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Déliberation - cms 2024 11 04 1
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2024 11 04 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Centre communal conseil d'administration du 04 novembre 2024
d'action sociale Délibération
www.chambery.fr
L'an deux mille vingt-quatre et Le lundi quatre novembre à 14 heures, le conseil d'administration du CCAS de Chambéru, convoqué légalement par lettre adressée le 30 octobre 2024 à chacun de ses membres, s'est réuni à son siège, sous la présidence de Mme FAVETTA SIEYES, Vice-Présidente du CCAS.
Etaient présent(e)s :
Mme FAUETTA SIEYES, Vice-Présidente
Mmes BONILLA, BOUROU, COLIN-COCCHI, KREUTER, MYARD-DALMAIS (jusqu’à La délibération 1.12), RAMBAUD (jusqu'à la délibération 1.3), TAMBURINI, VERDU
MM GACHET (absent lors du vote de la délibération 2.2), DE BOISRIOU, NOBLECOURT
Etaient excusé(e)s :
M. REPENTIN, Président du CCAS (donne pouvoir à Mme FAVETTA-SIEYES) Mmes ALVERNHE (donne pouvoir à Mme BOUROU), COLIN-JORE (donne pouvoir à Mme COLIN-COCCHI), PERRENES M. PERROTTON
1. FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
1.10 BUDGET HEBERGEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°1
Le budget des services paramédicaux a été voté à hauteur de :
° 2 198 431.00£ pour les dépenses de la section de fonctionnement
° 2 198 431.00€ pour Les recettes de la section de fonctionnement
e 558 410.72€ pour les dépenses de la section d'investissement, intégrant 14 742.00€ de reste à réaliser d'investissement 2023
e 558 410.72€ pour les recettes de la section d'investissement
Compte-tenu de l’évolution des dépenses, il convient d'ajuster Les crédits ouverts pour l'année 2024 sur la section de fonctionnement.
I- Section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont proposées à la hausse pour un montant de 40 869€ se décomposant ainsi :
+ 21 944€ pour les charges afférentes à l'exploitation courante pour prendre en compte l'augmentation des dépenses de chauffage et de la prestation de restauration
+ 18 925€ pour les charges afférentes à La structure afin de couvrir les dépenses additionnelles de réfection des logements des 2 résidences.
Les recettes de fonctionnement progressent du même montant de 40 869€ sur les produits de la tarification en lien avec la progression du taux d'occupation.
TT Budget2024 | DMi
Chapitre 011 - Charges afférentes à l'exploitation courante 538 056,00 21 944,00
Chapitre 012 - Charges afférentes au personnel 1 214 300,00
Chapitre 016 - Charges afférentes à la structure 446 075,00 18 925,00
TOTAL DES CHARGES 2 198 431,00 40 869,00
Chapitre 017 - Produits de la tarification 1 213 000,00 40 869,00
Chapitre 018 - Autres produits relatifs à l'exploitation 358 255,00 Chapitre 019 - Produits financiers et produits non encaissables 627 176,00
TOTAL DES PRODUITS 2 198 431,00 40 869,00
RESULTAT - -
II- Section d'investissement
La section d'investissement reste inchangée.
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20241104-24_00649-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024
Publiaction 21/11/2024 + Résolution :
Le conseil d'administration à l'unanimité des membres présents et représentés :
-__Approuve la décision modificative présentée ci-dessus.
-__ Monsieur le Président ou son représentant, le directeur du CCAS et le comptable public sont autorisés, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives et techniques nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Grenoble, dans les deux mois qui suivent son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
- Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
o à compter de la notification de La réponse de l'autorité territoriale ; o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Nombre d'administrateurs Pour extrait, certifié conforme au en exercice : 17 Registre des délibérations, présents : 11 Monsieur le Maire, Président du C.C.A.S. POUVOIT : 3
vote: Pour: 14 Tnierri EPENTIN Par dUGan où
Abstention : Christelle FAVETTA SIEYES
Conseillère départementale Chambéry-3
Adjointe au Maire en Charge de
Conésion et Justice Sociale ; Santé et Seniors
Vice-Présid du CCAS de Chambéry
Accusé de réception en préfecture
073-267310050-20241104-24_00649-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024