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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 09 18 06
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 09 18 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne,
Métropole
Grand Paris Certifié exécutoire
Transmis en préfecture le 2. 01, & 17
Publiéle 21.04.21
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 18 SEPTEMBRE 2018
BM2018/09/18/06 : APPROBATION DE L'ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ ENTRE LA METROPOLE
DU GRAND PARIS ET LA SOCIETE PLAINE COMMUNE ENERGIE POUR LA MISE A DISPOSITION DE
DONNEES CONFIDENTIELLES DANS LE CADRE DU TRAVAIL D’ELABORATION DU PROGRAMME
ENVIRONNEMENTAL DES PROJETS DU CENTRE AQUATIQUE OLYMPIQUE, DU
FRANCHISSEMENT PIETON ET DE LA ZAC PLAINE SAULNIER
DATE DE LA CONVOCATION : 12 SEPTEMBRE 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Geoffroy BOULARD
ETAIENT PRESENTS : Patrick OLLIER, Patrick BRAOUEZEC, Éric CESARI, Daniel GUIRAUD, Manuel
AESCHLIMANN, Daniel BREUILLER, Michel LEPRETRE, Laurent RIVOIRE, Sylvain BERRIOS, Olivier KLEIN,
Daniel-Georges COURTOIS, Xavier LEMOINE, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Denis CAHENZLI, Patrick
BEAUDOUIN, Patrice CALMEIJANE, Valérie MAYER-BLIMONT, Patrice LECLERC, Denis BADRE, Christian DUPUY, Jacques-Alain BENISTI et Geoffroy BOULARD.
formant la majorité des membres en exercice,
ETAIENT REPRESENTES : Anne HIDALGO par Daniel GUIRAUD, Georges SIFFREDI par Éric CESARI, André
SANTINI par Laurent RIVOIRE, Richard DELL'AGNOLA par Daniel-Georges COURTOIS et Frédérique
CALANDRA par Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Carine PETIT par Olivier KLEIN et William DELANNOY par DENIS CAHENZLI.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Jean-Pierre BARNAUD et Danièle PREMEL.
La Métropole du Grand Paris est maître d'ouvrage du Centre Aquatique Olympique et du
franchissement piéton réalisés pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 sur le
site de la Plaine Saulnier à Saint-Denis. La Métropole envisage par ailleurs — en concertation avec
l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune, la Ville de Saint-Denis et la Ville de Paris — Ja
création et la réalisation de l’opération d'aménagement ZAC Plaine Saulnier sur l’ensemble des
12 hectares que constitue le site de la Plaine Saulnier.
La Métropole s'apprête à engager une procédure de consultation relative au projet du Centre
Aquatique Olympique et du franchissement piéton. Dans le cadre de l'élaboration du programme
environnemental qui sera versé à la consultation au mois de novembre, un travail de faisabilité
énergétique a été engagé par la Métropole. La réflexion est menée tant pour le projet du Centre
Aquatique Olympique et de son franchissement piéton que pour celui du projet d'aménagement de la Plaine Saulnier.
Le raccordement du projet d'aménagement et du Centre Aquatique Olympique au réseau de
chaleur urbain exploité par Plaine Commune Energie constitue l’une des pistes étudiées dans le
cadre de ce travail programmatique. L'étude de la faisabilité technique et économique de ce
raccordement nécessite l'échange d'informations et de données confidentielles au regard de la procédure de consultation par ailleurs engagée. La mise à disposition de ces données est
conditionnée par la signature d’un accord de confidentialité fixant les règles relatives à la
définition, l’utilisation et la protection de ces informations.
L'accord de confidentialité — annexé au présent rapport — entrera en vigueur à compter de la
date de sa signature et prendra fin à l'achèvement de la procédure de consultation relative au
projet du Centre Aquatique Olympique et du franchissement piéton, soit dès la notification du
contrat de concession prévu à cet effet. Cette durée peut être prolongée par avenant.
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-11 et L5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2016/02/18/03 adoptée par le Conseil de la Métropole du Grand Paris
portant délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines
limitativement énumérés parmi lesquels la conclusion des conventions n’emportant aucune
incidence financière,
Vu la délibération 2016/09/14 du Conseil de la Métropole du 30 septembre 2016 portant garantie sur le financement, la réalisation et l’utilisation du Centre aquatique de Seine-Saint- Denis,
Vu la délibération 2017/12/08/04 du Conseil de la Métropole du 8 décembre 2017 portant sur la définition de l'intérêt métropolitain en matière d'aménagement de l’espace métropolitain,
Vu les délibérations 2018/04/13/16 et 2018/06/28/05 du Conseil approuvant les objectifs et les
modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC Olympique Plaine Saulnier, puis
précisant ces modalités de concertation,
Vu la délibération 2018/06/28/04 du Conseil portant organisation de la concertation préalable à
la réalisation du projet de Centre Aquatique Olympique,
Considérant que la Métropole du Grand Paris est maître d'ouvrage du Centre Aquatique Olympique et du franchissement piéton qui le relie au Stade de France,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris en matière d'aménagement,
Considérant la nécessité d'échanges d'informations et de données confidentielles entre Plaine
Commune Energie et la Métropole du Grand Paris dans le cadre du travail mené sur le
programme environnemental des projets du Centre Aquatique Olympique et du franchissement
piéton, ainsi que de la ZAC Plaine Saulnier, APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE l'accord de confidentialité entre la Métropole du Grand Paris et la société Plaine
Commune Energie pour la mise à disposition de données confidentielles dans le cadre du travail
d'élaboration du programme environnemental des projets du Centre Aquatique Olympique, du
franchissement piéton et de la ZAC Plaine Saulnier ;
AUTORISE le Président de la Métropole du Gand Paris à signer l’accord de confidentialité entre
la Métropole du Grand Paris et la société Plaine Commune Energie pour la mise à disposition de
données confidentielles dans le cadre du travail d'élaboration du programme environnemental
des projets du Centre Aquatique Olympique, du franchissement piéton et de la ZAC Plaine
Saulnier.
A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président dé‘la métropole qu Grand Paris
d FS à \® \
DT. :
\& MT 7
Patrick OLLIER
Añcien-Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.