Déliberation - j0bozuvhaclzug

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Déliberation - j0bozuvhaclzug Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune d'Allouis. Lien du pdf (Déliberation - j0bozuvhaclzug)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 15012019 - 11 -

Commune d’ALLOUIS

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 11 Avril 2019 à 18h30

Délibérations

DELIBERATION N°2019-13

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 : BUDGET PRINCIPAL

Vu les résultats du compte de gestion 2018 pour le budget communal, à savoir :

Résultat de fonctionnement 2018 :

- Résultat d’exercice : 117 879,73 €

- Résultat antérieur 2017 reporté : 222 185,28 €

- Résultat de l’exercice 2018 cumulé : 340 065,01 €

Résultat d’investissement 2018 :

- Résultat d’exercice : 89 439,79 €

- Résultat antérieur 2017 reporté : 92 095,42 €

- Résultat de l’exercice 2018 cumulé : 181 535,21 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2018 du budget communal.

DELIBERATION N°2019-14

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 : BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu les résultats du compte de gestion 2018 pour le budget assainissement, à savoir :

Résultat d’exploitation 2018 :

- Résultat d’exercice : 935,56 €

- Résultat antérieur 2017 reporté : 3 236,29 €

- Résultat de l’exercice 2018 cumulé : 4 171,85 €

Résultat d’investissement 2018 :

- Résultat d’exercice : 5 247,00 €

- Résultat antérieur 2017 reporté : 25 711,07 €

- Résultat de l’exercice 2018 cumulé : 30 958,07 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2018 du budget assainissement.

DELIBERATION N°2019-15

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 : BUDGET CAFÉ DES SPORTS

Vu les résultats du compte de gestion 2018 pour le budget café des sports, à savoir :

Résultat de fonctionnement 2018 :

- Résultat d’exercice : 2 443,92 €

- Résultat antérieur 2017 reporté : 10 071,14 €

- Résultat de l’exercice 2018 cumulé : 12 515,06 €

Résultat d’investissement 2018 :

- Résultat d’exercice : 0,00 €

- Résultat antérieur 2017 reporté : 877,35 €

- Résultat de l’exercice 2018 cumulé : 877,35 €15012019 - 12 -

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2018 du budget café des sports.

DELIBERATION N°2019-16

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, après que Monsieur le Maire ait quitté la salle, nomme M Joël COURVEAULLE Président de séance.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 2018 832 018,65 €

Dépenses 2018 714 138,92 €

Résultat de l'exercice 2018 117 879,73 €

Résultat antérieur excédentaire (année 2017) 222 185,28 €

Résultat de l'exercice 2018 cumulé 340 065,01 €

Résultat de clôture de l’exercice 2018 340 065,01 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 2018 227 988,10 €

Dépenses 2018 138 548,31 €

Résultat de l'exercice 2018 89 439,79 €

Résultat antérieur excédentaire (année 2017) 92 095,42 €

Résultat de l'exercice 2018 cumulé 181 535,21 €

Restes à réaliser en dépenses 112 506,93 €

Restes à réaliser en recettes 40 015,61 €

Résultat de clôture de l’exercice 2018 109 043,89 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 du budget communal.

DELIBERATION N°2019-17

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu le compte de gestion dressé par le comptable, le Conseil municipal est invité à approuver le compte administratif 2018 du budget assainissement arrêté aux chiffres suivants :

SECTION D’EXPLOITATION

Recettes 2018 17 483,78 €

Dépenses 2018 16 548,22 €

Résultat de l'exercice 2018 935,56 €

Résultat antérieur excédentaire (année 2017) 3 236,29 €

Résultat de l'exercice 2018 cumulé 4 171,85 €

Résultat de clôture de l’exercice 2018 4 171,85 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 2018 5 247,00 €

Dépenses 2018 0,00 €

Résultat de l'exercice 2018 5 247,00 €

Résultat antérieur excédentaire (année 2017) 25 711,07 €

Résultat de l'exercice 2018 cumulé 30 958,07 €

Résultat de clôture de l’exercice 2018 30 958,07 €15012019 - 13 -

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 du budget assainissement.

DELIBERATION N°2019-18

OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : BUDGET CAFÉ DES SPORTS

Vu le compte de gestion dressé par le comptable, le Conseil municipal est invité à approuver le compte administratif 2018 du budget du café des sports arrêté aux chiffres suivants :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 2018 3 232,60 €

Dépenses 2018 788,68 €

Résultat de l'exercice 2018 2 443,92 €

Résultat antérieur excédentaire (année 2017) 10 071,14 €

Résultat de l'exercice 2018 cumulé 12 515,06 €

Résultat de clôture de l’exercice 2018 12 515,06 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 2018 0,00 €

Dépenses 2018 0,00 €

Résultat de l'exercice 2018 0,00 €

Résultat antérieur excédentaire (année 2017) 877,35 €

Résultat de l'exercice 2018 cumulé 877,35 €

Résultat de clôture de l’exercice 2018 877,35 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 du budget café des sports.

DELIBERATION N°2019-19

OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 : BUDGET PRINCIPAL

Vu le compte administratif de l’exercice 2018 du budget principal, il est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats du budget principal ainsi qu’il suit :

A la section d’investissement :

Excédent reporté (article 001) : 181 535,21 €

Autofinancement complémentaire (article 1068) : 0 €

A la section de fonctionnement :

Excédent reporté (article 002) : 340 065,01 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette affectation de résultats au budget principal.

DELIBERATION N°2019-20

OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 : BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu le compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe assainissement, il est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats au budget 2019 ainsi qu’il suit :

A la section d’investissement :

Excédent reporté (article 001) : 30 958,07 €

Autofinancement complémentaire (article 1068) : 0 €

A la section d’exploitation :

Excédent reporté (article 002) : 4 171,85 €15012019 - 14 -

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette affectation de résultats au budget assainissement.

DELIBERATION N°2019-21

OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 : BUDGET CAFÉ DES SPORTS

Vu le compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe du café des sports, il est proposé au Conseil municipal d’affecter les résultats au budget 2019 ainsi qu’il suit :

A la section d’investissement :

Excédent reporté (article 001) : 877,35 €

Autofinancement complémentaire (article 1068) : 0 €

A la section de fonctionnement :

Excédent reporté (article 002) : 12 515,06 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette affectation de résultats au budget café des sports.

DELIBERATION N°2019-22

OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2019 :

Vu les dispositions en vigueur concernant la loi des finances qui donnent aux Conseils Municipaux le pouvoir de fixer chaque année le taux des taxes directes locales.

Considérant les bases d’imposition qui lui ont été notifiées par la Direction Départementale des Finances Publiques pour l’année 2019.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2019 comme suit :

2018 2019

Taux commune Taux CDB Cumul taux Taux commune Taux THB Cumul taux

TH 18,22 5,06 23,28 11,69 11,59 23,28

TFB 8,97 3,52 12,49 11,26 1,23 12,49

TFNB 23,12 7,28 30,4 25,78 4,62 30,4

TAXE VOTE 2019

Taxe d'habitation 11.69 %

Taxe Foncière (bâti) 11.26 %

Taxe Foncière (non

bâti) 25.78 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les taux des impôts directs locaux tels que présentés par Monsieur le Maire.

DELIBERATION N°2019-23

OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS POUR 2019 :

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité d’accorder les montants suivants :

ASLA 3 000.00 €

AMICALE DE L'ECOLE 1 350.00 €

ASSOCIATION TIR ALLOUIS 2 280.00 €

ACPG-CATM 50.00 €

SOUVENIR FRANCAIS 50.00 €

ADMR 150.00 €

AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE 164.70 €15012019 - 15 -

ASS. NAT. VISITEURS DE PRISON 50.00 €

VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 50.00 €

ENCOURAGEMENT ET DEVOUEMENT 50.00 €

FACILAVIE 150.00 €

FNACA 50.00 €

SECOURS CATHOLIQUE 150.00 €

SECOURS POPULAIRE 150.00 €

UCM 400.00 €

SOLOGNE NATURE ENVIRONNEMENT 50.00 €

AFSEP (lutte contre la sclérose en plaques) 50.00 €

JEUNESSE EN PLEIN AIR 50.00 €

APF (paralysés de France) 50.00 €

CDAD 18 (aide à l’accès au droit) 50.00 €

BTP CFA LOIR ET CHER 70.00 €

UDAF 18 (lire et faire lire) 50.00 €

FDDEN 50.00 €

FEDERATION DES AVEUGLES DE France 50.00 €

AFM TELETHON 50.00 €

DELIBERATION N°2019-24

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE M14 2019 :

Le Budget Primitif communal 2019 s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à hauteur d'un montant total de 1 612 820,28 € et se décompose ainsi :

Section de fonctionnement : 1 111 587,83 € (dépenses et recettes)

Section d'investissement : 501 232,45 € (dépenses et recettes)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget communal M14 pour l’exercice 2019.

DELIBERATION N°2019-25

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT M49 2019 :

Le Budget Primitif assainissement 2019 s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à hauteur d'un montant total de 55 970,07 € et se décompose ainsi :

Section d’exploitation : 18 181,00 € (dépenses et recettes)

Section d'investissement : 37 789,07 € (dépenses et recettes)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget assainissement M49 pour l’exercice 2019.

DELIBERATION N°2019-26

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF CAFÉ DES SPORTS M14 2019 :

Le Budget Primitif café des sports 2019 s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à hauteur d'un montant total de 23 209,47 € et se décompose ainsi :

Section de fonctionnement : 14 616,06 € (dépenses et recettes)

Section d'investissement : 8 593,41 € (dépenses et recettes)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget café des sports M14 pour l’exercice 2019.

DELIBERATION N°2019-27

OBJET : PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’HÉBERGEMENT DANS LE CADRE D’UNE FORMATION

Il est proposé aux Membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le point suivant :

- Le remboursement des frais d'hébergement pour l’agent concerné par la formation BAFD 2019 qui se déroulera du 27 Avril au 2 Mai 2019 à Châteauroux15012019 - 16 -

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune prenne en charge les frais d'hébergement, de déplacement et de restauration au tarif maximum de 57€ par nuit, petits déjeuners et repas du soir inclus. Le coût total sera donc de 285€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de prise en charge des frais d'hébergement pour la formation BAFD 2019 et autorise Monsieur le Maire à effectuer cette dépense dont les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif 2019.

DELIBERATION N°2019-28

OBJET : DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de déclasser une partie de la voie communale « Le Bréan » située à Allouis dans le cadre de la vente à des particuliers.

Considérant le procès-verbal de bornage du 20 Mars 2019 établi par le cabinet BLANCHAIS, géomètre expert à Mehun-sur-Yèvre, comportant l’indication des limites existant de la voirie communale et des parcelles riveraines ;

Considérant que la partie déclassée dépendra du domaine privé à compter de l’acquisition du caractère exécutoire de la présente délibération, laquelle interviendra à compter de sa publication en mairie ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité la désaffectation, et le déclassement du domaine public de l’emprise composée de la parcelle cadastrée section ZH pour une superficie de 45 m² et autorise le Maire à signer tout document ou acte y afférent.

DELIBERATION N°2019-29

OBJET : DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de déclasser une partie de la voie communale « Le Bréan » située à Allouis dans le cadre de la vente à des particuliers.

Considérant le procès-verbal de bornage du 20 Mars 2019 établi par le cabinet BLANCHAIS, géomètre expert à Mehun-sur-Yèvre, comportant l’indication des limites existant de la voirie communale et des parcelles riveraines ;

Considérant que la partie déclassée dépendra du domaine privé à compter de l’acquisition du caractère exécutoire de la présente délibération, laquelle interviendra à compter de sa publication en mairie ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité la désaffectation, et le déclassement du domaine public de l’emprise composée de la parcelle cadastrée section ZH pour une superficie de 474 m² et autorise le Maire à signer tout document ou acte y afférent.

DELIBERATION N°2019-30

OBJET : VENTE PARCELLE SUITE A DECLASSEMENT

Considérant la délibération n°2019-28 du Conseil Municipal portant désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée section ZH située au lieudit Bréan.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité la cession de la parcelle cadastrée section ZH pour une superficie de 45 m² moyennant le prix de cent euros (100,00 euros) et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.

DELIBERATION N°2019-31

OBJET : VENTE PARCELLE SUITE A DECLASSEMENT

Considérant la délibération n°2019-29 du Conseil Municipal portant désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée section ZH située au lieudit Bréan.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité la cession de la parcelle cadastrée section ZH pour une superficie de 474 m² moyennant le prix de quinze euros le mètre carré (15,00 euros/m²) soit sept mille cent dix euros (7 110,00€) et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.15012019 - 17 -

DELIBERATION N°2019-32

OBJET : ACQUISITION D’UN TERRAIN AU LIEUDIT PLANTENIGAUD ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du souhait de Mme FAVIERE et Mr ROSSIGNOL, résidant 38 route de Puits Berteau à VIERZON – 18100 – de vouloir céder une parcelle de 1680 m² située au lieudit Plantenigaud à Allouis et cadastrée ZB 0010 pour la somme de 75€.

Considérant que la partie déclassée dépendra du domaine public de la commune à compter de l’acquisition exécutoire de la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter cette acquisition de terrain et d’inscrire cette parcelle au domaine communal.

DELIBERATION N°2019-33

OBJET : ATTRIBUTION DU LOT CHAUFFAGE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA SALLE D’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la transformation du préau ouvert existant en salle d’accueil périscolaire, un appel d’offre en procédure adaptée a été lancé le 21 Janvier 2019.

Le lot n°3 présentant une offre anormalement élevée, il a été décidé d’engager une nouvelle consultation en application des dispositions 12,27 et 30 I 2ème alinéa du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Il a été décidé, à l’issue de la nouvelle consultation de retenir l’entreprise SARL Thierry MINOIS, qui a remis l’offre la mieux disante, à savoir trois mille cent euros et quarante trois centimes (3 100,43) HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de retenir cette entreprise, d’autoriser le Maire à signer tout acte relatif à ce marché et d’approuver l’affectation des crédits au budget.

INFORMATIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H30.