Arrêté - arrete EP PLUI

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Arrêté - arrete EP PLUI Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Restinclières. Lien du pdf (Arrêté - arrete EP PLUI)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Arrêté n° MAR2024-0110

3 montpellier méditerranée métropole

Direction Déléguée Planification Environnement et Appui aux Territoires (PDU)

Service Planification (PDU)

Extrait du registre des Arrêtés

de Montpellier Méditerranée Métropole

Arrêté d'ouverture d'enquête publique

unique portant sur l'élaboration du Plan

Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Climat, du zonage d'assainissement des

eaux pluviales et du zonage

d'assainissement des eaux usées de

Montpellier Méditerranée Métropole

Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole,

- VU les articles L. 5211-9 et L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;

- VU le code de l’urbanisme notamment les articles L.151-1 et suivants, L.153-19 et R.153-8 et suivants ;

- VU le code de l’environnement notamment les articles L.123-1 à L.123-18 et R.123-1 à R.123- 27 :

- VU le décret n°2014-1605 du 23/12/2014 publié au Journal Officiel du 26/12/2014 portant création, à compter du 01/01/2015, de Montpellier Méditerranée Métropole par transformation de la Communauté d'Agglomération de Montpellier ;

- VU la délibération relative à l'élection de Monsieur Michaël DELAFOSSE en qualité de Président le 15 juillet 2020 ;

- VU l'arrêté portant délégation de fonction à Monsieur Stéphane CHAMPAY, Vice-Président, dans les domaines de l’ Aménagement durable du territoire, l'Urbanisme et la Maîtrise foncière ;

- VU la Charte de Gouvernance du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvée par le conseil de Métropole en date du 22/07/2015 ;

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- VU la délibération n°13352 du 12/11/2015 du Conseil de Métropole prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), approuvant les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec les 31 Communes membres et arrêtant les modalités de la concertation :

- VU la délibération n°14291 du 14/12/2016 du Conseil de Métropole prescrivant la modernisation du contenu du PLUïi; .

- VU les délibérations n°M2018-337 du 19/07/2018 et n°2023-156 du 01/06/2023 du Conseil de

Métropole débattant sur les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du projet de PLUi ;

- VU la délibération n°M2024-366 du 08/10/2024 du Conseil de Métropole arrétant le projet de PLUi Climat et tirant le bilan de la concertation ;

- VU la délibération n°M2023-92 du 30/03/2023 du Conseil de Métropole engageant la révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales et arrêtant les modalités de la concertation ;

- VU la délibération n°M2023-286 du 11/07/2023 du Conseil de Métropole tirant le bilan de la

concertation relative au projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales :

- VU la délibération n°M2024-368 du 08/10/2024 du Conseil de Métropole arrêtant le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales ;

- VU la délibération n°M2023-89 du 30/03/2023 du Conseil dé Métropole erigageant la révision du zonage d’assainissement des eaux usées et arrêtant les modalités de la concertation;

- VU la délibération n°M2024-367 du 08/10/2024 du Conseil de Métropole tirant le bilan de la concertation relative au projet de zonage d’assainissement des eaux usées et arrêtant le projet de zonage d’assainissement des eaux usées ;

- VU la notification du projet de PLUi Climat et des projets de zonages d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées à la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) en date du 17/10/2024 ;

- VU la notification du projet de PLUi Climat aux personnes publiques associées (PPA) en date du 18/10/2024 ;

- VU la demande de désignation d’une commission d’enquête auprès du Tribunal Administratif de Montpellier en vue de mener l'enquête publique unique relative au projet de PLUi Climat et aux projets de zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées de Montpellier Méditerranée Métropole ;

- VU la décision n°E24000126/34 en date du 10/12/2024 de la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier désignant une commission d'enquête ;

- VU les pièces du dossier soumis à enquête publique unique.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Uneenquête publique unique est organisée pour une durée de 31 jours consécutifs, du 29/01/2025 à 9h00 au 28/02/2025 à 17h00, afin de recueillir les observations et propositions du public portant sur les projets :

-De Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) climat de Montpellier Méditerranée Métropole, document d'urbanisme qui fixe les conditions d'aménagement et d’utilisation des sols à l'échelle du territoire de la Métropole ;

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- De zonage d’assainissement des eaux pluviales de Montpellier Méditerranée Métropole permettant de garantir la cohérence entre la planification de l’urbanisation et lé prise en compte des effets de l’imperméabilisation des sols sur Le cycle de l’eau ;

- De zonage d’assainissement des eaux usées de Montpellier Méditerranée Métropole délimitant les zones d'assainissement collectif au sein desquelles la Métropole est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées et les zones relevant de l'assainissement non collectif au sein desquelles la Métropole est notamment tenue d'assurer le contrôle de ces installations.

Le siège de l’enquête publique est fixé à l’hôtel de Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus, CS 39 556, 34 961 MONTPELLIER CEDEX 2.

ARTICLE 2 : Par décision n°E24000126/34 en date du 10/12/2024 qui annule et remplace la décision du 06/12/2024, le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a constitué une commission d’enquête composée de onze membres :

Monsieur Christophe METAIS, désigné en qualité de Président de la commission d'enquête. Madame Françoise FABRE, Monsieur Jacques ARMING, Monsieur Philippe BOSCH, Monsieur José GRANADOS, Monsieur Philippe MARCHAND, Monsieur Jean-Claude MONNET, Monsieur Gilles ROBICHON, Monsieur Hervé SEELEUTHNER, Monsieur François TRUSSON et Monsieur Bernard COMMANDRE, désignés en qualité d’assesseurs de la commission d'enquête.

Monsieur François TUTIAU est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

ARTICLE 3 : Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête

publique unique

“ Par voie dématérialisé :

- sur le site internet du registre dématérialisé accessible depuis le lien suivant https://www.registre- dematerialise.fr/5904 ou depuis le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole https://participer. montpellier. fr/projets

- sur un poste informatique mis à disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée

Métropole (50 Place Zeus - 34961 Montpellier) du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30.

“Sur support papier :

- au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus - 34961 Montpellier) du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30 ; |

- à la Mairie de Montpellier (1, place Georges Frêche - 34267 Montpellier) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 et le jeudi de 10h00 à 19h00 ;

- à la Mairie de Saint-Drézéry (Place Cambacérès, 34160 Saint-Drézéry) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h00 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 14h30 à 17h00 ;

- à la Mairie de Castries (4 Avenue de la Promenade, 34160 Castries) du lundi au jeudi de 8h00 à

12h00 et de 14h30 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 17h00 :

- à la Mairie de Clapiers (5 Grand’rue Marie Lacroix, 34830 Clapiers) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ;

- à la Mairie de Pérols (Place Carnot, 34470 Pérols) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de

13h30 à 17h00 ;

- à la Mairie de Saint Georges d’Orques (4 avenue de Montpellier, 34680 Saint Georges d’Orques) du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 ;

- à la Mairie de Pignan (Allée des Acacias, 34570 Pignan) du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de

13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.

- à la Mairie de Cournonsec (Rue du Jeu de Tambourin, 34660 Cournonsec) du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

ARTICLE 4: Pendant la durée de l’enquête, le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions :

-sur le registre dématérialisé accessible depuis le lien suivant https:/wwwregistre- dematerialise.fr/5904 ou depuis le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole hitps://participer montpellier. fr/projets

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- sur les registres d'enquête tenus à disposition du public dans chaque lieu d’enquête aux jours et heures susvisés (cf. article 3), à savoir au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, en Mairie de Montpellier, en Mairie de Saint-Drézéry, en Mairie de Castries, en Mairie de Clapiers, en Mairie de Pérols, en Mairie de Saint Georges d’Orques et en Mairie de Cournonsec et en Mairie de

Pignan ;

- par courrier électronique à l’adresse suivante enquete-publique-5904@registre-dematerialise.fr

- par voie postale au siège de l'enquête publique unique à l’adresse suivante : « M. le Président de la commission d’enquête publique unique - Projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Climat et projets de zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées - Montpellier Méditerranée Métropole - 50 place Zeus - CS 39556 - 34961 Montpellier cedex 2 »

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que celles portées sur les registres d’enquête visés à l’article 4 du présent arrêté seront consultables, dans les meilleurs délais, au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et sur le registre dématérialisé accessible depuis le lien suivant https://www.registre-dematerialise.fr/5904 ou depuis le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole https://participer.montpellier.fr/projets

Les observations et propositions du public transmises par courrier électronique seront publiées, dans les meilleurs délais, sur le registre dématérialisé accessible depuis le lien suivant https://www.registre-dematerialise.fr/5904 ou depuis le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole https://participer. montpellier. fr/projets ,

ARTICLE 5 : Les observations et propositions écrites et orales du public pourront également être reçues par un membre de la commission d'enquête, aux lieux, jours et heures suivants :

LIEUX JOUR HEURE

Siège de Montpellier Méditerranée | Mercredi 29/01/2025 9h00 — 12h00

Métropole (50 place Zeus, 34961 | Mercredi 12/02/2025 9h00 — 12h00

Montpellier) Vendredi 28/02/2025 14h00 — 17h00

Mairie de Montpellier (1 place | Mercredi 29/01/2025 9h00 — 12h00

Georges Frêche, 34267 | Samedi 22/02/2025 9h00 — 12h00

Montpellier) Vendredi 28/02/2025 14h00 — 17h00

Mairie de Saint-Drézéry (Place | Mercredi 29/01/2025 9h00 — 12h00

Cambacérès, 34160 Saint-Drézéry) | Mercredi 12/02/2025 14h30 — 18h00

Vendredi 28/02/2025 14h00 — 17h00

Mairie de Castries (4 Avenue de la | Mercredi 29/01/2025 9h00 — 12h00

Promenade, 34160 Castries) Mercredi 12/02/2025 9h00 — 12h00

Vendredi 28/02/2025 14h00 — 17h00

Mairie de Clapiers (5 Grand’rue | Mercredi 29/01/2025 9h00 — 12h00

Marie Lacroix, 34830 Clapiers) Mardi 18/02/2025 9h00 — 12h00

Vendredi 28/02/2025 14h00 — 17h00

Mairie de Pérols (Place Carnot, | Mercredi 29/01/2025 9h00 — 12h00

34470 Pérols) Vendredi 14/02/2025 13h30 — 17h00

Vendredi 28/02/2025 14h00 — 17h00

Mairie de Saint Georges d’Orques | Mercredi 29/01/2025 9h00 — 12h00

(4 avenue de Montpellier, 34680 Lundi 10/02/2025 9h00 — 12h00 Saint Georges d’Orques) Vendredi 28/02/2025 14h00 — 17h00

Mairie de Pignan (Allée des | Mercredi 29/01/2025 9h00 — 12h00

Acacias, 34570 Pignan) Jeudi 13/02/2025 14h00 — 17h00

Vendredi 28/02/2025 14h00 — 17h00

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Mairie de Cournonsec (Rue du Jeu | Mercredi 29/01/2025 9h00 — 12h00 de Tambourin, 34660 Cournonsec) | Mercredi 12/02/2025 14h00 — 17h00 Vendredi 28/02/2025 14h00 — 17h00

ARTICLE 6 : Le projet de PLUi Climat de Montpellier Méditerranée Métropole et les projets de zonage d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées de Montpellier Méditerranée Métropole ont fait chacun l’objet d’une évaluation environnementale. L'avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) est joint au dossier d'enquête publique unique.

ARTICLE 7 : La personne responsable du projet d’élaboration du PLUï et des projets de zonages d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées est Montpellier Méditerranée Métropole. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur les projets auprès de la Direction Planification Environnement et Appui aux Territoires (DPEAT - 04.67.13.60.24) aux heures d'ouverture des bureaux de Montpellier Méditerranée Métropole, du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles.

ARTICLE 8 : À l’expiration du délai d'enquête, les registres d’enquête mis à sa disposition seront transmis sans délai et clos par le Président de la commission d’enquête. Le Président de la commission d’enquête rencontrera Montpellier Méditerranée Métropole dans un délai de huit jours à compter de la réception du registre d'enquête et des documents annexés, et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse, en l’invitant à produire, dans un délai de quinze jours, son mémoire en réponse. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, la commission d’enquête adressera, au Président de Montpellier Méditerranée Métropole, Les dossiers d'enquête, les registres ainsi qu’un rapport unique et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Le Président de la commission d'enquête transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à la Préfecture de l'Hérault ainsi que dans les Mairies de Montpellier, Saint-Drézéry, Castries, Clapiers, Pérols, Saint Georges d’Orques, Pignan et Cournonsec aux heures habituelles d’otiverture des bureaux au public. Le rapport et les conclusions motivées seront également consultables sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole à l'adresse suivante : https://participer.montpellier.fr/projets. L'ensemble de ces documents seront ensuite consultables pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

ARTICLE 9 : Un avis au public sera publié par les soins de Montpellier Méditerranée Métropole, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de l'Hérault. L'avis sera également publié sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole à l'adresse suivante : https://participer. montpellier.fr/projets

L’avis au public fera également l’objet d’une publication par voie d’affiches réglementaires, visibles depuis l’espace public, afin de lui assurer la plus large diffusion. Il sera affiché, quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique et pendant toute la durée de celle-ci sur les lieux suivants

à hôtel de Montpellier Méditerranée Métropole (50 Place Zeus, Montpellier) ; à la mairie de Baïllargues (Place du 14 Juillet, Baillargues) ;

à la mairie de Beaulieu (Place de la Maire, Beaulieu) ;

à la mairie de Castelnau-le-Lez (2 rue de la Crouzette, Castelnau-le-Lez) ; à la mairie de Castries (4 Avenue de la Promenade, Castries) ;

à la mairie de Clapiers (5 Grand’rue Marie Lacroix, Clapiers) ;

à la mairie de Cournonsec (Rue du Jeu de Tambourin, Cournonsec) ; à la mairie de Cournonterral (12 avenue Armand Daney, Cournonterral) ; à la mairie de Fabrègues (8 rue Paul Doumer, Fabrègues) ;

à la mairie de Grabels (1 Place Jean Jaurès, Grabels) ;

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à la mairie de Jacou (9 Place Frédéric Mistral, Jacou) ;

à la mairie de Juvignac (997 les Allées de l’Europe, Juvignac) ;

à la mairie de Lattes (Avenue de Montpellier, Lattes) ;

à la mairie de Lavérune (Boulevard de la Mairie, Lavérune) ;

à la mairie du Crès (Place Julien Quet, Le Crès) ;

à la mairie de Montaud (Place de l’Eglise, Montaud) ;

à la mairie de Montferrier-sur-Lez (4 impasse du Château, Montferrier-sur-Lez) ; à la mairie de Montpellier (1 Place Georges Frêche, Montpellier) ;

à la mairie de Murviel-lès-Montpellier (5 rue des Lavoirs, Murviel-lès-Montpellier) : à la mairie de Pérols (Place Carnot, Pérols) ;

à la mairie de Pignan (Allée des Acacias, Pignan) ;

à la mairie de Prades-le-Lez (Place du 8 mai 1945, Prades-le-Lez) ; à la mairie de Restinclières (1 Place de la République, Restinclières) ; à la mairie de Saint Geniès des Mourgues (Place de l’Abbaye, Saint Geniès des Mourgues) ; à la mairie de Saint Georges d’Orques (4 avenue de Montpellier, Saint Georges d’Orques) ; à la mairie de Saint-Brès (14 Place de la Ramade, Saint-Brès) ;

à la mairie de Saint-Drézéry (Place Cambacérès, Saint-Drézéry) ;

à la mairie de Saint Jean de Védas (4 rue de la Mairie, Saint Jean de Védas) : à la mairie de de Saussan (13 rue de la Mairie, Saussan) :

à la mairie de Sussargues (37 Grand Rue Louis Bouis, Sussargues) ; à la mairie de Vendargues (7 Place de la Mairie, Vendargues) ;

à la mairie de Villeneuve-lès-Maguelone (Place Porte Saint-Laurent, Villeneuve-lès- Maguelone) ;

aux mairies de proximité de Montpellier : Mosson (111 place de Tipasa Mas de la Paillade), Tastavin (118 allée Maurice-Bonafos), Aiguelongue (1071 avenue de la Justice de Castelnau,) François Villon (55 Rue des Araucarias), Aubes-Pompignañ (35 Rue André Malraux) ;

aux maisons Pour Tous de Montpellier : George Sand (25 avenue Saint André de Novigens), Frédéric Chopin (1 rue du Marché aux Bestiaux), Voltaire (3 square Jean Monnet), Joseph Ricôme (7 rue Pagès), Albertine Sarrazin (43 rue Tour Gayraud Parc de la Guirlande), Paul- Emile Victor (1247 avenue du Professeur Louis Ravaz), Fanfonne Guillierme (rue des Avant-Monts), François Villon (55 rue des Araucarias), Marcel Pagnol (64 route de Lavérune), André Chamson (105 rue Gustave Eiffel), Antoine de Saint Exupéry (130 allée du Briol), Michel Colucci (205 rue de Cheng Du), Georges Brassens (place Jacques-Brel), Léo Lagrange (155 rue de Bologne), Marie Curie (13 allée Antonin Chauliac), Louis Feuillade (410, avenue de Barcelone), Rosa-Lee Parks (10 rue François-Henri d'Harcourt), Jean-Pierre Caillens (place de Tibériade), L'Escoutaïre (67 rue des Razeteurs), Boris Vian (14 rue de l'Améthyste), Mélina Mercouri (842 rue de la Vieille Poste) ;

aux maisons de proximité de Castelnau-le-Lez : Caylus (1 place Martin Luther King), Devois (315 avenue du Devois), Euréka (4 allée Charles Darwin), Europe (864 avenue de l’Europe) et Mas de Rochet (504 Avenue Georges Frêche) ;

à la mairie annexe de Lattes (341 rue du Lantissargues à Maurin),

à proximité immédiate de l’école Le Baladet (place Henri Augé, Lattes, Boirargues).

ARTICLE 10 : A l'issue de l’enquête publique, le projet de PLUi Climat et les projets de zonages d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, seront soumis au conseil de Montpellier Méditerranée Métropole pour approbation.

ARTICLE 11 : Toute personne peut, à sa demande auprès de Montpellier Méditerranée Métropole, obtenir communication, à ses frais, de tout ou partie du dossier d’enquête publique unique dès la publication de l’arrêté d’ouverture d'enquête.

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ARTICLE 12 : Madame le Maire de Cournonsec, Madame le Maire de Pignan, Madame le Maire de Saint-Drézéry, Madame le Maire de Castries, Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole, Monsieur le Maire de Montpellier, Monsieur le Maire de Pérols, Monsieur le Maire de Saint Georges d’Orques, Monsieur le Maire de Clapiers, les membres de la commission d’enquête, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 13 : Une copie du présent arrêté sera adressé à Mesdames et Messieurs les maires des

31 communes membres de Montpellier Méditerranée Métropole, au Président de la commission d’enquête et au tribunal administratif de Montpellier.

Perros

Montpellier, le

onsieur le Vice-Président

Stéphane CHAMP,

Publié le :

Accusé de réception — Ministère de l’intérieur

Acte Certifié exécutoire

Envoi Préfecture :

Réception en Préfecture :

Notifié le :

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, en vertu de l’article R. 421-5 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par Le site internet www.telerecours.fr.

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