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Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240924 2.1.2 Modification commissions dappel doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le PPS L n
Publié le
ID : 076-247600588-20240924-20240924_2_1_2-DE
Séance du
24 SEPTEMBRE 2024
Date de la
convocation :
Délibération n°20240924-2.1.2
Objet : Modification de la composition des Commission d'Appel d'Offres
de la Communauté de Communes des Villes Sœurs, de la CAO du groupement de
commandes pour la passation des marchés publics dans le cadre du projet de
réhabilitation du site et du bâtiment de la gare du Tréport/Mers et de la composition
de la commission en charge des concessions de services publics de la
Communauté de Communes des Villes Sœurs
17 septembre 2024
Date d'affichage :
18 septembre 2024
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 87
Votants : 47
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1e étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de :
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
Madame Nicole Taris, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Alain Trouessin; Madame Anne Dujeancourt, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier ; Madame Monique Evrard, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Delépine ; Madame Florence Le Moigne, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Raynald Boulenger; Madame Régine Douillet, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Vincent Rousselin ; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard ; Monsieur Jérome Blondel, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Christian Coulombel ; Monsieur Marcel Le Moigne, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Eddie Facque ;
Monsieur Daniel Cavé, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de sa suppléante à Monsieur Jérémy Moreau ; Monsieur Jean-Pierre Troley, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibilité de sa suppléante, à Monsieur Jean-Paul Mongne.
Madame Martine Douay-Hagnere, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Joel Coulombel.
Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Langlois.
Madame Catherine Bonay, Monsieur Aurélien D'hier et Monsieur Daniel Roche, absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1414-2, L. 1411-5- II, L. 5211-1,L.2121-21 ;
Vu le code de commande publique ;
Considérant qu'un membre suppléant de la Commission d'appel d'offres, de la commission
d'appel d'offres du groupement de commande pour la passation des marchés publics dans le
cadre du projet de réhabilitation du site et du bâtiment de la gare du Tréport/Mers, de la commission en charge des concessions de services publics de la Communauté de Communes des Villes Soeurs ayant perdu la qualité de membre du Conseil communautaire, il convient de désigner un.e remplaçant.e ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 1414-2 du Code général des
collectivités territoriales « Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont
la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens
qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés publics re le AW/09/2024
le 30/09/2024
Pub le
ID : 076-247600588-20240924-20240624 2 1 2-DE
passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une
commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5.n;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 1411-5 la commission est
composée : du Président et de « cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste ; »;
Considérant que le Conseil communautaire désigne Un nombre égal de titulaires et de
suppléants;
Vu la candidature de Monsieur Vincent Morand,
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de :
- de ne pas procéder au scrutin secret ;
© Le Conseil Communautaire procède à l'élection des différents membres de la commission
d'appel d'offres :
Par 47 voix pour, Monsieur Vincent Morand est désigné membre suppléant de la Commission
d'appel d'Offre.
Sont donc membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres de la
Communauté de Communes des Villes Soeurs :
Titulaires Suppléants
Laurent Jacques, Alain Trouessin
Michel Barbier, Vincent Morand
Marcel Le Moigne, Raynald Boulenger
Michel Delépine, Jean-Pierre Troley
Bruno Saintyves Jean-Paul Mongne
- rappelle que la Commission d'appel d'offres est présidée par le Président ou son représentant.
- rappelle que lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la
collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec
voix consultative, aux réunions de la commission.
- rappelle que peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou
un où plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le
président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la
délégation de service public.
© Le Conseil Communautaire procède à l'élection des différents membres de la commission en
charge des concessions de services publics :
Par 47 voix pour, Monsieur Vincent Morand est désigné membre suppléant de la Commission
d'appel d'Oîfre.
Sont donc membres titulaires et suppléants de la commission en charge des concessions de
services publics :
Titulaires Suppléants
Laurent Jacques, Alain Trouessin
Michel Barbier, Vincent Morand
Marcel Le Moigne, Raynald Boulenger
Michel Delépine, Jean-Pierre Troley
Bruno Saintyves Jean-Paul Mongne Envoyé er préfecture le 30/09/2024
Reçu en pr re le 80/00/2024 à Ÿ
Pub le
ID : 076-247600588-20240924-20240624 2 1 2-DE
- rappelle que la Commission en charge des concessions de services publics est présidée par le
Président où son représentant.
- rappelle que lorsqu'ils Y sont invités par le président de la commission, le comptable de la
collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec
voix consultative, aux réunions de la commission.
- rappelle que peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou
un où plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le
président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la
délégation de service public.
© Le Conseil Communautaire désigne en qualité de membres de la Commission d'Appel
d'Offres du groupement de commande, et en fonction du nombre de siège disponible, les
membres de la Commission d'appels d'offres de la Communauté de communes des villes sœurs
selon les ordres des désignations étant précisé qu'afin de disposer de 6 membres suppléants, il
a été procédé à la désignation de Monsieur Jérémy Moreau.
Membres titulaires représentant la Communauté de communes des Villes Sœurs
Eddie Facque / Laurent Jacques / Michel Barbier / Marcel Le Moigne/ Michel Delépine / Bruno
Saintyves
Membres suppléants représentant la Communauté de communes des Villes Sœurs
Alain Trouessin / Vincent Morand/ Raynald Boulenger /Jean-Pierre Troley / Jean-Paul Mongne/
Jérémy Moreau
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait cerlifié conforme,
Le Président
Eddie Facque
cc
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai