Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 193 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 193 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 193 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Santé, Eau et assainissement, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2018-193

PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2018Sommaire

ARS

R03-2018-10-01-010 - Arrêté n° 186/ARS/2018 du 1er octobre 2018 Fixant la liste des

médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réformes,

aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de

congés de maladie des fonctionnaires (4 pages) Page 3

centre hospitalier Andrée Rosemond

R03-2018-09-25-011 - Décision 024-2018 modifiant la délégation de signature de Mme

Juliette Besse (16 pages) Page 8

DEAL

R03-2018-10-02-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L

214-3 du code de l'environnement concernant RES. LES VERGERS DES

RAMBOUTANS commune de Remire-Montjoly (2 pages) Page 25

R03-2018-10-02-001 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres du jury de

Cayenne de l'examen d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des

professions de transporteur routier lourd, marchandises et voyageurs, et établissant le

centre d'examen du ressort du jury d'examen de Cayenne. (3 pages) Page 28

2ARS

R03-2018-10-01-010

Arrêté n° 186/ARS/2018 du 1er octobre 2018 Fixant la

liste des médecins agréés, à l'organisation des comités

médicaux et des commissions de réformes, aux conditions

d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics

et au régime de congés de maladie des fonctionnaires

ARS - R03-2018-10-01-010 - Arrêté n° 186/ARS/2018 du 1er octobre 2018 Fixant la liste des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réformes, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires 3Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GUYANE

ARRETE n DE - ARS/2018 QE OCT 2018

Fixant la liste des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des

commissions de réformes, aux conditions d’aptitude physique pour l'admission aux emplois

publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires

O0

LE PREFET DE LA GUYANE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de

l'Etat,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires AIRNESS à la fonction

publique territoriale,

VU la loi n°86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée Paie dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière,

VU la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé

et aux territoires,

VU les articles L 152- 1 et suivants du Code de la Santé Publique relatifs aux personnels médicaux

hospitaliers,

VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à

l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude

physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,

VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n°84- 53 du.28 janvier

1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation

des comités médicaux, aux conditions d’ apte physique et au régime des congés de maladie des

fonctionnaires territoriaux,

VU le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux

congés de maladie de la fonction publique hospitalière,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et départements;

VU le décret du 2 août 2017 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, administrateur civil hors

classe, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; :

VU l'arrêté n° 95/ARS du 18 octobre 2016 fixant la liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département de la Guyane ;

VU la demande d'avis sollicité auprès du Conseil départemental de l'Ordre National des Médecins ;

ARS GUYANE

66 avenue des Flamboyants — BP 696 - 97336 CAYENNE CEDEX

Standard : 05.94.25.49.89 Médecins agrées GUYANE - 09/2018

ARS - R03-2018-10-01-010 - Arrêté n° 186/ARS/2018 du 1er octobre 2018 Fixant la liste des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réformes, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires 4Considérant l'urgence de la situation actuelle d'agréer les médecins cités ci-dessus, afin de permettre

le fonctionnement du comité médical de la commission de réforme de la Guyane :

Considérant les demandes, les cessations d'activité et les modifications d'adresse de certains généralistes ou spécialistes agréés de Guyane, au titre du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, SUSVISÉ ;

Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane ;

ARRETE

Article 1 : l'arrêté n° 95/ARS du 18 octobre 2016 fixant la liste des médecins agréés généralistes et

Spécialistes du département de la Guyane, est établi conformément à l'annexe jointe au présent

arrêté.

Article 2 : tout arrêté antérieur relatif à la liste des médecins généralistes et Spécialistes agréés est

abrogé. .

Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Cayenne dans un délai de deux mois, courant à compter de sa publication au recueil des actes

administratifs de la préfecture de Guyane.

Article 4 : le Secrétaire Général de la préfecture de la Guyane et la directrice de l'offre de soins de

ARS Guyane sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

ARS GUYANE

66 avenue des Flamboyants — BP 696 - 97336 CAYENNE CEDEX

Standard : 05.94.25.49.89 Médecins agrées GUYANE - 09/2018

ARS - R03-2018-10-01-010 - Arrêté n° 186/ARS/2018 du 1er octobre 2018 Fixant la liste des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réformes, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires 5Annexe 1 de l’arrêté n° 186 ARS du 1°’ octobre 2018

Coordonnées des médecins généralistes agréés

NOM Téléphone Adresse Commune

20 rue sœur Fontaine

AGHA Bernard 97360 - MANA 0594 279408

BOIS Philippe 19 rue ONOZO 97313 -ST GEORGES

PAUQUET 0594 342744 18 rue Justin CATAYEE 97320 — ST LAURENT

0694 273221 29 C rés. Les Laurentides 97320 — ST TETERYCZ LAURENT

CAUT 0594 345898 22 rue Barbe MARBOIS 97300 - CAYENNE

Centre Hospitalier de

CHESNEAU 0594 395050 Cayenne 97300 — CAYENNE

BRETON 0594 384378 34 rue du 14/22 juin 1962 97300 — CAYENNE

BURIN 0594 384378 34 rue du 14/22 juin 1962 97300 — CAYENNE

POLITUR 0594 384378 34 rue du 14/22 juin 1962 97300 — CAYENNE

DSP

FRONTIER 0594 295715 19 rue SCHOELCHER 97300 —- CAYENNE

GIFFARD 0594 395164 idem 97300 — CAYENNE

GRENIER 0594 272110 rectorat 97300 —- CAYENNE

Centre Hospitalier de

MAUBERGER 0594 395050 Cayenne 97300 — CAYENNE

CDG Guyane — 36 av louis

ASSI KAKOU 0694 313720 PASTEUR BP 493 97332 — CAYENNE

ODUNLAMI 0694 145253 6 rue du Capitaine Bernard | 97300 — CAYENNE

221 impasse des

PARISOT 0594 395050 Malvacées 97351 - MATOURY 11 lotissement Samuel

BOUALI 0594 353388 Centre Médical du larivot 97351 — MATOURY

ARS GUYANE

66 avenue des Flamboyants — BP 696

Standard : 05.94.25.49.89

- 97336 CAYENNE CEDEX

Médecins agrées GUYANE - 09/2018

ARS - R03-2018-10-01-010 - Arrêté n° 186/ARS/2018 du 1er octobre 2018 Fixant la liste des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réformes, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires 6Coordonnées des médecins spécialistes agréés

NOM Téléphone Adresse Commune Spécialité

‘ endocrinologie-

FAMARO 0594 318770 94 rue Christophe 97300 - diabétologie nutrition

Colomb CAYENNE

GANTY 0594 310702 48 Boulevard Mandela 97300 - cardiologie

CAYENNE

0594 395164

DJOSSOU idem 97300 - psychiatrie

CAYENNE

Gynéco-obstétrique

LOUPEC 0594 312123 6 rue du Capitaine 97300 -

Bernard CAYENNE

PAPAIX PUECH 0694 453302 22 rue Discolle - 97310 - Anesthésie-

Cariarou KOUROU Réanimation

0694 212422 6 rue du Capitaine 97300 - Chirurgie orthopédique

MÉCILUGQN 0594 388560 Bernard CAYENNE

ARS GUYANE

66 avenue des Flamboyants — BP 696 - 97336 CAYENNE CEDEX

Standard : 05.94.25.49.89 Médecins agrées GUYANE - 09/2018

ARS - R03-2018-10-01-010 - Arrêté n° 186/ARS/2018 du 1er octobre 2018 Fixant la liste des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réformes, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires 7centre hospitalier Andrée Rosemond

R03-2018-09-25-011

Décision 024-2018 modifiant la délégation de signature de

Mme Juliette Besse

Délégation de signature est donnée à Madame Juliette BESSE en tant que Directrice adjointe

chargée de la Direction des Fonctions supports du Centre hospitalier de Cayenne

centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2018-09-25-011 - Décision 024-2018 modifiant la délégation de signature de Mme Juliette Besse 8CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE

‘‘ANDREE ROSEMON"

Rue des Flamboyants - BP 6006

97306 Cayenne Cedex

Décision n° 24/2018

Portant modification de

la délégation de signature

LA DIRECTRICE

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-36, R 6143-

38,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs

d'établissement public de santé,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics et son décret

d'application n° 2016-360,

Vu l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et

abrogeant l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics,

Vu l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux formalités et exigences minimales des profils des acheteurs,

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des

marchés publics,

Vu le guide interne du Centre hospitalier de Cayenne des procédures des marchés publics version

juillet 2018.et mis en ligne sur le site intranet de l'établissement,

Vu la décision n°122/ars Guyane/2016 du 29 novembre 2016 nommant Madame Agnès

DROUHIN Directrice au Centre Hospitalier de Cayenne,

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 août nommant Madame Juliette BESSE, en

qualité de Directrice Adjointe au Centre Hospitalier de Cayenne,

Vu la décision CHAR:n°018-2018 du 7 août 2018 désignant Madame Tacya JEAN-PHILIPPE,

responsable du traitement de la dématérialisation des marchés publics au Centre hospitalier de

Cayenne.

DECIDE

Article 1. Madame Juliette BESSE reçoit délégation permanente pour signer tous les documents et

décisions entrant dans le champ de ses compétences visées ci-dessous :

À- LOGISTIQUE

- Cuisine,

-_ Blanchisserie,

- Services intérieurs et transports,

- Magasins

- _ Vaguemestre,

-__ Reprographie,

- Standard,

-__ Gestion des logements,

centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2018-09-25-011 - Décision 024-2018 modifiant la délégation de signature de Mme Juliette Besse 9Article 2.

Article 3.

Article 4,

B - ACHATS :

- Achats,

- Gestion de la comptabilité matière (à l'exception des stocks de pharmacie et des

laboratoires),

C - BIOMEDICAL :

- Maintenance,

-_ Achat des équipements biomédicaux,

D - ASSURANCES ET PATRIMOINE :

- Gestion des assurances des biens et des personnes,

-__ Gestion du patrimoine et des inventaires,

E - MAINTENANCE IMMOBILIERE :

-_ Maintenance des bâtiments,

-__ Maintenance des équipements immobiliers,

F - TRAVAUX ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES :

Travaux neufs,

Réhabilitations immobilières,

-__ Sécurité des biens et des personnes, notamment sécurité incendie.

G - AUTRES DECISIONS :

- Âctes relevant de procédures contentieuses entrant dans le champ de la

délégation.

Cette délégation comprend l'engagement et suivi des dépenses dans le respect des crédits

ouverts et dans le cadre des marchés passés où des groupements d’achats auxquels

l'établissement aura adhéré dans le cadre de chaque groupe de dépenses relevant des

comptes de la M21 consignés dans les annexes ci-jointes.

Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, Madame Juliette BESSE reçoit

délégation, suivant le profil acheteur défini par le responsable de traitement, pour engager

l'établissement vis-à-vis des tiers dans sa sphère de compétence, aux moyens d’une

signature électronique.

En l’absence de Madame Juliette BESSE, la Directrice de l'établissement, Madame Agnès

DROUHIN ou le Secrétaire Général, Monsieur Patrice BEAUVAIS sont exclusivement

habilités à effectuer cet acte.

centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2018-09-25-011 - Décision 024-2018 modifiant la délégation de signature de Mme Juliette Besse 10Article 5.

Article 6.

Article 7.

Article 8.

Inscrit au tableau de l’astreinte de direction, Madame Juliette BESSE recoit délégation

générale de signature pour régler l’ensemble des problèmes survenant durant sa période

d’astreinte et nécessitant d’être résolus sans attendre la première heure ouvrable.

Il lui revient de juger de l'opportunité de prendre les mesures nécessaires et d'en rendre

compte au Directeur du Centre Hospitalier de Cayenne. Dans ce cadre, Madame Juliette

BESSE recoit la compétence à signer des actes relatifs à la loi de juillet 2011 concernant

les mesures sous contrainte en psychiatrie.

Madame Juliette BESSE reçoit délégation permanente, incluant la préparation, aux fins de

présider les séances et les visites du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

(CHSCT) du Centre hospitalier de Cayenne.

Elle prépare et organise le travail du Comité de Liaison en Alimentation et Nutrition (CLAN).

En l'absence ou empêchement de Madame Juliette BESSE, délégation de signature est

donnée, dans la limite de 25 000 Euros, à :

Monsieur Myrtho DARCHEVILLE, technicien hospitalier, pour les affaires relatives à la

logistique (article 1 A) à l'exclusion des mandats d’investissement et des courriers destinés

aux organismes de Tutelle.

Madame Armelle DUVILLE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour les affaires relatives à

l'achat (Article L. B), à l'exclusion des mandats d'investissement et des courriers destinés

aux organismes de Tutelle.

Monsieur Paulo MATISON, Ingénieur Biomédical, pour les affaires relatives au

biomédical (Article 1.C), à l'exclusion des mandats d'investissement et des courriers

destinés aux organismes de Tutelle.

Madame Shalisa ISMAIL, Adjoint des cadres hospitaliers, pour les actes et décisions

entrant dans le champ d'action de la gestion des assurances des biens et des personnes

(Article 1.D).

Monsieur Emmanuel CREFF, Ingénieur, pour les affaires relatives à la maintenance

immobilière (Article 1.Ë) et aux travaux et sécurité des biens et des personnes (Article 1 F)

à l'exclusion des mandats d'investissement et des courriers destinés aux organismes de

Tutelle.

Cette délégation prend effet à compter du 1er septembre 2018 et sera portée à la

connaissance du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Cayenne. Une

ampliation de la décision sera adressée au Receveur du Centre Hospitalier de Cayenne

ainsi qu'à Monsieur le Directeur Général de l'agence Régionale de la Santé de la Guyane

centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2018-09-25-011 - Décision 024-2018 modifiant la délégation de signature de Mme Juliette Besse 11Article9. Cette décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la

Préfecture du département Guyane et sera affichée physiquement dans l'établissement

hospitalier et électroniquement sur le site intranet du CHAR à la rubrique « Recueil des

actes administratifs »

Signatures

Monsieur Myrtho DARCHEVILLE

< ed

Madame Armelle DUVILLE

Monsieur Paulo

Monsieur Emmanuel CREFF

Destinataires :

Registre des décisions de la Préfecture de Guyane

Intéressés

Receveur du CHAR

ARS

Fait à Cayenne, le 25 septembre 2018

centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2018-09-25-011 - Décision 024-2018 modifiant la délégation de signature de Mme Juliette Besse 12Annexe : Liste des comptes entrant dans la délégation de signature de Madame Juliette BESSE

Secteur Achat Exploitation et Investissement

SECTEURS ORDONNATEURS LIBELLE

Achat Exploitation BUDGET GENERAL

H602161 GAZ MEDICAUX - AZOTE

H6022 12 PETIT MAT NON STERILE-DFS

H6022252 AUTRES DISPOSITIFS MEDICAUX D ABORD MAG

H602231 MAT MEDICO CHIR STERILE - DFS

H6022411 FOURNITURES POUR LABORATOIRE MAG

H602281 AUTRES DISPOSITIFS MEDICAUX ACHATS

H60661 FOURNITURES MEDICALES

H606611 FOURNITURES MEDICALES STERILISATION

H60663 FOURNITURES POUR DENTISTE

H602613 GAZ EN BOUTEILLE

H602621 PRODUITS D'ENTRETIEN

H602622 PRODUITS LESSIVIELS

H60263 FOURNITURES ATELIERS ACHATS

H602632 FOURNITURES ATELIER SEC INCENDIE

H60264 FOURNITURES SCOLAIRES ET EDUCATIVES

H602651 FOURNITURES DE BUREAU

H602652 FOURNITURES INFORMATIQUES

H602661 COUCHES ET ALESES

H602662 PETIT MAT HÔTELIER

H6026631 LINGE SECTEUR ACHATS

H6026633 VETEMENTS & UNIFORMES SECTEUR ACHATS

H602668 AUTRES FOURNITURES HOTELIERES

H60623 FOURNITURES ATELIERS SECTEUR ACHATS

centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2018-09-25-011 - Décision 024-2018 modifiant la délégation de signature de Mme Juliette Besse 13COMPTES

SECTEURS ORDONNATEURS LIBELLE

H606235 FOURNITURES ATELIERS SEC INCENDIE

H60624 FOURNIT SCOLAIRES EDUCATIVES & LOISIRS

H60625 FOURNITURES DE BUREAU ET INFORMATIQUE

H606251 IMPRIMES

H6062681 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES

ACHATS

H60685 AUTRES ACHATS NON STOCKES ACHATS

H613252 LOCATIONS MOBILIERES-EQUIPEMENTS ACHATS

H615227 JARDINS, ESPACES VERTS CDPS

H615251 MATERIEL ET OUTILLAGE ACHATS

H6152530 MATERIEL ET MOBILIER DE BUREAU ACHATS

H615258 AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE ACHATS

H6152681 MAINTENANCE SOUS CONTRAT ACHATS

H6152682 MAINTENANCE HORS CONTRAT ACHATS

H6161 ASSURANCE MULTIRISQUES

H61611 ASSUR DOMMAGE AUX BIENS & RISQ ANNEXES

H6163 ASSURANCE TRANSPORT

H61631 ASS TRANS-FLOTTE AUTOMOBILE&AUTO

MISSION

H6165 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

H6166 ASSURANCE MATERIELS

H61661 ASS BRIS DE MACHINE & TOUS RISQUES INFOR

H61688 ASSURANCES AUTRES RISQUES

H617 ETUDES ET RECHERCHES ACHATS

H6181 DOCUMENTATION GENERALE

H62261 COMMISSAIRES AUX COMPTES - MISSI LEGALE

H622682 AUTRES HONORAIRES ACHATS

H6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX

H6228 REM D'INTERMEDIAIRES & HONORAIRES-DIVERS

centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2018-09-25-011 - Décision 024-2018 modifiant la délégation de signature de Mme Juliette Besse 14COMPTES

SECTEURS ORDONNATEURS LIBELLE

H6231 ANNONCES ET INSERTIONS

H6236 BROCHURES ET DEPLIANTS

H6237 PUBLICATIONS

H6238 INFORM-PUBLICATIONS-REL PUBLIQUES-DIVERS

H62887 GARDIENNAGE CDPS

SECTEURS ORDONNATEURS LIBELLE

Achats Investissements | BUDGET GENERAL

H21511 H21511 - ICS SERVICES GENERAUX

H215312 H215312 - SERVICES HOSPITALIERS

H2154111 H2154111 - CUISINE RESTAURATION

H2154112 H2154112 - LINGERIE BLANCHISSERIE

H2154113 H2154113 - NETTOYAGE ENTRETIEN

H2154114 H2154114 - ADMINISTRATION ET LOGISTIQUE

H2154121 H2154121 - MEDICAL MCO

H2154122 H2154122 - PSYCHIATRIE

H2154123 H2154123 - EHPAD

H2154124 1H2154124 - IMAGERIE

H2154125 2154125 - LABORATOIRES

H2154126 H2154126 - PHARMACIE

H2154128 H2154128 - CENTRES DE SANTE

H21545 H21545 - MAT ET OUTILLAGE IFSI

H218111 H218111 - ETABLISSEMENT PRINCIPAL

H218112 H218112 - CENTRES DE SANTE

H218113 H218113 - PERSONNES AGEES

H218211 H218211 - MATERIEL DE TRANSPORT ETAB

PRINCIPAL

centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2018-09-25-011 - Décision 024-2018 modifiant la délégation de signature de Mme Juliette Besse 15SECTEURS

COMPTES

ORDONNATEURS LIBELLE H218212 H218212 - MAT DE TRANSPORT CENTRES DE SANTE

H2183112 H2183112 - MATERIEL DE BUREAU SEC ACHATS

H2183115 H2183115 - CENTRES DE SANTE

H218314 H218314 - MATERIEL DE BUREAU EHPAD

H218315 H218315 - MATERIEL DE BUREAUIFSI

H2183215 H2183215 - TELEMEDECINE

H218411 H218411 - ADMINISTRATION ET LOGISTIQUE

H218412 H218412 - SERVICES DE SOINS

H218413 H218413 - PSYCHIATRIE

H218414 H218414 - CENTRES DE SANTE

H21844 H21844 - EHPAD

H21845 H21845 - MOBILIER IFSI

H2186 H2186 - COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART

Secteur Logistique Exploitation

COMPTES SECTEURS ORDONNATEURS LIBELLE

Logistique Exploitation | BUDGET GENERAL

H61111 KINESITHERAPIE

H61112 IMAGERIE MEDICALE

H61115 CONSULTATIONS SPECIALISEES

H61118 AUTRES PRESTATIONS MEDICALES

H61121 ERGOTHERAPIE

H61122 VACANCES ET SORTIES A L'EXTERIEUR

H61128 AUTRES PREST À CARACTERE MEDICO SOCIAL

H60231 PAIN, FARINE

centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2018-09-25-011 - Décision 024-2018 modifiant la délégation de signature de Mme Juliette Besse 16COMPTES

SECTEURS ORDONNATEURS LIBELLE

H60232 VIANDE, POISSONS

H60233 BOISSONS

H60234 COMESTIBLES

H60235 LAIT ET PRODUITS LAITIERS

H602361 PDTS DIETETIQUES DFS

H60238 ALIMENTATIONS SELF

H602612 FUEL

H602614 CARBURANTS

H602615 GAZ EN VRAC

H602631 FOURNITURES ATELIER GARAGE

H6026632 MATIERES PREMIERES LINGERIE

H6026634 LINGE SECTEUR LOGISTIQUE

H6026635 VETEMENTS & UNIFORMES SECTEUR LOGISTIQUE

H606111 EAU ET ASSAINISSEMENT LOG

H606121 ELECTRICITE LOG

H606231 FOURNITURES ATELIERS SECTEUR LOGISTIQUE

H606233 FOURNITURES ATELIERS CDPS

H606236 FOURNITURES ATELIERS SECTEUR GARAGE

H6062682 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES LOGIST

H60683 AUTRES ACHATS NON STOCKES LOGISTIQUE

H60684 AUTRES ACHATS NON STOCKES CDPS

H613221 LOCATIONS IMMOBILIERES LOGISTIQUES

H6132521 LOCATIONS MOBILIERES-EQUIPEMENTS LOGIST

H6132531 LOCATIONS DE VEHICULES LOG

H615221 JARDINS, ESPACES VERTS LOG

H6152511 MATERIEL ET OUTILLAGE LOGISTIQUE

H615252 MATERIEL DE TRANSPORT

H6152531 MATERIEL ET MOBILIER DE BUREAU LOGIST

centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2018-09-25-011 - Décision 024-2018 modifiant la délégation de signature de Mme Juliette Besse 17COMPTES

SECTEURS ORDONNATEURS LIBELLE

H6152581 AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE LOGISTIQUE

H61526811 MAINTENANCE SOUS CONTRAT LOGISTIQUE

H61526814 MAINTENANCE SOUS CONTRAT CDPS

H61526821 MAINTENANCE HORS CONTRAT LOGISTIQUE

H61526824 MAINTENANCE HORS CONTRAT CDPS

H6185 FRAIS DE COLLOQUES, SEMINAIRES ET CONF.

H62413 TRANSP SUR ACHATS DFS PAR VOIE MARITIME

H62415 TRANSP SUR ACHATS DFS PAR VOIE AERIENNE

H62473 TRANSPORT COLLECTIF DU PERSONNEL LOGIST

H62481 TRANSPORT EN AMBULANCE (SMUR)

H62482 TRANSPORT HELIPORTE

H62485 EVASAN

H62486 EVASAN PRELEVEMENT D'ORGANES

H62487 TRANSP DE BIENS DIVERS PAR VOIE ROUTIERE

H62488 AUTRES TRANSPORTS DES

H6257 RECEPTIONS

H6263 AFFRANCHISSEMENTS

H6281 BLANCHISSAGE A L'EXTERIEUR

H6282 ALIMENTATION A L'EXTERIEUR

H6283 NETTOYAGE A L'EXTERIEUR

H62881 GARDIENNAGE LOG

H62882 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE DIVERSES

H62884 COLLECTE DÉCHETS

H62885 DEPOTAGE CONTAINERS

H62886 ARCHIVES - EXTERNALISATION

H635121 TAXES FONCIERES LOG

H6354 VIGNETTES

H6358 OCTROI DE MER

centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2018-09-25-011 - Décision 024-2018 modifiant la délégation de signature de Mme Juliette Besse 18COMPTES SECTEURS ORDONNATEURS LIBELLE

11

centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2018-09-25-011 - Décision 024-2018 modifiant la délégation de signature de Mme Juliette Besse 19Secteur Biomédical Exploitation et Investissement

SECTEURS ORDONNATSURS LIBELLE

Biomédical Exploitation | BUDGET GENERAL

H60662 FOURNITURES POUR BIO MEDICAL

H613152 LOCATION EQUIPEMENT BIOMEDICAL

H613158 AUTRES LOC MOBILIERES A CARAT MEDICAL

H6151511 MAT MEDICAL SOUS CONTRAT BIOMEDICAL

H6151512 MAT MEDICAL HORS CONTRAT BIOMEDICAL

H615162 MAINTENANCE MAT MEDICAL BIOMEDICAL

H622683 CONTROLE DE CONFORMITE BIOMEDICAL

SECTEURS ORDONNATEURS LIBELLE

Eee | BUDGET GENERAL

H20512 H20512 / LICENCES BIOMEDICAL

H2154127 H2154127 / BIOMEDICAL

Secteur Technique Exploitation et Investissement

COMPTES

SECTEURS ORDONNATEURS LIBELLE

Technique Exploitation BUDGET GENERAL

H60611 EAU ET ASSAINISSEMENT TRVX

H60612 ELECTRICITE TRVX

H60618 AUTRES FOURNITURES NON STOCKABLES

H606234 FOURNITURES ATELIERS TRAVAUX

centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2018-09-25-011 - Décision 024-2018 modifiant la délégation de signature de Mme Juliette Besse 20SECTEURS COMPTES

LIBELLE ORDONNATEURS

H60681 TELEPHONIE- MAT & FOURN NON STOCKES TRVX

H606810 FROID & CLIMATISATION- FR N STOCKES TRVX

H60682 PNEUMATIQUE- MAT& FOURN NON STOCKES

H606820 DONTERFARGES & ASCENSEURS FR N STK TRVX

H606821 PEINTURE FOURN NON STOCKES TRVX

H606823 MENUISERIE-MACON-SERRUR-CARRE FR NK

H6132522 PORN TIONS MOBILIERES-EQUIPEMENTS TRAVX

H615222 BATIMENTS - ENTRETIEN ET REPA BIEN IMMOB

H615223 VOIES ET RESEAUX ENTR & REPA BIEN IMMOB

H615224 TELEPHONIE-RESEAU ENTR & REP BIEN IMMOB

H615225 MENUI-MACON-SERRUR-CARRELAGE BIEN

IMMOB

H615226 PEINTURE ENTRETIEN ET RÉPA BIEN IMMOB

H6152512 FROID & CLIMATISATION - MAT OUTILG TRVX

H6152513 MONTE-CHARGES & ASCENSEURS- MAT OUT

H6152514 ÉIÉBEMENT SANITAIRES- MAT OUTILG TRVX

H6152582 AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE TRAVAUX

H61526812 MAINTENANCE SOUS CONTRAT SEC INCENDIE

H61526813 MAINTENANCE SOUS CONTRAT TRVX

H61526822 MAINTENANCE HORS CONTRAT SEC INCENDIE

H61526823 MAINTENANCE HORS CONTRAT TRVX

H6171 ETUDES ET RECHERCHES TRAVAUX

SECTEURS ORDONNATEU Rs LIBELLE

Technique Investissement] BUDGET GENERAL

H2031 H2031 - FRAIS D'ETUDES

13

centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2018-09-25-011 - Décision 024-2018 modifiant la délégation de signature de Mme Juliette Besse 21COMPTES

SECTEURS ORDONNATEURS LIBELLE

H21111 H21111 - TERRAINS NUS

H21112 H21112 - TERRAINS AMENAGES

H2122 H2122 - TERRAINS AMENAGES

H21311 H21311 - NPU CAR MARCHE

H2131101 H2131101! - BAT HOSPITALIERS ET

ADMINISTRATIFS

H2131110 H2131110 - NPU CAR MARCHE

H2131111 H2131111 - CHAMBRE MORTUAIRE

H2131113 H2131113 - RELOCALISATION CONSULT

D'OPHTALMOLOGIE

H2131114 H2131114 - POLE FEMME ENFANT

H2131115 H2131115 - SAMU URGENCES

H2131117 H2131117 - CENTRES DE SANTE

H2131118 H2131118 - REHABILITATION SSI ET APPEL

MALADE

H2131122 H2131122 - ETANCHEITE TOITURES ET TERRASSES

H2131123 H2131123 - RÉHABILITATION HT CREATIONS

POSTES

H2131124 H2131124 - REHABILITATION BLOCS OPERATOIRES

H2131125 H2131125 - IRM LABO UNIVERSITAIRE

H2131126 H2131126 - EXTENSION BATIMENT MCO

H2131127 H2131127 - MISE EN SECURITE INCENDIE MCO

H2131128 H2131128 - AMENAGEMENT ACTIVITE

MAMMOGRAPHIE

H2131129 H2131129 - NOUVELLE CUISINE

H2131130 H2131130 - PC SECURITE

H2131131 H2131131 - PUI HELISTATION

H2131132 H2131132- TRVX REAMENAGEMENT UNITE

BIBER-LACTARIUM

H21314 H21314 - BATIMENTS USLD

H21315 H21315 - BATIMENTS IFSI

H213511 H213511 - IGAAC TRVX & MAT ELECTRIQUE

H213512 H213512 - IGAAC TRVX & MAT TELEPHONIQUE

centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2018-09-25-011 - Décision 024-2018 modifiant la délégation de signature de Mme Juliette Besse 22COMPTES

SECTEURS ORDONNATEURS LIBELLE

H213513 H213513 - IGAAC FROID & CLIMATISATION

H213515 H213515 - IGAAC MONTE-CHARGES &

ASCENSEURS

H213516 H213516 - IGAAC EQUIPEMENTS SANTITAIRES

H213518 H213518 - NPU CAR MARCHE

H2135181 H2135181 - IGAAC AUT MENUISER-SERRURERIE-

CARRELAGE

H2135182 H2135182 - IGAAC AUTRES PEINTURE

H2135183 H2135183 - IGAAC AUTRES APPEL MALADE

H2135188 H2135188 - IGAAC AUTRES LOGEMENTS DE

FONCTION

H21354 H21354 - IGAAC USLD

H21355 H21355 - IGAAC IFSI

H21358 H21358 -NPU CAR MARCHE

H21411 H21411 - BAT HOSPITALIER & ADMINISTRATIF

H21451 H21451 -NPU CAR MARCHE

H214511 H214511 - IGAAC MAT ELECTRIQUE

H214513 H214513 - FROID

H215318 H215313 - CHAMBRE ISOLEMENT UMIT - EBOLA

H215412 H215412 - APPAREIL TELEPHONIQUE ET

PNEUMATIQUE

H2154118 H2154118 - DIVERS IGAAC MAT & OUTILLAGE

ETBS PRINC

H21881 H21881 LOGEMENT DE FONCTION SUR SOL

AUTRUI

H2183113 H2183113 - MAT DE BUREAU ET TELEPHONE TRVX

H2183114 H2183114 - MAT DE BUREAU ET PNEUMATIQUE

TRVX

H2381 H2381 - AVANCES VERSEES

H23821 H23821 - TERRAINS

H238231 H238231 - EXTENSION MCO

H2382311 H2382311 - CONSTRUCTION DE LA PLATE FORME

ENERGIE

H23823111 H23823111 - MIGRAT PART INSTAL EAU GLACEE

MCO SAMU U

H2382312 H2382312 - NPU CAR MARCHE

15

centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2018-09-25-011 - Décision 024-2018 modifiant la délégation de signature de Mme Juliette Besse 23COMPTES

SECTEURS ORDONNATEURS LIBELLE

H2382313 H2382313 - CUISINE

H2382314 H2382314 - TRANSFORM LECANNU EN ADM

/HDJ/CHIR AMB

H2382315 H2382315 - AMENAGEMENT LOCAL SCANNER

H2382316 H2382316 - NPU CAR MARCHE

H2382317 H2382317 - NPU CAR MARCHE

H238232 H238232 - CENTRES DE SANTE

H2382320 H2382320 - RESTRUCTURATION BOUCLE HT

MADELEINE

H2382321 H2382321 - MO TRANSFERT EXT SSPI

STERILISATION

H2382322 H2382322 - OPERATION ESQUIROL

H2382323 H2382323 - OPERATION HELICONIAS

H2382324 H2382324 - OPERATION CHIRURGIE

H2382325 H2382325 - OPERATION GRAND SANTI

H2382326 H2382326 - SIGNALETIQUE

H2382327 H2382327 - RÉHABILITATION PÉDOPS YCHIATRIE

H238234 H238234 - REAMENAGEMENT P3 EN

BACTERIOLOGIE

H238235 H238235 - SERVICE ANGIOGRAPHIE

CORONAROGRAPHIE

H238236 H238236 - PC SECURITE CENTRE DE TRI

DECONTAMINATIO

H238237 H238237 - CONSTRUCTION PUI HELISTATION

H238238 H238238 - NPU CAR MARCHE

H238239 H238239 - PSYCHIATRIE NOVAPARC

H23824 H23824 - CONSTRUCTION SUR SOL D'AUTRUI

H238251 H238251 - TGBT & GROUPES ELECTROGENES

H238252 H238252 - USIC

H238253 H238253 - NPU CAR MARCHE

H238255 H238255 - OPERATION CENTRALE ONDULEE

16

centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2018-09-25-011 - Décision 024-2018 modifiant la délégation de signature de Mme Juliette Besse 24DEAL

R03-2018-10-02-002

Arrêté portant prescriptions complémentaires au titre de

l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant

RES. LES VERGERS DES RAMBOUTANS commune de

Remire-Montjoly Arrêté portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant RES. LES VERGERS DES RAMBOUTANS commune de Remire-Montjoly

DEAL - R03-2018-10-02-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant RES. LES VERGERS DES RAMBOUTANS commune de Remire-Montjoly 25EX = À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GUYANE

ARRÊTE PRÉFECTORAL N°

PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES

AU TITRE DE L'ARTICLE L 214-3

DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT

RÉS. LE VERGER DES RAMBOUTANS

COMMUNE DE REMIRE-MONTJOLY

LE PRÉFET DE RÉGION GUYANE

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code de l'environnement et notamment l'article L.211-1;

VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane approuvé par arrêté préfectoral n°2015-328-0009 du 24 novembre 2015 ;

VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement reçu le 12 Avril 2018, présenté par LE VERGER DES RAMBOUTANS représenté par Monsieur BERNARD Olivier, enregistré sous le n° 973-2018-00177 et relatif à Rés. Le Verger des ramboutans ; |

VU le courrier en date du 7 septembre 2018 adressé au pétitionnaire pour observation sur les prescriptions spécifiques ;

VU les observations transmises par le pétitionnaire reçu le 1“ octobre 2018i;

CONSIDÉRANT que les enjeux liés à la gestion des eaux pluviales du secteur nécessitent une vigilance particulière et la mise en place de prescriptions complémentaires ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la GUYANE ;

ARRÊTÉ

Article 1 :

Le pétitionnaire procède à la mise en place d'un bassin de rétention d'un volume de 160 mètres cubes. Ce bassin est mis en place dès le début des travaux. Le pétitionnaire procède au curage de ce bassin et, le cas échéant, à sa remise en état à la fin des travaux. L'ouvrage est équipé d'un ouvrage de sortie d’un diamètre de 710 millimètres.

Article 2 :

Le cas échéant en cas de besoin, le pétitionnaire procède au curage et à la remise en état de la totalité des ouvrages liés à la gestion des eaux pluviales.

Article 3 :

En cas de dysfonctionnement avéré, le pétitionnaire procède aux corrections et ou modifications nécessaires à la maîtrise du risque d'inondation au droit de la parcelle ainsi qu'a l'aval et l'amont de celle-ci.

Article 4 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement.

- par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la présente décision ;

- par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié ;

Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.

DEAL - R03-2018-10-02-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant RES. LES VERGERS DES RAMBOUTANS commune de Remire-Montjoly 26Article 5 : Publication et information des tiers

Conformément à l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de la

commune de REMIRE-MONTJOLY, pour affichage pendant une durée minimale d’un mois

Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de la GUYANE pendant une durée

d'au moins 6 mois.

Article 6 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la GUYANE,

Le maire de la commune de REMIRE-MONTJOLY,

Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la GUYANE

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mis à disposition du public sur le site

internet de la préfecture de la GUYANE, et dont une copie sera tenueà la disposition du public dans chaque mairie intéressée.

A CAYENNE, le ( Z OCT. 2018

Pour le préfet de la GUYANE

L'Adjoint au Chef du Service

Biodiversité,

DEAL - R03-2018-10-02-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant RES. LES VERGERS DES RAMBOUTANS commune de Remire-Montjoly 27DEAL

R03-2018-10-02-001

Arrêté préfectoral portant nomination des membres du jury

de Cayenne de l'examen d'attestation de capacité

professionnelle permettant l'exercice des professions de

transporteur routier lourd, marchandises et voyageurs, et

établissant le centre d'examen du ressort du jury d'examen

de Cayenne.

DEAL - R03-2018-10-02-001 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres du jury de Cayenne de l'examen d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur routier lourd, marchandises et voyageurs, et établissant le centre d'examen du ressort du jury d'examen de 28x | Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA REGION GUYANE

Direction de L’Environnement, de L’aménagement et du Logement

Service Infrastructure et Sécurité Routière

Unité Transports et Véhicules

ARRÊTÉ N°

portant nomination des membres du jury de Cayenne de l'examen d'attestation de capacité

professionnelle permettant l’exercice des professions de transporteur routier lourd, marchandises

et voyageurs, et établissant le centre d'examen du ressort du jury d’examen de Cayenne.

Le Préfet

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code des transports;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et départements, modifié;

VU je décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des

directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, notamment son

article 2-1°;

VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint- Pierre-et-Miquelon notamment son article 4 et 5;

VU l’arrêté ministériel du 28 décembre 2011 modifié, relatif à la délivrance des attestations de

capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public

routier ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2015 modifié, relatif à la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport ;

VU l'arrêté préfectoral R03-2018-01-16-013 du 16 janvier 2018 portant délégation de signature à Monsieur Raynald VALLEE, directeur de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de Guyane ;

VUles propositions des organisations professionnelles et des organismes de formation du

secteur du transport routier dans le département de la Guyane Française;

SUR proposition du directeur départemental de l’environnement, de l'aménagement et du

logement;

1/3

DEAL - R03-2018-10-02-001 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres du jury de Cayenne de l'examen d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur routier lourd, marchandises et voyageurs, et établissant le centre d'examen du ressort du jury d'examen de 29ARRÊTE

Article 1 Désignation des membres du jury

La composition du jury de l'examen d'attestation de capacité professionnelle permettant

l'exercice des professions de transporteur routier lourd de marchandises et voyageurs, chargé

d'organiser la correction des épreuves et de proclamèr les résultats est arrêtée ainsi qu'il suit :

Représentants de l'administration de la DEAL GUYANE :

[Titulaire Monsieur BIZIEN Charles Chef du service infrastructure et sécurité routière ou son représentant.

Suppléant Monsieur BOUSSAA Abdelmajid | Chef de unité transports par intérim

ou son représentant

Représentants les organismes de formation professionnelle en Guyane:

Titulaire Monsieur LATOUCHE Louis-José |Directeur du Centre de Formation d'Apprentis

Suppléant Monsieur PERLET Rowan Responsable au Centre de Formation d'Apprentis

Représentants les organisations professionnelles du secteur du transport routier de voyageurs en Guyane : STCG Syndicat de transport en commun de la Guyane

Titulaire Monsieur MALIDOR Steev Membre du syndicat

Suppléant Mme SINAI-BOSSOU Carine Membre du syndicat

Représentants les organisations professionnelles du secteur du transport routier

de marchandises en Guyane

UGTR Union Guyanaïse des Transporteurs Routiers

Titulaire Monsieur MANGAL Dominique |Président du syndicat

Suppléant Monsieur PIED Silvio Membre du syndicat

| SDTG Syndicat Des Transporteurs de Guyane

Titulaire Monsieur BONHOMME Jean-Claudin | Président du syndicat

Suppléant Mme ERIC Agnès Secrétaire du syndicat

Article2

Organisation

Le jury d’examen est présidé par Monsieur BIZIEN Charles, Chef du service infrastructure et

sécurité routière ou son représentant de la Direction Départementale de l’Environnement, de

l'Aménagement et du Logement (DEAL) Guyane ou, en cas d’empêchement, par Monsieur

BOUSSAA Abdelmajid, Chef de Unité transport par Intérim (DEAL) Guyane.

Le secrétariat du jury d'examen est assuré par Madame OLIVO Cécile, responsable au sein de

Unité Transport de la Direction Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) Guyane de l'instruction des demandes pour la délivrance de la Capacité professionnelle à la profession de transporteurs de marchandises ou voyageurs ou de commissionnaire de transport.

2/3

DEAL - R03-2018-10-02-001 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres du jury de Cayenne de l'examen d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur routier lourd, marchandises et voyageurs, et établissant le centre d'examen du ressort du jury d'examen de 30Article 3

Désignation du centre d'examen

Le centre d'examen dépendant du jury de Cayenne est le suivant:

DEAL Guyane, salle «bleu» située à la résidence hôtelière Montjoyeux les vagues, route de

Montabo, Chemin Grant à Cayenne (97300)

Article 4

Application du présent Arrêté

Tout arrêté préfectoral portant nomination des membres du jury de Cayenne de l'examen

d'attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice des professions de transporteur

routier lourd, marchandises et voyageurs, et établissant le centre d'examen du ressort du jury

d’examen de Cayenne antérieur au présent arrêté est abrogé.

Le présent arrêté préfectoral rentre en application à la date de la signature.

Article 5

Exécution

Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur départemental de

l’environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, .

de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la région Guyane.

- 2 OCT 201

Le Préfet de Région

Pour le préfet

le secrétaire général adjoint shoes A nes or $ ;

Ampliations

Chef de l'unité transports PI.

[_] Archive DEAL Unité transport — 1 original + 1 copie

[_] Monsieur le directeur du CFA 1 copie

CT] Monsieur le président du syndicat UGTR 1 copie

[1] Monsieur le président du syndicat SDTG 1 copie

[_] Monsieur le président du syndicat STCG 1 copie

3/3

DEAL - R03-2018-10-02-001 - Arrêté préfectoral portant nomination des membres du jury de Cayenne de l'examen d'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transporteur routier lourd, marchandises et voyageurs, et établissant le centre d'examen du ressort du jury d'examen de 31