Déliberation - wohr84hcz9qh5pw

Documents similaires

Compte-Rendu - j3alek4qm9fw9i6

Déliberation - ywiofes9zdp1cl

Déliberation - 1ll85ynqbg4a4

Déliberation - bs3xhbnqmy35ec

Déliberation - vrl7qdpcssxaedw

Déliberation - j0bozuvhaclzug

Déliberation - cj5uizwnzmp76xo

Procès Verbal - 76r9zc88y1w0b9i

Procès Verbal - 6679jnma0jlrbxt

Arrêté - o4vv94jan1lcy0

Déliberation - wohr84hcz9qh5pw Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune d'Allouis. Lien du pdf (Déliberation - wohr84hcz9qh5pw)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

Commune d’ALLOUIS

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 6 juillet 2021

ORDRE DU JOUR :

Délibérations

1. Suppression d’un poste d’adjoint technique et actualisation du tableau des effectifs des emplois permanents

2. Création d’un emploi non-permanent d’adjoint d’animation polyvalent à temps non complet pour accroissement temporaire d’activités

3. Renouvellement de deux contrats uniques d’insertion – parcours emploi compétences pour un poste d’adjoint d’animation polyvalent et un poste d’adjoint technique polyvalent 4. Débat d’orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUI de la Communauté de Communes Terres du Haut Berry.

5. Clôture du budget annexe assainissement

6. Décision budgétaire modificative n°1 - budget principal section d'investissement

❖❖❖❖❖

L’an Deux Mil Vingt et Un, le 6 juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annick BIENBEAU, Maire.

Présents : Mrs Manuel MESQUITA, Joël COURVEAULLE, Alain LESUEUR, Mostafa MAJJOUD Mmes Laurence DELAPORTE, Catherine AUGUSTIN, Madalena DE LANNOY, Aurore LARONZE, Sandrine DEBRABANDERE

Pouvoirs : Mme Marie-Christine ROUX donne pouvoir à Mme Catherine AUGUSTIN Mr Éric VRIGNAUD donne pouvoir à Mr Joël COURVEAULLE

Mr Christophe MABILAT donne pouvoir à Mr Alain LESUEUR

Mme Élisabeth DORÉ donne pouvoir à Mr Manuel MESQUITA

Mr Matthieu VIRCONDELET donne pouvoir à Mme Aurore LARONZE

Secrétaire de séance : Mr Joël COURVEAULLE

Après approbation du compte rendu de la séance du 25 mai 2021, Madame le Maire présente les actes au Maire pris dans le cadre des délégations consenties par le Conseil municipal.

o Investissements socle numérique pour les écoles (Mediaself = 12 460 €) o Livres à la bibliothèque (BPE = 527 €)

o Remplacement d’une vitre à l’accueil en maternelle (Menuiserie Moreau = 212 €) o Remplacement d’une serrure au Presbytère (Duriaux = 170 €)

o Etude pour le café (SEITH = 2 880 €)

Madame le Maire passe aux affaires inscrites à l'ordre du jour.

DELIBERATION N°2021-54

OBJET : SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE ET ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,2

Vu le tableau des emplois,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu de la mise en retraite pour invalidité d’un adjoint technique à compter du 1er juin 2021, il convient de supprimer l’emploi correspondant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité :

- La suppression de l’emploi d’adjoint technique à temps complet au service technique.

- La réactualisation du tableau des effectifs des emplois permanents de la collectivité tel qu’annexé à la présenté délibération

DELIBERATION N°2021-55

OBJET : CREATION D’UN EMPLOI NON-PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION POLYVALENT A TEMPS NON COMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITES

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 84 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Pour assurer la continuité du service de restauration scolaire et assurer l’encadrement des pauses méridiennes, Madame le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi non-permanent d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet de 25h00 hebdomadaires en raison d’un accroissement temporaire d’activités.

Le contrat sera établi du 19 Septembre au 31 Décembre 2021 à raison de 25/35ème.

L’agente sera rémunérée sur la base de l’échelon 1 de la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation - indice brut 354, indice majoré 332.

Il est proposé au Conseil municipal de valider cette création d’emploi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la création de cet emploi non permanent.

DELIBERATION N°2021-56

OBJET : RENOUVELLEMENT DE DEUX CONTRATS UNIQUE D’INSERTION – PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES POUR UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION POLYVALENT ET UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Considérant les besoins annuels dans les services suivants :

- Au service scolaire - périscolaire en matière d’encadrement lors des accueils avant et après l’école, la pause méridienne l’entretien des écoles

- Au service technique pour l’entretien des espaces verts et de la voirie

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à solliciter le renouvellement pour six mois supplémentaires de ces deux contrats uniques d'insertion (CUI) – parcours emploi compétence.

Ces contrats aidés sont pris en charge à 65% par l’état, à hauteur de 30 heures par semaine (au lieu de 40% et 20h précédemment). La rémunération est fixée sur la base du SMIC.

Ces deux contrats seront reconduits selon les conditions suivantes :

- A compter du 21 Septembre 2021 pour l’agent d’animation polyvalent à 25h hebdomadaires - A compter du 2 Août 2021 pour l’agent technique polyvalent à 30h hebdomadaires3

Les conventions, validées par l’ASP, sont signées entre la mission locale de Mehun-sur-Yèvre, la commune et le co-contractant.

L’employeur s’engage à faire réaliser des formations aux agents pendant la durée du contrat dans la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité :

- De valider le renouvellement de ces deux postes non permanents dans le cadre du dispositif "Contrat Unique d'Insertion – parcours emploi compétence"

- D’autoriser madame le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec la mission locale pour ces renouvellements.

DELIBERATION N°2021-57

OBJET : DÉBAT D’ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROEJT D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DU PLUI DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 et suivants et notamment les articles L.151-5 et L.153-12,

Vu la délibération n°310518-71 du 31 mai 2018 prescrivant la fusion des deux procédures PLUi engagées sur les ex territoires des Terres Vives et des Terroirs d’Angillon, et prescrivant, ainsi, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes Terres du Haut Berry.

Vu le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, tel qu’il est annexé à la présente délibération et la présentation qui en a été faite dans la note de synthèse jointe,

Considérant qu’en application de l’article L.151-5 du Code de l’urbanisme le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) envisage :

- les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

- les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble du territoire communautaire ;

- des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Considérant qu’un débat doit avoir lieu au sein du Conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de plan local d’urbanisme intercommunal.

Considérant que lorsque le PLU est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables au sein des conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

Considérant que le PADD a, d’une part été établi sur la base d’un diagnostic territorial, lui-même établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce, d’équipements et de services, et d’autre part sur l’état initial de l’environnement et, qu’il s’appuie sur les trois principales orientations suivantes, dont le contenu a été explicité aux termes de la note explicative de synthèse distribuée aux conseillers municipaux :4

1. Cohésion & solidarité

a. Renforcer l’identité et l’unité territoriale des Terres du Haut Berry

b. Positionner le territoire comme une destination résidentielle choisie

c. Diversifier l’offre en logements pour répondre aux besoins des parcours résidentiels

2. Préservation & Développement

a. Maintenir la diversité et la complémentarité des agricultures

b. Répondre aux besoins de l’appareil productif local pour maintenir un tissu d’industries et d’usines à la campagne

c. Répondre aux besoins de mobilité et de communication en milieu rural d. Favoriser l’efficacité énergétique du territoire

3. Affirmation & Ruralité

a. Affirmer le positionnement touristique « Berry–Sancerre– Sologne »

b. Préserver la palette des paysages ruraux des Terres du Haut Berry

c. Renforcer la qualité du cadre de vie et des paysages par la préservation de la trame verte et bleue d. Intégrer les risques naturels locaux, les risques industriels, les nuisances pour maintenir et renforcer l’attractivité des Terres du Haut Berry

e. Poursuivre la gestion raisonnée de l’eau

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Article 1 – Considère que conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, le Conseil municipal a débattu des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) sur la base du projet joint en annexe.

Article 2 – Prend acte des échanges lors du débat sans vote sur les orientations générales du PADD portant sur l’élaboration du PLUi.

Article 3 – Dit que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération qui sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage au siège de la commune durant un mois.

DELIBERATION N°2021-58

OBJET : CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Vu les articles L1321 et L2224 du Code général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération n°100920-117 du conseil communautaire du 10 septembre 2020 portant « transfert des compétences eau potable et assainissement collectif des eaux usées à la Communauté de Communes Terres du Haut Berry » à compter du 1er janvier 2021,

Vu l’arrêté Préfectoral n°2020-1622 du 22 décembre 2020 portant « transfert des compétences eau et assainissement collectif à la Communauté de communes Terres du Haut Berry » à compter du 1er janvier 2021,

Vu les résultats de l’exécution budgétaire 2020 du budget annexe assainissement collectif de la commune,

Vu la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil communautaire a validé le montant d’excédent à reverser,

Vu les délibérations n°2021-43 et 2021-44 du 25 Mai 2021 par lesquelles le conseil municipal d’Allouis a approuvé la convention de transfert et de prestation de service ainsi que le versement de l’excédent budgétaire du budget annexe M49 assainissement collectif,5

CONSIDERANT que ces opérations budgétaires et comptables de transfert sont des opérations réelles et qu’il y a donc lieu de clôturer ce budget assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire, à clôturer le budget annexe de l’assainissement collectif et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°2021-59

OBJET : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1 – BUDGET PRINCIPAL SECTION INVESTISSEMENT

Pour gérer l’état de l’actif et l’inventaire, des écritures patrimoniales sont à réaliser au sein de l’inventaire communal. Ces écritures sont des transferts d’imputations entre des lignes d’inventaires. Cependant, pour pouvoir réaliser ces opérations, il est nécessaire d’ouvrir des crédits au chapitre 041 (opération d’ordre au sein de la section) en dépenses et en recettes pour un montant global de 3 933,00 €.

Les crédits ouverts sont détaillés comme suit :

ARTICLE CHAPITRE DEPENSES RECETTES

21312 041 2 986 €

21318 041 623 €

2135 041 324 €

2031 041 3 933 €

TOTAL 3 933 € 3 933 €

L’équilibre de la section d’investissement se fait désormais ainsi :

Dépenses réelles d’investissement : 1 339 242,26 €

Dépenses d’ordre d’investissement : 3 933,00 €

TOTAL DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 1 343 175,26 €

Recettes réelles d’investissement : 842 000,00 €

Recettes d’ordre d’investissement : 363 771,62 €

SOLDE POSITIF REPORTÉ : 137 403,64 €

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT : 1 343 175,26 €

L’équilibre de la section de fonctionnement reste inchangé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité l’apport au Budget principal 2021 des ouvertures de crédit reprises ci-dessus et d’autoriser Madame le Maire à signer les actes correspondants.

L’ordre du jour est clos.6

INFORMATIONS DIVERSES

• Éclairage public au Rhin du bois d’en bas. La majorité des habitants y sont favorables. La mairie va commander une étude en précisant bien nos besoins au SDE18. Travaux à intégrer en fonction du coût au budget 2022. Voir avec le SDE 18 si cela peut être pris sur le plan REVE.

• Abri de car sur la RD20 pour les habitants du Rhin du bois d’en haut et d’en bas. C’est de la compétence du conseil départemental. Le CD18 n’a jamais voulu mettre d’abri à cet endroit. Voir pour les relancer.

• Horaires du secrétariat de la mairie cet été du lundi 12 juillet au vendredi 20 août : lundi et vendredi 10h-12 / 14h-17h ; mardi-mercredi-jeudi : 14h-17h.

• Avancée des travaux de la cantine : pose des menuiseries, fenêtres et portes à venir.

• Géothermie : début des forages autour du 2 août (les cinq forages seront exécutés durant le mois d’août) Signature à venir d’un tubage pour la cheminée : 1869€.

Les subventions ont été notifiées à la commune. FEDER : 150 000,00 €. ADEME et région : 122 000,00 €.

• Cimetière : il ne reste plus qu’une case au colombarium. Caton-Pequignot a chiffré l’extension du colombarium = 6 800,00 €.

• M Mesquita évoque les échanges avec le CD18 pour la rénovation du chemin d’Asnière.

• Des demandes de comptage routiers vont être faites au CIT (agence Cher Ingénierie des territoires) pour mesurer la vitesse en entrée de bourg, route d’Allogny et route du chemin vert côté St-Jean.

• Capture des chats en cours suite à la signature de la convention avec la fondation 30 millions d’amis pour la stérilisation et l’identification des chats errants.

• Mise en place d’un plan d’adressage. En attente du retour de la Poste. Une commission d’élus représentant chaque zone concernée va travailler sur le sujet pour les noms de rues des hameaux qui ne sont pas numérotés.

• Publicité autour des chemins de randonnée, des gîtes et chambres d’hôtes et de la saison culturelle de la communauté de communes Terres du Haut Berry.

• Explication par Mme DEBRABANDERE du rôle et des missions de l’agence locale de l’énergie et du climat (ALEC 18).

La séance est levée à 20h30