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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 05 15 01
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 18 05 15 01)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Métropole . Certifié exécutoire
“Grand Paris Transmis en préfecture le Ales [2 f
Publié le AY|OS | ZL18
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
DU MARDI 15 MAI 2018
BM2018/05/15/01 : ADHESION DE LA METROPOLE A L'OBSERVATOIRE DES LOYERS DE
L’'AGGLOMERATION PARISIENNE (OLAP)
DATE DE LA CONVOCATION : 9 MAI 2018
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine PETIT
ETAIENT PRESENTS : Patrick OLLIER, Georges SIFFREDI, Patrick BRAOUEZEC, André SANTINI, Daniel
GUIRAUD, Manuel AESCHLIMANN, Daniel BREUILLER, Michel LEPRETRE, Laurent RIVOIRE, Sylvain
BERRIOS, Olivier KLEIN, Daniel-Georges COURTOIS, Xavier LEMOINE, Jean-Pierre BARNAUD, Richard
DELL'AGNOLA, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Denis CAHENZLI, Patrick BEAUDOUIN, Danièle PREMEL,
Patrice CALMEJANE, Valérie MAYER-BLIMONT, Patrice LECLERC, William DELANNOY, Carine PETIT, Christian DUPUY, Jacques-Alain BENISTI et Geoffroy BOULARD.
formant la majorité des membres en exercice,
ETAIT REPRESENTE : Patrice LECLERC par Danièle PREMEL.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Anne HIDALGO, Frédérique CALANDRA et Denis BADRE.
Association à but non lucratif (loi 1901), l'Observatoire des Loyers a vocation à définir et à mettre
en œuvre l'ensemble des moyens et méthodes permettant d'améliorer la connaissance du niveau
et de l'évolution des loyers, et tout particulièrement de ceux pratiqués dans l'agglomération parisienne.
Dans la mesure où la Métropole est compétente en matière de politique locale de l'habitat depuis
le 1°’ janvier 2017 pour ce qui est de la planification, et qu’au 1° janvier 2019, cette compétence
prendra une dimension plus opérationnelle, il paraît opportun que la Métropole, adhère à l’OLAP.
l'est précisé que le montant annuel de la cotisation est fixé à 100 euros.
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5219-1 ;
Vu l’article 12 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et l’article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris ;
Vu la délibération CM2016/02/18/03 du Conseil de la métropole du Grand Paris portant
délégation de compétence au Bureau pour prendre des décisions dans des domaines
limitativement énumérés parmi lesquels les décisions relatives à l’adhésion de la métropole du
Grand Paris à divers organismes et associations à l'exception de l’adhésion à un établissement public ;
Vu les statuts de l’association ;
Considérant la compétence de la Métropole en matière de politique locale de l'habitat ;
Considérant le rôle de l'OLAP en matière de connaissance du niveau et de l’évolution des loyers pratiqués dans l’agglomération parisienne ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
SOLLICITE le conseil d'administration de l'Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne
(OLAP) en vue de l'adhésion de la métropole du Grand Paris.
DECIDE, qu’à partir de l’accord du conseil d'administration, la métropole du Grand Paris adhère
à l'OLAP.
PRECISE que le montant annuel de la cotisation est fixé à 100 £ (cent euros).
DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 011 du budget 2018de la Métropole.
A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Le Président de la métropole du Grand Paris
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.