Procès Verbal - PV 09.04.2024

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Procès Verbal - PV 09.04.2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Brux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.04.2024)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril le Conseil Municipal de la Commune de BRUX légalement convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. TEXIER Frédéric, Maire de Brux.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :

Mmes GAUCHON Clarisse, LACOSTE Murielle, PINTUREAU Stéphanie, Mrs CHESNEL Bernard,

DEBENEST Maxime, DOUCET Raymond, GROLLIER Louis-Marie, LUQUIAU Laurent, MORILLON Christian,

ROUSSEAU Bernard, SAINT-GEORGES Myriam et WACHSMUTH Fabien

Absents : Sylvain RAGOT

Excusés : Nathalie REUSSE BOUCHER

Pouvoirs : Nathalie REUSSE BOUCHER donne pouvoir à Myriam SAINT GEORGES

Date de la convocation : 26 mars 2024

Secrétaire de séance : MORILLON Christian

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 mars 2024, à l'unanimité.

012-2024- VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE 2024

Le Maire souhaite dans cette année difficile pour les ménages, maintenir une fiscalité mesurée.

Et demande au Conseil de se prononcer.

- Taxe foncière propriétés bâties TFB :32,49%

- Taxe foncière propriétés non bâties TFNB :30,58 %

- Taxe d’habitation TH : 11,55 %

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ou l'exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide, de ne pas augmenter les taux des taxes ; elles sont donc fixées pour l’année 2024 à :

e Taxe foncière propriétés bâties TFB : 32,49 %

e Taxe foncière propriétés non bâties TFNB : 30,58 %

e Taxe d'habitation TH : 11,55 %

Charge Monsieur Le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes, le conseil municipal

accepte à l'unanimité.

013-2024 —- AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL MAIRIE 2023

Le conseil municipal réuni sous la Présidence de M. Frédéric TEXIER, Maire, décide d’affecter le résultat par

anticipation du budget principal mairie pour l’année 2023.

Vu

L'article L2311-5 ;

L'article R2311-13 ;

Considérant qu'il y a lieu.de prévoir l'équilibre budgétaire ;

Statuant sur l'affectation anticipée du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 ;

-un excédent de fonctionnement de 125 421,32 €

-un excédent reporté de 323 034,28 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 448 455,60 €

-un déficit d'investissement de 15 244,06 €

-un déficit des restes à réaliser de 21 439,38 €

Soit un besoin de financement de 36 683,44 €DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : Excédent 448 455,60 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 90 000 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 358 455,60 €

Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 15 244,06 EL'’affectation du résultat du budget principal mairie 2023 est voté à :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSENTENTIONS : 0

014-2024 — AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT BUDGET ANNEXE MULTISERVICES 2023

Le conseil municipal réuni sous la Présidence de M. Frédéric TEXIER, Maire, décide d’affecter le résultat par

anticipation du budget annexe multiservices pour l’année 2023.

Vu

L'article L2311-5 ;

L'article R2311-13 ;

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 ;

-un excédent de fonctionnement de 3 999,84 €

-un déficit reporté de 0,00 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 3 999,84 €

-un déficit d'investissement de 21 404,67 €

-un déficit des restes à réaliser de 0,00 €

Soit un besoin de financement de 21 404,67 €

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : Excédent 3 999,84 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 3 999,84 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 0,06 €

Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 21 404,67 €

L’affectation du résultat du budget annexe multiservices 2023 est voté à :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSENTENTIONS : 0

015-2024 - AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2023

Le conseil municipal réuni sous la Présidence de M. Frédéric TEXIER, Maire, décide d’affecter le résultat par

anticipation du budget annexe lotissement pour l’année 2023.

Vu

L'article L2311-5 ;

L'article R2311-13 ;

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 ;

-un excédent de fonctionnement de 211,86 €

-un excédent reporté de 100 259,45 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 100 471,31 €-un déficit d'investissement de 238 591,25 €

-un déficit des restes à réaliser de 0,00 €

Soit un besoin de financement de 238 591,25 €

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : Excédent 100 471,31 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 100 471,31 €

Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 238 591,25 €

L'affectation du résultat du budget annexe lotissement 2023 est voté à :

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSENTENTIONS : 0

016-2024 - AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ANNEXE MAISON DES ASSISTANTES

MATERNELLES 2023

Le conseil municipal réuni sous la Présidence de M. Frédéric TEXIER, Maire, décide d’affecter le résultat par

anticipation du budget annexe maison des assistantes maternelles pour Pannée 2023.

Vu

L'article L2311-5 ;

L'article R2311-13 ;

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire ;

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 ;

-un excédent de fonctionnement de 2834,94 €

-un déficit reporté de 0,00 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 2834,94 €

-un déficit d’investissement de 24 210,70 €

-un déficit des restes à réaliser de 1446,50 €

Soit un besoin de financement de 25 657,30 €

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2023 : Excédent 2834,94 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 2834.94 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 0,00 €

Résultat d'investissement reporté (001) : Déficit 24 210,70 €

POUR : id

CONTRE : 0

ABSENTENTIONS : 0

017-2024 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) BUDGET PRINCIPAL MAIRIE 2023

Il est rappelé que la Commune de Brux a été autorisée à participer à l'expérimentation du compte financier unique

(CFU) pour les exercices 2022 et 2023 (convention en date 16 novembre 2021, ainsi que la délibération 056/2021).

Ce CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion.Sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU, 3%" adjoint, hors de la présence de M. Le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- Après s'être fait présenter le réalisé de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, conforme aux états de consommation et de réalisation des crédits du SGC Sud Vienne de Montmorillon, - D’adopter fe compte financier unique 2023, étant précisé que Monsieur Le Maire n’a pas pris part au vote et d’arrêté ainsi les comptes tel que présenté à l’état B1 du CFU 2023 en annexe de la présente délibération :

Fonctionnement

Dépenses Autorisation budgétaire totale 881 689,13 €

Réalisé 544 275,47 €

Recettes Prévision budgétaire totale 558 654,85 €

Réalisé 669 696,79 €

Investissement

Dépenses Autorisation budgétaire totale 293 240,28 €

Réalisé 81 092,40 €

Reste à réaliser 2143938 €

Recettes Prévision budgétaire totale 447 355,40 €

Réalisé 219 963,46 €

Reste à réaliser 0.00 €

Résultats de clôture de l’exercice

Fonctionnement 125 421,32 €

Investissement 138 871,06 €

Résultat global 264 292,38 €

Nombre :

-de conseillers en exercice : 15

-de présents : 13

-de votants : 13

Votes :

-pour : 13

-contre : 0

-abstentions : 0

018-2024 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) MULTISERVICES 2023

Il est rappelé que la Commune de Brux a été autorisée à participer à l’expérimentation du compte financier unique (CFU) pour les exercices 2022 et 2023 (convention en date 16 novembre 2021, ainsi que la délibération 056/2021). Ce CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU, 3% adjoint, hors de la présence de M. Le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- Après s'être fait présenter le réalisé de la section de fonctionnement et de la section d’investissement, conforme aux états de consommation et de réalisation des crédits du SGC Sud Vienne de Montmorillon, - _ D'’adopter le compte financier unique 2023, étant précisé que Monsieur Le Maire n’a pas pris part au vote et d’arrêté ainsi les comptes tel que présenté à l’état BI du CFU 2023 en annexe de la présente délibération :Investissement

Dépenses Autorisation budgétaire totale 442 687,10 €

Réalisé 394 238,05 €

Reste à réaliser 0.00 €

Recettes Prévision budgétaire totale 720 437,33 €

Réalisé 433 397,03 €

Reste à réaliser 0.00 €

Résultats de clôture de exercice

Fonctionnement 211,86 €

Investissement 39 158,98 €

Résultat global 39 370,84 €

Nombre :

-de conseillers en exercice : 15

-de présents : 13

-de votants : 13

Votes :

-pour: 13

-contre : Ü

-abstentions : 0

020-2024 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) MAISON DES ASSISTANTES

MATERNELLES 2023

Il est rappelé que la Commune de Brux a été autorisée à participer à l’expérimentation du compte financier unique

(CFU) pour les exercices 2022 et 2023 (convention en date 16 novembre 2021, ainsi que la délibération 056/2021). Ce CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU, 3 ème adjoint, hors de la présence de M. Le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- Après s’être fait présenter le réalisé de la section de fonctionnement et de la section d’investissement,

conforme aux états de consommation et de réalisation des crédits du SGC Sud Vienne de Montmorillon,

- _ D’adopter le compte financier unique 2023, étant précisé que Monsieur Le Maire n’a pas pris part au vote et

d’arrêté ainsi les comptes tel que présenté à l’état B1 du CFU 2023 en annexe de la présente délibération :

Fonctionnement

Dépenses Autorisation budgétaire totale 3150 €

Réalisé 165,06 €

Recettes Prévision budgétaire totale 3150 €

Réalisé 3000 €

Investissement

Dépenses Autorisation budgétaire totale 573 536,13 €

Réalisé 513 894,08 €

Reste à réaliser 1446,60 €

Recettes Prévision budgétaire totale 483 310,42 €

Réalisé 399 457,67 €

Reste à réaliser 0.00 €Fonctionnement

Dépenses Autorisation budgétaire totale 4800 €

Réalisé 0.12 €

Recettes Prévision budgétaire totale 4800 €

Réalisé 3 999,96 €

Investissement

Dépenses Autorisation budgétaire totale 0,00 €

Réalisé 0.00 €

Reste à réaliser 0.00 €

Recettes Prévision budgétaire totale 25 404,63 €

Réalisé 3999,96 €

Reste à réaliser 0.00 €

Résultats de clôture de l’exercice

Fonctionnement 3 999,84 €

Investissement 3 999,96 €

Résultat global 7 999,80 €

Nombre :

-de conseillers en exercice : 15

-de présents : 13

-de votants : 13

Votes :

-pour: 13

-contre : 0

-abstentions : 0

019-2024 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) LOTISSEMENT 20923

Il est rappelé que la Commune de Brux a été autorisée à participer à l’expérimentation du compte financier unique

(CFU) pour les exercices 2022 et 2023 (convention en date 16 novembre 2021, ainsi que la délibération 056/2021).

Ce CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Sous la présidence de M. Bernard ROUSSEAU, 3%" adjoint, hors de la présence de M. Le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- Après s'être fait présenter le réalisé de la section de fonctionnement et de la section d’investissement,

conforme aux états de consommation et de réalisation des crédits du SGC Sud Vienne de Montmorillon,

- D’adopter le compte financier unique 2023, étant précisé que Monsieur Le Maire n’a pas pris part au vote et

d’arrêté ainsi les comptes tel que présenté à l’état BI du CFU 2023 en annexe de la présente délibération :

Fonctionnement

Dépenses Autorisation budgétaire totale 533 656,48 €

Réalisé 435 825,12 €

Recettes Prévision budgétaire totale 433 397.03 €

Réalisé 436 036,98 €Résultats de clôture de l’exercice

Fonctionnement 2 834,94 €

Investissement - 114 436,41 €

Résultat global -111 601,47 €

Nombre :

-de conseillers en exercice : 15

-de présents : 13

-de votants : 13

Votes :

-pour : 13

-contre : 0

-abstentions : 0

021-2024 VOTE DU BUDGET PRINCIPAL MAIRIE 2024

Sur proposition de M. le Maire, le budget principal Mairie 2024, examiné article par article par le conseil municipal

est voté comme suit :

Nombre de suffrages exprimés :

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 1

Section de fonctionnement

Dépenses 1 021 101,36 €

Recettes 1021 101,36 €

Section d’investissement

Dépenses 282 121,53 €

Recettes 282 121,53 €

022-2024 -VOTE DU BUDGET ANNEXE MULTISERVICES 2024

Sur proposition de M. le Maire, le budget annexe multiservices 2024, examiné article par article par le conseil

municipal est voté comme suit :

Nombre de suffrages exprimés :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

Section de fonctionnement

Dépenses 8 799,84 €

Recettes 8 799,84 €

Section d'investissement

Dépenses 21 404,67 €

Recettes 21 404,67 €

023-2024 -VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT 2024

Sur proposition de M. le Maire, le budget annexe lotissement 2024, examiné article par article par le conseil municipal est voté comme suit :

Nombre de suffrages exprimés :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0Section de fonctionnement

Dépenses 485 419,29 €

Recettes 485 419,29 €

Section d'investissement

Dépenses 632 974,23 €

Recettes 632 974,23 €

024-2024 -VOTE DU BUDGET ANNEXE MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES 2024

Sur proposition de M. le Maire, le budget annexe maison des assistantes maternelles 2024, examiné article par article

par le conseil municipal est voté comme suit :

Nombre de suffrages exprimés :

Pour: 14

Contre : 0

Abstention : 0

Section de fonctionnement

Dépenses 5400 €

Recettes 5400€

Section d’investissement

Dépenses 111 846,79 €

Recettes 111 846,79 €

025-2024-REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENTS LORS DE FORMATION POUR LES

BENEVOLES DE LA BIBLIOTHEQUE DE BRUX

Le Maire expose :

Les bénévoles de la bibliothèque de Brux, ont parfois des formations à la Bibliothèque Départementale de la Vienne,

située à Poitiers.

Lors de ces journées de formation, il serait judicieux de financer en totalité les frais de déplacement et de formation

des bénévoles.

Pour ce faire, les bénévoles devront avertir en amont de leurs dates de formation et demander validation au Maire, et

devront dans la mesure du possible donner un justificatif de formation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

— de rembourser les frais kilométriques selon l’arrêté en vigueur,

— de rembourser les frais éventuels de formation,

— d’autoriser le Maire à procéder au paiement de cette indemnité.026-2024- DEMANDE DE SUBVENTION ACTIV 3-2024: DOSSIER _ 1 AMENAGEMENT ET

RENOVATION BATIMENTS PUBLICS

Le Maire informe le conseil que dans le cadre des subventions ACTIV allouées par le Département, l’'ACTIV 3 (25

000€ HT pour la commune de Brux), peut être sollicitée en 2024 pour plusieurs dossiers pour un montant minimum

par dossier de 2000€ et 70% de participation maximum du montant HT.

Dossier 1 : Aménagement et rénovation bâtiments publics

DEPENSES HT RECETTES

ROUSSEAU & BAUDOUIN 5450 € | ACTIV 3 (70 %) 24 546.37 €

(auvent musée)

ROUSSEAU & BAUDOUIN 2019.15 €

{volet roulant musée)

ROUSSEAU & BAUDOUIN 9052 €

(porte mairie)

HC COUVERTURE 5408.97 € | AUTOFINANCEMENT 10 519.88 €

G0%)

(préau bois)

HC COUVERTURE 5511.70 €

{couverture cabanon)

GUILLON BERGER 7624.,43€

(porte musée)

TOTAL HT 35 066.25 € | TOTAL 35 066.25 €

027-2024- RETROCESSION DU CITY STADE DE BRUX A LA COMMUNE DE BRUX PAR LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la Commission Finances & Juridique en date du 13 septembre 2023

Vu la Commission élargie Patrimoine bâti & Naturel en date du 29 novembre 2023

CONSIDERANT que la Communauté de Communes de la Région de Couhé avait décidé de lancer la réalisation

d'équipements type city-stades ou d'aires de jeux sur les communes membres. Certains ont vu la réalisation de city-

stades et d'autres plutôt des aires de jeux.

La Communauté de Communes avait réalisé ces équipements sur des terrains municipaux pour le compte des

communes sur la base de la compétence " AUTRES COMPÉTENCES : culture/loisirs/sports : mise en œuvre d'une

politique d'animation en faveur des plus jeunes et des moins jeunes du canton...", mais sans inscription dans

l'intérêt communautaire c'est-à-dire sans que les biens soient nommément listés.

L'idée était de répondre aux besoins des jeunes et d’offrir des espaces ludiques adaptés en dehors du bourg centre

de Couhé.

Les équipements ont été réalisés en deux phases prescrites par deux délibérations :- 18 février 2014 pour une première phase de 280 000 € pour une tranche ferme pour la réalisation de 3

équipements city-stades (Brux, Payré et Voulon ainsi qu'une aire de fitness aux Iles de Payré).

- 24 mai 2016 pour une seconde phase concernant les 7 autres communes pour 333 333 € HT comme suit :

> city stade 24 x 12 à Ceaux en Couhé, Romagne, Chaunay et Couhé

> aire multi-jeux d'espaces ludiques à Anché, Chatillon et Vaux en Couhé

VU la réunion du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou en date du 5

mars 2024, visant à rétrocéder les citystades et des aires de jeux, aux communes de l’ancienne communauté de

communes de la région de Couhé, au prix de l’€ symbolique,

Le Maire ayant exposé les faits, invite le conseil municipal à décider ce qui suit :

- __ ACCEPTER la rétrocession du city stade de Brux, pour l’€ symbolique -__ AUTORISE Le Maire à signer tout document utile à cette affaire

028-2024- CONVENTION D’AUTORISATION INSTALLATION ARMOIRE FIBRE OPTIQUE RUE DE

LA MATRIE

Dans le cadre du passage de la fibre optique sur la Commune, Monsieur Le Maire présente une demande émanant

d'Orange relative à l’implantation d’une armoire PMZ 47432 sur la parcelle G 568 appartenant à la Commune.

Pour ce faire, Monsieur Le Maire précise à l'assemblée qu’une convention d’autorisation de passage en domaine P g,

privé préalablement aux travaux d’implantation d’ouvrage du réseau FFTH sur la Commune doit être établie entre la

Commune et Orange.

Monsieur Le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal à propos de cette demande de droit de passage pour la

pose d’ouvrages souterrains et aériens sur le territoire de la Commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser

Monsieur Le Maire à accepter ladite demande et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

INFORMATIONS DIVERSES

Interventions gendarmes

Venue de Mme La Sous-Préfète de Montmorillon, le 16 avril 2024 à partir de 14h30 :

Déroulée

-café d'accueil, à la Mairie de Brux

Suivi d'un échange concernant les sujets ci-dessous :

-la restauration de l'Eglise Saint Martin de Brux, en particulier de la toiture -le réaménagement de l'ancienne Mairie

Pour finir :

-Visite de l'Eglise

-Visite de la Maison des Assistantes Maternelles et de l’ancienne Mairie -Visite rapide du Musée de Brux

Myriam SAINT GEORGES, Fabien WACHSMUTH, Bernard ROUSSEAU, Bernard CHESNEL, Christian MORILLON, Raymond DOUCET seront présents.

Organisation évènements

Le feu de la Saint Jean et la fête de la Musique se feront ensemble le 22 juin 2024 aux ateliers municipaux.

Réunion organisation 14 juillet : mardi 30 avril 2024, 19h à la mairie

Révision PLUILa Communauté de Communes doit intervenir pour expliquer aux membres du conseil municipal la révision du PLUI, pour se faire nous devons planifier les dates des conseils municipaux pour mai et juin, afin qu’ils puissent intervenir.

Dates des conseils municipaux

Mai : lundi 6 mai 2024

Juin : mardi 4 juin 2024

Bibliothèque

Les livres pourront être stockés à la ferme de l’étalon.

Collecte d’anciens mobiles Orange /AMF

Les boites seront disponibles à la Mairie et à Vival

Retour de l’audit de l’école

Murielle LACOSTE restitue l’audit de l’école suite à l’enquête interne pour les parents par mail et pour les enfants en classe, et en complément trois personnes extérieures ont reçu en interview différents intervenants (personnel communal et scolaire, instituteurs, élèves et parents d’élèves) ainsi qu’une visite des locaux pour questionner sur le fonctionnement de l’école pour mettre en lumière les points forts et proposer des axes de réflexions sur les points à améliorer.

La restitution de l’école s’est faite à Chaunay, concernant l’école de Brux et de Chaunay.

Pour Brux :

Les points à améliorer :

Il est ressorti de cette enquête que le niveau du socle commun en maths et français de la classe de CP est légèrement en dessous de la moyenne nationale,

À la demande des enfants la possible mise en place d’un conseil des élèves (qui sont bien conscients du travail fourni par le personnel communal en charge de la propreté des sanitaires) afin de sensibiliser à la dégradation et au non- respect des lieux communs cela pourrait s’inscrire dans le parcours citoyen.

Il est également remonté un sentiment « d’injustice scolaire à la cantine et du favoritisme dans la distribution du RAB », il est proposé de penser la distribution des repas différemment, et d’impliquer les parents et les élèves sous forme de commission pour aider à l'élaboration des repas.

Ce qui permettrait aux parents de participer aux temps forts de lPécole.

Les points forts :

Restauration scolaire soucieuse de l’éducation à l’environnement et à la santé (circuit court, fait maison...)

Les abords de l’école et les locaux sont bien aménagés entretenus et équipés ce qui donne un cadre très propice aux apprentissages.

Il est noté que les enfants se sentent bien dans leur école, que l’équipe enseignante et la collectivité sont impliquées dans l’accompagnement des projets éducatifs.

Une bonne entente au sein de l’équipe enseignante ainsi que de bonnes relations avec les parents d’élèves ont également été souligné.

Toutes les observations et les suggestions faites seront rédigées et approfondies par les personnes en charge de cet audit et retranscrites sous la forme d’un rapport adressé dans sa forme finale à la Mairie de Brux ainsi qu’au rectorat. Celui-ci a pour but de servir de support au futur projet d’école établi par Mme la Directrice.

Il est souligné que ce qui est retranscrit a été observé de manière impartiale et en toute objectivité (sans aucun jugement) afin d'améliorer l’environnement scolaire dans sa globalité et dans le respect de tous les individus qui y participent.

QUESTIONS DIVERSES

/

Fin de séance 23h00

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Frédérie TEXIE | Christian MORILL

d