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Déliberation - Deliberation 2019 03 05 Conseil Municipal Mogneneins 20190314
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2019 03 05 Conseil Municipal Mogneneins 20190314)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON
S/CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2019-03-05
ANNEE 2019
Objet : Demande de subvention
pour la rénovation des toitures
de la mairie et salle polyvalente
Le quatorze mars deux mille dix neuf
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean- Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Thierry CHABANON, Eric DE CLAVIERE, Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Didier REY.
Secrétaire de séance élu : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 7 mars 2019
Membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que des travaux de rénovation des toitures de la mairie et de la salle polyvalente sont nécessaires.
Le montant des travaux s’élève à
- Pour la mairie (toiture sou des écoles) : 835 € HT
- Pour la salle polyvalente : 627,80 € HT
Soit un total de 1462.80 € HT soit 1609.08 € TTC (SARL COTTEY FRERES). Cette somme sera prévue au budget 2019.
Il précise que cet investissement serait susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR de 50 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à :
- FAIRE la demande de subvention
- SIGNER tout document en lien avec cette demande
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION