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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 05 15 04
Document publié le Mardi 15 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 05 15 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
“Métropole Certifié exécutoire
3 4 Grand Paris Transmis en préfecture
le Ales l& 1 Publié le
AFIOS J&i8
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS de Paris
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 15 MAI 2018
BM2018/05/15/04 : APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE N°2018.A0.SIG.003
RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE D’UN SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE POUR LA
METROPOLE DU GRAND PARIS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
DATE DE LA CONVOCATION : 9 MAI 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine PETIT
ETAIENT PRESENTS : Patrick OLLIER, Georges SIFFREDI, Patrick BRAOUEZEC, André SANTINI, Daniel
GUIRAUD, Manuel AESCHLIMANN, Daniel BREUILLER, Michel LEPRETRE, Laurent RIVOIRE, Sylvain BERRIOS, Olivier KLEIN, Daniel-Georges COURTOIS, Xavier LEMOINE, Jean-Pierre BARNAUD, Richard
DELL'AGNOLA, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Denis CAHENZEI, Patrick BEAUDOUIN, Danièle PREMEL,
Patrice CALMEJANE, Valérie MAYER-BLIMONT, Patrice LECLERC, William DELANNOY, Carine PETIT,
Christian DUPUY, Jacques-Alain BENISTI et Geoffroy BOULARD.
formant la majorité des membres en exercice,
ETAIT REPRESENTE : Patrice LECLERC par Danièle PREMEL.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Anne HIDALGO, Frédérique CALANDRA et Denis BADRE.
La Métropole du Grand Paris a lancé une consultation concernant la mise en œuvre d’un système d’information géographique pour la Métropole du Grand Paris et prestations
associées, conformément aux articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif
aux marchés publics.
La consultation n’est pas allotie. Le fractionnement en lot risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.
Ce marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification, il est reconductible deux fois par périodes successives d’un an. Les prestations prendront la
forme d’un accord-cadre mono-attributaire composite comprenant :
- Une partie à prix global et forfaitaire ;
- Une partie à bons de commande passée en application des articles 78 et 80 du décret
précité dont l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les limites financières suivantes :
“Sans montant minimum en euros H.T annuel
“ Pour un montant maximum de 60 000 € H.T annuel
A l'issue de la mise en concurrence, la Commission d’appel d'offres, lors de sa séance du 03
mai 2018 a décidé d'attribuer le marché à la Société ARX IT pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification, reconductible deux fois par périodes successives d’un
an, pour un montant forfaitaire de 179 371 € HT, et pour la partie unitaire, sans montant
minimum et pour un montant maximum annuel de 60 000 € HT.
En conséquence, il est demandé au Bureau Métropolitain d'approuver l'attribution du marché
de mise en œuvre d’un système d’information géographique pour la Métropole du Grand Paris
et prestations associées, telle que présentée ci-dessus.
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
VU le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L5219-1,
VU le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés-publics,
VU la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la métropole du 18 février 2016 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau pour prendre
des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi lesquels « approuver et
décider de conclure, dans le cadre des crédits votés par le conseil de métropole, les marchés
et les accords-cadres de fournitures et de services d’un montant égal ou supérieur à
300 000€ HT, les marchés et les accords-cadres de travaux d’un montant égal ou supérieur à
1 000 000 € HT ainsi que leurs avenants »,
VU l'avis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel d'Annonce des Marchés
Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) publié le 03 mars,
VU le procès-verbal de la Commission d’appel d'offres en date du 03 mai 2018 concernant
l'attribution du marché de mise en œuvre d’un système d’information géographique pour la
Métropole du Grand Paris et prestations associées,
CONSIDERANT que la Métropole du Grand Paris a lancé un appel d'offres ouvert
conformément aux articles 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un marché de mise en œuvre d’un système
d’information géographique pour la Métropole du Grand Paris et prestations associées,
CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 03 mai 2018, a décidé d'attribuer le marché à la Société ARX IT.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la signature du marché relatif à la mise en œuvre d’un système d’information
géographique pour la Métropole du Grand Paris et prestations associées avec le candidat ARX
IT pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification, reconductible deux
fois par périodes successives d’un an, pour un montant forfaitaire de 179 371 € HT, et pour la
partie unitaire sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 60 000 € HT. DIT que ce marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de
24 mois à compter de sa date de notification, reconductible deux fois par périodes successives d’un an.
AUTORISE le Président à signer et exécuter ledit marché.
DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget principal 2018 et suivants, chapitre 011.
A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Préside de la niétr pole du Grand Paris
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.