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Procès Verbal - PV 01.04.2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Brux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01.04.2025)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 1% avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le premier avril le Conseil Municipal de la Commune de BRUX légalement convoqué, s'est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. TEXIER Frédéric, Maire de Brux.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :

Mmes GAUCHON Clarisse, LACOSTE Murielle, PINTUREAU Stéphanie, SAINT-GEORGES Myriam, Mrs

CHESNEL Bernard, DEBENEST Maxime, DOUCET Raymond, MORILLON Christian et ROUSSEAU Bernard.

Absents : RAGOT Sylvain, LUQUIAU Laurent,

Excusés : GROLLIER Louis-Marie, WACHSMUTH Fabien, REUSSE BOUCHER Nathalie

Pouvoirs : GROLLIER Louis-Marie donne pouvoir à ROUSSEAU Bernard

WACHSMUTH Fabien donne pouvoir à DEBENEST Maxime

REUSSE BOUCHER Nathalie donne pouvoir à MORILLON Christian

Date de la convocation : 21/03/2025

Secrétaire de séance : Clarisse GAUCHON

Début de la séance du conseil municipal à 26h.

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2025, à l'unanimité.

019-2025 — REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2025 — SRD - OUVRAGES DES

RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2022 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R.2333-105 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales.

Il propose au conseil :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1* janvier 2025

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et indes BTP sous forme d’avis au Journal officier de la République Française, soit un taux de revalorisation de 44.58 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité soit :

« Art. R. 2333-105. - La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation du domaine public communal

par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique est fixée par le conseil municipal

dans la limite des plafonds suivants :

En 2025, le coefficient index ingénierie est de 1,5770.

Population totale en 2025 est de : 772 habitants.

Le montant de la redevance pour votre commune s’élève donc à 241 €Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à cette RODP.

920-2025 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) BUDGET PRINCIPAL MAIRIE 2024

Il est rappelé que la Commune de Brux a participé à l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les exercices 2022 et 2023 (convention en date 16 novembre 2021, ainsi que la délibération 056/2021).

Ce CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU, 3°" adjoint, hors de la présence de M. Le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- Après s’être fait présenter le réalisé de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, conforme

aux états de consommation et de réalisation des crédits du SGC Sud Vienne de Montmorillon, - _ D'adopter le compte financier unique 2024, étant précisé que Monsieur Le Maire n’a pas pris part au vote et d'arrêté ainsi les comptes tel que présenté à l’état B1 du CFU 2024 en annexe de la présente délibération :

Fonctionnement

Dépenses Autorisation budgétaire totale 1 021 101,36 €

Réalisé 585 431,49 €

Recettes Prévision budgétaire totale 662 645,76 €

Réalisé 798 548,42 €

Investissement

Dépenses Autorisation budgétaire totale 266 877,47 €

Réalisé 125 453,26 €

Reste à réaliser 0,00 €

Recettes Prévision budgétaire totale 282 121,53 €

Réalisé 189 787,73 €

Reste à réaliser 0.00 €

Résultats de clôture de l'exercice

Fonctionnement 213 116.93 €

Investissement 64 334,47 €

Résultat global 277 451,40 €

Nombre :

-de conseillers en exercice : 15

-de présents : 10

-de votants : 13Votes :

-pour : 10

-contre : O

-abstentions : 2

021-2025 — VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) MULTISERVICES 2024

Il est rappelé que la Commune de Brux a participé à l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les

exercices 2022 et 2023 (convention en date 16 novembre 2021, ainsi que la délibération 056/2021).

Ce CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU, 3°" adjoint, hors de la présence de M. Le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- Après s'être fait présenter Le réalisé de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, conforme aux états de consommation et de réalisation des crédits du SGC Sud Vienne de Montmorillon, -__ D’adopter le compte financier unique 2024, étant précisé que Monsieur Le Maire n’a pas pris part au vote et d’arrêté ainsi les comptes tel que présenté à l’état BI du CFU 2024 en annexe de la présente délibération : Fonctionnement

Dépenses Autorisation budgétaire totale 4800 €

Réalisé 0.00 €

Recettes Prévision budgétaire totale 4800 €

Réalisé 3 333.34 €

Investissement

Dépenses Autorisation budgétaire totale 0,00 €

Réalisé 0.00 €

Reste à réaliser 0.00 €

Recettes Prévision budgétaire totale 21 404,67 €

Réalisé 3999,84 €

Reste à réaliser 0.00 €

Résultats de clôture de l’exercice

Fonctionnement 33533,34€

Investissement 3 999,84 €

Résultat global7 333,18 €

Nombre :

-de conseillers en exercice : 15

-de présents : 10

-de votants : 13

Votes :

-pour: 10

-contre : D

-abstentions : 2022-2025 — VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) LOTISSEMENT 2024

Il est rappelé que la Commune de Brux a participé à l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les exercices 2022 et 2023 (convention en date 16 novembre 2021, ainsi que la délibération 056/2021).

Ce CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU, 3%% adjoint, hors de la présence de M. Le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- Après s'être fait présenter le réalisé de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, conforme

aux états de consommation et de réalisation des crédits du SGC Sud Vienne de Montmorillon, - D’adopter le compte financier unique 2024, étant précisé que Monsieur Le Maire n’a pas pris part au vote et d'arrêté ainsi les comptes tel que présenté à l’état B1 du CFU 2024 en annexe de la présente délibération : Fonctionnement

Dépenses Autorisation budgétaire totale 485 419,29 €

Réalisé 2 283,16 €

Recettes Prévision budgétaire totale 384 947,98 €

Réalisé 0,00 €

Investissement

Dépenses Autorisation budgétaire totale 394 382,98 €

Réalisé 9 435 €

Reste à réaliser 0,00 €

Recettes Prévision budgétaire totale 632 974,23 €

Réalisé 0,00 €

Reste à réaliser 0,00 €

Résultats de clôture de exercice

Fonctionnement -2 283,16 €

Investissement - 9 435 €

Résultat global - 11 718,16 €

Nombre :

-de conseillers en exercice : 15

-de présents : 10

-de votants : 13

Votes :

-pour : 10

contre : Ü

-abstentions : 2023-2025 — VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) MAISON DES _ ASSISTANTES MATERNELLES 2024

Il est rappelé que la Commune de Brux a participé à l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les exercices 2022 et 2023 (convention en date 16 novembre 2021, ainsi que la délibération 056/2021).

Ce CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU, 3 “" adjoint, hors de la présence de M. Le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- Après s'être fait présenter le réalisé de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, conforme aux états de consommation et de réalisation des crédits du SGC Sud Vienne de Montmorillon, - _ D'adopter le compte financier unique 2024, étant précisé que Monsieur Le Maire n’a pas pris part au vote et d'arrêté ainsi les comptes tel que présenté à l’état B1 du CFU 2024 en annexe de la présente délibération : Fonctionnement

Dépenses Autorisation budgétaire totale 5 400 €

Réalisé 127,62 €

Recettes Prévision budgétaire totale 5 400 €

Réalisé 4 587,50 €

Investissement

Dépenses Autorisation budgétaire totale 343 962,04 €

Réalisé 263 638.09 €

Reste à réaliser 0,00 €

Recettes Prévision budgétaire totale 368 172,74 €

Réalisé 369 295,74 €

Reste à réaliser 0.00 €

Résultats de clôture de l’exercice

Fonctionnement 4 459,88 €

Investissement 105 657,65 €

Résultat global 110 117,53 €

Nombre :

-de conseillers en exercice : 15

-de présents : 10

-de votants : 13

Votes :

-pour : 10

-contre : 0

-abstentions : 2024-2025 — AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL MAIRIE 2024

Le conseil municipal réuni sous la Présidence de M. Frédéric TEXIER, Maire, après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2024,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.231 1-5 et suivants

Vu l'instruction M57 applicables aux communes ;

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 ;

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaitre ;

-un excédent de fonctionnement de 213 116,93 €

-un excédent reporté de 358 455,60 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 571 572,53 €

-un excédent d'investissement de 49 090,41 €

-un déficit des restes à réaliser de 0.00 €

Soit un excédent d'investissement de 49 090,41 €

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2024 : Excédent 571 572,53 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 200 000 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 371 572,53 €

Résultat d'investissement reporté (001) : Excédent 49 090,41 €

L’affectation du résultat du budget principal mairie 2024 est voté à :

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSENTENTIONS : 2025-2025 — AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ANNEXE MULTISERVICES 2024

Le conseil municipal réuni sous la Présidence de M. Frédéric TEXIER, Maire, après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2024.

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et suivants :

Va l'instruction M57 applicables aux communes ;

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 ;

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire :

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaitre ;

-un excédent de fonctionnement de 3333,34€

-un déficit reporté de 0,00 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 3 333,34 €

-un déficit d'investissement de 17 404,83 €

-un déficit des restes à réaliser de 0.00 €

Soit un besoin de financement de 17 404,83 €

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2024 : Excédent 3 333,34 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 3 333, 34 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 6,00 €

Résultat d'investissement reporté (001) : Déficit 17 404,83 €

L’affectation du résultat du budget annexe multiservices 2024 est voté à :

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSENTENTIONS : 2026-2025 — AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2024

Le conseil municipal réuni sous la Présidence de M. Frédéric TEXIER. Maire, après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2024.

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et suivants ;

Vu l'instruction M57 applicables aux communes :

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 :

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaitre ;

-un déficit de fonctionnement de 2283,16€

-un excédent reporté de 100 471,31€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 98 188,15 €

-un déficit d'investissement de 248 026,25 €

-un déficit des restes à réaliser de 0,00 €

Soit un besoin de financement de 248 026,25 €

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2024 : Excédent 98 188,15 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 98 188,15 €

Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 248 026,25 €

L’affectation du résultat du budget annexe lotissement 2024 est voté à :

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSENTENTIONS : 2027-2025 — AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ANNEXE MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES 2024

Le conseil municipal réuni sous la Présidence de M. Frédéric TEXIER, Maire, après avoir approuvé le Compte Financier Unique 2024.

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et suivants ;

Va l'instruction M57 applicables aux communes ;

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024 ;

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire :

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître ;

-un excédent de fonctionnement de 4 459,88 €

-un déficit reporté de 0,00 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 4 459,88 €

-un excédent d'investissement de 81 446,95 €

-un déficit des restes à réaliser de 0,00 €

Soit un excédent d'investissement cumulé de 81 446,95 €

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2024 : Excédent 4 459,88 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 4 459,88 €

Résultat d'investissement reporté (001) : Excédent 81 446,95 €

L'’affectation du résultat du budget annexe maison des assistantes maternelles 2024 est voté à :

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSENTENTIONS : 2029-2025-VOTE DU BUDGET PRINCIPAL MAIRIE 2025

Sur proposition de M. le Maire, le budget principal Mairie 2025, examiné article par article par le conseil municipal est voté comme suit :

Nombre de suffrages exprimés : 13

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 3

Section de fonctionnement

Dépenses 1 063 161,39 €

Recettes 1 063 161,39 €

Section d'investissement

Dépenses 484 702,24 €

Recettes 484 702,24 €

029-2025-VOTE DU BUDGET ANNEXE MULTISERVICES 2025

Sur proposition de M. le Maire, le budget annexe multiservices 2025, examiné article par article par le conseil municipal est voté comme suit :

Nombre de suffrages exprimés : 13

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 2

Section de fonctionnement

Dépenses 4800 €

Recettes 4800 €

Section d’investissement

Dépenses 17 404.83€

Recettes 17 404.83 €030-2025 VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2025

Sur proposition de M. le Maire, le budget annexe lotissement 2025, examiné article par article par le conseil municipal est voté comme suit :

Nombre de suffrages exprimés : 13

Pour: 11

Contre : 0

Abstention : 2

Section de fonctionnement

Dépenses 483 136,13 €

Recettes 483 136,13 €

Section d'investissement

Dépenses 642 556,41 €

Recettes 642 556,41 €

031-2025 -VOTE DU BUDGET ANNEXE REVITALISATION CENTRE BOURG 2025

Sur proposition de M. le Maire, le budget annexe Revitalisation centre bourg 202$, examiné article par article par le conseil municipal est voté comme suit :

Nombre de suffrages exprimés : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Section de fonctionnement

Dépenses 9 109,88 €

Recettes 9 109,88 €

Section d'investissement

Dépenses 571 474,40 €

Recettes 571 474,40 €032-2025- VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2025

Le Maire souhaite dans cette année difficile pour les ménages, maintenir une fiscalité mesurée.

Et demande au Conseil de se prononcer.

- Taxe foncière propriétés bâties TFB :32,49%

- Taxe foncière propriétés non bâties TFNB :30,58 %

- Taxe d'habitation TH : 11,55 %

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide, de ne pas augmenter les taux des taxes : elles sont donc fixées pour l’année 2025 à :

+ Taxe foncière propriétés bâties TFB : 32,49 %

+ Taxe foncière propriétés non bâties TFNB : 30,58 %

e Taxe d'habitation TH : 11,55 %

Charge Monsieur Le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

033-2025- AUTORISATION _DE_PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT (AP/CP}

RESTAURATION EGLISE BUDGET PRINCIPAL MAIRIE

Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3

Vu l'instruction M57,

Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement, AP /CP est nécessaire au

montage du projet de la Restauration de l'Eglise Saint Martin de Brux.

N° de l’opération : 200

Articles concernés : 20 et 23

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 11 POUR 0 CONTRE 2 ABSENTIONS :

L. décide :

- de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs à la

réalisation de la Restauration de l’Eglise Saint Martin de Brux ainsi que détaillé ci-après :

Montant global de l’AP : 1 063 182 € TTC

CP année 2025 : 287 955.05 €

CP année 2026 : 183 591.97 €

CP année 2027 : 309917.18 €

CP année 2028 : 281 717.79 €

2. Dit:

- que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif, sur les exercices correspondants aux crédits

de paiement notifiés ci-dessus.INFORMATIONS DIVERSES

Point sur les commissions

1. Cimetière

Barrières

— Réunion à programmer entre M. Morillon et M. Rousseau pour étudier les possibilités d'installation.

Numéros de sépultures

— Les plaques numérotées restantes seront posées aux beaux jours.

Places disponibles

— Dans l’ancien cimetière : 2 places encore libres.

— Une fois ces places attribuées, tout nouveau placement se fera dans le nouveau cimetière.

2. PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)

Périmètre des abords de l’Église (Monument historique)

— Révision du périmètre : création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA) restreint uniquement à l’entourage

immédiat de l’Église. Un des objectifs est de sortir du périmètre les terrains du lotissement, mais également assouplir

les conditions d’instruction des permis de construire et autorisations de travaux hors du périmètre PDA.

Calendrier et OAP Énergies

— Le PLUI ne pourra être voté avant la fin de la mandature (2026) en raison de délais trop courts.

— Création d’une OAP (Orientation d’ Aménagement et de Programmation) thématique « Energies renouvelables »,

annexée au PLUI : Organiser l’implantation des énergies renouvelables comme par exemple, imposer une distance

minimale de 800 m entre habitations et éoliennes.

3. Prochain conseil municipal

Date : mardi 13 mai 2025.

4. Personnel

Formations

— Tous les salariés suivront une formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST).

Secrétariat

— Rappel des horaires de la secrétaire.

Chauffeur de bus

— Signature de la rupture conventionnelle prévue pour fin avril 2025.5. Acquisition de terrains « Chez Foucher »

Préemption

— La Commune préempte deux parcelles constructibles.

Bornage et répartition

— Convention avec le vendeur et l’acheteur initial pour faire borner les deux parcelles. Une portion restera à l’acheteur initial. Le reste reviendra à la Commune pour permettre la construction de deux habitations. Répartition des frais de

bornage entre la Commune et l’acheteur initial.

Coût d'achat

— Inférieur à 8 000€.

QUESTIONS DIVERSES

Fin de séance 22h30

Le Maire, La secrétaire de séance,

Frédéric TEXIE Clarisse GAUCHON