Procès Verbal - PROCES VERBAL 05 FEVRIER 2024

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 05 FEVRIER 2024 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Cheverny. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 05 FEVRIER 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DU 05 FEVRIER 2024

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14

L’an deux mil vingt-quatre, le cinq février à 19 heures les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEVERNY dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Mme GALLARD Lionella, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2024

Présents : Mme GALLARD, Mr TESSIER, Mr GUILLOT, Mme CLEMENT, Mr GIL, Mme DESOUCHES-GRANGEON, Mme DAZIN, Mme VIVANT, Mr CHERRIER, Mme CARINE, Mme VACELET, Mr de VIBRAYE.

Excusés : Mr CAZIN François a donné procuration à Mr GUILLOT Alain. Mr CHADENAS a donné procuration à Mr TESSIER

Absent : Mr GOUNY.

Secrétaire de séance : Mme CLEMENT Francine.

* Intervention préalable de Marine CARASSAI, représentant la structure Bio Centre-Val-de-Loire pour présentation du label Territoire Bio Engagé.

1) Label Territoire Bio Engagé : candidature de la commune.

2) – Audit énergétique mairie : Pays des Châteaux/Agglopolys – convention de versement de la subvention Fonds ACTEE.

3) – Atelier communal : pose panneaux photovoltaïque – bail emphytéotique association Blais’Watt.

4) – Recrutement d’un personnel technique saisonnier.

5) – Recours au TIG (Travail Intérêt Général) : convention.

6) – Régie des recettes Spectacles : modification régisseur suppléant.

7) – Tiers lieu : comité de pilotage.

8) – Règlement de publicité et enseignes :

• Constat infraction au code de l’environnement – délégation de signature. • Transfert de pouvoirs de police à Agglopolys en matière de publicité extérieure, d’enseigne et de pré-enseigne.

9) – Ecole publique Paul Renouard : demande de subvention pour la création de panneaux en mosaïque.

10) – Ecole publique Paul Renouard : Petites Randos – demande de subvention. 11) – PLUi (Plan Local Urbanisme Intercommunal) : modification simplifiée n°1. 12) - PACT (Projets Artistiques et Culturels de Territoire) 2022 – Avenant à la convention du syndicat de l’AOC – fête des vendanges.

Label Territoire Bio Engagé : présentation du label et candidature de la commune. Madame CARASSAI Marine, représentant la structure Bio Centre Val-de-Loire est venue présenter le label Territoire Bio Engagé. Le label permet de valoriser auprès des habitants et ses partenaires son engagement au mode de production agricole soucieux de préserver l’environnement et la biodiversité, ainsi que son engagement vers la transition agro-écologique. La collectivité de par sa surface agricole utile (SAU) menée en agriculture biologique de plus 7% a décidé de candidater au label Territoire Bio Engagé.

Audit énergétique mairie : Pays des Châteaux/Agglopolys – convention de versement de la subvention Fonds ACTEE.

La collectivité a sollicité et obtenu une subvention d’un montant de 1 123.75 € auprès du Syndicat Mixte du Pays des Châteaux au titre des Fonds ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) dans le cadre du programme SEQOIA 2, pour la réalisation d’un audit énergétique de la mairie. Le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux a candidaté au nom d’Agglopolys au programme SEQOIA 2 afin de pouvoir bénéficier des Fonds ACTEE. Les appels de fonds se font à l’échelle du Pays des Châteaux qui reverse à l’Agglopolys la part suivant les opérations lancées sur son territoire. Il appartient à la communauté d’agglomération Agglopolys de reverser les FondsACTEE à la commune ayant réalisé l’audit énergétique. Pour permettre ce reversement, il y a lieu de passer une convention avec la communauté d’agglomération du Blésois.

Atelier communal : pose panneaux photovoltaïque – bail emphytéotique association Blais’Watt. Le conseil municipal a décidé de réviser et formaliser la promesse de bail emphytéotique avec l’association Blais’Watt pour le projet de pose de panneaux photovoltaïque sur la toiture de l’atelier communal. La durée du bail a été fixée à 25 ans avec un taux de redevance annuelle de 2 %.

Recrutement d’un personnel technique saisonnier.

L’assemblée municipale a décidé de recruter pour une durée de six mois, du 1er avril au 30 septembre 2024, un agent contractuel sur un emploi non permanent à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité des services techniques. Ce personnel effectuera des travaux au niveau des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux.

Recours au TIG (Travail Intérêt Général)

La collectivité souhaite recourir au TIG (Travail d’Intérêt Général). Ce dispositif est une peine prononcée par un juge qui permet à la fois de sanctionner, réparer, insérer, prévenir et socialiser les personnes pour qui cette mesure s’applique à des conditions particulières. La personne qui sera recrutée sera mise à disposition gratuitement de la collectivité, pendant une durée fixée par le juge mais restera sous le contrôle de l’administration judiciaire.

Régie de recettes spectacles – modification régisseur suppléant.

Madame CLEMENT Francine, maire-adjoint en charge des finances a été nommée régisseur suppléant pour la tenue de la régie de recettes de spectacles. Mme CLEMENT ayant une délégation de fonction et/ou de signature par l’exécutif ne peut exercer les fonctions de régisseur. Mme CARINE Fatima, conseillère municipale, non titulaire d’une délégation de fonction et de signature a été nommée pour remplacer Mme CLEMENT Francine

Futur Tiers Lieu – modification constitution d’un comité de pilotage.

Un comité de pilotage a été constitué dans le but de suivre le bon déroulement de la création et la gestion du futur tiers lieu 3-5 rue du Chêne des Dames. Le comité est composé des membres suivants : Mme GALLARD Lionella, Mr TESSIER Philippe, Mr GUILLOT Alain, Mme CLEMENT Francine, Mme DAZIN Thérèse, Mr de VIBRAYE Charles-Antoine, Mr GOUNY Fabrice. Ne figure pas dans la liste, Mme VIVANT Marthe, conseillère municipale, qui a fait l’objet d’un oubli. Mme VIVANT a été ajoutée à la liste. Outre ces membres, Mme DESOUCHES GRANGEON Catherine, conseillère municipale a demandé à devenir membre du comité. Sa demande a été acceptée.

Réforme sur la règlementation de la publicité extérieure, enseignes et pré-enseignes – prise de compétence par la collectivité.

Jusqu’au 31 décembre 2023, les compétences en matière de police de la publicité étaient partagées entre le Préfet de département et le maire : les compétences relevaient du préfet sauf lorsque que la commune était couverte par un règlement local de publicité (RLP), auquel cas elles étaient exercées par le maire au nom de la commune. La décentralisation de la police de la publicité existe donc mais elle est conditionnée à l’adoption d’un RLP(Règlement Local de Publicité). Pour renforcer le rôle dévolu aux élus locaux dans la protection du cadre de vie de leurs administrés, la loi Climat et Résilience prévoit la décentralisation de la police de la publicité. Depuis 1er janvier 2024, les maires sont donc compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire que leur commune soit ou non couverte par un RLP.

Cependant, dans une logique de mutualisation des moyens et des compétences, le législateur a également prévu à l’article 17 de la loi Climat et Résilience, le transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité, ce qui comprend les contrôles ainsi que l’instruction des déclarations et autorisations préalables, du maire au président de l’Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI -FP) dans les conditions et selon les modalités fixées par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Le conseil s’oppose au transfert automatique des pouvoirs de police de la publicité du maire au président d’Agglopolys.Réforme sur la règlementation de la publicité extérieure, enseignes et pré-enseignes – constat d’infraction – délégation de signature.

L’infraction à la règlementation de la publicité extérieure, enseignes et pré-enseignes nécessite l’établissement d’un constat. Une délégation de fonction et de signature a été accordée à Mr TESSIER Philippe, premier adjoint en charge de l’urbanisme, de la voirie, de la signalisation, de l’assainissement pour instruire les demandes, établir et signer les constats d’infractions.

Ecole publique Paul Renouard : demande de subvention pour la création de panneaux en mosaïque.

L’école publique Paul Renouard de Cour-Cheverny a sollicité une subvention pour la réalisation de 3 panneaux en mosaïque au nom d’oiseaux. Ces panneaux doivent être réalisés par 256 élèves sous l’égide de l’association « Au Hasard des Oiseaux ». Le conseil a considéré que les éléments financiers du dossier n’étaient pas suffisamment complets pour statuer. Le report de la décision est fixé au prochain conseil municipal de mars.

Petites Randos – attribution d’une subvention

Cette années 5 élèves Chevernois de l’école publique « Paul Renouard » de Cour-Cheverny vont participer aux Petites Randos qui se dérouleront à Montrichard du mercredi 22 mai 2024 au vendredi 24 mai 2024. Une subvention de 14 € par enfant a été attribuée représentant la somme totale de 70 €.

PLUi (Plan Local Urbanisme Intercommunal) : modification simplifiée n°1. Agglopolys a opéré une modification n°1 du PLUi. La collectivité est concernée par cette modification. Elle porte :

- sur la réduction de la réduction de l’emplacement réservé Chev4 sur les parcelles K.120.308.91.176.118.119 situées sur le chemin le long du Courpin.

- des changements de typologie de bâtiments reclassés en ferme à cour fermée et d’un bâtiment reclassé habitat rural.

Le conseil municipal a émis un avis favorable à cette modification.

PACT (Projets Artistiques et Culturels de Territoire) 2022 – Avenant à la convention Syndicat des Vignerons AOC Cheverny/Cour-Cheverny.

La collectivité a passé, dans le cadre du dispositif régional, PACT (Projets Artistiques et Culturels de Territoire) 2022 une convention avec le Syndicat des Vignerons des AOC Cheverny/Cour-Cheverny Cette convention attribue au syndicat une subvention d’un montant de 3 000 € pour un budget prévisionnel artistique de 19 700 euros. L’article 3 de la convention stipule que dans l’hypothèse où les dépenses réalisées seraient inférieures à la dépense subventionnable, la subvention sera déduite au prorata. La dépense finale du budget du syndicat s’est élevée à 30 000 €. Le dispositif régional ne fait pas état d’éventuelles augmentations du montant des budgets artistiques qui permettraient une révision à la hausse des subventions tout en restant conformes au budget prévisionnel global du PACT 2022. A titre exceptionnel, la collectivité a décidé de verser au Syndicat des Vignerons des AOC Cheverny/Cour-Cheverny une subvention à hauteur de la dépense réelle tout en respectant le plafond global de subvention déterminé par la Région Centre. Le nouveau montant de la subvention s’élève à 4 500 €. Conformément à l’article 3 de la convention il a été procédé au versement de 50 % du montant initial de la subvention représentant 1 500 €. Le restant dû au syndicat s’élève à 3 000 €.