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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1734510816 parc accrobranche annulation redevance 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Extrait du registre des délibérations De la commune D’USSON-EN-FOREZ Délibération n° D20240912-03 Du 09 décembre 2024 PARC ACCROBRANCHE REDEVANCE 2023 DEMANDE D’ANNULATION Nombre de membres Date de la convocation 04.12.2024 Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 04.12.2024 En exercice 14 Qui ont pris part à la délibération 13 Pouvoir 1 L’an deux mille vingt-quatre, le quatre du mois de décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire Étaient présents : BEAL H – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY A – DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (13) Absents : BONNEVAUX V (1) Secrétaire : Sandrine JOUMARD-DESSALCES PARC ACCROBRANCHE REDEVANCE 2023 DEMANDE D’ANNULATION Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande d’annulation de la redevance 2023 formulée par Mr PINOT, en qualité de co-gérant du parc accrobranche, au motif que celui-ci n’a connu aucune activité sur 2023, étant fermé sur toute la saison. Montant dû : 1 500 € Il demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : - accepte l’annulation totale et définitive de la redevance due par Osons l’Aventure, gestionnaire du parc accrobranche d’Usson-en-Forez et ayant fait l’objet du titre n° 696 émis sur l’exercice 2023 pour un montant de 1 500 € ; - autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier. Fait à Usson en Forez, le 10 décembre 2024. Hervé BÉAL, Maire Sandrine JOUMARD-DESSALCES, secrétaire de séance