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Arrêté - A2020 878 Stationnement Arret Minutes Rue Raymond Delassalle 1
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2020 878 Stationnement Arret Minutes Rue Raymond Delassalle 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLEDEN PARENT HA
m on
Police municipale
No À 2020-878
ARRETE DU MAIRE
PERMANENT
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
RUE RAYMOND DELASSALLE
Place de stationnement « arrêt minute »
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur Ia Ville de Chelles,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers et permettre le stationnement temporaire des véhicules aux abords de la crèche « Tillou », il y à lieu de créer un emplacement « arrêt minute » rue Raymond Delassalle.
ARRETE
ARTICLE 1° : STATIONNEMENT
Au 6 rue Raymond Delassalle, devant la crèche « Tillou » du quartier de l'Aulnoy, le stationnement est limité à une durée de 15 minutes du lundi au vendredi de 7h à 19h.
Une place de stationnement sera matérialisée à cet effet.
ARTICLE 2 : CONTROLE
Sur cet emplacement, le contrôle de la durée de Stationnement fixée à l’article 1* se fera par l'apposition sur le tableau de bord, de manière visible, d'un disque européen de stationnement.
ARTICLE 3 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par la Police Municipale, en application de l'article R 417-10 / Il /10° alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 4 : DATE DE LA PRESCRIPTION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables dès la matérialisation de « l'arrêt minute » et la mise en place de la signalisation réglementaire, par les Services Techniques Municipaux.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél, : 01 64 72 84 84 | www.chelles.fr | ARTICLE 5 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'intervention de CHELLES, - Madame le Commissaire de Police, cheffe de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Madame BELLOIN, Directrice de la Direction du Cadre de vie,
- Monsieur DA GRACA, Direction des Espaces Publics,
- Madame VENZAL, Direction des Equipements publics,
- Monsieur DECOSTER, Directeur général M2CA — SPLAIN, 48/50 boulevard Chilpéric 77500 CHELLES.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 29 décembre 2020.
Signé numériquement
le 14/01/2021
LEE
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Affiché ou notifié le 1 4 JAN, 2021
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois