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Déliberation - 2023 07 10
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 24/07/2088
Reçu en préfecture le 24/07/2088. à
Publié le 25/07/2023
ID : G4G-214002782-20230720-2023 07 10-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 20 juillet 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE VINGT DU MOIS DE JUILLET À 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en
séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en
direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine
GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, M. André HUMEAU, M.
Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, , M. Emmanuel VIGNES, Mme
Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, M. Thierry LHEUREUX, Mme Dominique MORA, Mme Valérie
LACOSTE-MARY, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine
RABA, Mme Nathalie DURQUÉTY, Mme Christine GIRODET, Mme France (dit Francette) CANDAU, M.
Christian BERTHOUX.
Absents, excusés : Mme Catherine BEAULIEU, M. Laurent LAFOURCADE.
Absents ayant donné procuration: Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE donne pouvoir à
Mme Sylvie PÉDUCASSE, Mme Annette SAÜQUÈRE donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS, Mme Hélène DEYRIS donne pouvoir à Mme Valérie LACOSTE-MARY, Mme Michèle SERRÉ donne pouvoir à M. Alain GODOT, M. Jacques MAILLEFER donne pouvoir à M. Jean LAVIELLE, Mme Julie YDJEDD donne pouvoir à Mme France (dit Francette) CANDAU.
Secrétaire de séance : M. Emmanuel VIGNES
Date convocation : 13 juillet 2023
Date affichage : 13 juillet 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Votants : 31
Pour : 27
Contre : 0 | | Abstentions : 4 (Mme Christine GIRODET, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX, pp Mme Julie YDJEDD).
Rapporteur : Mme Marine BRU
n° 2023-07-10 : Tarifications à la Médiathèque Louise Michel.
Ouverte en novembre 2021, la médiathèque Louise Michel est un service public chargé de
contribuer aux loisirs, à l'information, à la recherche documentaire, à l'éducation
permanente et à l'activité culturelle de tout citoyen. Elle constitue et assure la gestion de collections couvrant tous les domaines de la connaissance, en vue du prêt à domicile et de Commune de Saint-Paul-lès-Dax-20 juillet 2023-n°2023- 07-10
Publié le 25/07/2023
la consultation sur place. L'établissement participe à la vie culturelle et sociale de la
commune.
Le projet d'établissement de cet équipement culturel se décline autour de quatre missions :
= favoriser le lien social :
- œuvrer pour la solidarité et permettre une égalité d'accès à la culture ;
- sensibiliser les habitants à la citoyenneté et à l'écologie ;
- lutter contre la fracture numérique.
Depuis son ouverture, la médiathèque connaît une réelle attractivité, et ce largement au- delà des limites communales, puisque près de 40% de ses abonnés résident hors de Saint- Paul-lès-Dax.
Or, le fonctionnement de cet équipement culturel reste aujourd'hui supporté par la seule
Ville de Saint-Paul-lès-Dax. Si le maintien d'un tel service public accessible à tous est bien
évidemment essentiel, la maîtrise des coûts pour notre collectivité demeure quant à elle
un enjeu majeur, surtout dans le contexte actuel très contraint.
Dans cette perspective, il est proposé de créer des tarifications pour les extérieurs relatives
à l'emprunt des collections de la médiathèque Louise Michel, tout en conservant la
gratuité totale pour les Saint-Paulois.
Pour rappel l'adhésion à la médiathèque Louise Michel permet d'emprunter jusqu'à 10
documents (livres, BD, magazines, CD, livres-audio) et 2 DVD pour 28 jours, dont jusqu'à 5
nouveautés (2 DVD et 3 documents) pour 14 jours.
L'accès à la médiathèque et la consultation sur place restent gratuits et sans inscription
pour tous.
Tarifs annuels d'adhésion à la médiathèque Louise Michel, uniquement pour
l'emprunt de collections :
- Habitants de Saint-Paul-lès-Dax : gratuit
- Habitants hors de Saint-Paul-lès-Dax : 15 €
l'est demandé au Conseil Municipal de valider ces propositions.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de M. Dominique
ROMAIN, M. Sébastien DUCASSE, M. le Maire, M. Christian BERTHOUX,
DELIBERE Commune de Saint-Paul-lès-Dax-20 juillet 2023-n°2023- 07-10 Reçu en orétecture le 24/07/2028 Publié le 25/07/2023
ID : G4G-214002782-20230720-2023 07 10-DE
Article unique : Le
Le Conseil Municipal décide d'appliquer la tarification ci-après à compter de septembre
2023 pour l'adhésion à la médiathèque Louise Michel :
Tarifs annuels d'adhésion à la médiathèque Louise Michel :
- Habitants de Saint-Paul-lès-Dax: gratuit
- Habitants hors Saint-Paul-lès-Dax : 15 €
Ainsi délibéré les jour, mo# et ue dessus —
Suivent natures
Pour, opi conforme
Le Maite,
Jiign BAKUS
Conseiller régional de Té-Aquitaine
Transmis électroniquement au contrôle de légalité le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.