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Procès Verbal - PROCES VERBAL 01 JULLET 2024. internet Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cheverny. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 01 JULLET 2024. internet)Thèmes du document : Éducation, Transports, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU 01 JUILLET 2024

Nombre de conseillers : 15

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 15

L’an deux mil vingt-quatre, le 1er juillet à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHEVERNY dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Mme GALLARD Lionella, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2024

Présents : Mme GALLARD, Mr TESSIER, Mr GUILLOT, Mme CLEMENT, Mr de VIBRAYE, Mr GIL, Mr GOUNY, Mme VIVANT, Mme DAZIN, Mme CARINE, Mme VACELET, Mme DESOUCHES-GRANGEON.

Excusés : Mr CHERRIER a donné procuration à Mme GALLARD. Mr CHADENAS a donné procuration à Mr TESSIER. Mr CAZIN a donné procuration à Mr GUILLOT. Secrétaire de séance : Mme CLEMENT Francine.

Ordre du jour :

1 - Achat de la parcelle AB 214 « Voie Allée du Geai » pour le désenclavement de terrains constructibles situés en centre bourg.

2 – Vente terrains à Mme et Mr FONTAINE Jacques : document de bornage détermination des surfaces.

3 – Agglopolys : renouvellement adhésion au groupement de commande pour l’aménagement des espaces et équipements publics communaux et communautaires bâtis et non bâtis.

4 – Agglopolys : organisation du transport scolaire – convention de délégation de compétence 2024-2029.

5 – Tarif cantine scolaire.

6 – Don d’un pressoir de Mme SERPIN Marie-Odile et de Mr LAMARRE Jean-Louis. 7 – Cérémonie du 14 juillet.

Achat de la parcelle AB 214 « Voie Allée du Geai » pour le désenclavement de terrains constructibles situés en centre bourg

La collectivité a décidé d’acquérir au prix de 2 000 €, la parcelle appartenant à la société Bati Investissement, cadastrée AB n°214 située dans le centre bourg au fonds de l’Allée du Geai, d’une surface de 1a10ca afin de permettre le désenclavement de terrains constructibles et de terrains bâtis pouvant faire l’objet d’une densification, situés dans le centre bourg.

Vente de terrains à Mme et Mr FONTAINE Jacques : document de bornage détermination des surfaces.

Dans une décision du 8 avril 2024, le conseil municipal a consenti de vendre à Madame et Monsieur FONTAINE Jacques la totalité de la parcelle cadastrée AB n°112 d’une surface de 23a48 ca, sise le Bourg ainsi qu’une partie de la parcelle AB n°113 « Le Bourg » et de la parcelle AD n°56 « La Bouletière », moyennant le prix de 5.44 € du m2. Un plan définissant les parties à céder avait été retenu. Cependant, il y avait nécessité que la détermination précise des surfaces fasse l’objet d’un document d’arpentage. Mr DUMONT Pascal, géomètre expert a été désigné pour réaliser un document d’arpentage prenant en compte le schéma des zones retenues. C’est ainsi qu’il a été déterminé une surface totale de 32a74ca à céder composée de :

- La totalité de la parcelle AB n° 112 : 23a48ca.

- La partie de la parcelle AB n°113 fixée à 7a48ca.

- La partie de la parcelle AD n°56 établie 1a78ca.

Le montant total de la cession s’élève à 17 810.56 €.Agglopolys : renouvellement adhésion au groupement de commande pour l’aménagement des espaces et équipements publics communaux et communautaires bâtis et non bâtis.

Dans le cadre de la solidarité intercommunale, la communauté d’agglomération Agglopolys apporte un appui aux communes. C’est ainsi que lors de la réunion du bureau communautaire du 17 mai 2024, il a été décidé d’approuver une convention constitutive de groupement de commandes entre la communauté d’agglomération de Blois- Agglopolys et les communes de moins de 3000 habitants de l’agglomération dans le cadre d’un marché à bons de commandes pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur les espaces et équipements publics communaux et communautaires. Cette décision fait suite au souhait de communes de moins de 3000 habitants dépourvues d’ingénierie technique de constituer un groupement de commandes d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de leurs espaces et équipements publics, en vue de réaliser les études préalables nécessaires à la définition du besoin et permettant la consultation pour le choix du maître d’œuvre. La convention prévoit qu’Agglopolys soit le coordonnateur du groupement. Le conseil municipal a décidé de renouveler son adhésion au groupement de commande.

Agglopolys : organisation du transport scolaire – convention de délégation de compétence 2024-2029.

Conformément aux dispositions de l’article L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales, et tel qu'il ressort de ses statuts modifiés par arrêté préfectoral 41-2019-11-22- 007 du 22 novembre 2019, au sens du titre III du livre II de la première partie du Code des Transports sous réserve de l'article L.3421-2 du même code ;

En application de l’article L. 3111-9 du Code des transports, la Communauté d’Agglomération de Blois, Autorité Organisatrice de la Mobilité, délègue une partie de sa compétence, à savoir le transport des élèves scolarisés en écoles maternelles et élémentaires entre leur domicile et leur établissement, à la commune qui devient ainsi Autorité Organisatrice de Second Rang (AO2).

La Communauté d’Agglomération de Blois est compétente en matière d’organisation de la mobilité. La collectivité a passé une convention avec la communauté d’agglomération de Blois « Agglopolys » à compter de l’année scolaire 2021-2022 et dont la durée prend fin le 15 juillet 2024 pour l’organisation d’un service de transport des élèves Chevernois scolarisés au sein des écoles primaires publique et privée de la commune de Cour-Cheverny. Le conseil municipal a décidé de signer la nouvelle convention de délégation de compétence pour la période allant de 2024 à 2029.

Tarif cantine scolaire.

La commune de Cour-Cheverny, gestionnaire de la cantine scolaire a décidé de majorer le prix de la cantine en raison du contexte inflationniste (augmentation des prix des denrées alimentaires, mais aussi des coûts de fonctionnement). Le coût est actuellement de 7.33 €, la commune de Cour-Cheverny a décidé de le passer au 1er septembre 2024 à 7.69 €. Pour réduire, la hausse du prix supporté par les familles, la commune de Cheverny a décidé d’augmenter sa participation communale. A compter du 1er septembre 2024, cette participation au prix du repas sera de 3.69 € au lieu de 3.48 actuellement.

Don d’un pressoir en bois par Mme SERPIN Marie-Odile

Mme SERPIN Marie-Odile a proposé de faire don à la collectivité d’un pressoir en bois datant du 19ème ayant appartenu à Mr LAMARRE Jean-Louis domicilié à l’époque à VINEUIL « Les Noëls ». La collectivité a accepté ce don.Cérémonie du 14 juillet

Déroulement cérémonie :

11 h 15 : Rassemblement Place de l’Eglise

11 h 30 : Cérémonie au Monument aux Morts.

Dépôt de gerbes.

11 h 45 : Salle des fêtes : pot offert par la commune