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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 05 15 05
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 05 15 05)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Certifié exécutoire
Transmis en préfecturele 41 Jos/ re
Publié le ##| OS [&1
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 15 MAI 2018
BM2018/05/15/05 : CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
ET LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE
L’AMENAGEMENT (DRIEA) D’ILE-DE-FRANCE RELATIVE A LA REALISATION D’UNE EVALUATION
PROSPECTIVE DE L’'IMPACT SUR LA CIRCULATION ROUTIERE DE LA MISE EN PLACE D’UNE ZONE
À BASSES EMISSIONS
DATE DE LA CONVOCATION : 9 MAI 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine PETIT
ETAIENT PRESENTS : Patrick OLLIER, Georges SIFFREDI, Patrick BRAOUEZEC, André SANTINI Daniel
GUIRAUD, Manuel AESCHLIMANN, Daniel BREUILLER, Michel LEPRETRE, Laurent RIVOIRE, Sylvain
BERRIOS, Olivier KLEIN, Daniel-Georges COURTOIS, Xavier LEMOINE, Jean-Pierre BARNAUD, Richard
DELL'AGNOLA, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Denis CAHENZLI, Patrick BEAUDOUIN, Danièle PREMEL,
Patrice CALMEJANE, Valérie MAYER-BLIMONT, Patrice LECLERC, William DELANNOY, Carine PETIT,
Christian DUPUY, Jacques-Alain BENISTI et Geoffroy BOULARD.
formant la majorité des membres en exercice,
ETAIT REPRESENTE : Patrice LECLERC par Danièle PREMEL.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Anne HIDALGO, Frédérique CALANDRA et Denis BADRE.
La qualité de l'air dans l’agglomération parisienne est préoccupante. Des dépassements des
valeurs réglementaires fixées par l’Union Européenne sont constatés pour le dioxyde d'azote et
les particules fines (PM10) sur la zone centrale de l’agglomération parisienne et plus
généralement à proximité des grands axes de circulation.
Afin de lutter contre cette situation, la Métropole du Grand Paris a visé dans son projet de Plan
Climat Air Energie Métropolitain validé à l’unanimité par le Conseil Métropolitain du 8 décembre
2017, l'objectif de respect de la réglementation européenne à 2024 et le respect des
recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé à horizon 2030.
Une des actions prioritaires inscrite dans son PCAEM est l’accompagnement de l’ensemble des
collectivités de la Métropole, à la mise en place d’une zone à basses émissions (ZBE)’ à l'échelle du périmètre de l’intra-A86.
Aussi, après avoir été lauréate de l’appel à projet « Villes respirables en 5 ans », la Métropole du
Grand Paris a signé une convention le 22 novembre 2017, avec le Ministre de la Transition
Ecologique et 7 autres collectivités (la Ville de Paris, les EPT Grand Paris Seine Ouest, Plaine
Commune, Est Ensemble et Grand-Orly Seine Bièvre, ainsi que les départements de Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne). Dans ce cadre, la Métropole s’est engagée à réaliser des études de préfiguration d’une zone à basses émissions.
1 La Zone à Basses Emissions (ZBE) peut également être nommée Zone de Circulation Restreinte (ZCR), Zone d'Action
Prioritaire pour l’Air (ZAPA) ou Low Emission Zone (LEZ). Ces zones sont prévues par la loi sur la transition énergétique et la croissance verte. A noter toutefois que les arrêtés relatifs à la mise en place d’une zone à basses émissions restent
de la décision des Maires disposant du pouvoir de police de circulation, et reposent sur
l'interdiction de circulation des véhicules les plus polluants dans les zones sensibles pour la
qualité de l’air, selon la classification environnementale définie par l’État (arrêté du 21 juin 2016),
selon 7 catégories : non classés, classes 5 à 1, classe électrique.
La Métropole du Grand Paris envisage l’étude de plusieurs scénarii d'interdiction progressive des
véhicules les plus polluants selon plusieurs horizons temporels.
Préalablement à la mise en place de la ZBE, la Métropole du Grand Paris procède à l'étude de ses
impacts en termes de trafic ainsi qu’en termes de pollution de l’air.
Dans ce cadre, la DRIEA assure à la fois des missions de prospective et d'évaluation en produisant
des études sur le fonctionnement de la région dans les domaines des déplacements routiers et
ferrés. L'évaluation de l'impact du projet de ZBE métropolitaine nécessite la réalisation de
simulations trafic avec le modèle MODUS par la DRIEA avec la mise à jour de différentes hypothèses.
MODUS est un modèle multimodal permettant de simuler le trafic routier et le trafic de
transports en commun dans la région d'Île-de-France à différents horizons. Il permet d'évaluer
l'impact de politiques publiques relatives à la mobilité en Île-de-France, tels que les projets
d'aménagement du réseau routier ou de transports en commun, les mesures de restriction de circulation, etc.
Les études menées par la DRIEA dans le domaine de la mobilité reposent sur les données qui
permettent d'éclairer les caractéristiques de cette dernière, alimentées entre autres par le biais
de comptages ou d'enquêtes. Ainsi, dans l'objectif commun aux Parties d'améliorer la
connaissance de la mobilité en Île-de-France et de ses impacts sur la qualité de l'air, les Parties
décident de coopérer étroitement dans le partage de données « mobilité », toujours dans un
souci d'améliorer la qualité de la connaissance permettant d’éclairer les politiques publiques
destinées à réduire l'empreinte environnementale de la mobilité francilienne.
l'est donc proposé au Bureau de délibérer pour approuver la convention de coopération entre
la Métropole du Grand Paris et la DRIEA relative à la réalisation d’une évaluation prospective de
l’impact sur la circulation routière de la mise en place d’une zone à basses émissions, annexé à la
présente délibération. Cette convention d’une durée de 4 ans, est conclue à titre gratuite.
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant
délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines
limitativement énumérés parmi lesquels de conclure des conventions n’emportant aucune
incidence financière ; Vu la délibération n°CM2017/08/12/10 du vendredi 8 décembre 2017 relative à la compétence « Lutte contre la pollution de l’air » de la Métropole du Grand Paris,
Vu le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) d'Ile-de-France approuvé le 31 janvier 2018,
Vu la délibération n° CM2017/03/05 du 31 mars 2017 approuvant la convention « Villes respirables en 5 ans » et prévoyant la réalisation d’études de préfiguration d’une zone à basses émissions,
Vu la convention relative à l'appui financier pour la réalisation des actions de l’appel à projet « Villes respirables en 5 ans » signée le 22 novembre 2017 par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, la Métropole du Grand Paris, la Ville de Paris, les EPT Grand Paris Seine Ouest, Plaine Commune, Est Ensemble et Grand Orly-Seine Bièvre, ainsi que les Départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et en particulier sa fiche action n°2,
Vu le programme d’action du projet de Plan Climat Air Energie Métropolitain arrêté par délibération n° CM2017/12/08/08 du vendredi 8 décembre 2017, et en particulier la fiche action « AIR3 — Accompagner la création d’une zone métropolitaine de circulation à basse émissions »,
Vu le projet de convention de de coopération entre la Métropole du Grand Paris et la DRIEA
relative à la réalisation d’une évaluation prospective de l’impact sur la circulation routière de la
mise en place d’une zone à basses émissions, annexé à la présente délibération.,
Considérant les modalités d'intervention de la Métropole en matière de protection et de mise
en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie précisées par le Conseil Métropolitain le 8 décembre 2018,
Considérant les objectifs ambitieux du plan climat air énergie métropolitain qui prévoit le respect
de la réglementation européenne à 2024 et le respect des recommandations de l'Organisation
Mondiale de la Santé à horizon 2030,
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE la convention de coopération entre la Métropole du Grand Paris et la direction
régionale et interdépartementale de l’équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Ile-de-France
relative à la réalisation d’une évaluation prospective de l’impact sur la circulation routière de la
mise en place d’une zone à basses émissions telle qu’annexée à la présente délibération.
PRECISE que cette convention est conclue pour une durée de quatre ans, à titre gratuit.
A L’'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.