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Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2088 |
Te cree more Pubtié le 12/10/2023 ”
ID : 640-254002767-20231003-202319 3-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du C.C.A.S.
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 3 octobre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE TROIS DU MOIS DE OCTOBRE À 18 HEURES.
Le C.C.AS, de la commune de Saint-Paul-tès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie
dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Président du
C.C.AS. de Saint-Paul-lès-Dax,.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Christine BEYRIS, Mme Annette SAÜQUÈRE, Mme
Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, Mme Julie YDJEDD, Mme Hélène MARVIER, Mme Marie-
France SEVEGRAND, Mme Michèle LABEYRIE.
Absents, excusés : M. Bruno DUBROCA, Mme Maria OREA, Mme Ginette DUPIN.
Absents ayant donné procuration: Mme Annie LAMOTHE donne pouvoir à Mme Michèle
LABEYRIE. ‘
Secrétaire de séance : M. Thierry LHEUREUX
Date convocation : 29 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 9
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Rapporteur : M. le Président
n° 2023-10-3 : Examen et vote d’une décision modificative n°1/2023 du C.C.A.S.
Afin de pouvoir absorber la hausse du point d'indice et de pallier les difficultés rencontrées dans les
E.H.P.A.D. (qui font l'objet de deux délibérations successives à suivre), le C.C.AsS. doit venir ajuster son budget de fonctionnement en dépenses et en recettes.
Le budget de la commune est par ailleurs modifié avec le vote d’une subvention également exceptionnelle acté lors de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2023.
l'est proposé au Conseil d'Administration d'adopter la décision modificative n°1/2023 du C.C.AsS. HÉRE "Lie CCAS de Saint-Paul-lès-Dax-03 octobre 2023-n°2023-10-3 Le Conseil d'Administration, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 12/10/2023 palco Le]CE o 3 2a Ds 8 D S œ & = S D]Fa)Rs)& Publié le 12/10/2023 ID : 640-264002767-20281008-202310 S-DE Considérant la nécessité d'absorber la hausse du point d'indice et de soutenir les E.H.P.AD, Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Christine BEYRIS, M. le Président, Mme Michèle SERRÉ, Article unique: il est adopté la décision modificative n°1/2023 du budget du C.C.A.S selon le tableau joint en annexe. Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus - Suivent les sigrætk Pour copieéan Transmis électroniquement au contrôle de légalité. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.