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Arrêté - 2022 193
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 193)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
N° 2022/193
MAUSSANE
LES ALPILLES
ARRÊTÉ
RESTRICTION DE LA CIRCULATION :
- Circulation alternée avenue de la Vallée des Baux et route de Saint Rémy de Provence en agglomération,
Sur la portion nécessaire aux travaux d'hydrocurage réalisés par la SAS MAURIN, à compter du 10 novembre 2022 et pour une durée de 15 jours calendaires.
Le Maire de MAUSSANE LES ALPILLES,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- _Vule Code de la Route,
- Vu la demande enregistrée en date du 3 novembre 2022 de la SAS MAURIN, sollicitant l'autorisation
d'occuper le domaine public afin de réaliser des travaux ci-dessus indiqués, - Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité publique pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1°" : En raison des travaux ci-dessus indiqués, pendant les heures d'intervention, sur la portion nécessaire aux
travaux d'hydrocurage réalisés par la SAS MAURIN, à compter du 10 novembre 2022 et pour une durée de 15 jours calendaires :
- La circulation sera alternée avenue de la Vallée des Baux et route de Saint Rémy de Provence en agglomération,
Article 2 : L'entreprise devra mettre en place la signalisation adaptée et indiquer le chantier de jour comme de nuit, L'entreprise devra prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité publique, L'entreprise sera la seule responsable des dommages pouvant survenir à l'occasion du chantier, L'entreprise devra contacter les riverains et s'entendre avec eux afin qu'ils puissent accéder à leur propriété.
Article 3 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état initial.
Article 4 : La Police Municipale de Maussane les Alpilles et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Directeur de la SAS MAURIN,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie des Baux de Provence,
Madame le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux,
La Police Municipale de Maussane les Alpilles,
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Maussane les Alpilles le 08 novembre 2022
Publication site internet de la commune le: 1 Noue-sbae 792
Le Maire,
Jean-Christop
Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.