
Vote
: adopté
à l'unanimité
2018-10
Indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs
—
Année
2017
—
Avis Le
décret
du
2
mai
1983
prévoit
la
consultation
du
Conseil
Municipal
sur
la
revalorisation
de
l'indemnité
représentative
de
logement
des
instituteurs
fixée
chaque
année
par
arrêté
préfectoral.
Le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
a
informé
la
Commune
que
le
Comité
des
Finances
Locales,
lors
de
sa
séance
du
15
novembre
2017,
a fixé
le
montant
unitaire
de
la
Dotation
Spéciale
des
instituteurs
(D.S.1)
pour
2017
à
2.808
€
annuels
soit
234
€
mensuels.
Le
montant
unitaire
pour
2017
reste
identique
à
celui
de
2016
et
correspond
à
la
poursuite
de
la
stabilisation
en
2015
du
montant
de
l'indemnité
représentative
de
logement
dans
un
contexte
où
le
montant
de
la
D.S.I
a
été
reconduit, En
conséquence,
le
Préfet
propose
que
le
montant
de
base
de
lIRL
que
percevra
chaque
instituteur
pour
2017
soit
de
234
€
par
mois.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
sur
cette
proposition.
Rapporteur: M.
CADORET
Intervenant
: M.
TEULET
Vote
: adopté
à l’unanimité
CULTURE 2018-11
Fixation
des
tarifs
pour
la
diffusion
en
direct
ou
en
différé
d’Opéra,
de
ballets
et
de
pièces
de
théâtre
Par
délibération
n°2017-70
en
date
du
19
octobre
2017,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
tarifs
pour
la
diffusion
en
direct
ou
en
différé
d’Opéra,
de
ballets
et
de
pièces
de
théâtre.
il convient
d'apporter
les
modifications
suivantes
: -
Tarif
réduit
(sur
présentation
de
justificatif
:
-
de
25
ans,
+
de
60
ans,
abonné
du
théâtre,
invalides,
famille
nombreuse,
demandeurs
d'emploi)
: 15€/personne
-_
Tarif
groupe,
collectivité
(au
moins
10
personnes)
: 10€/personne
-
Scolaire
(classe
d'école,
collège,
lycée)
: 2.50€/personne
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
de
modifier
la
délibération
n°2017-70
en
date
du
19
octobre
2017
relative
à
la
fixation
des
tarifs
pour
la
diffusion
en
direct
ou
en
différé
d'Opéra,
de
hallets
et de
pièces
de
théâtre.
— de
fixer
les
tarifs
pour
la
diffusion
en
direct
et
en
différé
de
ces
événements
:
-
Plein
tarif:
20€/personne
-
Tarif
réduit
(sur
présentation
de
justificatif:
-
de
25
ans,
+
de
60
ans,
abonné
du
théâtre,
invalides,
famille
nombreuse,
demandeurs
d'emploi)
: 15€/personne
-
Tarif groupe,
collectivité
(au
moins
10
personnes)
: 10€/personne
-
Scolaire
(classe
d'école,
collège,
lycée)
: 2.50€/personne
Rapporteur
: Mme
ISCACHE
Intervenant
: M.
TEULET
Vote
: adopté
à l'unanimité
POLITIQUE
DE LA
VILLE
2018-012
Politique
de
la Ville
— Convention
relative
à
l'accompagnement
des
collégiens
temporairement
exclus
entre
la
Commune
de
Gagny,
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l’Education
Nationale
de
la
Seine-Saint-Denis
—
Autorisation Depuis
l’année
scolaire
2011-2012,
le
Département
soutient
le
dispositif
d'accompagnement
des
collégiens
temporairement
exclus
de
la
Commune
de
Gagny.
Il s'agit
de
permettre
aux
collégiens
exclus
de
leur
établissement
scolaire,
d’être
pris
en
charge
par
l'équipe
de
l'Espace
Ressources
Jeunesse,
afin
de
les
remobiliser
sur
leur
scolarité
et se
réapproprier
leur
«
métier
»
d'élève. Pour
cela,
la Commune
s'engage
à
:
-
mener
un
travail
autour
de
la
citoyenneté
{compréhension
et
prise
en
compte
de
la
notion
de
sanction,
de
droits
et
devoirs
du
collégien,
du
fonctionnement
du
collège,
de
la
connaissance
de
son
environnement,
du
vivre
ensemble),
-
permettre
l’encadrement
de
ces
élèves
par
des
adultes
qualifiés
afin
d'éviter
que
les
jeunes
ne
soient
livrés
à
eux-mêmes
pendant
cette
période,
-
faire
de
la
libre
adhésion
et
de
l’implication
des
parents
et des
enfants
une
priorité,
-
privilégier
la
complémentarité
des
rôles
de
chacun
au
sein
de
la
communauté
éducative
: rôle
et
place
des
parents,
de
l'Education
nationale,
des
éducateurs,
des
associations,
de
la
Commune,
du
Département,
tout
en
respectant
la
confidentialité
des
informations
recueillies
et
en
écartant
tout
risque
de
stigmatisation,
-
organiser
le
pilotage
local
du
projet
d'accueil
des
élèves
exclus
temporairement.
Ces
actions
concernent
les
trois
collèges
implantés
sur
la
Commune
:
Madame
de
Sévigné,
Pablo
Neruda,
Théodore
Monod. En
2015,
ce
dispositif
a fait
l’objet
d’une
convention
triennale
entre
la
Commune
de
Gagny,
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
la
Seine-
Saint-Denis.
Cette
dernière,
est
arrivée
à
son
terme
en
2017.
Par
ailleurs,
la
commission
permanente
du
Conseil
Départemental
a
décidé,
lors
de
sa
séance
du
26
septembre
2017,
d'attribuer
une
subvention
de
17
700
€
à
la
Commune
de
Gagny,
pour
la
mise
en
place
et
le
fonctionnement
du
dispositif
local.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-__
d'approuver
le
contenu
de
la
convention
triennale
entre
la
commune
de
Gagny,
le
Département
de
Seine-Saint-Denis
et
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
de
Seine-
Saint-Denis
et
le
cas
échéant,
tout
avenant
à
celle-ci
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier,
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
de
percevoir
la
subvention
accordée
par
le
Département
d’un
montant
de
17
700
€,.
La
convention
est
mise
à
disposition
en
Mairie
à
{a
Direction
Générale
ou
sur
demande,
Rapporteur
:
Mme
CHRIFI-ALAOUI
intervenant
:
M.
TEULET
Vote
:adopté
à l’unanimité
Le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2017
est
approuvé.
DD
DO
DD
DD
DO
DDR
NO
D
0
neo
ons
sonores
insectes
ones
QUESTIONS
DIVERSES
Liste
de
questions
des
membres
du
Conseil
Municipal
(non
soumises
à vote)
:
- M.
CARLESCHI
futur
probablement
réforme
institutionnelle
- M.
ARCHIMEDE
courriers
des
élus
- M.
ANGHELIDI
sécurité
Jules
Guesde
à hauteur
d'Emile
Cote Conseil
Municipal
du
12
février
2018
E
a
x
he
La
séance
est
levée
à:
21
00
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
RER
de
V’E\P.T Grand
Paris
Grand
Est
4
Michel
TEULET
N.B.
: Il est
rappelé
qu’en
application
de
l’article
L
2121-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
tout
habitant
ou
contribuable
peut
venir
consulter
en
Mairie,
à la
Direction
Générale
des
Services
:
Le
registre
des
délibérations
et
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Affiché
le
:
14
FEV.
2019