Déliberation - bs3xhbnqmy35ec

Documents similaires

Déliberation - 3pcap0bzyk4y1t8

Déliberation - 1ll85ynqbg4a4

Arrêté - o4vv94jan1lcy0

Déliberation - hsmivis5bmnc2kd

Déliberation - kgqfunhhzabax5k

Déliberation - 3uxjgwfzffiu18t

Déliberation - ywiofes9zdp1cl

Déliberation - wohr84hcz9qh5pw

Déliberation - vrl7qdpcssxaedw

Déliberation - j0bozuvhaclzug

Déliberation - bs3xhbnqmy35ec Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune d'Allouis. Lien du pdf (Déliberation - bs3xhbnqmy35ec)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Sport, 1

Commune d’ALLOUIS

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mercredi 24 Mars 2021

ORDRE DU JOUR :

Délibérations

1. Approbation des Comptes de Gestion 2020 / Budget principal Commune – Budget annexe Café des Sports – Budget annexe assainissement

2. Approbation des Comptes Administratifs 2020 / Budget principal Commune – Budget annexe Café des Sports – Budget annexe assainissement

3. Affectation des résultats 2020 / Budget principal Commune – Budget annexe Café des Sports. 4. Vote des taxes directes locales

5. Vote des subventions aux associations

6. Validation de la demande d’emprunt pour le financement de la cantine et la géothermie 7. Vote des Budgets 2021 / Budget principal Commune – Budget annexe Café des Sports 8. Demande de subvention DETR pour la rénovation du logement du café des sports 9. Demande de subvention DETR pour la réalisation du plan d’adressage de la commune 10. Demande de subvention à l’Éducation nationale dans le cadre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles

11. Vote du montant alloué au fonds de solidarité pour le logement

12. Approbation des lignes directrices de gestion

13. Avis du conseil municipal sur la modernisation des sorties existantes sur l’A71 14. Exonération des loyers du café des sports pour Mars et Avril 2021

❖❖❖❖❖

L’an Deux Mil Vingt et Un, le 24 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick BIENBEAU, Maire.

Présents : Mrs Manuel MESQUITA, Joël COURVEAULLE, Alain LESUEUR, Matthieu VIRCONDELET, Christophe MABILAT, Éric VRIGNAUD

Mmes Laurence DELAPORTE, Catherine AUGUSTIN, Élisabeth DORÉ, Madalena DE LANNOY, Marie-Christine ROUX, Sandrine DEBRABANDERE, Aurore LARONZE

Pouvoirs : Mr Mostafa MAJJOUD donne pouvoir à Mme Annick BIENBEAU

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine ROUX

Après approbation du compte rendu de la séance du 19 Janvier 2021, Madame le Maire présente les actes au Maire pris dans le cadre des délégations consenties par le Conseil municipal.

Madame le Maire passe aux affaires inscrites à l'ordre du jour.

DELIBERATION N°2021-21

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET PRINCIPAL

Résultat de fonctionnement 2020 :

- Résultat d’exercice : 121 743,46 €

- Résultat antérieur 2019 reporté : 481 525,16 €

- Résultat de l’exercice 2020 cumulé : 603 268,62 €2

Résultat d’investissement 2020 :

- Résultat d’exercice : 55 494,18 €

- Résultat antérieur 2019 reporté : 37 289,39 €

- Résultat de l’exercice 2020 cumulé : 92 783,57 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020 du budget communal.

DELIBERATION N°2021-22

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET ANNEXE CAFÉ DES SPORTS

Résultat de fonctionnement 2020 :

- Résultat d’exercice : - 5 900,24 €

- Résultat antérieur 2019 reporté : 12 226,38 €

- Résultat de l’exercice 2020 cumulé : 6 326,14 €

Résultat d’investissement 2020 :

- Résultat d’exercice : - 566,36 €

- Résultat antérieur 2019 reporté : 877,35 €

- Résultat de l’exercice 2020 cumulé : 310,99 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020 du budget annexe café des sports.

DELIBERATION N°2021-23

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Résultat d’exploitation 2020 :

- Résultat d’exercice : - 1 605,27 €

- Résultat antérieur 2019 reporté : - 3 345,85 €

- Résultat de l’exercice 2020 cumulé : - 4 951,12 €

Résultat d’investissement 2020 :

- Résultat d’exercice : 6 831,00 €

- Résultat antérieur 2019 reporté : 37 789,07 €

- Résultat de l’exercice 2020 cumulé : 44 620,07 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020 du budget annexe assainissement.

DELIBERATION N°2021-24

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 2020 854 186,50 €

Dépenses 2020 732 443,04 €

Résultat de l'exercice 2020 121 743,46 €

Résultat antérieur excédentaire (année 2019) 481 525,16 €

Résultat de l'exercice 2020 cumulé 603 268,62 €

Résultat de clôture de l’exercice 2020 603 268,62 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 2020 163 385,59 €

Dépenses 2020 107 891,41 €3

Résultat de l'exercice 2020 55 494,18 €

Résultat antérieur excédentaire (année 2019) 37 289,39 €

Résultat de l'exercice 2020 cumulé 92 783,57 €

Restes à réaliser en dépenses 35 000,00 €

Résultat de clôture de l’exercice 2020 57 783,57 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif 2020 du budget communal tel que présenté ci-dessus.

DELIBERATION N°2021-25

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE CAFÉ DES SPORTS

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 2020 450,00 €

Dépenses 2020 6 350,24 €

Résultat de l'exercice 2020 - 5 900,24 €

Résultat antérieur excédentaire (année 2019) 12 226,38 €

Résultat de l'exercice 2020 cumulé 6 326,14 €

Résultat de clôture de l’exercice 2020 6 326,14 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 2020 250,00 €

Dépenses 2020 816,36 €

Résultat de l'exercice 2020 - 566,36 €

Résultat antérieur excédentaire (année 2019) 877,35 €

Résultat de l'exercice 2020 cumulé 310,99 €

Résultat de clôture de l’exercice 2020 310,99 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif 2020 du budget annexe café des sports tel que présenté ci-dessus.

DELIBERATION N°2021-26

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

SECTION D’EXPLOITATION

Recettes 2020 16 526,95 €

Dépenses 2020 18 132,22 €

Résultat de l'exercice 2020 - 1 605,27 €

Résultat antérieur déficitaire (année 2019) - 3 345,85 €

Résultat de l'exercice 2020 cumulé - 4 951,12 €

Résultat de clôture de l’exercice 2020 - 4 951,12 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 2020 6 831,00 €

Dépenses 2020 0,00 €

Résultat de l'exercice 2020 6 831,00 €

Résultat antérieur excédentaire (année 2019) 37 789,07 €4

Résultat de l'exercice 2020 cumulé 44 620,07 €

Résultat de clôture de l’exercice 2020 44 620,07 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif 2020 du budget annexe assainissement tel que présenté ci-dessus.

DELIBERATION N°2021-27

OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 AU BUDGET PRINCIPAL

Vu les résultats du compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal, il est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats au budget 2021 ainsi qu’il suit :

• A la section d’investissement :

Excédent reporté (article 001) : 92 783,57 €

Autofinancement complémentaire (article 1068) : 0 €

• A la section de fonctionnement :

Excédent reporté (article 002) : 603 268,62 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité cette affectation de résultats au budget principal 2021.

DELIBERATION N°2021-28

OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020 AU BUDGET ANNEXE CAFÉ DES SPORTS

Vu les résultats du compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe café des sports, il est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats au budget 2021 ainsi qu’il suit :

• A la section d’investissement :

Excédent reporté (article 001) : 310,99 €

Autofinancement complémentaire (article 1068) : 0 €

• A la section de fonctionnement :

Excédent reporté (article 002) : 6 326,14 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité cette affectation de résultats au budget annexe café des sports 2021.

DELIBERATION N°2021-29

OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2021 comme suit :

TAXE VOTE 2021

Taxe Foncière (bâti) 30,98 %

Taxe Foncière (non bâti) 25,78 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux des impôts directs locaux tels que présentés par Madame le Maire.

DELIBERATION N°2021-30

OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS5

Le Conseil Municipal, après délibération, décide avec 13 voix pour et 2 abstentions (Mr COURVEAULLE et Mme AUGUSTIN) d’accorder les montants suivants :

COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL 7 000,00 € ASLA 3 500,00 € AMICALE DE L’ECOLE 1 500,00 € UNION CYCLISTE MEHUNOISE 400,00 € AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE 163,80 € FACILAVIE 150,00 € SECOURS CATHOLIQUE 150,00 € SECOURS POPULAIRE 150,00 € ADMR 150,00 € LA LIGUE CONTRE LE CANCER 50,00 € BLEUETS DE FRANCE 50,00 € LA FABRIQUE A SOURIRES 50,00 € LA FABRIQUE A SOURIRES ESPACE JEUX 50,00 € AFSEP 50,00 € SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT 50,00 € CROIX ROUGE FRANCAISE 60,00 € ASS. NAT. VISITEURS DE PRISON 50,00 € JEUNESSE EN PLEIN AIR 50,00 € AFM TELETHON 50,00 € UDAF 18 50,00 € SOUVENIR FRANCAIS 50,00 € FNACA 50,00 € FEDERATION DES AVEUGLES DE FRANCE 50,00 € ENCOURAGEMENT DU DEVOUEMENT 50,00 € ACPG-CATM 50,00 € ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE 50,00 €

DELIBERATION N°2021-31

OBJET : VALIDATION DES EMPRUNTS AVEC LE CREDIT AGRICOLE POUR LE FINANCEMENT DE LA CANTINE ET GEOTHERMIE

Madame le Maire rappelle que pour financer la construction d’un restaurant scolaire et la géothermie pour le chauffage de l’ensemble écoles-cantine, il est opportun de recourir à deux emprunts, l’un d'un montant de 480 000,00 EUR et le deuxième de 150 000,00 EUR.

Trois établissements bancaires ont été contactés.

Il est proposé au Conseil municipal de retenir les propositions du Crédit Agricole dont les caractéristiques des emprunts ont été détaillées ci-dessous :

Intitulé du prêt : PRET MOYEN TERME A TAUX FIXE Cotation Gissler 1A

Montant du contrat de prêt : 480 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 20ans

Taux fixe : 0,64 %

Échéances constantes : 6 396,98 € avec amortissement progressif du capital Montant des intérêts : 31 758,56 €

Frais de dossier : 480 €

Intitulé du prêt : PRET MOYEN TERME A TAUX FIXE

Montant du contrat de prêt : 150 000,00 E U R

Durée du contrat de prêt : 2 ans

Taux fixe : 0,29 %

Échéances constantes : 435,00 € (intérêts)

Montant des intérêts : 870,00 €

Frais de dossier : 150 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à : - signer l'ensemble de la documentation contractuelle avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Val de France relative aux contrats de prêts décrits ci-dessus6

DELIBERATION N°2021-32

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE

Le Budget Primitif communal 2021 s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à hauteur d'un montant total de 2 700 485,00 € et se décompose ainsi :

Section de fonctionnement : 1 361 242,74 € (dépenses et recettes)

Section d'investissement : 1 339 242,26 € (dépenses et recettes)

Il est proposé au conseil municipal de valider le budget primitif communal 2021 tel que présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif M14 de la commune pour l’exercice 2021.

DELIBERATION N°2021-33

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU CAFÉ DES SPORTS

Le Budget Primitif du café des sports 2021 s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à hauteur d'un montant total de 97 113,27 € et se décompose ainsi :

Section de fonctionnement : 51 326,14 € (dépenses et recettes)

Section d'investissement : 45 787,13 € (dépenses et recettes)

Il est proposé au conseil municipal de valider le budget primitif du café des sports pour l’année 2021 tel que présenté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif du café des sports M14 pour l’exercice 2021.

DELIBERATION N°2021-34

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR – DSIL POUR LA RÉNOVATION DE L’APPARTEMENT DU CAFÉ DES SPORTS

La commune porte un projet de rénovation de l’appartement situé au premier étage du café des sports.

Les travaux consistent en :

- L’isolation des murs périphériques extérieurs

- Remplacement des menuiseries extérieures

- Réaménagement de la salle de bain

- Peinture sur murs périphériques extérieurs

Considérant qu'à ce stade du projet il convient de déposer les dossiers auprès des Co-financeurs,

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de financer l’opération de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

OBJET MONTANT H.T. SUBVENTIONS MONTANT

H.T.

Rénovation du logement du

café des sports 38 086,30 €

DETR 50% 19 043,15 €

SDE 18 20% 7 617,26 €

Autofinancement communal

30%

11 425,89 €

TOTAL 38 086,30 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver l’opération et son plan de financement

- D’approuver la demande de subvention au titre de l’appel à projets DETR – DSIL 2021 - D’autoriser Madame le Maire à signer les documents s’y référant7

DELIBERATION N°2021-35

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA REALISATION DU PLAN D’ADRESSAGE DE LA COMMUNE

La commune porte un projet de réalisation d’un plan d’adressage.

Ce projet, qui sera confié à l’entreprise la Poste permettra de proposer aux administrés une meilleure qualité de service (meilleur accès aux informations et aux services (réseaux, livraisons …), un accès facilité et plus rapide des services d’urgences, optimiser les temps de trajets (fiabilité des données GPS).

L’audit ayant été réalisé par la commune, la prestation constitue en :

- La réalisation du plan d’adressage pour un montant de 960,00 € H.T

- La rédaction du rapport méthodologique pour un montant de 180,00 € H.T - Une fin de prestation pour un montant de 60,00 € H.T

Considérant qu'à ce stade du projet il convient de déposer les dossiers auprès des Co-financeurs,

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de financer l’opération de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

OBJET MONTANT H.T. SUBVENTIONS MONTANT

H.T.

Réalisation d’un plan

d’adressage 1 200,00 €

DETR 50% 600,00 €

Autofinancement communal

50%

600,00 €

TOTAL 1 200,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver l’opération et son plan de financement

- D’approuver la demande de subvention au titre de l’appel à projets DETR 2021 - D’autoriser Madame le Maire à signer les documents s’y référant

DELIBERATION N°2021-36

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A L’EDUCATION NATIONALE DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES

Afin de réduire les inégalités scolaires et de lutter contre la fracture numérique, l’État investit, dans le cadre du plan de relance, 105 millions d’euros à compter de 2021 pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l’ensemble des écoles.

L’appel à projets « pour un socle numérique dans les écoles élémentaires » (SNEE) a été publié dans cet objectif. Il s’appuie sur trois volets essentiels :

- L’équipement des écoles avec un socle numérique de base (matériels et réseaux informatiques) - Les services et ressources numériques

- L’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.

Après avoir pris en considération les besoins de l’école élémentaire en concertation avec la Directrice de l’école, Madame le Maire propose de demander un financement pour le projet à l’école d’Allouis. Les investissements comprennent la fourniture de deux vidéoprojecteurs fixes, 5 pc enseignants, 4 visualiseurs, 10 pc enfants, 1 pc direction et des ressources numériques pédagogiques.

L’ensemble du programme est estimé à 12 200,00 € TTC.

Le soutien financier de l’État couvre 70% du coût du projet global et est plafonné à 3 500 € par classe.

A partir de ces éléments, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de répondre favorablement à l’appel à projets lancé par l’État et de solliciter une subvention d’un montant de 8 300,00 €.8

DELIBERATION N°2021-37

OBJET : VOTE DU MONTANT ALLOUÉ POUR LE FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’attribution de la somme de 400.00 €uros pour l'année 2021 au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement.

DELIBERATION N°2021-38

OBJET : PERSONNEL – APPROBATION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires, relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 33-5,

Vu la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment l’article 30,

Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires,

Considérant que ces lignes directrices de gestion constituent ainsi le document de référence pour la gestion des ressources humaines de la collectivité et s’imposent à celle-ci,

Vu l’avis du Comité technique dans sa séance du 22 février 2021,

Considérant que ces lignes directrices de gestion peuvent être prises pour une durée de 6 ans maximum et qu’en ce qui concerne la commune d’Allouis, il est convenu de retenir une durée de 6 ans à compter du 1er avril 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les lignes directrices de gestion telles que jointes en annexe de la convocation.

DELIBERATION N°2021-39

OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MODERNISATION DES SORTIES EXISTANTES SUR L’A71

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne à l’unanimité un avis favorable sur :

- La mise en œuvre rapide du scénario 1 pour sécuriser et améliorer le fonctionnement de l’échangeur actuel - La poursuite des études en vue de la création d’un nouvel échangeur à partir du scénario n°3 qui prévoit la création d’un nouveau diffuseur au sud de Mehun-sur-Yèvre avec barreau de liaison permettant de relier le diffuseur à la RD 2076.

Et s’abstient, à l’unanimité, sur la poursuite de l’étude de faisabilité et d’opportunité d’une sortie complémentaire à mi-chemin entre Bourges et Saint-Amand-Montrond.

DELIBERATION N°2021-40

OBJET : EXONERATION DES LOYERS DU CAFE DES SPORTS POUR MARS ET AVRIL 2021

Madame le Maire explique que, compte-tenu des mesures de confinement et des restrictions mises en place par le gouvernement du fait de l'épidémie Covid-19 (et notamment la fermeture des bars et restaurants), il est proposé au Conseil municipal d’exonérer de loyer Mr Olivier POIRIER, gérant du café des sports d’Allouis pour la période du 1er Mars au 30 Avril 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette exonération de loyer.

L’ordre du jour est clos.

INFORMATIONS DIVERSES

La séance est levée à 21H00.