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Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1732528833 frr exo cvae annulation deliberation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20241105-D20240511-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2024]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Délibération n° D20240511-05
. . Du 05 novembre 2024
D Extrait du registre des France RURALITÉ REVITALISATION
em — délibérations ANNULATION DÉLIBÉRATION USOILEN-FOREZ De la commune N° D20240208-06 : D'USSON-EN-FOREZ PORTANT EXONERATION DE LA COTISATION FONCIERE DES
ENTREPRISES
Nombre de membres Date de la convocation 30.10.2024
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 30.10.2024
En exercice 14
Qui ont pris part à la délibération 12 Pouvoir | 2
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H - GALLON M - RIVAL N - DELORME D - MAILLET-BERT P - CHATAING-P - BONNEVAUX V - PIFAWY A —
DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L — PAULET N - MAURICE M - BOUREILLE C (12) Absents : CHATAING P — PITAVY A (2)
Secrétaire : Sandrine JOUMARD DESSALCES
France RURALITÉ REVITALISATION ANNULATION DÉLIBÉRATION
Le. N° D20240208-06 | PORTANT ÉXONÉRATION DE LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que lors de la séance du 02 août, il avait été soumis à son approbation l'exonération de la cotisation foncière des entreprises suite au classement de la commune en France Ruralité Revitalisation. Or la Cotisation Foncière des entreprises relevant de la compétence de Loire Forez Agglomération, les services de l'ÉTAT nous demande aujourd’hui de bien vouloir retirer cette délibération.
Ouf cet exposé en après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents :
-__ Retire sa délibération n°D20240208-06 du 02 août 2024 portant exonération de la cotisation foncière des entreprises pour non compétence en la matière.
Fait à USSON EN FOREZ, le 06 novembre 2024.
Hervé BEAL, Maire Sandrine JOUMARD-DESSALCES,
secrétaire de séance