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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240312 2.3.2 modification comission appels doffres Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - 20240312 2.3.2 modification comission appels doffres)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales, Envoyé en préfecture le 19/03/2024

Reçu en préfecture le 19/03/2024

Publié le S L O7

ID : 076-247600588-20240312-20240312_2_3_2-DE

vil le S Délibération n°20240312-2.3.2

sœuU rs Objet : Modification de la composition des Commission d'Appel d'Offres

A an Une de la Communauté de Communes des Villes Sœurs, de la CAO du groupement de

_ commandes pour la passation des marchés publics dans le cadre du projet de

réhabilitation du site et du bâtiment de la gare du Tréport/Mers et de la composition Séance du de la commission en charge des concessions de services publics de la

12 mars 2024 Communauté de Communes des Villes Sœurs Date de la

Ÿ ; ;

convocation :

5 mars 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Date d'affichage : DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

6 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 12 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Nombre.dé. membres: Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle En exercice : 50 Présents: 39 du 1e" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.

MOIones + Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de : Acte rendu exécutoire le : Monsieur Laurent Lopez, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé ayant donné procuration à Reçu en sous préfecture le : Madame Claudine Briffard; Madame Catherine Doudet, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Anne Dujeancourt ; Madame Frédérique Cherubin- Affiché le : Quennesson, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Jean-Jacques Louvel; Madame Monique Evrard, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Vincent Rousselin.

Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Langlois.

Monsieur Yves Mainnemarre, Monsieur Daniel Cavé, Monsieur Mario Dona, Monsieur Cédric Mompach, Madame Agnès Join, Madame Régine Douillet, absents excusés.

Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1414-2, L. 1411-5- II,

L. 5211-1,L.2121-21 ;

Vu le code de commande publique :

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 1414-2 du CGCT « Pour les marchés

publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise

individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code

de la commande publique, à l'exception des marchés publics passés par les établissements

publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par Une commission d'appel d'offres

composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5.»;

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 1411-5 la commission est

composée : du Président et de « cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la

représentation proportionnelle au plus fort reste : n;

Considérant que le Conseil communautaire désigne un nombre égal de titulaires et de

suppléants;

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.2121-21 «Ile conseil (.…) peut décider

à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations sauf

dispositions législatives ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin »:Vu la liste des candidats proposée pour :

- La CAO de la communauté de communes des villes sœurs,

- La CAO du groupement de commandes pour la passation des marchés publics dans le cadre du projet de réhabilitation du site et du bâtiment de la gare du Tréport/Mers

- La commission en charge des concessions de services publics de la Communauté de

Communes des Villes Sœurs

Titulaires Suppléants

Laurent Jacques, Alain Trouessin

Michel Barbier, Jean-Claude Davergne

Marcel Le Moigne, Raynald Boulenger

Michel Delépine, Jean-Pierre Troley

Bruno Saintyves Jean-Paul Mongne

© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide de :

- décide de ne pas procéder au scrutin secret ;

© Le Conseil Communautaire procède à l'élection des différents membres de la

commission d'appel d'offres :

Le vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 44

Nombre de bulletins nuls/blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 44

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 8,8

Voix Attribution Attribution au Total

quotient plus fort reste

Liste proposée 44 5 - 5

A obtenu la liste proposée : d4voix soit 5 sièges

Sont proclamés élus les membres titulaires et suppléants suivants :

Titulaires Suppléants

Laurent Jacques, Alain Trouessis

Michel Barbier, Jean-Claude Davergne

Marcel Le Moigne, Raynald Boulenger

Michel Delépine, Jean-Pierre Troley

Bruno Saintyves Jean-Paul Mongne

- rappelle que la Commission d'appel d'offres est présidée par le Président ou son

représentant.

- rappelle que lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de

la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer,

avec voix consultative, aux réunions de la commission.Envoyé er préfecture le 19/03/2024

Le & Pubiié le sÈ

ID : 076-247600588-20240912-20240812 2 8 2-DE

- rappelle que peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des

personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement

public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la

matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

© Le Conseil Communautaire procède à l'élection des différents membres de la commission en

charge des concessions de services publics :

Le vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votanis : 44

Nombre de bulletins nuls/blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 44

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir] : 8,8

Voix Attribution Atiribution au Total

quotient plus fort reste

Liste proposée 44 5 - 5

A obtenu la liste proposée : 44voix soit 5 sièges

Sont proclamés élus les membres titulaires et suppléants suivants :

Titulaires

Laurent Jacques,

Michel Barbier,

Marcel Le Moigne,

Michel Delépine,

Bruno Saintyves

Suppléants

Alain Trouessin

Jean-Claude Davergne

Raynald Boulenger

Jean-Pierre Troley

Jean-Paul Mongne

- rappelle que la Commission en charge des concessions de services publics est présidée par le

Président ou son représentant.

- rappelle que lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la

collectivité et Un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec

voix consultalive, aux réunions de la commission.

- rappelle que peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou

un où plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le

président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la

délégation de service public.Envoyé en préfecture le 19/03/2024

Reçu en préfecture le 19/03/2024

Publié le Ss L Or

ID : 076-247600588-20240312-20240312_2_3_2-DE

© Le Conseil Communaulaire désigne en qualité de membres de la Commission d'Appel

d'Offres du groupement de commande, et en fonction du nombre de siège disponible, les

membres de la Commission d'appels d'offres de la Communauté de communes des villes sœurs

selon les ordres des désignations étant précisé qu'afin de disposer de 6 membres suppléants, il

a été procédé à la désignation de Monsieur Jérémy Moreau.

Membres titulaires représentant la Communauté de communes des Villes Sœurs

Eddie Facque / Laurent Jacques / Michel Barbier / Marcel Le Moigne/ Michel Delépine / Bruno

Saintyves

Membres suppléants représentant la Communauté de communes des Villes Sœurs

Alain Trouessin / Jean-Claude Davergne/ Raynald Boulenger /Jean-Pierre Troley / Jean-Paul

Mongne/ Jérémy Moreau

Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que

dessus

Pour extrait certifié conforme,

Le Président

Eddie Facque

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai