Procès Verbal - 1876144

Documents similaires

Procès Verbal - 1899596

Procès Verbal - 1815563

Procès Verbal - 1226744

Déliberation - 708539

Procès Verbal - 1696082

Procès Verbal - 1259153

Compte-Rendu - 1226702

Procès Verbal - 708527

Procès Verbal - 1949066

Procès Verbal - 1226717

Procès Verbal - 1876144 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Caëstre. Lien du pdf (Procès Verbal - 1876144)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Consommateurs, 1- PV- CM 07/10/2024

Le Conseil Municipal, convoqué le 27 septembre 2024, s’est réuni en séance le 7 octobre 2024, à 19 heures, en Mairie de CAESTRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc SCHRICKE, Maire de CAESTRE.

Présents : M. SCHRICKE, M. GOSSEY, Mme DEGRAVE, Mme ROHART, Mme PARIS, M. LOEWENGUTH, Mme VENNIN, Mme LEBLANC, Mme VAN DE ROSTYNE

Soit 9 personnes présentes représentant la majorité des membres en exercice.

Absents, excusés : M. CRINQUETTE, M. SIEMIATKOWSKI, M. VANOVERSCHELDE, Mme CALOONE, M. CEROUTER, M. CAROUX, M. MAERTEN, M. GHELEIN

Pouvoirs : M. CRINQUETTE à M. GOSSEY, M. CEROUTER à M. SCHRICKE, M. GHELEIN à Mme ROHART

Secrétaire de séance : Mme VAN DE ROSTYNE

Les élus ont signé la feuille de présence.

M. le Maire invite le Conseil Municipal à émettre ses remarques sur le procès verbal de la réunion du 3 juin 2024. Aucune observation n’est émise. Ce document est signé par la secrétaire de séance et le Maire. Il sera publié sur le site internet de la commune, un exemplaire papier sera disponible en Mairie.

La liste des délibérations examinées ce jour sera affichée à la mairie.

A l’ordre du jour :

I – Finances :

I - 1 – Situation financière au 30 juin 2024

I – 2 – Demande de subvention présentée par l’APE de l’école M. Yourcenar I – 3 – Admission en non-valeur

I – 4 – Demande présentée par le marché de Phalempin

I – 5 – Décision modificative 1 -2024

I – 6 – Cession d’une parcelle située en limite du lotissement dénommé « Les Orchidées »

II - Voiries – travaux

II – 1 – Point sur les travaux en cours et bilan des travaux réalisés par

l’intercommunalité

II – 2 - Espace intergénérationnel

II – 3 – Cimetière

II – 4 – Aménagement extérieur de l’église

II – 5 – Opération d’Aménagement Programmé

II – 6 – Vidéo-protection

II – 7 – Eglise : troisième tranche de travaux

II – 7 – 1 – Choix de l’architecte

II – 7 – 2 – Convention avec la fondation du patrimoine

III – Personnel

III – 1 – Compte Epargne Temps

III – 2 – Recrutement d’un agent contractuel

IV – Intercommunalité

IV – 1 – Cœur de Flandre Agglo

IV – 1 – 1 – Convention Territoriale Globale (2025-2028)2- PV- CM 07/10/2024

IV – 1 – 2 – Convention de mise à disposition des locaux pour les Relais Petite enfance

IV – 1 – 3 – Rapport de la CLECT

IV – 2 – SMICTOM

IV - 2 – 1 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de

Prévention et de gestion des déchets

IV – 2 – 2 – Information sur le ramassage des déchets

V – Questions diverses

V – 1 – Convention avec La Poste

V – 2 – Repas des aînés

V – 3 – A.D.M.R.

V – 4 – La forêt dans la région des Hauts de France

V – 5 – Banque alimentaire

I - FINANCES

I – 1 – SITUATION FINANCIERE AU 30 JUIN 2024

Un tableau synthétique reprenant l’état des crédits consommés par chapitres en fonctionnement et par opérations en investissement a été transmis aux élus. Ce document a été étudié par la commission de finances qui s’est réunie le 25 septembre dernier.

M. GOSSEY, adjoint en charges des finances, commente les résultats.

Aucune question ni remarque ne sont émises.

La situation au 30 juin 2024 est la suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévisions 2024 Réal au 30/06 %réal/Prév Achats et variations de stocks 217 500.00 119 844.33 55 % Services extérieurs 110 294.10 56 673.21 51% Autres services extérieurs 65 600.00 31 508.24 48 % Charges de personnel 512 350.00 259 270.61 51 % Aut charges de gestion courante 222 314.00 26 237.86 12 % Charges financières 20 000.00 9 361.55 47 % Charges exceptionnelles 0.00 0.00 0 % Atténuation de produits 2 000.00 0.00 0 % Dotation aux amortissements 500.00 0.00 0 % Opération d’ordre 27 269.00 27 269.00 100 % Prévision pour l’investissement 438 010.41 0.00 0 % TOTAL 1 615 837.51 530 164.80 33 %

Recettes Prévisions 2024 Réal au 30/06 %réal/Prév Produits des svc et du domaine 101 180.00 66 369.95 66 % Impôts et taxes 278 804.00 86 652.00 31 % Impositions directes 649 246.00 311 496.00 48 % Dot et subv versées par l’état 360 535.00 276 417.62 77 % Atténuation de charges 2 900.00 2 925.67 101 % Autres prod de gest courante 4 476.00 2 829.84 63 % Excédent de fonct antérieur 218 696.51 218 696.51 100 % TOTAL 1 615 837.51 965 387.59 60 %3- PV- CM 07/10/2024

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévisions Réalisations En cours Opérations financières 341 516.39 37 817.12

Salle des fêtes cantine 30 000.00 1 663.06

Divers 251 252.00 2 100.18

Eglise 96 150.00 0.00

Eclairage public 26 319.03 25 413.18

Salle des sports 70 000.00 0.00

Aménagement trottoirs voiries 112 386.76 57 763.56 7 000.00 Zone loisirs famille 411 634.12 359 835.92

TOTAL 1 339 258.30 484 593.02 7 000.00

Recettes Prévisions Réalisations En cours

Opérations financières 1 051 356.40 605 719.83

Divers 25 829.70 17 242.80 3 026.20

Eglise 69 749.20 6 199.20

Salle des sports 28 000.00

Aménagement trottoirs 11 035.00 11 035.00

Zone loisirs famille 153 288.00 114 966.00 38 322.00

TOTAL 1 339 258.30 744 127.83 52 383.20

I – 2 – DEMANDE DE SUBVENTION PRESENTEE PAR L’APE DE L’ECOLE MARGUERITE YOURCENAR

Mme OLIVIER, directrice de l’école Marguerite Yourcenar, sous couvert de l’association de parents d’élèves, sollicite une aide financière de la commune, à hauteur de 1 000 €. Une classe de découverte, à Blériot Plage, est organisée du 22 au 25 avril 2025, 43 élèves (du CE2 au CM2) sont concernés. Cette animation sera organisée tous les 3 ans. Cette demande a été examinée par la commission finances. A la majorité, il a été décidé d’accorder une subvention de 1000 €.

Mme LEBLANC estime que c’est une bonne publicité pour l’avenir de l’école et notamment pour le maintien du nombre de classe. D’autres projets participeront à la réduction du coût par enfant.

M. GOSSEY complète en indiquant que c’est une très bonne cause.

Après avoir délibéré et à l’unanimité, les élus émettent un avis favorable à cette demande. Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2025, au titre des subventions.

I – 3 – ADMISSION EN NON-VALEURS

Par courrier du 17 juin 2024, Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable d’Hazebrouck indique qu’il n’a pu procéder au recouvrement de quatre titres de recettes. Un pour l’année 2020, d’un montant de 97.00 €, deux pour 2022 d’un montant de 232.40 € et le quatrième pour l’année 2023 de 134.00 €. Ceux-ci concernent le paiement de la cantine.

M. le Responsable du SGC sollicite l’admission en non-valeurs de ces pièces pour un montant total de 463.40 €, considérant que tous les recours possibles ont été effectués.4- PV- CM 07/10/2024

Mme DEGRAVE propose qu’à l’avenir, dès qu’il y aura un retard de paiement, il sera proposé à la famille de rencontrer la commission d’aide aux personnes du CCAS. Cette idée est validée.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, les élus émettent un avis favorable à ces admissions en non-valeur, conformément à la délibération ci-dessous.

Un virement de crédit sera nécessaire et celui-ci sera matérialisé par un arrêté, suite à la mise en place de la fongibilité des crédits (virement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses de fonctionnement - sauf celles concernant le personnel),

Délibération : 20/2024

Objet : admission en non-valeur des titres de recettes des années 2020 à 2023, pour un montant de 463.40 €.

M le Maire rappelle le courrier reçu de Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable d’Hazebrouck, concernant l’impossibilité de recouvrer quatre titres de recettes des années 2020, 2022 et 2023 pour un montant total de 463.40 €. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, lors d’un vote à main levée, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeurs des titres de recettes, pour des repas pris à la cantine :

- N° 285 de l’exercice 2020, d’un montant de 97.00 €

- N° 174 de l’exercice 2022, d’un montant de 144.40 €

- N° 91 de l’exercice 2022, d’un montant de 88.00 €

- N° 18 de l’exercice 2023, d’un montant de 134.00 €

Le montant total de ces titres s’élève à 463.40 €.

Les virements de crédits nécessaires seront effectués.

I – 4 – DEMANDE PRESENTEE PAR LE MARCHE DE PHALEMPIN

Le marché de Phalempin est une coopérative de producteurs locaux de fruits et légumes des Hauts de France. Des producteurs s’y rendent quotidiennement. Des trous se sont formés sur le trottoir, ceux-ci s’agrandissent en raison du passage régulier des tracteurs et des camions.

La commune avait été sollicitée pour entreprendre les réparations. Mais considérant que cette affaire concerne une activité économique et plusieurs communes, M. le Maire précise que Cœur de Flandre Agglo et le Département ont été sollicités. Aucune intervention n’était possible.

La coopérative a donc effectué les réparations pour un montant de 3 244.80 €. Par mail en date du 29 août, la responsable du site sollicite une indemnisation de la part de la commune.

M. le Maire rappelle la situation financière de la coopérative.

M. GOSSEY précise que les élus sont très contents de la présence d’une telle entreprise dans le village, de nombreux agriculteurs sont adhérents et sont sensibles à cette question.

Néanmoins, conformément à la proposition de la commission finances, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette demande d’indemnisation.

I – 5 – DECISION MODIFICATIVE

Le devis pour la fourniture du nouveau columbarium a été revu à la hausse pour 2 600 €. Puis, il serait souhaitable de réaliser une seconde tranche d’enlèvement des tombes en état d’abandon. La Société GESTCIM a présenté un devis à hauteur de 16 560 € TTC. A5- PV- CM 07/10/2024

l’unanimité, Conseil Municipal accepte la décision modificative telle qu’elle est précisée dans la délibération ci-dessous.

Délibération : 21/2024

Objet : décision modificative 1-2024

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur l’Adjoint en charge des finances, concernant des travaux au cimetière (achat columbarium et reprise des tombes en état d’abandon), Monsieur le Maire propose au Conseil les modifications de crédits suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

Op – Non affectées

Recettes

21316 : + 2 600.00 €

2312 : + 5 000.00 €

Op 10011 : Salle des Sports

2128 : - 7 600.00 €

TOTAL : 00.00 EUROS TOTAL : 00.00 EUROS

Lors d’un vote à main levée, à l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte les virements de crédits ci-dessus.

I – 6 – VENTE DE TERRAINS – RUE DES OISEAUX

Pour mémoire en 2020, 4 habitants de la rue des Oiseaux ont souhaité acheter une bande de terrain derrière leur propriété. Le Conseil Municipal a fixé le prix de vente à hauteur de 10 € le m².

En mai dernier, trois nouveaux riverains se sont manifestés et ont présenté la même demande pour une surface totale de 380 m².

Conformément à la Loi, une nouvelle consultation du service des domaines a été effectuée en mai 2024, afin de connaître la valeur vénale de ce terrain. Celui-ci a été évalué à 4 500 € HT soit 11.84 € le m², avec une marge d’appréciation de 10 %. M. le Maire précise que ces terrains sont difficiles d’accès pour un entretien régulier. La commission finances propose la vente de cette parcelle au prix de 13 € le m². Les élus sont favorables à la vente de ces terrains conformément à la délibération ci- dessous.

Délibération : 22/2024

Objet : cession d’une parcelle située en limite du lotissement dénommé « Les Orchidées »

Considérant que la commune est propriétaire de parcelles non bâties situées en limite sud du lotissement dénommé Les Orchidées (section cadastrale ZH) et que ces parcelles ne font pas partie du domaine public n’ayant jamais été affectées à un usage direct du public ;

Considérant que trois propriétaires du lotissement des orchidées (propriétaires des parcelles cadastrées section ZH 356, 357, 358) ont sollicité de la commune la cession, à leur profit, de la parcelle jouxtant leur propriété en limite sud ;

Considérant que la parcelle est à ce jour libre d’occupation ;

Considérant que la parcelle est située en zone UC au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;6- PV- CM 07/10/2024

Considérant l’avis du service des domaines estimant un prix de 11.84 € le m², avec une marge d’appréciation de 10 % ;

Considérant que cette parcelle nécessite un entretien par la commune ; M. le Maire invite les élus à se prononcer sur le prix de vente au m², soit 13 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, lors d’un vote à main levée, à l’unanimité décide :

- D’approuver la cession de la parcelle non bâtie sise à CAESTRE en limite sud du lotissement dénommé Les Orchidées conformément au plan provisoire ci-annexé, aux prix de 13 € par m², frais d’acte notarié et de géomètre à la charge des acquéreurs ;

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette décision

II – VOIRIES - TRAVAUX

II – 1 - POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

M. le Maire précise que le fauchage des accotements a été réalisé en totalité. Les fossés ont également été curés.

M. SCHRICKE donne en quelques chiffres, le bilan des travaux de voirie effectués par l’intercommunalité pour la commune.

Caestre possède 34,4 kms de voirie, à aujourd’hui.

De 2016 à 2019, 225 944 € ont été dépensés et 922 756 € pour les années 2020 à 2023. Soit un total de 1 148 697 € HT et 1 378 437 € TTC sur une période de 8 ans. Ces travaux comprennent la réfection complète de la chaussée, le fauchage, le curage et l’hydrocurage, le marquage au sol et les petits travaux.

Pour 2023, ce montant s’élève à 250 555 € HT et 300 666 € TTC.

II – 2 – ESPACE INTERGENERATIONNEL

L’inauguration du 31 aout dernier s’est bien passée, de nombreux élus étaient présents. M. GOSSEY présente un bilan financier. Les dépenses sont payées à hauteur de 99 %. Quant aux recettes, le tiers de la subvention allouée par le Département a été encaissé. M. le Maire sollicite l’avis des élus pour la mise en place éventuelle d’un horaire de fermeture.

Globalement, la période estivale s’est bien passée. Mais dernièrement, des enfants ont effectué des dérapages en quad, dans les allées. Ce qui n’est pas tolérable. De même, il arrive que les enfants des locataires de la salle des fêtes fréquentent le parc, tard dans la soirée.

M. le Maire précise que la municipalité a émis l’idée d’apposer un panneau, dans un premier temps.

M. GOSSEY complète en indiquant qu’un arrêté fixant des horaires, permettrait aux gendarmes d’intervenir en cas d’abus.

Les élus rappellent également les nuisances liées aux bruits lors de l’utilisation de salle des fêtes par les associations et les particuliers. En période de beau temps, les portes restent ouvertes alors que la musique est à fond. Le voisinage, notamment le Béguinage, est fortement gêné.

Le système de fermeture des portes sera revu.

Il est convenu de modifier le règlement d’utilisation de la salle des fêtes, en demandant un arrêt du bruit à 2 heures du matin, pour toutes les locations.7- PV- CM 07/10/2024

M. le Maire termine en précisant qu’il a pris contact avec un organisme chargé de faire une étude acoustique.

II – 3 – CIMETIERE

L’enlèvement des tombes a été effectué courant août.

M. le Maire rappelle l’article paru dans la Voix du Nord du 27 septembre 2024. Mme DEGRAVE, adjointe en charge de communication, était présente. En aucun cas, il a été demandé qu’un nom soit cité. L’article n’a pas été validé avant sa parution. Toutefois, la brève distribuée récemment rappelle la présence et l’aide apportée par certains élus. M. le Maire les remercie.

Mme ROHART, conseiller délégué en charge du cimetière, remercie à son tour ses collègues pour leur soutien lors des travaux d’exhumation.

Courant août, la société GESTCIM est intervenue pour enlever 12 tombes. Cette opération a été effectuée dans le plus grand respect et les restes ont été entreposés dans un ossuaire construit à cet effet.

Une deuxième tranche de travaux va débuter pour l’enlèvement de 13 tombes supplémentaires.

II – 4 – AMENAGEMENT EXTERIEURS DE L’EGLISE

Pour mémoire, l’installation de deux citernes de récupération des eaux est prévue. Une subvention de 12 172 € a été obtenue de l’agence de l’eau, soit 80 % de la dépense hors taxes (15 216.22€ HT). Conformément, à l’engagement pris lors de la demande, des saules seront plantés…

Un dossier de subvention au titre du PACES a été transmis à Cœur de Flandre Agglo.

II – 5 – OAP

Ce dossier avance tout doucement. La consultation des entreprises, pour la démolition, aura lieu le dernier trimestre 2024. Le marché sera attribué fin décembre. Les travaux seront engagés dès le premier trimestre 2025 si tous les points de blocage sont levés. Le lotisseur a confirmé que les études sur le terrain étaient en cours et le permis d’aménager serait déposé dans les meilleurs délais. Considérant que le projet concerne entre autres, une friche industrielle, il ne sera pas trop impacté par la Loi ZAN.

II – 6 – VIDEO-PROTECTION

Pour mémoire, une demande de subvention pour l’extension de la vidéo protection, a été déposée le 20 février 2024. Le dossier a été complété le 11 avril. A ce jour, celui-ci est toujours en cours d’instruction.

M. le Maire indique que les gendarmes viennent régulièrement consulter les images.

II – 7 - EGLISE – 3EME TRANCHE DE TRAVAUX

II – 7 – 1 – ARCHITECTE

Mme Céline DESPREZ, architecte du patrimoine, a été contactée.

Considérant le coût estimatif de la tranche 3 et le montant des honoraires, il n’est pas nécessaire de lancer une consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre. Une réunion a eu lieu le 19 septembre en présence des adjoints. Au cours de celle-ci, Mme DESPREZ a détaillé les divers chantiers qu’elle a déjà réalisés.8- PV- CM 07/10/2024

Les attentes en matière de chauffage et d’éclairage ont été évoquées.

Le détail de sa mission est précisé.

M. le Maire confirme qu’il a attribué le marché à Mme DESPREZ et la délibération ci- dessous est adoptée à l’unanimité.

Délibération : 23/2024

Objet : Communication des décisions prises par le Maire au titre de ses délégations en matière de marchés publics

M. le Maire communique les décisions prises au titre de ses délégations en matière de marchés publics :

Marché de maîtrise d’œuvre pour

la réfection des intérieurs de l’Eglise Saint-Omer

Le marché a été attribué à Mme Céline DESPREZ, architecte du patrimoine, pour un montant de 39 932.00 € HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne acte à M. le Maire de la présentation du compte rendu de l’exercice de ses délégations en matière de marchés publics.

II – 7 – 2 – CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE

En 2019, dans le cadre des travaux de rénovation de l’église Saint-Omer, le Conseil Municipal avait signé une convention avec la fondation du patrimoine, afin de lancer une souscription publique pour récolter des dons. La collecte actuelle se termine fin décembre 2024.

Les travaux de restauration des intérieurs seront lancés, il est donc souhaitable de signer un nouveau document, valable 3 ans et renouvelable une fois pour 2 ans. Ce texte précise entre autres, l’affectation des dons, les modalités de communication, les obligations de la commune et de la fondation….

Les élus autorisent M. le Maire à signer ce document conformément à la délibération ci- dessous.

Délibération : 24/2024

Objet : Travaux église Saint-Omer – Tranche 3 : restauration des intérieurs – Lancement d’une souscription publique – Convention avec la fondation du patrimoine.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux de réfection du clos et couvert de l’église Saint Omer sont terminés depuis 2023.

La réfection des intérieurs est maintenant envisagée.

Pour financer ces travaux, une souscription publique, en collaboration avec la fondation du patrimoine, sera de nouveau lancée.

Pour mener à bien cette idée, la signature d’une convention est nécessaire. Le contenu de celle-ci a été communiqué aux élus.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de signer ce document.

Après avoir délibéré, lors d’un vote à main levée, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la fondation du patrimoine, afin de lancer une nouvelle souscription publique.

III - PERSONNEL

III – 1 –COMPTE EPARGNE TEMPS9- PV- CM 07/10/2024

Chaque année, certains agents ne prennent pas l’intégralité de leurs congés, ni les RTT. La mise en place d’un compte épargne temps leur permettrait d’accumuler des droits à congés rémunérés par le report de jours de congés et de RTT. Ainsi, ils pourraient partir plus tôt en fin de carrière par exemple.

Les congés pris au titre du compte épargne temps sont assimilés à une période d’activité.

Pour mettre en place ce dispositif, une délibération est nécessaire, celle-ci doit être soumise au Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion.

Le projet de délibération, validé à l’unanimité, sera soumis au C.S.T.

Projet de délibération

Objet : Mise en place du compte épargne-temps

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L621-4 et L 621-5,

Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2018-1305 du 29 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,

Vu l’arrêté du 28 aout 2009 pris pour l’application du décret n°2002 – 634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature,

Vu l’arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l’application de l’article 7-1 du décret n°2004- 878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,

Vu la circulaire n°10-007135-D du 31 mai 2010 sur la réforme du compte épargne- temps dans la Fonction Publique Territoriale,

Considérant l’avis du Comité social territorial en date du

Considérant que le compte épargne-temps permet aux agents d’épargner des congés non pris durant l’année civile en cours, en vue d’une utilisation ultérieure dans les conditions définies par la présente délibération,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le compte épargne temps (CET.) est ouvert aux agents titulaires et contractuels justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les contractuels de droit privé ne peuvent bénéficier du CET.

L’initiative revient à l’agent qui formule sa demande à l’autorité territoriale.

La règlementation fixe un cadre général, mais il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’applications locales.

La réglementation ouvre notamment la possibilité aux agents de prendre leurs congés acquis au titre du titre du CET, de demander une indemnisation de ceux-ci, ou une prise en compte au titre du RAFP.10- PV- CM 07/10/2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : d’instituer le compte épargne temps au sein de la commune de CAESTRE et d’en fixer les modalités d’application de la façon suivante

• L’alimentation du CET

Le CET est alimenté selon les dispositions de l’article 3 du décret du 26 août 2004 par :

- Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à vingt (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet) ainsi que les jours de fractionnement ;

- Le report de jours de récupération au titre de RTT .

Le CET peut être alimenté dans la limite d’un plafond global de 60 jours ;

• Procédure d’ouverture et d’alimentation du CET :

L’ouverture du CET peut se faire à tout moment, à la demande de l’agent.

Le Conseil fixe au 31 décembre, date à laquelle doit au plus tard parvenir la demande de l’agent concernant l’alimentation du CET.

Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an. Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que l’agent souhaite verser sur son compte.

Chaque année le service gestionnaire communiquera à l’agent, la situation de son CET (jours épargnés et consommés) dans les 15 jours suivant la date limite prévue pour l’alimentation du compte.

• L’utilisation du CET

L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités de service.

Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à la suite d’un congé maternité, d’adoption, paternité ou d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

Le CET peut être utilisé sans limitation de durée.

L’agent peut utiliser tout ou partie de ses jours épargnés dans le CET. Qu’il soit titulaire ou contractuel, il peut utiliser les jours épargnés sous la forme de congés, sous réserve de nécessités de service.

L’autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre deux employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent qui change, par la voie de mutation ou d’un détachement, de collectivité.

Article 2 : Les modalités définies ci-dessus prendront effet à compter du , après transmission aux services de l’Etat, publication et seront applicables aux fonctionnaires titulaires.

III – 2 – AGENT CONTRACTUEL

Depuis le 9 septembre 2024, un nouvel agent contractuel de remplacement a été recruté pour une durée de 3 mois.11- PV- CM 07/10/2024

IV – INTERCOMMUNALITE

IV- 1 – CŒUR DE FLANDRE AGGLO

IV - 1 -1 – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF (2025-2028)

Pour mémoire, les centres de loisirs qui se déroulent à Caestre, pendant les périodes de vacances sont organisés par Cœur de Flandre Agglo et la commune reverse une contribution financière en fonction du nombre de participants. Des « Prestations de Service Enfance – Jeunesse » sont versées par la Caisse d’Allocations Familiales, sous réserve de la signature d’une Convention Territoriale Globale.

La CTG est la démarche contractuelle, portée par les CAF, afin d’encourager le développement des services aux familles en matière de petite enfance, d’enfance, jeunesse, handicap, inclusion ...

Une première CTG (2021-2024) a été signée.

Un nouveau document fixant les objectifs et le financement devra être signé avant le 31 mars 2025.

Mme DEGRAVE, ambassadeur de la CTG, confirme l’importance de la signature du document et indique qu’elle communiquera sur ce sujet.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la nouvelle convention conformément à la délibération ci-dessous.

Délibération : 25/2024

Objet : Autorisation de signature d’une deuxième Convention Territoriale Globale avec la CAF du Nord (2025-2028)

La Convention Territoriale Globale est la démarche contractuelle majeure, portée par les CAF, afin d’encourager le développement des services aux familles en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse.

La Convention Territoriale Globale est l’élaboration d’un projet social de territoire partagé. Une première CTG (2021-2024) a posé les bases et a également créé le collectif chargé de coopération dans les thématiques identifiées au service du territoire. Cette convention de partenariat traduit les orientations stratégiques définies par la collectivité et la CAF du Nord en matière de services aux familles.

La CTG couvre, dans la plupart des cas, les domaines d’interventions suivants : enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap.

Cet engagement vise, par ailleurs, à mettre en place une démarche de diagnostic partagé et à favoriser l’émergence d’une démarche projet à l’échelle intercommunale. La CTG matérialise également l’engagement conjoint de la CAF du Nord et de la collectivité à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire. Sa signature conditionne le maintien des financements par le biais des bonus territoires. Le Conseil Municipal doit autoriser M. le Maire, à signer les conventions d'objectifs et de financement, avant le 31 mars 2025.

Le Conseil communautaire s’engage à élaborer et signer une CTG avant le 31 mars 2025. Le diagnostic et le plan d’actions seront formalisés par la collectivité avec l’aide des services de la CAF du Nord et un comité de pilotage est mis en place.

M. le Maire sollicite l’autorisation de signer la convention 2025-2028 et les avenants à celle-ci.

Après avoir délibéré, lors d’un vote à main levée, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention 2025-2028 et ses avenants.

IV – 1 – 2 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX POUR LES12- PV- CM 07/10/2024

RELAIS PETITE ENFANCE

En 2016, les statuts de la CCFI ont été modifiés et cela a entrainé le transfert de compétence « Relais Assistants Maternels ».

L’intercommunalité propose depuis quelques années des ateliers et des permanences d’accueil dans notre commune, à la salle polyvalente, chaque semaine et une fois par mois à la résidence Lindeboom. Une somme de 1 120 € est versée chaque année à la commune.

Pour constater la mise à disposition des immeubles par la commune à Cœur de Flandre Agglo, la signature d’une convention est nécessaire. Celle-ci a été transmise aux élus. Considérant l’évolution du coût des énergies et de l’entretien des locaux, un courrier sera transmis afin d’envisager une augmentation de la participation de Cœur de Flandre Agglo.

M. le Maire sollicite l’autorisation de signer ce document conformément à la délibération ci-dessous.

Délibération : 26/2024

Objet : Autorisation de signature de la convention de mise à disposition des locaux pour le Relais Petite Enfance

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la compétence de la Communauté d’Agglomération Cœur de Flandre en matière d’action sociale d’intérêt communautaire, notamment pour le Relais Petite Enfance ; Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 portant transformation de la Communauté de Communes de Flandre Intérieure en Communauté d’agglomération, dénommée Communauté d’agglomération Cœur de Flandre, à compter du 1er janvier 2024 ; Considérant la volonté d’étendre le service sur l’ensemble du territoire, par la création de permanences d’accueil et d’ateliers sur le secteur non-couvert ;

Considérant le souhait d’harmoniser le cadre des conventions conclues avec les communes du territoire, notamment en matière de redevance et de reconduction des conventions ;

Après avoir délibéré, lors d’un vote à main levée, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

Article 1 : De conclure avec Cœur de Flandre agglo une convention portant sur la mise à disposition pour le Relais Petite Enfance, de la salle polyvalente et plus particulièrement la salle de danse, appartenant à la commune, pour les activités d’éveil et pour les permanences.

Article 2 : Cette mise à disposition est consentie en contrepartie d’une redevance annuelle.

Article 3 : La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2024, jusqu’au 31 août 2025. Elle pourra être reconduite de façon tacite pour la même durée. La convention définit les engagements réciproques des parties dans le cadre de la mise à disposition de locaux. M. Le Maire est autorisé à signer ce document.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération est faite à :

- M. le Sous-Préfet de Dunkerque pour contrôle de légalité

- M. le Responsable du SGC d’Hazebrouck

- M. le Directeur Général des Services de Cœur de Flandre Agglo et aux services concernés, pour information et compte-rendu au Conseil de Communauté.13- PV- CM 07/10/2024

IV – 1 – 4 - RAPPORTS DE LA CLECT

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), s’est réunie le 12 septembre 2024. Les rapports ont été transmis aux élus.

Cœur de Flandre Agglo a pris les compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines des communes au 1er janvier 2024.

L’ensemble des Conseillers Municipaux des Communes membres de Cœur de Flandre Agglo doivent donner leur accord sur ce rapport, à la majorité qualifiée. Ce qui signifie que ce rapport doit recueillir l’avis favorable des 2/3 des conseils municipaux représentant la ½ de la population ou la ½ des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population.

Ces rapports sont validés à l’unanimité conformément à la délibération ci-dessous.

Délibération : 27/2024

Objet : Rapport de la Commission d'évaluation des charges transférées du 12 septembre 2024 – proposition d'évaluation des charges transférées concernant les compétences eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU).

Vu le IV l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, qui stipule qu’est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article, à l’exclusion de ceux mentionnés au 5° du I de l’article 1379-0 bis, et les communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’EPCI qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée des membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.

Vu la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 12 septembre 2024, et ses 4 rapports votés à l’unanimité (rapports n° 1, 2 et 4) ou à la majorité (rapport n°3) des membres présents de la CLECT concernant le transfert de charge, relatifs aux transferts des compétences eau potable, assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines des communes membres à l’intercommunalité à partir du 1er janvier 2024 ;

Vu l’article 1609 nonies C, qui précise que les rapports de la CLECT doivent être soumis à l’approbation de chaque Conseil Municipal des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de leur transmission ;

Vu l’article 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui fixe les conditions de majorité requise ;

Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis sur la proposition effectuée par la Commission d'évaluation des transferts de charges.

Après avoir délibéré, lors d’un vote à main levée, à l’unanimité, le Conseil Municipal.

o adopte le rapport n°1 de la CLECT en date du 12 septembre 2024 ; o adopte le rapport n°2 de la CLECT en date du 12 septembre 2024 ; o adopte le rapport n°3 de la CLECT en date du 12 septembre 2024 ; o adopte le rapport n°4 de la CLECT en date du 12 septembre 2024 ;14- PV- CM 07/10/2024

IV – 2 – SMICTOM

IV-2-1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets concernant l’année 2023 est disponible en Mairie. Il est également consultable sur le site internet du Syndicat, en utilisant le lien :

https://www.smictomdesflandres.fr/rapports-annuels/.

Conformément au décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015, M. le Maire invite les élus à émettre leurs remarques. Aucune observation n’est émise.

Délibération : 28/2024

Objet : SMICTOM - Rapport d’activités 2023 – Présentation au Conseil

Le décret n°2015-1827 du 30 Décembre 2015 prévoit la présentation par les collectivités à leur assemblée délibérante, d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, avant le 30 septembre de chaque année.

La commune de CAESTRE est membre du SMICTOM.

Monsieur le Président a établi un rapport pour 2023.

Les modalités de consultation de ce document ont été transmises à tous les élus. Il leur a été demandé d’émettre les éventuelles questions et observations sur celui-ci. Aucune remarque n’a été émise.

IV-2-2- INFORMATION SUR LE RAMASSAGE DES DECHETS

M. le Maire apporte quelques précisions sur l’évolution des conditions du marché. En raison du surdimensionnement du marché observé pour l’année 2023, le titulaire a supporté une charge financière en raison d’une masse salariale trop importante par rapport aux besoins de l’acheteur. Puis, il a été déclaré en liquidation judiciaire. Désormais, c’est la société SEPUR qui assure le service.

V– QUESTIONS DIVERSES

V – 1 – CONVENTION AVEC LA POSTE

Une convention avec la Poste a été signée en 2013, celle-ci arrive à échéance, il convient donc de reconduire le partenariat.

La convention précise les conditions de fonctionnement de l’agence postale communale. L’offre de service est élargie pour répondre aux besoins des citoyens. Cette activité déclenche une rémunération complémentaire dès le premier euro réalisé. L’agent pourra bénéficier d’un seuil de formation à distance plus accessible. Les horaires d’ouverture sont inchangés.

Conformément à la délibération ci-dessous, M. le Maire est autorisé à signer ce document.

Délibération : 29/2024

Objet : Signature de la convention avec La Poste15- PV- CM 07/10/2024

M le Maire rappelle que la dernière convention avec La Poste a été signée en 2013 et arrive donc à échéance. Ce document précise les conditions de fonctionnement de l’agence postale communale et définit les rôles de chacun.

M. le Maire indique qu’il a rencontré un responsable du centre de relation partenaires de la Poste en mai dernier, afin de renouveler la convention. Le projet de celle-ci a été transmis aux élus.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur la signature de la convention pour une durée de 9 ans. Les horaires d’ouverture de l’agence postale communale restent identiques. En raison des mesures gouvernementales, il est urgent d’agir.

Après avoir délibéré, lors d’un vote à main levée, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec la Poste.

V– 2 – REPAS DES AINES

Celui-ci a eu lieu le 8 septembre dernier.

Mme VENNIN, conseiller délégué en charge des liens intergénérationnels, confirme que cette animation a été appréciée par tous. Mais, elle regrette que quelques personnes s’étaient inscrites et n’ont pas prévenu de leur absence. Une mise au point sera effectuée l’an prochain et il est envisagé de réclamer le prix du repas, en cas d’absence non justifiée.

V – 3 – A.D.M.R.

M. le Maire rend compte d’une réunion de l’ADMR qui a eu lieu le 9 septembre Au Doulieu.

L’association est à la recherche de bénévoles.

V – 4 – LA FORET DANS LA REGION HAUT DE France

M. le Maire donne lecture d’un document qui détaille la situation des forêts dans les Hauts de France. Région.

La forêt change, elle ne sera plus celle de nos ancêtres. Avec les changements climatiques, il y a les questions d’équilibre sylvo-cynégétique. Il faut accompagner les chasseurs à maintenir une population de gibiers compatible avec la gestion forestière. S’il y en a trop, ils mangent les jeunes pousses et la forêt résiste moins bien.

V – 5 - BANQUE ALIMENTAIRE

Elle aura lieu les 22, 23 et 24 novembre.

Mme DEGRAVE, adjoint et vice-présidente du CCAS, indique qu’elle a déjà contacté la responsable de Carrefour Contact.

Elle précise également l’importance de la participation à la collecte. Grâce à cette opération, une personne en difficulté a pu être aidée.

Les délibérations ci-dessous ont été adoptées à l’unanimité :16- PV- CM 07/10/2024

N° Objet

20 Admission en non-valeur des titres de recettes des années 2020 à 2023, pour un montant de 463.40 €

21 Décision modificative 1-2024

22 Cession d’une parcelle située en limite du lotissement dénommé « Les Orchidées »

23 Communication des décisions prises au titre ses délégations en matière de marché public

24

Travaux église Saint Omer – Tranche 3 : restauration des intérieurs –

lancement d’une souscription publique – Convention avec la

fondation du patrimoine

25 Autorisation de signature d’une deuxième Convention Territoriale Globale avec la CAF du Nord (2025-2028)

26 Autorisation de signature de la convention de mise à disposition des locaux pour le Relais Petite Enfance avec Cœur de Flandre Agglo

27

Rapports de la Commission d’Evaluation des charges transférées du

12 septembre 2024 – proposition d’évaluation des charges

transférées concernant les compétences eau potable,

assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)

28 SMICTOM – Rapport d’activités 2023 – Présentation au Conseil

29 Signature de la convention avec La Poste

Etaient présents : M. SCHRICKE, M. GOSSEY, Mme DEGRAVE, Mme ROHART, Mme PARIS, M. LOEWENGUTH, Mme VENNIN, Mme LEBLANC, Mme VAN DE ROSTYNE

Le Maire La Secrétaire de séance M. Jean Luc Schricke Mme Marie VAN DE ROSTYNE