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Conseil Municipal - cm 2017 12 11
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Gagny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2017 12 11)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 11 décembre 2017
Direction Générale
P.V. C.M 11.12.2017
Procès-verbal de la séance
du Conseil Municipal du 11 décembre 2017
L'an deux mille dix-sept, le onze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune convoqué par le Maire, conformément aux dispositions de l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est assemblé en Mairie à la salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. TEULET, Maire, et a procédé à la désignation d'un Secrétaire de séance : M. AUJÉ.
Présents :
M. TEULET, Maire, MM. ROY, CRANOLY, GRANDIN, Mme HAGEGE, M. CADORET, Mme ISCACHE, M. FOURNIER, BONNEAU - Adjoints au Maire – M. MARTINET, Mmes LICHTLÉ, TASENDO, M. COTTERET - Conseillers Municipaux délégués - Mmes DELCAMBRE, BORREL, BOURRAT, M. TOUITOU, Mmes DROT, KALFLEICHE, CHRIFI ALAOUI, CAMPOY, M. GOHIER, MM. LAIR, AUJÉ, KITTAVINY, ANGHELIDI, ARCHIMEDE, CARLESCHI, Mme HORNN - Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
- M. ARTAUD par M. GRANDIN - M. SIVAKUMAR par M. CRANOLY
- Mme DJIDOUNOU par Mme HAGEGE - M. BERTHOU par Mme HORNN
- Mme MEDJAOUI par M. ROY
Absents non représentés :
- Mme AUBRY (excusée) - Mme GHERRAM
- M. BENMERIEM, - Mme QUIGNON
- Mme LUCAIN
Nombre de Membres composant le Conseil 39
en exercice 39
présents 29
absents représentés 5
absents non représentés 5 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2017
En application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de la délégation accordée par le Conseil Municipal dans sa séance du 29 mars 2014, le Maire rend compte de la liste des décisions ainsi que de la liste des marchés signés depuis le dernier Conseil Municipal.
CONSEIL MUNICIPAL
2017-75 Transfert à l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est des compétences relatives aux « études de mobilité et de transports portant sur plusieurs communes – élaboration d’un plan de déplacements – promotion et suivi des grands projets de transports – location de véhicules électriques en libre- service – location de vélos en libre-service »
Au vu de l’enclavement d’une partie du territoire de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est et de l’insuffisance des liaisons en transports en commun entre ses différentes communes, il y a un intérêt à ce que l’EPT puisse conduire une réflexion et mener des études en vue de l’amélioration des conditions de déplacement sur son territoire.
L’efficacité des systèmes de location de véhicules électriques et de vélos repose en grande partie sur la mise en place d’un réseau de stations de location bien dimensionné.
Il est par conséquent nécessaire d’étudier et de mettre en place de tels dispositifs à l’échelle de l’EPT.
Il résulte des dispositions de l’article L. 5211-17 du CGCT que les communes membres de l’EPT peuvent à tout moment lui transférer certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi et que ces transferts sont décidés par délibérations concordantes du Conseil de territoire à la majorité simple et des conseils municipaux à la majorité qualifiée, chaque conseil municipal disposant, à compter de notification de la délibération du Conseil de territoire, de trois mois pour se prononcer.
Le Conseil Municipal décide d’approuver le transfert à l’EPT Grand Paris Grand Est des compétences relatives aux « études de mobilité et de transports portant sur plusieurs communes – élaboration d’un plan local de déplacements – promotion et suivi des grands projets de transports – location de véhicules électriques en libre-service – location de vélos en libre-service ».
La présente délibération sera notifiée à l’EPT Grand Paris Grand Est.
Ce transfert de compétences sera ensuite prononcé par arrêté du Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Rapporteur : M. TEULET
Intervenants : MM. ANGHELIDI, ARCHIMEDE, CARLESCHI, COTTERET
Vote : adopté à l’unanimité
FINANCES - BUDGET - ADMINISTRATION GENERALE – URBANISME
2017-76 Budget Ville – Exercice 2017 – Décision modificative n°3
Eu égard à la reprise du personnel en régie municipale de la piscine de Gagny pour la période du 1erdécembre 2017 au 31 décembre 2017 conformément aux lois et règlements, il convient d’assurer à titre exceptionnel la rémunération des salariés en prélevant sur le chapitre des dépenses imprévues en fonctionnement afin d’abonder le chapitre de dépenses exceptionnelles compte tenu des circonstances.
Par ailleurs, il convient de procéder à un ajustement technique entre deux comptes patrimoniaux afin de sécuriser les imputations budgétaires en investissement.
En conséquence, le Conseil Municipal décide d’adopter la décision modificative n°3. Rapporteur : M. GRANDIN
Intervenants : MM. ANGHELIDI, CARLESCHI
Vote : adopté à l’unanimité
2017-77 Budget Principal de la Commune - Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement pour l’exercice 2018
Conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.
Préalablement, il convient que le Conseil municipal l’y autorise en précisant le montant et l’affectation des crédits.
Ces crédits seront inscrits au budget 2018 lors de son adoption. L’autorisation donnée au Maire par le Conseil Municipal n’est donc valable que jusqu’à l’adoption du budget principal 2018.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal décide d’ouvrir 25% des crédits du budget de l’exercice 2017 pour des dépenses d’investissement conformément à la règlementation, dans l’attente du vote du budget primitif 2018, selon la répartition par chapitre (niveau de vote du budget) comme suit, et autorise le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses :
BUDGET PRINCIPAL
Chapitres/
opérations
Intitulé Ouverture 25% BP 2018
20 Immobilisations incorporelles 127 011.00
204 Subventions d’investissement versées 25 240.00
21 Immobilisations corporelles 2 066 335.00
23 Immobilisations en cours 155 000.00
45 Travaux effectués pour le compte de tiers 2 500.00
Opér.110 Parc Relais Chesnay 2 500.00
Opér.111 Gymnase Camille Muffat 35 000.00
Opér.113 Place Foch 437 500.00
Opér.114 Ad'Ap 58 333.00
Opér.115 Ecole La Fontaine 1 323 750.00
Rapporteur : M. GRANDIN
Intervenant : M. CARLESCHI
Vote : adopté à l’unanimité
2017-78 Budget Annexe du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) - Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement pour l’exercice 2018
Conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent. Préalablement, il convient que le Conseil municipal l’y autorise en précisant le montant et l’affectation des crédits.
Ces crédits seront inscrits au budget primitif 2018 lors de son adoption. L’autorisation donnée au Maire par le Conseil Municipal n’est donc valable que jusqu’à l’adoption du budget principal 2018.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal décide d’ouvrir 25% des crédits du budget de l’exercice 2017 pour des dépenses d’investissement conformément à la règlementation, dans l’attente du vote du budget primitif 2018, selon la répartition par chapitre (niveau de vote du budget) comme suit, et autorise le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses :
BUDGET CLIC
Chapitres Intitulé Ouverture 25% BP 2018
21 Immobilisations corporelles 3 264.00
Rapporteur : M. GRANDIN
Intervenant : M. CARLESCHI
Vote : adopté à l’unanimité
2017-79 Approbation des acomptes de subventions aux associations, Centre Communal d’Action Social, Caisse des Ecoles et Syndicat d’Aménagement et d’Equipement du Cours Moyen de la Marne pour le premier trimestre 2018
Afin d’éviter les difficultés de trésorerie aux associations, CCAS, Caisse des Ecoles et SAECOMMA jusqu’au vote du budget primitif 2018, il est proposé de leur verser un acompte de 30 % de leur subvention attribuée en 2017.
Soit la répartition suivante :
ASSOCIATION ACOMPTE
2018
SAECOMMA 18 350.00
Caisse des Ecoles 69 810.00
Centre Communal d'Action Sociale 21 338.00
Amicale du Personnel 18 000.00
Centre Socio-Culturel des Epinettes 58 500.00
Centre Socio-Culturel Jacques Prévert 66 090.00
Centre Socio-Culturel Les Hauts de Gagny 60 390.00
Hand Ball Club de Gagny 17 550.00
Mission Locale 24 000.00
Syndicat d'Initiative 7 200.00
Union Sportive Municipale de Gagny 93 300.00
Cet acompte sera déduit du montant de la subvention approuvé lors du vote du budget primitif 2018.
Les Conseillers Municipaux, Présidents ou membres des bureaux des associations concernées ne prennent part, ni au débat, ni au vote.
Le Conseil Municipal décide d’approuver des acomptes de subventions aux associations, CCAS, Caisse des Ecoles et le SAECOMMA pour le premier trimestre 2018.
Rapporteur : M. GRANDIN
Vote : adopté à l’unanimité 2017-80 Demande de subventions dans le cadre de l’appel à projets prévu dans le contrat de ville conclu entre l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est, la ville de Gagny et l’Etat
Le Contrat de Ville signé le 23 novembre 2015, prévoit chaque année, le lancement d'un appel à projets
pour l’utilisation des crédits spécifiques de la politique de la ville versés par l’Etat.
La Commune de Gagny souhaite développer des projets en direction des habitants de ces quartiers prioritaires : Jean Moulin / Jean Bouin, Les Peupliers, à savoir :
- engagé pour le permis ;
- stages de révision au diplôme national du brevet des collèges et au baccalauréat /
accompagnement scolaire ;
- atelier littérature pour les CM1 et CM2 ;
- lutte contre le gaspillage alimentaire et l’apprentissage des fruits et des légumes ;
- relations aux autres en école maternelle.
Engagé pour le permis de conduire
Il consiste en la prise en charge par la Commune d’une partie du coût du permis de conduire en échange
d’une activité d’intérêt collectif effectuée au sein d’un service municipal. Sur 2018, 15 candidatures de
jeunes âgés de 18 à 25 ans seront retenues pour bénéficier d’une bourse à hauteur de 600€.
Stages de révision au diplôme national du brevet (DNB) des collèges et au baccalauréat / accompagnement scolaire
Une première phase du projet consiste en la mise en place de stages de révision pour les collégiens dans le
cadre de la préparation du diplôme national du brevet et pour les lycéens dans le cadre de la préparation
du baccalauréat, entre les mois d’avril et juin 2018.
La seconde phase consiste en l’expérimentation de l’accompagnement à la scolarité à destination des lycéens (tous niveaux) et collégiens (tous niveaux) durant le dernier trimestre 2018 (rentrée scolaire 2018- 2019).
Atelier littérature pour les CM1 et CM2
Ce projet a été initié dans le cadre de la subvention obtenue pour les actions de valorisation de la langue
française. Il est reconduit sur l’année 2018. Tous les mercredis matins, des élèves de CM1 et CM2 se
retrouvent pour échanger sur des textes et développer ensemble leur sensibilité au fond et à la forme. Ils
apprennent ainsi à décrypter les récits et à exprimer leur interprétation dans le respect du point de vue de
l'autre, tout en découvrant le plaisir de lire.
La lutte contre le gaspillage alimentaire et l’apprentissage des fruits et des légumes Ce projet se déroulera sur le temps méridien entre mars et avril et au dernier trimestre 2018. L’apprentissage des fruits et des légumes a pour objectif d’évaluer les connaissances des enfants sur les
fruits et les légumes, et de leur faire déguster les produits ainsi présentés sous une forme plus ludique. Il se
déroulera sous forme d’un atelier divisé en 2 parties : la première partie du stand reproduira l’étale d’un
marché et la seconde se présentera sous la forme d’un bar à jus avec différentes boissons proposées.
La lutte contre le gaspillage alimentaire commencera par une estimation précise des aliments jetés via la
pesée des aliments non consommés. Chaque enfant jettera ses aliments non consommés sur une table de
tri. Cette collecte ludique permettra aux enfants de trier leurs déchets, de les sensibiliser au gaspillage
alimentaire mais aussi d’optimiser la revalorisation des déchets. Les relations aux autres en école maternelle
L'enfant construit à l'école ses premières relations sociales en dehors du cercle familial. Il faut parfois
l'aider à en définir le cadre corporel. Des ateliers se dérouleront sur le temps méridien pour les moyennes
et grandes sections de maternelle, sur le dernier trimestre de l’année scolaire 2017-2018. Ils visent à
enseigner, comment se comporter avec autrui, à se connaître dans son rapport à l’autre, à identifier ses
émotions, à s’ajuster et trouver une place à la fois affirmée sans exclure autrui.
Une ou deux animations de 45 minutes seront prévues par groupe de 20 à 30 élèves, afin de pouvoir
évoquer les thématiques sous des formes variées et avec des professionnels aux qualifications différentes
(psychologue, comédien, professeur de Yoga…).
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les différents projets explicités ci-dessus,
- d’autoriser le Maire à faire toutes demandes de subventions dans le cadre de l’appel à projets
prévu dans le contrat de Ville entre la Commune de Gagny et l’Etat :
- pour une subvention d’un montant de 6 500 €, soit 72,22 % du budget total (9 000 €) pour
le projet « Engagé pour le permis »,
- pour une subvention d’un montant de 5 200 €, soit 79.2% du budget total (6 552 €) pour les
stages de révision et l’accompagnement scolaire,
- pour une subvention d’un montant de 3 300 €, soit 78.5% du budget total (4 200 €) pour
l’atelier littérature,
- pour une subvention d’un montant de 3 300€, soit 79.9% du budget total (4 130 €) pour le
projet de lutte contre le gaspillage alimentaire et l’apprentissage des fruits et des légumes,
- pour une subvention d’un montant de 4 100 €, soit 79.6% du budget total (5 150 €) pour les
ateliers « les relations aux autres en école maternelle ».
- d’autoriser le Maire à signer tous avenants et tous documents y afférents.
Rapporteur : M. CRANOLY
Intervenants : MM. TEULET, ARCHIMEDE, CRANOLY, Mme HORNN
Vote : adopté à l’unanimité
2017-81 Transfert de véhicules communaux au profit de l’établissement public
territorial Grand Paris Grand Est
Le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à transférer les véhicules communaux suivants au profit de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est :
Un Piaggio 2005 immatriculé 1835-ZB-93, valeur du bien : 0.00€
Renault Kangoo 2009 immatriculé AC-503-HN, valeur du bien : 0.00€
Ils seront, par la suite, sortis de l’inventaire municipal.
Rapporteur : Mme KALFLEICHE
Intervenants : M. TEULET
Vote : adopté à l’unanimité 2017-82 Approbation du rapport 2017 de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) instituée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres
La Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) instituée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres réunie le 4 octobre 2017 a approuvé le rapport 2017 d’évaluation des charges transférées à la Métropole du Grand Paris.
Considérant que la Métropole du Grand Paris n’a pas encore déterminé d’intérêt métropolitain au 25 septembre 2017 et que la majeure partie des transferts aura lieu de manière opérationnelle à compter de 2018, la CLECT a fait le choix de mener le travail d’évaluation des charges relatives aux compétences de manière coordonnée à compter de 2018 pour éviter plusieurs sollicitations des communes.
En conséquence, la CLECT décide que le travail d’évaluation des charges retenues au titre des compétences de la métropole débutera en 2018. Dans l’attente, les attributions de compensation des communes sont maintenues pour le seul volet « fiscalité » en 2017.
Le travail d’évaluation des charges transmises à la Métropole au titre des compétences exercées a débuté en septembre 2017. Une évaluation est attendue au plus tard pour le 30 septembre 2018. Dans l’attente, les attributions de compensation sont maintenues à leur niveau initial :
- Le montant d’attributions de compensation préalablement fixé pour les communes préalablement « attachées » en EPCI à fiscalité professionnelle unique,
- Le montant de la fiscalité économique transférée à la création de la Métropole pour les communes préalablement isolées ou en EPCI à fiscalité additionnelle.
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, le Président de la CLECT, Monsieur Denis BADRE, Conseiller métropolitain délégué aux questions fiscales et financières, a transmis à la commune le rapport d’évaluation pour 2017 le 10 octobre 2017, pour adoption par le Conseil Municipal. Pour rappel, ce rapport est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, dans un délai de trois mois à compter de sa transmission. A défaut d'approbation du rapport dans les conditions susmentionnées, le coût net des charges transférées est constaté par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.
Le Conseil Municipal décide :
-d’approuver le rapport 2017 de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
Rapporteur : M. GRANDIN
Intervenants : MM. TEULET, CARLESCHI, GRANDIN, ANGHELIDI
Vote : adopté à la majorité (approuvé à la majorité qualifiée)
SPORT – VIE ASSOCIATIVE – CULTURE – PATRIMOINE
2017-83 Choix du délégataire de la délégation de service public de la piscine municipale de Gagny
Depuis le 16 juillet 2012, la piscine municipale de Gagny est gérée par voie d’affermage par la société CARILIS devenue S-PASS (75017 Paris) pour une durée de 5 ans. Le contrat est arrivé à échéance le 15 juillet 2017 à minuit. Il a fait l’objet de deux reconductions par avenant pour se terminer le 30 novembre 2017. Par décision du Maire n°2017-084, la commune de Gagny a décidé de reprendre en régie la gestion et l’exploitation de la piscine du 1er jusqu’au 31 décembre 2017. En juillet 2017, une nouvelle procédure a été lancée afin de permettre le renouvellement de la délégation de service public et à cette fin, procéder au choix d’un nouveau délégataire. Par délibération en date du 12 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé, de nouveau, le principe de délégation par voie d’affermage de l’exploitation de la piscine municipale.
La procédure choisie est la procédure ouverte. Le 20 septembre 2017, la commission de délégation de service public s’est réunie et a retenu 3 candidats. Ces derniers ont remis une offre. Cette même commission a procédé à l’ouverture des offres.
Les offres étant jugées recevables, la commission a chargé le pouvoir adjudicateur de les analyser.
Les soumissionnaires ayant remis une offre sont les suivants :
- La société EQUALIA,
- La société S-PASS,
- La société VERT MARINE.
Aux termes de l’analyse et conformément à l’article L 1411-7 du CGCT, le rapport sur le choix du délégataire a été communiqué aux membres du Conseil Municipal afin d’éclairer leur choix. Ce rapport contenait les éléments suivants :
- Le rapport motivant le choix du délégataire, contenant l’analyse des offres, - Les différents procès-verbaux des réunions de la commission de délégation de service public, - le projet de contrat et ses annexes.
Le Maire propose de retenir la société VERT MARINE, comme nouveau délégataire de la piscine municipale à compter du 1 er janvier 2018, qui présente la meilleure offre au regard de l'avantage économique global et qui correspond le plus aux objectifs de service public imposés par la ville.
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le choix de la société VERT MARINE, en qualité de délégataire, - d’approuver le contenu du contrat d’affermage y afférent, ainsi que ses annexes, - d’autoriser le Maire à signer le contrat d’affermage ainsi que ses pièces annexes.
Rapporteur : M. ROY
Intervenants : MM. TEULET, CARLESCHI
Vote : adopté à l’unanimité des votants
2017-84 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Le
Souvenir Français Comité de Gagny au titre de l’année 2017
L’association Le Souvenir Français Comité de Gagny contribue au devoir de mémoire en participant aux cérémonies officielles mais aussi en entretenant les tombes et les monuments aux morts.
Le 20 janvier 2017, l’association a déposé son dossier de demande de subvention en omettant de préciser le montant de la subvention.
Par courrier en date du 12 octobre 2017, l’association Le Souvenir Français Comité de Gagny a sollicité une aide financière exceptionnelle d’un montant de 500€.
Le Conseil Municipal décide d’attribuer la subvention exceptionnelle d’un montant de 500€ à l’association Le Souvenir Français Comité de Gagny pour l’année 2017.
Rapporteur : M. GOHIER
Intervenant : M. TEULET
Vote : adopté à l’unanimité 2017-85 Approbation de la convention d’objectifs 2018-2020 pour l’association Union Sportive Municipale de Gagny (USMG)
Forte de plus de 20 associations sportives et plus de 3 000 licenciés, Gagny, ville sportive, mène une politique publique volontariste pour le développement et le soutien du sport dans notre ville.
Le soutien financier de la municipalité connaît cette année, une croissance légitime en raison des succès sportifs rencontrés par nos associations sportives.
Les axes de cette politique publique sportive ambitieuse mis en place par le service des sports se traduisent également par :
- le soutien actif et renforcé aux sports scolaires,
- les animations sportives destinées à tous les jeunes gabiniens,
- la participation à la formation citoyenne, administrative et organisationnelle des jeunes, - l’encadrement des enfants et des adolescents,
- le positionnement du sport comme un axe privilégié de la politique éducative et d’intégration sociale, - le développement de l’animation sportive, éducative et l’éveil sportif afin de favoriser l’accès au plus grand nombre à la pratique sportive,
- la formation et le perfectionnement des jeunes sportifs,
- le maintien du développement de la pratique sportive de compétition et de loisirs, - l’améliorer de la sécurité du public,
- la prévention de la violence dans les enceintes sportives,
- l’organisation de diverses manifestations sportives orientées soit vers la compétition soit vers la promotion de la pratique de loisir,
- l’accompagnement des jeunes en développant le sens de la civilité et en portant une attention particulière à ce que le personnel encadrant conserve une attitude exemplaire et serve de référence pour les jeunes, - l’organisation de la formation initiale et continue des animateurs.
- le soutien financier, logistique, humain et technique aux associations.
Le soutien aux associations sportives, s’accompagne par des aides indirectes et directes mais également par des partenariats nombreux sur différents projets.
Les aides indirectes attribuées aux associations par la ville se traduisent notamment par la signature d’une convention de mise à disposition de locaux pour la pratique sportive des adhérents. Des aides directes sont également attribuées aux associations sous la forme de subventions de fonctionnement.
De plus, “l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée”.
Cette obligation concerne les subventions “dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €” (D. n° 2001-495, 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques).
L’association sportive gabinienne qui perçoit au titre des années 2018-2020 une subvention municipale de plus de 23 000 € et qui doit signer une convention d'objectifs avec la municipalité, est la suivante :
-Union Sportive Municipale de Gagny (USMG)
Le Conseil Municipal décide :
– de fixer chaque année lors du vote du budget de la commune le montant des subventions allouées à
l’association USMG, – d’approuver la convention d’objectifs pour l’attribution des subventions,
– d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous autres documents nécessaires à sa bonne exécution.
Rapporteur : M. ROY
Intervenant : M. CARLESCHI
Vote : adopté à l’unanimité
2017-86 Approbation de la convention d’objectifs 2018-2020 pour l’association Hand Ball Club de Gagny)
Gagny, ville sportive, mène une politique publique volontariste pour le développement et le soutien du sport dans notre ville.
Les objectifs de cette politique sportive ambitieuse mis en place par le service des sports se traduisent également par :
- le soutien actif et renforcé aux sports scolaires,
- les animations sportives destinées à tous les jeunes gabiniens,
- la participation à la formation citoyenne, administrative et organisationnelle des jeunes, - l’encadrement des enfants et des adolescents,
- le positionnement du sport comme un axe privilégié de la politique éducative et d’intégration sociale, - le développement de l’animation sportive, éducative et l’éveil sportif afin de favoriser l’accès au plus grand nombre à la pratique sportive,
- la formation et le perfectionnement des jeunes sportifs,
- le maintien du développement de la pratique sportive de compétition et de loisirs, - l’améliorer de la sécurité du public,
- la prévention de la violence dans les enceintes sportives,
- l’organisation de diverses manifestations sportives orientées soit vers la compétition soit vers la promotion de la pratique de loisir,
- l’accompagnement des jeunes en développant le sens de la civilité et en portant une attention particulière à ce que le personnel encadrant conserve une attitude exemplaire et serve de référence pour les jeunes, - l’organisation de la formation initiale et continue des animateurs.
- le soutien financier, logistique, humain et technique aux associations.
Le soutien à l’association sportive, s’accompagne par des aides indirectes et directes. Les aides indirectes attribuées aux associations par la ville se traduisent notamment par la signature d’une convention de mise à disposition de locaux pour la pratique sportive des adhérents. Des aides directes sont également attribuées aux associations sous la forme de subventions de fonctionnement.
De plus, “l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée”.
Cette obligation concerne les subventions “dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 €” (D. n° 2001-495, 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques).
L’association sportive gabinienne qui perçoit au titre des années 2018-2020 une subvention municipale de plus de 23 000 € et qui doit signer une convention d'objectifs avec la municipalité, est la suivante :
-Hand Ball Club de Gagny. Le Conseil Municipal décide :
– de fixer chaque année lors du vote du budget de la commune le montant des subventions allouées à
l’association Hand Ball Club de Gagny,
– d’approuver la convention d’objectifs pour l’attribution des subventions au profit de l’association Hand Ball Club de Gagny,
– d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous autres documents nécessaires à sa bonne exécution.
Rapporteur : M. GOHIER
Vote : adopté à l’unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2017-87 Avis sur les dérogations au repos dominical de commerces de détail accordées par le Maire pour les fêtes de fin d’année 2018
Le principe des dérogations municipales au repos dominical a été établi pour permettre aux branches commerciales concernées d’exercer leur activité exceptionnellement les dimanches de forte activité commerciale.
L’article L.3132-26 du code du travail donne ainsi compétence au Maire après avis du Conseil Municipal pour accorder, par arrêté municipal, aux établissements commerciaux de vente au détail, où le repos a lieu normalement le dimanche, jusqu’à douze dérogations au repos dominical par an contre cinq auparavant.
Cette augmentation significative du nombre de dimanches résulte de la loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », dite « Loi Macron ».
La loi du 6 août 2015 impose dorénavant au Maire après avis du Conseil Municipal d’arrêter la liste des dimanches travaillés, dans la limite de douze par an maximum, avant le 31 décembre pour l’année suivante. Aucune demande de dérogation ne pourra désormais être faite par les commerçants. Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire est prise après l’avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. La ville de Gagny n’a pas saisi le conseil métropolitain pour avis.
Ces dérogations doivent néanmoins être accordées pour la totalité des commerces de détail de la commune exerçant la même activité que le demandeur même si la demande est individuelle afin de contenir le risque d’une multiplication incontrôlée des ouvertures dominicales obtenues sur le fondement des dispositions de cet article.
En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de compensations en matière financière et de repos prévues à minima par le code du travail qui seront rappelées dans l’arrêté municipal.
Conformément à l’article L.3132-26 du code du travail modifié et l’article R. 3132-21 du même code, l’arrêté municipal accordant une telle dérogation au repos dominical doit être pris après avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressées mais également aussi après consultation du Conseil Municipal. Le magasin Monoprix a sollicité une ouverture exceptionnelle les 23 et 30 décembre 2018. Les organisations d’employeurs et de salariés sollicitées, n’ont pas encore répondu.
Toutefois, le Maire n’est pas lié par leur avis, qu’il soit favorable ou défavorable, ou leur absence d’avis. Il dispose en l’espèce d’un entier pouvoir d’appréciation pour appliquer cette dérogation. Le Conseil Municipal doit statuer sur cette demande pour autoriser tous les commerces de détails sur la ville de Gagny à ouvrir exceptionnellement quelques dimanches pour l’année 2018.
Le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail de la commune où le repos a lieu normalement le dimanche à l’occasion des fêtes de fin d’année 2018, avec les contreparties prévues par le code du travail pour les salariés concernés, les 23 et 30 décembre 2018 sur décision du Maire prise par arrêté municipal.
Rapporteur : Mme HAGEGE
Intervenants : M. ANGHELIDI, Mme HORNN, MM. CARLESCHI, ARCHIMEDE Vote : adopté à la majorité
PETITE ENFANCE – ENFANCE – JEUNESSE
2017-88 Séjours d’été - Corse - remboursement
Le 12 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé par délibération le forfait que les familles gabiniennes prendront en charge dans le cadre du séjour en Corse durant la période estivale 2017 pour les enfants âgés de 13 à 15 ans.
L’une des familles ayant inscrit son enfant au séjour organisé par la commune du 19 juillet au 1 er août 2017 à Olmeto (Corse) demande le remboursement du règlement effectué pour son inscription. Les raisons invoquées sont d’ordre médical. En effet, suite à un accident survenu lors d’une activité sportive le 23 juillet, l’adolescent a dû être rapatrié. Il n’a pas pu participer à l’intégralité du séjour.
Il est souhaitable de procéder au remboursement partiel de ce règlement à hauteur de 75 % du montant total, soit 449,25 €.
Le Conseil Municipal décide d’autoriser la trésorerie de Montfermeil à rembourser à la famille du participant au séjour en Corse la somme de 449,25 €.
Rapporteur : M. TEULET
Vote : adopté à l’unanimité
2017-89 Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de
financement de la prestation de service pour le Relais Assistant(e)s Maternel(le)s avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint Denis
La convention d’objectifs et de financement de la prestation de service « Relais assistant(e)s Maternel(le)s (RAM) a été signée en 2015 entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la ville de Gagny. Une mission supplémentaire pour le RAM est nécessaire. C’est pourquoi la CAF souhaite conclure un avenant avec la ville de Gagny.
Cet avenant stipule que le Ram de Gagny s’engage dans la mission supplémentaire suivante :
- Favoriser les départs des assistant(e)s maternel(le)s en formation continue.
Le versement du financement forfaitaire complémentaire de 3000 € est conditionné à la réalisation de cette mission supplémentaire.
La ville s’engage en retour à fournir à la CAF les pièces justificatives. Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de prestation de service.
Rapporteur : Mme BOURRAT
Intervenant : M. ANGHELIDI
Vote : adopté à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES – MOYENS GENERAUX
2017-90 Prolongation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
Pour rappel, la loi du 12 mars 2012 avait introduit un mode d’accès dérogatoire à la fonction publique par des dispositifs de recrutement direct ou de sélection professionnelle pour une durée de quatre ans. La loi n°2016-483 a prolongé ce dispositif de titularisation de 2 ans, jusqu’au 12 mars 2018.
Le précédent plan avait permis la titularisation de 63 agents soit 27 % des effectifs prévus. Parmi les agents prévus au plan, mais dont la mise en stage n’a pas été effective : 14 ont quitté la collectivité avant leur mise en stage, 2 ont refusé leur mise en stage, 2 ont échoué aux sélections professionnelles.
Le Conseil Municipal décide :
-d’approuver la prolongation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire jusqu’en 2018.
Rapporteur : M. CADORET
Intervenants : M. CARLESCHI, Mme KALFLEICHE, M. ARCHIMEDE
Vote : adopté à l’unanimité
2017-91 Fixation des taux horaires de rémunération des vacations des
médecins et dentistes du Centre Médical de Santé de Gagny
Le Centre Municipal de Santé de la commune de Gagny est un lieu de soins de proximité ouvert à toutes personnes souhaitant être reçues en consultation, bénéficier d’actes de prévention, d’investigation ou de soins médicaux, paramédicaux ou dentaires. Des médecins généralistes, spécialistes et des dentistes y sont employés sous le régime de la vacation.
Leurs modalités de rémunération ont été fixées par une délibération du Conseil Municipal de Gagny en date du 7 février 1974. Les taux horaires de rémunération étaient de 37,73 € brut pour les médecins et de 31,15 € brut pour les dentistes.
Considérant la nécessité de fidéliser les praticiens, il apparait opportun de réactualiser la délibération de 1974 et de revaloriser leur rémunération à hauteur de celles pratiquées au sein des centres municipaux de santé des communes appartenant à l’E.P.T. Grand Paris Grand Est.
Le Conseil Municipal décide :
- de revaloriser à compter du 1 er janvier 2018 les taux horaires de rémunération des médecins du Centre Municipal de Santé à hauteur de 39,50€ brut et celui des dentistes à hauteur de 32,00€ brut.
Rapporteur : Mme ISCACHE
Intervenant : M. ANGHELIDI
Vote : adopté à l’unanimité 2017-92 Conférence des Maires des Villes Jumelées – Mandat spécial
Dans le cadre des activités de jumelage, la ville de Tavernelle Val di Pesa (Italie) organise la Conférence des Maires des Villes Jumelées du 15 au 17 décembre 2017.
M. le Maire ne pouvant y participer le Conseil Municipal décide de donner mandat spécial à Monsieur Rolin Cranoly, 2 ème Adjoint au Maire et à un cadre administratif pour représenter la Ville lors de cette conférence.
Le Conseil Municipal décide d’accepter la prise en charge des frais de transport inhérents à ce mandat.
Rapporteur : M. CADORET
Vote : adopté à l’unanimité
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 octobre2017 est approuvé.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- QUESTIONS DIVERSES
Liste de questions des membres du Conseil Municipal (non soumises à vote) :
- L’image de la ville (Mme HORNN)
- Le stationnement unilatéral alterné (M. ANGHELIDI)
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Documents Consultables à la Direction Générale ou transmissibles par voie dématérialisée
Document n°1 : Demande de subventions dans le cadre de l’appel à projets prévu dans le contrat de ville conclu entre l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est, la ville de Gagny et l’Etat (2017-71)
Document n°2 : Approbation du rapport 2017 de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) instituée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres (2017-82)
Document n°3 : Choix du délégataire de la délégation de service public de la piscine municipale de Gagny - (2017-71)
Document n°4 : Approbation de la convention d’objectifs 2018-2020 pour l’association Union Sportive Municipale de Gagny (USMG) (2017-85)
Document n°5 : Approbation de la convention d’objectifs 2018-2020 pour l’association Hand Ball Club de Gagny) (2017-86)
Document n°6 : Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de financement de la prestation de service pour le Relais Assistant(e)s Maternel(le)s avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint Denis (2017-89)