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Déliberation - 2025 005 RH Modification du tableau des effectifs tableau des emplois permanents
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 005 RH Modification du tableau des effectifs tableau des emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 19 mars 2025
-------------
Délibération n° 2025-005
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Frédéric VINCHENT, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Pasquale CARIDI qui donne pouvoir à Jean DANGLETERRE
Dominique LAMBERT qui donne pouvoir à Corinne DERNONCOURT Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Marie-Claude BAILLEUL
Virginie VAN VOOREN qui donne pouvoir à Cédric WAWRZYNIAK
Antoine RICHARD qui donne pouvoir à Anne VILLAIN
Betty VREVIN qui donne pouvoir à Françoise GRARD
Absents :
Bruno KOPCZYNSKI
Marie-Pierre SLATKOVIE
Didier GODMEZ
Sandrine DUMONT
Julie DI-CRISTINA
A été nommée secrétaire de séance : Séverine CLEMENT
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 15
Qui ont pris part à la délibération : 22
Date de la convocation : 13 mars 2025
Objet : RH - Modification du tableau des effectifs (tableau des emplois permanents)
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1, L332-8 et L332-9 ; Vu le code des Collectivités Territoriales, notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Considérant que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu’il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
➢ Créations :
• Création d’un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps non complet 6,25ct/35ème : stagiairisation d'un agent actuellement en CDD pour renforcement pérenne de l'équipe d'animation périscolaire, pause méridienne ; Page 2 sur 2
• Création d’un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps non complet 18/35ème : stagiairisation d'un agent actuellement en CDD pour renforcement pérenne l'équipe d'animation périscolaire et l'animation extrascolaire ;
• Création d’un emploi permanent d'Adjoint Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal de 2ème classe à temps complet 35/35ème : stagiairisation d'un agent actuellement en CDD.
Une mise à jour du tableau des effectifs est également effectuée en ce qui concerne les postes devenus pourvus et non pourvus, suite aux avancements de grade, départs en retraite, mutations ou stagiairisations des agents déjà évoqués pour certains lors des conseils municipaux précédents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité par 22 voix pour,
− d'approuver les modifications du tableau des effectifs comme indiquées ci-dessus ET d'approuver le tableau des effectifs joint en annexe en prenant en compte les modifications ; − De préciser que ces modifications prendront effet à compter du caractère exécutoire de la présente délibération ;
− De préciser que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025, chapitre 012, et suivants.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 24/03/2025
- Publication sur le site internet de la ville le : 24/03/2025