Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 delib constitution de la cdeg permanente de de
Déliberation - DELIB 5 CREATION DE LA COMMISSION DE DELEGATION
Déliberation - DELIB 4 COMPOSITION DE LA COMMISSION PERMANENTE
Déliberation - delib 5 procedure de delegation de service publi
Déliberation - delib 4 modification de la constitution de diver
Déliberation - DELIB 5 CONSTITUTION DE LA CCID
Déliberation - delib 20 creation commission delegation service
Déliberation - delib 3 composition commission delegation de ser
Déliberation - DELIB 8 ENGAGEMENT D'UNE PROCEDURE DE DELEGATION
Déliberation - 18 Délib Constitution de la C.A.O.
Déliberation - delib 5 modification de la constitution permanente de delegation de service public
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 5 modification de la constitution permanente de delegation de service public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE D’ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 27 mai 2024
OBJET :
Modification de la commission
permanente de délégation de service public
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°5
EXPOSÉ DES MOTIFS
Par délibération du 6 juillet 2020, le Conseil Municipal a procédé à
l'élection des 5 membres titulaires et 5 suppléants de la Commission
permanente de délégation de service public élus en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
Or, à l'issue de la démission de Madame Monika POYDENOT D'ORO DE
PONTONX du conseil municipal, il convient de procéder à l'élection d’un
nouveau membre suppléant pour siéger à la Commission permanente de
délégation de service public.
Il est précisé conformément à l’article L2121-21 du Code général des
collectivités territoriales que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, Si
une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein
des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une
seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en
est donné lecture par le maire.
PROPOSITION
Il est proposé au conseil municipal de désigner Madame Brigitte SCHINDLER pour siéger à la Commission permanente de délégation de
service public.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 27 mai 2024 DÉLIBÉRATION
MME CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDE, M. PERRI pouvoir à M. CHEVARDE et M. KATZ indiquent qu'ils ne prendront pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la
proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 30 mai 2024.
Pour extrait
Le Pere
Br BREUILLE
Le secrétaire de séance,
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 27 mai 2024 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2024
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 21
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le : 17 mai 2024 - Convocation distribuée le : 17 mai 2024 - Affichage de la liste des délibérations le: 31 mai 2024
- Publication du procès-verbal
sur le site internet de la ville le : 28 juin 2024
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME DROUVILLE, M. ROSSIGNON, Adjoints.
- MME BARDOUL, M. BRUNE, MME SCHINDLER, MME BLONDELET, M. KOENIG, M. VOIDIER, M. HOFFER, MME MALARY, MME MENZRI, M. GONCALVÈS, MME DEL MANCINO, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDÉ, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. Jacky THOUVENIN à M. Hubert ROSSIGNON
- M. Gilles SAPIRSTEIN à M. Gabriel HOFFER
- M. Gilles BOURGUIGNON à Mme Nadine CADET
- Mme Marie LOZINGUEZ à Mme Elise DROUVILLE
- Mme Marjorie HOUSSIN à Mme Aïcha MENZRI
- M. Michel PERRI à M. Christophe CHEVARDE
- M. Mathieu RIFF à M. Pascal LAURENT
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Hubert ROSSIGNON
Pour extrait
Le secrétaire d séance, Le NS
ichel BREUILLE