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Déliberation - Deliberation 2019 03 04 Conseil Municipal Mogneneins 20190314
Document publié le Jeudi 7 mars 2019 par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2019 03 04 Conseil Municipal Mogneneins 20190314)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Département de l’AIN
Canton de CHATILLON
S/CHALARONNE
Commune de MOGNENEINS
DELIBERATION
de la Commune de
MOGNENEINS
2019-03-04
ANNEE 2019
Objet : Demande de subvention
pour l’agrandissement du
columbarium
Le quatorze mars deux mille dix neuf
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean- Pierre CHAMPION, Maire.
Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Lionel GENTIT, Marie-Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Nathalie VERNUS-PROST formant la majorité des membres en exercice
Excusés : MM. Thierry CHABANON, Eric DE CLAVIERE, Gérard SZYNDRALEWIEZ (donne pouvoir à Didier REY.
Secrétaire de séance élu : Jocelyne ROLLET
Date convocation : 7 mars 2019
Membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13 ***
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’agrandissement du columbarium il est proposé l’acquisition d’un monument composé de 12 cases pour un montant de 2660,00 HT soit 3152,00 TTC (SARL Cimtéa). Cette somme sera prévue au budget 2019.
Il précise que cet investissement serait susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR de 50 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à :
- FAIRE la demande de subvention
- SIGNER tout document en lien avec cette demande
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION