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Arrêté - 1773052115 plui annule et remplace
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Arrêté - 1773052115 plui annule et remplace)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20260218-D20261802-03BIS-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
USSON-EN-FOREZ délibérations
Délibération n° D20261802-03BIS
— | : Du 18 février 2026 Extrait du registre des PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL - PLUI De la commune : j Aÿ£ avis de la commune sur le projet arrêté le 25 ; D'USSON-EN-FOREZ novembre 2025
ANNULE ET REMPLACE
Nombre de membres Date de la convocation 13.02.2026
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 13.02.2026
En exercice 14
Qui ont pris part à la délibération 12 Pouvoir | 1
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H — GALLON M — RIVAL N - DELORME D — MAILLET-BERT P — CHATAING P — BONNEVAUX V — PITAWY À —
DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L — PAULET N - MAURICE-M - BOUREILLEG (12)
Absents : MAURICE M - BOUREILLE C (2)
Secrétaire : Sandrine JOUMARD-DESSALCES
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - PLUI
avis de la commune sur le projet arrêté le 25 novembre 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L153-14 à 153-18 et R153-5 ;
Vu le programme local de l'habitat de Loire Forez agglomération approuvé par le conseil communautaire du 28 janvier 2020 ;
Vu le projet de schéma de cohérence territoriale Sud Loire arrêté le 16 décembre 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-410 du 16 octobre 2017 portant modification des statuts de Loire Forez agglomération et notamment sa compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;
Vu la délibération n°44 du conseil communautaire du 13 décembre 2022 définissant les modalités de collaboration entre la communauté d'agglomération et ses communes membres pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal ;
Vu la délibération n°45 du conseil communautaire du 13 décembre 2022 prescrivant l'élaboration d'un PLUi sur l'ensemble du territoire de Loire Forez agglomération, définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation avec le public ;
Vu les débats sur les orientations générales du projet d'aménagement et de <Âveloppement durables tenus dans 82 conseils municipaux et réputés tenus dans 5 conseils municipaux en veflu de l'article L153-12 du code de l'urbanisme ;
Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ayant eu lieu en conseil communautaire du 17 septembre 2024.
Vu la délibération n° 17 du conseil communautaire du 25 novembre 2025 tirant le bilan de la concertation du projet de PLU sur les 45 communes de l'ancien territoire de la communauté d'agglomération Loire Forez ;
Vu la délibération n° 18 du conseil communautaire du 25 novembre 2025 arrêtant le projet PLUi sur les 84 communes Loire Forez agglomération ;
Vu le projet de PLUi arrêté, et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durables, le règlement, les documents graphiques, les orientations d'aménagement et de programmation et les annexes.
L'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal a été lancée par délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2022.
Dans un premier temps, les travaux se sont axés sur l'élaboration du diagnostic afin de brosser un premier portrait du territoire en analysant diverses thématiques (démographie, équipements, habitat, emploi et foncier économique, commerce, déplacements, environnement et paysages, patrimoine à protéger et à préserver,
tourisme, activité agricole, analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers…).
- Ce travail a permis d'identifier les principaux enjeux du territoire auxquels devait répondre le PLUI. Ces enjeux ont été par la suite repris au sein du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dont les orientations ont été débattues en conseil municipal puis en conseil communautaire au cours du second semestre 2024. || s'articule à ce jour autour de 4 axes principaux :
- «Axe 1 - Conforter le dynamisme économique et la création d'emplois, en répondant aux besoins du territoire et en préservant ses atouts ;
- Axe 2- Garantir aux habitants un cadre de vie de qualité et un habitat désirable et durable, pour tous ;
- Axe 3- Faciliter les mobilités et développer des modes de déplacements plus durables ;
- Axe 4- Préserver les ressources du territoire et prendre en compte les enjeux environnementaux.
- Afin de traduire les orientations du PADD tout en répondant aux spécificités locales, les plans de zonages ont identifié différentes zones et éléments de sur-zonage. L'ensemble de ces zones, prescriptions ou informations complémentaires trouvent leur traduction règlementaire au sein du règlement écrit.
- En parallèle, ont également été établies des orientations d'aménagement et de programmation (OAP). Ces OAP sont de plusieurs types: patrimoniales, sectorielles, économiques, entrée de ville et thématiques. Ces différents types d'OAP ne se retrouvent pas obligatoirement dans toutes les communes et prennent en compte les spécificités locales.
- Dès son lancement en 2022, le PLUÏi a fait l'objet d'une collaboration étroite entre les communes et Loire Forez agglomération. Une charte de collaboration a été mise en place, fixant les modalités de travail et les différentes instances. De nombreux échanges avec les communes ont été organisés et ont été nécessaires pour aboutir à un projet partagé.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :
- Décide de donner un avis favorable sous réserves :
© De classer en constructible les parcelles cadastrées section AB n°17, section AD n°184 et 185 © Les parcelles cadastrée section F n° 3377, 3453 et 3527 figurent dans le zonage Aur alors qu'elles se situent en zone humide où la police de l'eau bloque la construction ;
© De retirer les parcelles AB 413, AB 414, D 122, AD 180 et AD 333 du zonage constructible.
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° D20261802-03
Fait à Usson-en-Forez, le 06 mars 2026
Hervé BÉAL, |Sandrine JOUMARD-DESSALCES, secrétaire de séance