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Procès Verbal - PV du 14 04 2023
Déliberation - 2023 10 14
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/10/2023
Reçu en gréfecture le 21/10/2302
Pubiié le 21/10/2028
ID : G4G-214002782-202310926-2023 10 14-DE
8.
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 26 octobre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE VINGT-SIX DU MOIS DE OCTOBRE A 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en
séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en
direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine
GAY, M. Alain GODOT, M. Sébastien DUCASSE, M. André HUMEAU, Mme Annette SAÜQUÈRE, M.
Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, Mme Marine BRU, M. Nicolas
PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique
MORA, Mme Valérie LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, M. Christian BERTHOUX.
Absents ayant donné procuration: Mme Christine BEYRIS donne pouvoir à M. Julien
BAZUS, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Frédéric
DURAN donne pouvoir à M. André HUMEAU, M. Emmanuel VIGNES donne pouvoir à M. Jean
LAVIELLE, Mme Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Mme Martine GAY, M. Bruno DUBROCA
donne pouvoir à M. Dominique ROMAIN, Mme France (dit Francette) CANDAU donne pouvoir à
Mme Christine GIRODET. |
Secrétaire de séance : M. Jacques MAILLEFER
Date convocation : 20 octobre 2023
Date affichage : 20 octobre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 26
Rapporteur : M. le Maire
n° 2023-10-14 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions prises sur le fondement de l’article L. 2122-22 du même code :
1 -Avenants Marchés :
- Décision de signer l'avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre pour la création d'une halle couverte avec le groupement Agence BELLOCQ pour valider le coût prévisionnel des travaux à l'issue de là phase A.P.D. pour un montant de 404 700 € HT et fixer le forfait définitif de rémunération du groupement de Maîtrise d'œuvre à la somme de 32 002,50 € HT. Envoyé en préfecture le 21/10/2083
Reçu en orétecture le 81/10/2033
Publié le 21/10/2023
ID: 64G-214002792-20231026-2023 10 14-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-26 octobre 2023-n°2023-10-14
- Décision de signer avec le Centre Hospitalier de DAX/UCR les avenants n°1 aux marchés de fourniture (préparation et distribution) de repas en liaison froide, pour le lot 2 : Restaurant
municipal et le lot 3 : E.H.P.A.D. l'Oustaou et E.H.P.A.D. Marie Paticat, ayant pour objet la
revalorisation des prix des prestations des marchés du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023
à hauteur de 6%.
2 -Concessions:
- Renouvellement de concession de terrain par acte n°2023-39 au cimetière Loustalot d'une superficie de 5 m° pour une durée de 30 ans.
-_ Concession de terrain par acte n°2023-40 au cimetière La Pince d'une superficie de 2 m? pour une durée de 15 ans.
- Concession de terrain par acte n°2023-41 au cimetière La Pince d'une superficie de 2 m? pour une durée de 30 ans.
-_ Renouvellement de concession de terrain par acte n°2023-42 au cimetière La Pince d'une superficie de 2 m° pour une durée de 30 ans.
-_ Concession de terrain par acte n°2023-43 au cimetière La Pince d'une superficie de 2 m° pour une durée de 30 ans.
-_ Concession de terrain par acte n°2023-44 au cimetière La Pince d'une superficie de 2 m? pour une durée de 15 ans.
3 - Mise à disposition de salles municipales :
- Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle n°1 de la Maison des associations avec l'UNPI40 pour le 15 février 2024,
- Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle n°1 de la Maison des associations avec l'UNPI40 pour le 17 novembre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle n°1 de la Maison
des associations avec l'agence Moser Immobilier Dax pour le 13 novembre 2023. - Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de la grange de Christus avec l'artiste Marcelin Yao. Atelier MY pour une exposition du 1er au 21 octobre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle n°1 de la Maison des associations avec la DFCI pour le 21 octobre 2023.
- Décision de signer une convention d‘occupation à titre gracieux de la salle n°1 de la Maison
des associations avec la Comité de jumelage pour le 5 octobre 2023,
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle n°1 de la Maison
des associations avec la SAS Candate Energie pour le 8 octobre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle n°1 de la Maison des associations avec l'AML pour le 6 décembre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle n°1 de la Maison des associations avec l'AAPPMA pour le 12 décembre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle n°1 de la Maison des associations avec le Syndic Bénévole Clos Marine pour le 13 octobre 2023. - Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle Félix Arnaudin avec Mme TATENCLOUX Marie-Claude pour une animation musicale de la guinguette des ainés le 6 octobre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de l'équipement salle n°1 à la Maison des associations avec l'association l'Avenir Ensemble pour le 18 octobre 2023. - Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle n°1 de la Maison des associations avec le Cercle Cartophile de l'Adour pour le 19 novembre 2023. - Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la Maison du Temps Libre avec le Modef des Landes pour le 27 novembre 2023. Envoyé en préfecture le 31/10/2023
Reçu en gréfecture le 21/10/2025
Publié le 21/10/2023
ID : G4G-214002782-202310926-2023 10 14-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-26 octobre 2023-n°2023-10-14
- Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle n°1 de la Maison
des associations avec le l'ADMR pour le 12 octobre 2023,
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle n°1 de la Maison
des associations avec le Comité de Jumelage pour le 9 novembre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle du Temps libre
avec M. SAYES du 26 au 28 juillet 2024,
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle du Temps libre
avec le C.I.A.S. du Grand Dax pour le 11 juin 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle n°1 de Félix
Arnaudin avec le C.L.A.S. du Grand Dax pour le 3 juin 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre payant de la salle n°1 de la Maison
des associations avec le CREPS de Bordeaux pour les 24 et 25 avril 2024,
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle du temps libre
avec la Fédération générale des retraités des chemins de fer pour le 16 janvier 2024.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle n°1 de la Maison
des associations avec la Fédération générale des retraités des chemins de Fer pour le 23
novembre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux des salles n°1 à 4 de la
Maison des associations avec l'association Transition énergétique pour le 22 novembre 2023.
- Décision de signer une convention d'occupation à titre gracieux de la salle du Temps libre
avec le parti Reconquête ! pour le 21 octobre 2023.
- Décision de signer à titre gracieux une convention de mise à disposition de la salle n°2 de
l'espace Félix Arnaudin avec la compagnie les Petits papiers du 25 au 28 septembre 2023.
- Décision de signer une convention de mise à disposition à titre payant de locaux à l'espace
Félix Arnaudin avec l'association Université du Temps libre.
+ Décision de signer une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle n°2 de
l'espace Félix Arnaudin avec Sinah Booking le 13 octobre 2023.
- Décision d'annuler la décision du 12/10/2023 pour la mise à disposition de la salle du Temps
Libre avec le Reconquête ! pour le 21 octobre 2023.
4 -Divers:
- Décision de désigner le Cabinet Juripublica pour représenter les intérêts de la commune
devant le TA de Pau pour le recours déposé par la Sarl DOMILAB contre deux certificats
d'urbanisme,
- Décision de signer un contrat de cession avec la compagnie Swing'homme pour le spectacle
de théâtre musical du 30 septembre 2023. Montant de la prestation : 3 400€. - Décision de signer une convention de prêt de l'exposition "Adour, d'eau et d'hommes" du
17 octobre au 8 décembre 2023, à titre gratuit.
-_ Décision de signer un contrat de cession avec karakoil Production pour le spectacle du 30
septembre 2023, Montant de la prestation 300 €.
Décision d'accepter une indemnité d'assurance de 1905,083 € proposé par la SMACL pour le
remplacement d'une borne incendie endommagée lors d'un accident.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, ORS. [RUES Envoyé en préfecture le 31/10/2023 Reçu en gréfecture le 21/10/2025 Publié le 21/10/2023 ID : G4G-214002782-202310926-2023 10 14-DE Commune de Saint-Paul-lès-Dax-26 octobre 2023-n°2023-10-14 Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre, DELIBERE Article unique : prend acte de cette information. Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus - Suivent les signatures - Pour copie conforme - Le re, Le secrétaire de séance, Julien BAZUS Jacques MAILLEFER Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine Transmis électroniquement au contrôle de légalité. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.