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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1669123364 assurance protection juridique avec AMF chgt dassureur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20221121-04
Du 21 novembre 2022
ASSURANCE
PROTECTION JURIDIQUE
CONTRAT GROUPE AVEC L’AMF
CHANGEMENT D’ASSUREUR
Nombre de membres Date de la convocation 16.11.2022
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 16.11.2022
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 14 Pouvoir 4
L’an deux mille vingt-deux, le vingt et un du mois de novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé BÉAL, Maire
Étaient présents : BEAL H – FOLLEAT J – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – BRIAND S – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX
V – PITAVY A – DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MOUTON J (9)
Absents : MAIILET-BERT P – BONNVAUX V – PITAVY A - JOUMARD-DESSALCES S – PAULET N – MOUTON J (6)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
CONTRAT GROUPE AVEC L’AMF
CHANGEMENT D’ASSUREUR
L’Association des Maires et des Présidents d’EPCI de la Loire (AMF42) propose à ses adhérents depuis 2017 un contrat groupe « protection juridique » auprès de la SMACL qui prend fin au 31 décembre 2022.
Une consultation a été lancée et après analyse et négociation, la proposition retenue par décision du Conseil d’administration en date du 15 septembre 2022 est celle de l’assurance GROUPAMA. La commune d’Usson-en-Forez était adhérente au contrat proposé par l’AMF42 auprès de la SMACL. Afin d’assurer la continuité de ce contrat, la collectivité doit souscrire au nouveau contrat que l’AMF42 propose au 1er janvier 2023 auprès de GROUPAMA.
La cotisation est déterminée pour les communes en fonction de leur nombre d’habitants, soit pour notre commune la somme de : 300 €.
De plus, ce nouveau contrat propose également en option une Protection fonctionnelle pour les agents et les élus au tarif de 2.20€ par personne (élus et agents)
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
- Approuve l’adhésion de la commune d’Usson-en-Forez à compter du 1 er janvier 2023 au contrat « Protection Juridique » de Groupama porté par l’Association des Maires et des Présidents d’EPCI de la Loire (AMF42)
- Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Ont signé au registre tous les membres présents. Fait à Usson en Forez, le 22 novembre 2022.
Le Maire Hervé BÉAL La secrétaire de séance, Josette FOLLÉAT