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Conseil Municipal - 2024 076 dsp semlore presentation ra
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 076 dsp semlore presentation ra)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-076
SEANCE du 24 juin 2024
Convoqué le 14 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre du mois de juin, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 00
Abstentions : 00
DSP POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS ET ACTIVITES TOURISTIQUES DE LA STATION DES ORRES – RAPPORT ANNUEL 2022-2023 DE LA SEMLORE
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment sa troisième partie relative aux concessions,
Vu l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Contrat de Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation des équipements et activités touristiques de la station des Orres signé entre la Commune des Orres et la SEMLORE le 05 décembre 2008, et ses avenants soit l’avenant 1 signé le 01 décembre 2015 intégrant la mission de gestion des haltes garderies saisonnières, l’avenant 2 en date du 11 juin 2018 portant restitution partielle de la maîtrise d’ouvrage des opérations d’extension du réseau de neige de culture, et l’avenant 3 en date du 19 novembre 2018 précisant les termes de la délégation de service public dans le souci d’une meilleure administration,
Le 1er Adjoint au Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport du délégataire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
PREND ACTE du rapport annuel d’activité 2022-2023 du délégataire pour la gestion et l’exploitation des équipements et activités touristiques de la station des Orres.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Présents : Mme ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER
Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre
Absents : Mme BOU Suzanne, MM. AUBERT Sébastien, LAURENS Ludovic,
Pouvoirs : Mme FORME Sonia à M. MEYSSIREL Cédric, Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL
Hervé
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240624-2024-076-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024
25/06/2024