Procès Verbal - PV 14.01.2025

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Procès Verbal - PV 14.01.2025 Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Brux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14.01.2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq le quatorze janvier, le Conseil Municipal de la Commune de BRUX légalement convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence Frédéric TEXIER, Maire de la Commune de Brux.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Mmes GAUCHON Clarisse, LACOSTE Murielle, PINTUREAU Stéphanie, REUSSE-BOUCHER Nathalie, Mrs

CHESNEL Bernard, DEBENEST Maxime, DOUCET Raymond, GROLLIER Louis-Marie, MORILLON Christian,

ROUSSEAU Bernard et WACHSMUTH Fabien

Absents : RAGOT Sylvain, LUQUIAU Laurent |

Pouvoirs : Myriam SAINT-GEORGES donne son pouvoir à Fabien WACHSMUTH

Secrétaire de Séance : ROUSSEAU Bernard

Date de la convocation : le 8 janvier 2025

Début de la séance du conseil municipal à 20h.

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 décembre 2024, à l'unanimité.

001-2024-MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

CIVRAISIEN EN POITOU

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRe

:

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5214-16 ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions ;

VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération

intercommunale ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRE) ;

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action

publique ;

VU l'arrêté n° 2019/SPM/45 en date 31 mai 2022 portant modification des statuts de la communauté de communes

du Civraisien en Poitou ;

VU l'arrêté n° 2022/SPM/25 en date du 31 mai 2022 portant modification des statuts de la Communauté de

Communes du Civraisien en Poitou du Civraisien en Poitou ;

CONSIDERANT que le groupement de commandes permet à plusieurs acheteurs ou autorités concédantes de se

regrouper pour passer en commun un contrat de la commande publique afin de répondre à leurs besoins en matière

de travaux, de fournitures ou de services. É

CONSIDERANT que le groupement de commandes n’a pas de personnalité juridique. [1 peut être constitué par tout

acheteur ou autorité concédante soumis au code de la commande publique. Des personnes morales de droit privé qui

ne sont pas des acheteurs ou des autorités concédantes au sens de ce code peuvent également être membre d’ungroupement de commandes, à condition que chacun des membres applique, pour les achats réalisés dans le cadre du

groupement, les règles prévues par le code.

CONSIDERANT que le groupement de commandes est nécessairement formé par une convention constitutive

signée par chacun de ses membres. Pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, la

conclusion de la convention constitutive doit être approuvée par leurs organes délibérants. La convention doit être

applicable avant le lancement des procédures de passation.

CONSIDERANT que les dispositions du code de la commande publique permettent de confier, dans la convention

constitutive, à plusieurs coordonnateurs la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou d’exécution.

La convention constitutive répartit les rôles respectifs entre ce ou ces coordonnateurs et les autres membres du

groupement, notamment en matière d'exécution matérielle ou financière des marchés passés par le groupement.

CONSIDERANT que pour l’attribution des marchés formalisés, une commission d’appel d’offres est constituée

dans l’hypothèse où le groupement de commandes est composé en majorité de collectivités territoriales ou

d'établissements publics locaux autres que des établissements publics sociaux ou médico-sociaux.

CONSIDERANT que la convention constitutive du groupement peut prévoir que la commission d’appel d’offres

compétente est celle du coordonnateur du groupement si celui-ci en est doté.

CONSIDERANT que les EPCI peuvent participer aux groupements de commandes qu'ils forment avec un ou

plusieurs autres acheteurs publics, dont les communes membres. (art. L. 2113-6 et suivants du Code de la commande

publique), même si l’EPCI en question n’a pas pour lui-même un besoin à satisfaire, une commande à prévoir.

VU l’article L 5211-4-4 dans le Code général des collectivités territoriales rédigé selon les termes suivants (CGCT)

L-Lorsqu'un groupement de commandes est constitué entre des communes membres d'un même établissement public

de coopération intercommunale à fiscalité propre ou entre ces communes et cet établissement public, les communes

peuvent confier à titre gratuit à cet établissement public, par convention, si les statuts de l'établissement public le

prévoient expressément, indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes et quelles

que soient les compétences qui lui ont été transférées, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation

ou de l'exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement.

Ce texte prévoit donc la possibilité pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité

propre de mener les procédures de passation et d'exécution des marchés publics, au nom et pour le compte de leurs

communes membres et ce même si l’EPCI ne dispose pas de la compétence pour laquelle l’achat est réalisé. Pour

cela, les communes doivent se constituer en groupement de commandes. En revanche, l'EPCI lui n’est pas obligé de

faire partie du groupement. Il pourra donc agir alors même que l’achat ne répond pas à son besoin.

Cependant, deux conditions seront nécessaires :

- Les statuts de l’EPCI devront être modifiés afin qu’ils prévoient une disposition expresse ; - Une telle mission ne pourra être confiée à l’EPCI que par l’intermédiaire d’une convention afin d’éviter la déqualification en contrat de la commande publique.

CONSIDERANT que la communauté de communes exerce dans le cadre de ses compétences supplémentaires en

matière de petite enfance, enfance et de jeunesse : l’accueil de loisirs sans hébergement pour le temps extra-scolaire

et le temps périscolaire du mercredi.

Il s'avère que depuis que les communes n’organisent plus les temps scolaires de leurs écoles sur 4.5 jours, l’accueil

de loisirs du Civraisien en Poitou est donc passé du mercredi après-midi au mercredi toute la journée.À cet effet il est nécessaire de modifier les statuts comme suit :

Groupement de commande :

Possibilité pour la Communauté de communes du Civraisien en Poitou de mener les procédures de passation

et d'exécution des marchés publics, au nom et pour le compte de ses communes membres et ce même si l’'EPCI

ne dispose pas de la compétence pour laquelle l’achat est réalisé. Une telle mission ne pourra être confiée à

l'EPCI que par Pintermédiaire d’une convention afin d’éviter la déqualification en contrat de la commande

publique

La compétence supplémentaire :

En matière de petite enfance, enfance. jeunesse :

- Organisation des transports scolaires des élèves à destination des écoles maternelles et primaires en convention avec le Conseil Régional

- Appui aux ULIS maternelle et primaire et RASED

- Accueil de Ia petite enfance (comprenant le Multi-accueil, RAM et LAEPÿ

- Accueil de loisirs sans hébergement pour le temps extrascolaire et le temps périscolaire du mercredi

(toute la journée)

Le reste sans changement.

LE CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITÉ :

+ ACCEPTE que l’EPCI puisse mener les procédures de passation et d’exécution des marchés publics, au nom

et pour le compte de leurs communes membres et ce même si l'EPCI ne dispose pas de la compétence pour

laquelle l’achat est réalisé

+ DECIDE de modifier ses statuts de Ia manière suivante :

© Possibilité pour la Communauté de communes du Civraisien en Poitou de mener les procédures de

passation et d'exécution des marchés publics, au nom et pour le compte de ses communes membres

et ce même si l’EPCI ne dispose pas de la compétence pour laquelle l’achat est réalisé. Une telle

mission ne pourra être confiée à l’'EPCI que par l'intermédiaire d’une convention afin d’éviter la

déqualification en contrat de la commande publique

+ ACCEPTE la modification de la compétence supplémentaire liée à Accueil de loisirs sans hébergement pour

le temps extrascolaire et le temps périscolaire du mercredi (toute la journée)

+ SOLLICITE les communes membres pour se positionner concernant cette modification statutaire

+ SAISIT le préfet pour rédiger un acte pour modifier les statuts communautaires à l’issue des 3 mois de

concertation des communes

+ __ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet

002-2025 — PLAN DE FINANCEMENT REAMENAGEMENT DE L’ANCIENNE MAIRIE (LOCAL

COMMERCIAL ET DEUX STUDIOS) ET AUTORISATION AU MAIRE

Monsieur le Maire présente au conseil le plan de financement d’un montant de 556 110 € HT pour le projet de

réaménagement de l’ancienne mairie, en local commercial au rez-de-chaussée et deux studios à l’étage, situé au 3 et

5 rue du Général Rivaud, ci-joint plan de financement et plans du projet.

Le Conseil municipal à l’unanimité :

°+ _ Approuve le plan de financement présenté,

e Donne autorisation au maire pour signer tous les documents relatifs à ce projet.ESTIMATION PREVISIONNELLE DU COUT HT DE L'OPERATION PLAN DE FINANCEMENT HT

ENVELOPPE TRAVAUX

Désamiantage

‘Aménagements extérieurs

Clos & Couvert 463 460,00 € DETR/DSIL 133 466,40 € 24,0000%|

Partitions finitions

Lots techniques

DEPENSES PREALABLE

Hulssier (coput indicatif) 400 € ACTIV 4

Diagnotics Amiante, plomb... 2038,20 € 27 067,80 € REVITALISATION 122 394,10 € 22,0090%|

Géomètre 4629,60 € CENTRE BOURG Honoraires divers 20 000 €

HONORAIRES MAITRISE D'ŒUVRE (taux

%6 suivant acte d'engagement)

lAblomé-Architecte mandataire SYNDICAT ENERGIES

Cireyam-Economiste 65 582,20€ VIENNE 139 027,50 € 25,0000%|

Climat Conseil - Bet fluides & thermique Subvention

Arcabois- Bet structure

COMMUNAUTE DE

[COMMUNES DU

TOTAUX 556 110,00 € CIVRAISIEN EN POITOU 10 000,00 € 1,7982%

Deux studios 5000 €

par studio

COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU 25 000,00 € ,4955%)|

CIVRAISIEN EN POITOU se)

Local commercial

REGION NOUVELLE AQUITAINE 15 000,00 € 2.6973%

[AUTOFINANCEMENT

Avance 1emboursablé 111 222,00 € 20,0000%

de la Syndicat Energies

Vienne

[TOTAUX 556 110,00 € 100,0000%)|

003-2025- DEMANDE DE DOTATION DETR/DSIL 2025 ET AUTORISATION AU MAIRE-

REAMENAGEMENT DE L’ANCIENNE MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle le projet de réaménagement de l’ancienne mairie, en local commercial au rez-de-

chaussée, et deux studios à l’étage.

ESTIMATION PREVISIONNELLE DU COUT HT DE L'OPERATION

ENVELOPPE TRAVAUX

Désamiantage

Aménagements extérieurs

Clos & Couvert

Partitions finitions

Lots techniques

DEPENSES PREALABLE

Huissier (coput indicatif) 400 €

Diagnotics Amiante, plomb... 2038,20 € 27 067,80 €

Géomètre 4629,60 €

Honoraires divers 20 000 €

HONORAIRES MAITRISE D'ŒUVRE [taux

% suivant acte d'engagement)

Ablomé-Architecte mandataire

Cireyam-Economiste 65 582,20 €

Climat Conseil - Bet fluides & thermique

Arcabois- Bet structure

463 460,00 €

TOTAUX 556 110,00 €Les dotations DETR/DSIL peuvent être demandées pour aider au financement de ce projet, voir plan de financement

ci-dessous :

PLAN DE FINANCEMENT HT

DETR/DSIE 133 466,40 € 24,0000%

ACTIV 4

REVITALISATION 122354,10€ 22,0090%

CENTRE BOURG

SYNDICAT ENERGIES

[VIENNE 139 027,50 € 25,0000%

Subvention

COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU

CIVRAÏSIEN EN POITOU 10 000,00 € 1,7982%

Deux studios 5000 €

par studio

COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU

CIVRAISIEN EN POITOU

Local commercial

25 000,00 € 4,4955%

REGION NOUVELLE

JAQUITAINE 15 000,00 € 2.6973%

AUTOFINANCEMENT

Avance remboursable

de la Syndicat Energies

Vienne

111222,00€ 20,0000%

[TOTAUX 556 110,09 € 100,0000%)|

Demande de dotation à hauteur de 24 % 133 466.40 € HT.

Le montant total des travaux HT est estimé à 556 110 € HT.

Le conseil accepte à l'unanimité cette délibération et autorise le maire à demander cette dotation

004-2025- DEMANDE DE SUBVENTION ACTIV 4 REVITALISATION CENTRES BOURGS 2025 AU

DEPARTEMENT DE LA VIENNE ET

AUTORISATION AU MAIRE

ESTIMATION PREVISIONNELLE DU COUT HT DE L'OPERATION

ENVELOPPE TRAVAUX

: : : z z Désamiantage Monsieur le Maire rappelle le projet de réaménagement de |aménagements extérieurs

l’ancienne mairie, en local commercial au rez-de-chaussée, et |€los & Couvert : SL Partitions finitions

deux studios à l'étage. Lots techniques

DÉPENSES PRÉALABLE

Huissier (coput indicatif) 400 €

Diagnotics Amiante, plomb... 2038,20 € 27 067,80 €

Géomètre 4629,60 €

Honoraires divers 20 000 €

HONORAIRES MAITRISE D'ŒUVRE ftaux

% suivant acte d'engagement]

Ablomé-Architecte mandataire

Cireyam-Economiste 65582,20€

Climat Conseil - Bet fluides & thermique

Arcabois- Bet structure

463 460,00 €

TOTAUX 356 110,00 €Le Maire informe le conseil que dans le cadre des subventions ACTIV allouées par le Département, l’ACTIV 4

Revitalisation centres-bourgs peut être sollicitée en 2025 :

PLAN DE FINANCEMENT HT

DETR/DSIL 133 466,40 € 24,0000%|

ACTIV 4

REVITALISATION 122 394,10 € 22,0090%

CENTRE BOURG

SYNDICAT ENERGIES

VIENNE 139 027,50 € 25,0000%

Subvention

COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU

CIVRAISIEN EN POITOU 10 000,00 € 1,7982%

Deux studios 5000 €

par studio

COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU

CIVRAISIEN EN POITOU

Local commercial

25 000,00 € 4,4955%)|

REGION NOUVELLE

AQUITAINE 35 000,00 € 2,6973%

AUTOFINANCEMENT

Avance remboursable

de la Syndicat Energies

Vienne

111 222,00 € 20,0000%

[TOTAUX 556 110,00 € 100,0000%|

Demande de dotation à hauteur de 22.0090 % du coût des travaux HT soit 122 394.10 € HT

Le montant total des travaux HT est estimé à 556 110 € HT.

Le conseil accepte à l'unanimité cette délibération et autorise le maire à demander cette dotation005-2025 — FONDS DE CONCOURS 2025 EN INVESTISSEMENT POUR REAMENAGEMENT DE

L’'ANCIENNE MAIRIE

La communauté de communes du Civraisien en Poitou a mis en place un fonds de concours (Investissement ou

Fonctionnement).

Le maire propose au conseil de solliciter ce fonds de concours en investissement pour la somme de 35 000 € sur le

projet réaménagement de l’ancienne mairie.

Plan de ESTIMATION PREVISIONNELLE DU COUT HT DE L'OPERATION PLAN DE FINANCEMENT HT financement

ENVELOPPE TRAVAUX d Lt: Il £

Désamiantage détaillé Aménagements extérieurs Cies & Couvert 463 460,00 € DETR/RSIL 133 466,40 € 24,0000%|

Partitions finitions

Lots techniques

DEPENSES PREALABLE

Hulssler (caput indicatif) 400 € lAGTIV 4 Diagnoties Amlante, plomb... 2038,20 € 27 067,80 € REVITALISATION 122 394,10 € 22,0090%| Géomètre 4629,60 € CENTRE BOURG

Honoraires divers 20 000 €

HONORAIRES MAITRISE D'ŒUVRE toux

% suivant octe d'engagement}

lAblomé-Architecte mandataire SYNDICAT ENERGIES

Cireyam-Economiste 65 582,20 € VIENNE 139 027,50 € 25,0000%)| Climat Conseil - Bet fluides & thermique Subvention

Arcabols- Bet structure

COMMUNAUTE DE

COMMUNES Du TOTAUX 556 110,00 € CIVRAISIEN EN POrTou 10 000,00 € 17982%

Deux studios 5000 €

por studio

COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU 4, CIVRAISIEN EN PoOrTou 25 000,00 € 4955%|

Local commerctat

REGION NOUVELLE LAQUTAINE 15 000,00 € 2,6973%

AUTOFINANCEMENT

lavence remboursable in2n00€ 20 0000%

de la Syndicat Energies .

Vienne

[TOTAUX $56110,00€ 100,0000%|

Après en avoir délibéré, le conseil accepte et donne autorisation au maire pour signer la convention

2025 de fonds de concours Investissement avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.006-2025- DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION NOUVELLE AQUITAINE 2025

AUTORISATION AU MAIRE

ET

Monsieur le Maire rappelle le projet de réaménagement de l’ancienne mairie, en local commercial au rez-de-

chaussée, et deux studios à l’étage.

ESTIMATION PREVISIONNELLE DU COUT HT DE L'OPERATION

ENVELOPPE TRAVAUX

Désamiantage

Aménagements extérieurs «

Clos & Couvert A63:460,00€

Partitions finitions

Lots techniques

DEPENSES PREALABLE

Huissier (coput indicatif) 400 €

Diagnotics Amiante, plomb... 2038,20 € 27 067,80 €

Géomètre 4629,60 €

Honoraires divers 20 000 €

HONORAIRES MAITRISE D'ŒUVRE (taux

% suivant acte d'engagement)

Ablomé-Architecte mandataire

Cireyam-Economiste 65 582,20 €

Climat Conseil - Bet fluides & thermique

Arcabois- Bet structure

TOTAUX 556 110,00 €

PLAN DE FINANCEMENT HT

DETR/DSIL 133 466,40 € 24,0000%)|

Le Maire informe le conseil que dans le cadre des subventions

allouées par la Région Nouvelle Aquitaine concernant les

logements et les commerces nous pouvons demander une |acnva en REVITALISATION 122 394,10 € 22,0090% subvention : CENMEEOURS

SYNDICAT ENERGIES

VIENNE 139 027,50 € 25,0000%

Subvention

Demande de subvention à hauteur de 2.6973 % du coût des

travaux HT soit 15 000 € HT COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU

Le montant total des travaux HT est estimé à 556 110 € HT. CIVRAISIEN EN POITOU 10 000,00 € 1,7982% Deux studios 5000 €

: AT ec De la fe ; par studio Le conseil accepte à l'unanimité cette délibération et autorise

le maire à demander cette subvention. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU 4955%

CIVRAISIEN EN POITOU 2300000 € ESS

Local commercial

REGION NOUVELLE ae 15 000,00 € 2,6973%

AUTOFINANCEMENT

ÉTnn enE 111222,00€ 20,0000% de la Syndicat Energies

Vienne

JTOTAUX 556 110,00€ 100,0000%INFORMATIONS DIVERSES

- Règlement du cimetière et tarifs : le Maire informe avec Christian MORILLON de la révision du

règlement du cimetière et de ses tarifs, les deux points ont été travaillé avec le service juridique de

« |’ Agence des Territoires 86 », une délibération sera soumise au vote lors d’un prochain conseil

municipal afin de mettre en place le nouveau règlement et les nouveaux tarifs.

- Journées portes ouvertes plateforme aéronautique de Brux/Couhé, les 19 & 20 juillet 2025 (des

nouveautés pilotage de drone, feu d’artifice..….). La plateforme travaille avec Isabelle SOULARD

sur l’histoire de l’aérodrome, à l’occasion de ses 70 ans. Une brochure sera créée pour l’occasion

est vendue le week-end des portes ouvertes.

- Projet de création d’une plateforme logistique sur l’échangeur de Brux à Lapiteau : un panneau pour

présenter le projet d’une plateforme logistique sera positionné sur le site, afin de faire la promotion

de ce site pour les investisseurs, ce projet permettrait de créer une cinquantaine d'emplois entre à

Brux.

- Prévisions résultats budget 2024 : le Maire présente l’évolution du budget depuis 2012, l’excédent

de fonctionnement c’est largement amélioré ces dernières années en 2024 plusieurs recettes

exceptionnelles dont la vente d’une maison à Epanvilliers dope ce résultat. C’est une bonne

nouvelle dans le contexte politique actuel qui bloque les versements des subventions d'état.

- Achat d’un nouveau défibrillateur et pose de l’ancien à la salle des fêtes : le Maire informe qu’un

nouveau défibrillateur va être acheté pour mettre devant le musée, il sera dans une boite étanche

car actuellement la boite est cassée, l’ancien défibrillateur sera positionné à la salle des fêtes et il

aura une nouvelle batterie.

- Budget 2025 : consignes du gouvernement « loi spéciale »

-_ Réparation du bus pour 3 491 € : Le Maire informe le conseil municipal que la commune a dû

procéder à des réparations sur le bus scolaire de la commune pour un montant de 3 491 €.

- Règlement de l’assurance Responsabilité Civile Elus : Le Maire informe que comme pour chaque

année civile il a souscrit à une assurance responsabilité civile élus (pour lui-même et pour

l'ensemble des élus) sur ses propres deniers.

- _ Vœux du Maire 2025 : le Maire rappelle la date des vœux du maire le samedi 25 janvier 2025 à

11h à la salle des fêtes.

- Date du prochain conseil municipal du mois de février 2025 : le Maire informe l’assemblée : le

conseil municipal du mois février 2025, ce sera le mardi 25.

- Un questionnaire « Soutiens en Urgence à la vie de l’hôpital du bassin de Ruffec » circule afin de

recenser l’utilisation de l'Hôpital pour permette de le valoriser.Point sur les commissions

Attractivité : retrait des décorations de Noël une date sera planifier en janvier ;

Assemblée Générale du comité des fêtes le samedi 18 janvier 2025 à 15 h.

Voirie : une réunion va être programmé afin de planifier les travaux de l’année 2025 ; les travaux du pont de Chez

Cormy sont terminés ; des panneaux de co-voiturage vont être commandés pour mettre sur l’aire à la sortie de la N10

à Chez Foucher.

QUESTIONS DIVERSES

Fin de séance 22h00

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Bernard ROUSSEAU Frédéric TEXIE