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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 036 Modifications du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 09 juin 2023
-------------
Délibération n° 2023-036
L’an deux mil vingt-trois, le 09 juin, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle Léo LAGRANGE, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Pasquale CARIDI, Frédéric VINCHENT, Cédric WAWRZYNIAK, Séverine STIEVET, Sandrine DUMONT, Antoine RICHARD, Julie DI-CRISTINA, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Jean DANGLETERRE qui donne pouvoir à Abel MERCIER
Chantal DOULIEZ qui donne pouvoir à Marie-Pierre SLATKOVIE
Alain BLANCHART qui donne pouvoir à Bernard BOURLET
Dominique LAMBERT qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT
Séverine CLEMENT qui donne pouvoir à Séverine STIEVET
Betty VREVIN qui donne pouvoir à Françoise GRARD
Absents :
Didier GODMEZ
Virginie VAN VOOREN
A été nommée secrétaire de séance : Corinne DERNONCOURT
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 18
Qui ont pris part à la délibération : 25
Date de la convocation : 02 juin 2023
Objet : Modifications du tableau des effectifs (tableau des emplois permanents)
Exposé préalable :
Actuellement, 3 postes permanents sont vacants et à pourvoir : 1/ responsable RH - suivi de projets ; 2/ gestionnaire RH ; 3/ responsable services à la population/CCAS/affaires scolaires. Selon le profil et le grade des candidats retenus et en l’absence de Conseil Municipal prévu avant mi/fin septembre, il est important que les emplois soient créés dès à présent pour permettre les recrutements. Seuls 3 recrutements maximum auront lieu, les emplois ainsi créés ou vacants à l’issue de ces recrutements seront supprimés lors d’un prochain Conseil Municipal.
Vu le code des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 49 ;
Considérant qu’il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit : Création :
1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à 35/35ième (temps complet) : pour éventuel futur recrutement (Responsable Ressources Humaines). Page 2 sur 2
1 poste de rédacteur principal de 2ère classe à 35/35ième (temps complet) : pour éventuel futur recrutement (Responsable Ressources Humaines).
1 poste d'Adjoint administratif principal de 1ère classe à 35/35ième (temps complet) : pour éventuel futur recrutement (Gestionnaire Ressources Humaines).
1 poste d'ATSEM principal de 2ème classe à 35/35ième (temps complet) : pour stagiairisation d'un agent au 1er septembre 2023 suite à un départ en retraite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité par 25 voix pour,
d'approuver les modifications du tableau des effectifs comme indiquées ci-dessus ET d'approuver le tableau des effectifs joint en annexe en prenant en compte les modifications ; De préciser que ces modifications prendront effet à compter du caractère exécutoire de la présente délibération ;
De préciser que les crédits seront inscrits au budget primitif, chapitre 012.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 23/06/2023
- Publication sur le site internet de la ville le : 26/06/2023