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Arrêté - A 2017 18 Stationnement minutes 2 avenue A. Caillou
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A 2017 18 Stationnement minutes 2 avenue A. Caillou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ZT m E = m un
VILLE
DEO
SUPE
Voirie - Parc auto gestion
No A 2017-18
ee.
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
AVENUE ALBERT CAILLOU
Places de stationnement minutes
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu'il convient de garantir le bon fonctionnement du stationnement pour faciliter l'accès aux commerces, il y a lieu de réglementer le stationnement afin d'améliorer la rotation des véhicules avenue Albert Caillou.
ARRETE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Avenue Albert Caillou, face au n°2 sera instauré « deux places de zone d'arrêté limitée à
15 minutes »
Le conducteur devra obligatoirement apposer un disque règlementaire de type européen à l'avant du véhicule de façon visible.
ARTICLE 2 : VERBALISATION
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière aux frais du propriétaire, par la Police Nationale et/ou la Police Municipale en application de l'article R 417-10/11-10° alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Les prescriptions prévues au présent arrêté seront applicables dès la mise en place de
la signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | Tout courrier doit être adressé au maire www.chelles.fr VILLE
DEOQO
SU
E mF- F m un
ARTICLE 4 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de la Police Nationale de la circonscription de CHELLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur le Capitaine du Centre d'intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la CAMC, - Monsieur le Directeur des Services techniques de la Ville de CHELLES.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 10 janvier 2017
Affiché le 4 7 JAN 7017
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Emile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 | Fax : 01 64 72 85 20 | out courrier doit être adressé au maire www.chelles.fr