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Procès Verbal - PV 14.12.2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Brux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14.12.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de BRUX légalement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Frédéric TEXIER, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Mmes GAUCHON Ciarisse, PINTUREAU Stéphanie, Mrs CHESNEL Bernard, DEBENEST Maxime, GROLLIER
Louis-Marie, LUQUIAU Laurent, MORILLON Christian, ROUSSEAU Bernard, WACHSMUTH Fabien
Absents : SAINT GEORGES Myriam et RAGOT Sylvain
Excusés : LACOSTE Murielle, REUSSE BOUCHER Nathalie et DOUCET Raymond
Pouvoirs : REUSSE BOUCHER Nathalie donne pouvoir à CHESNEL Bernard
DOUCET Raymond donne pouvoir à WACHSMUTH Fabien
LACOSTE Murielle donne pouvoir à WACHSMUTH Fabien
Date de la convocation : 5 décembre 2023
Secrétaire de séance : WACHSMUTH Fabien
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2023, à l’unanimité.
DELIBERATIONS
067-2023 —- TRAVAUX ALARMES ECOLE JEAN MIRONNEAU DE BRUX DANS LE CADRE
DU PPMS
Cette délibération annule et remplace la délibération n°066/2023.
Le Maire rappelle que dans le cadre du PPMS nous avons l’obligation d’installer un double réseau
d’alarme (intrusion et incendie) à l’école Jean Mironneau de Brux.
Le devis retenu est celui de l’entreprise SRT, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à le devis,
d’un montant de 15 120 € TTC.
068-2023 - FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 - Délégation au Maire pour l’année 2024
Le Maire précise que le chapitre Dépenses Imprévues n‘existe plus en M57 et est remplacé par la notion
de « fongibilité des crédits » qui permet au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) dans limite de
7.5% de montant des dépenses réelles de la section concernée.
Le conseil accepte à l’unanimité de donner cette délégation au maire. 069-2023 - PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET 2024
Préalablement au vote du budget primitif 2024, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement que dans la limite des restes à réaliser.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du ler trimestre 2024 et de pouvoir faire face à une dépense
d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal, peut en vertu de l'article L.1612-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart
des crédits inscrits en 2023.
Articles BP 2023 25%
2131 Bâtiments publics 69 526.31 € 17 381.58 €
2151 Réseaux de voirie 4591.20 € 1147.80 €
2188 Autres immobilisations corporelles 169 992.81 € 42 498.20 €
TOTAL 244110.32€ 61 027.58 €
Le conseil accepte à l'unanimité cette délibération
070-2023 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUPRES DE L’Aide à Domicile en Milieu Rural
(ADMR)
Le Maire informe le conseil municipal que le compte 2023 de l’'ADMR de Valence en Poitou n’est pas équilibré,
malgré cela l’activité est en hausse et l’association a progressé.
L'association demande une subvention exceptionnelle à notre commune à la hauteur de 60 €, par bénéficiaire de
notre commune, ce qui représente 23 personnes.
Le conseil municipal accepte de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 380 €, à l’association
ADMR de Couhé, 071- 2023 - FERMAGES 2023
Le conseil fixe le prix du fermage 2023 selon l'indice national qui est de 116.46 soit une hausse de 5.63 %
pour chacun des exploitants agricoles louant des terres à la commune, à savoir :
EXPLOITANTS NOMBRE DE PRIX DU TOTAL
QUINTAUX QUINTAL
Mr Emmanuel TOULAT 3,20 25.94 € 83.00 €
Mr Pascal MAUPETIT 12,40 25.94 € 321.66 €
Mr Jacky LATU 16,62 25.94 € 431.12 €
GAEC du Bois de la Gâche 5,70 25.94 € 147,86 €
Mr Christophe BEAU 30,22 25.94 € 783.90 €
Mr Patrice BERNARDEAU 1,56 25.94 € 40.47 €
Mr Jean-Denis DEBENEST 2,16 25.94 € 56.03 €
SCEA
4,00 25.94 € 103.76 €
La Ferme des Petites Boisnes
Mr Michel ROUSSEAU 1,28 25.94 € 33.20 €
Mme BOURGEUIL 0,40 25.94 € 10.38 €
Avant le vote M. Maxime DEBENEST sort de la salle.
Le conseil accepte à l’unanimité.
072- 2023 - CONTRAT MAINTENANCE EXCTINCTEURS DANS LES BATIMENTS
COMMUNAUX RECEVANT DU PUBLIC
Monsieur le Maire indique que la Société MESNAGE OUEST FIRE domiciliée à L’ISLE JOURDAIN (Vienne)
représentée par Monsieur Germain MESNAGE procède depuis plusieurs années au contrôle annuel des extincteurs
présents dans les bâtiments communaux accueillant du public.
Il est nécessaire de procéder à un contrat de maintenance pour l’ensemble des bâtiments communaux accueillant du
public, permettant de cadrer les conditions de maintenance des extincteurs telles que définies dans ce document
annexé et précisant notamment :
- L'objet du contrat: vérification des extincteurs selon les conditions fixées à l’article II, conformément aux
réglementations du Comité National du Matériel d’Incendie Homologué.
- La périodicité de contrôle : annuelle
- Les tarifs des prestations portant sur: les extincteurs (échange, recharge), la signalisation (panneau et plan
d’évacuation), le document (registre de sécurité), frais de vacation, autres fournitures (détecteurs de fumée, joints
de couvercle.) selon la grille tarifaire actuelle annexée au contrat.
- Conditions complémentaires (réparations ou remplacement d’appareils, quantité, modification).
- Interventions urgentes (remise en état et rechargement des extincteurs utilisés sur un début d’incendie, frais de
vacation)
- Responsabilités du prestataire.
- Durée du contrat : 3 ans.
- Paiements. Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal accepte le contenu du contrat établi entre :
- la Sté MESNAGE OUEST FIRE et la Commune de Brux
et charge Monsieur le Maire de les signer.
INFORMATIONS DIVERSES
Projet ZAEnR
Chaque commune doit définir des zones actions de mise en place d’énergies renouvelables. Le Maire a présenté à la Communauté de Commune du Civraisien en Poitou, le plan pour la Commune de Brux.
Une communication sera diffusée au public via le site internet de la Commune pour concertation pendant un mois à compter du 15 décembre 2023. A l’issu de cette période une délibération sera prise par le conseil municipal afin d’acter les zones d’accélération de mise en place d’énergies renouvelables sur la commune de Brux.
Pylône 4G
La préfecture de la Vienne a informé que le dispositif NEWDEAL de la Vienne va déployer de nouveaux pylônes 4G multi opérateurs.
Proposition d’achat de parcelles appartenant à l’état
L'état a communiqué avec la commune pour nous proposer l’achat de parcelles de bois sur la commune, cependant au vu de la qualité des essences, il n”y a pas d’intérêt à les acquérir. La commune va donc décliner l'offre.
Courrier Fonds de soutien aux activités périscolaires
L’AMF 86 a fait un courrier au ministre Gabriel ATTAL concernant le financement du périscolaire, et a réussi à
maintenir le financement pour l’année prochaine, par contre pour les autres années rien est sûr.
QUESTIONS DIVERSES
Fin de séance 21H15
Le Maire Le secrétaire de séance
Frédéric TEXIER Fabien WACHSMUTH