Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 245 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 245 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2018 245 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Transports, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2018-245

PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2018Sommaire

ARS

R03-2018-12-12-010 - ARRETE ARS GUYANE/DG/2018-252 Portant adoption du Projet

Régional de Santé de la Guyane 2018-2028 (2 pages) Page 4

R03-2018-12-07-011 - Arrêté n°240 DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué au

CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE (1 page) Page 7

R03-2018-12-07-012 - Arrêté n°241/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué au

CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS (1 page) Page 9

R03-2018-12-07-013 - Arrêté n°242/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué au

CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU (1 page) Page 11

R03-2018-12-07-014 - Arrêté n°243/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué à la

CLINIQUE VÉRONIQUE (1 page) Page 13

R03-2018-12-07-015 - Arrêté n°244/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué à

l'A.T.I.R.G. - CENTRE D'AUTO-DIALYSE (1 page) Page 15

R03-2018-12-07-016 - Arrêté n°245/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué à

l'HAD GUYANE ANTENNE DE CAYENNE (1 page) Page 17

R03-2018-12-07-017 - Arrêté n°246/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué à

l'HAD GUYANE ANTENNE DE KOUROU (1 page) Page 19

R03-2018-12-07-018 - Arrêté n°247/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué à

l'HAD GUYANE ANTENNE DE SAINT-LAURENT (1 page) Page 21

R03-2018-12-07-019 - Arrêté n°248/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué au

CENTRE MÉDICAL "SAINT-PAUL" (1 page) Page 23

R03-2018-12-07-020 - Arrêté n°249/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué au

CENTRE LES COULICOUS (1 page) Page 25

cellule coopération

R03-2018-12-14-001 - arrêté attribuant une subvention de 15000 € au titre du FEBECS au

profit du collège CONTOUT (2 pages) Page 27

R03-2018-12-14-002 - arrêté attribuant une subvention de 15000 € au titre du FEBECS au

profit du Stade Cayennais (2 pages) Page 30

R03-2018-12-14-003 - arrêté attribuant une subvention de 3000 € au titre du FEBECS au

profit du comité Squash de Kourou (2 pages) Page 33

DEAL

R03-2018-12-14-004 - Autorisation pour le transport de déchets ménagers, équipement

électriques et électroniques, les piles et accumulateurs sur le domaine public fluvial

effectué pour le CCEG par l'association Kwala Faya sur le fleuve Oyapock et sur le Haut

Oyapock via Saint-Georges (2 pages) Page 36

PREF cab

R03-2018-12-12-009 - Arreté portant constitution du jury du Brevet National de Jeune

Sapeur-pompier du SDIS Guyane de l'année 2018 (2 pages) Page 39

2SGAR

R03-2018-12-14-005 - Arrêté portant attribution d'une subvention exceptionnelle de 44

200 000€ pour l'année 2018, à la CTG, pour la compensation du RSA. (2 pages) Page 42

3ARS

R03-2018-12-12-010

ARRETE ARS GUYANE/DG/2018-252 Portant adoption

du Projet Régional de Santé de la Guyane 2018-2028

Arrêté portant adoption du PRS de la Guyane 2018-2028

ARS - R03-2018-12-12-010 - ARRETE ARS GUYANE/DG/2018-252 Portant adoption du Projet Régional de Santé de la Guyane 2018-2028 4Ar © D Agence Régionale de Santé Guyane

ARRETE ARS GUYANE/DG/2018-252

Portant adoption du Projet Régional de Santé de la Guyane 2018-2028

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.1434-1 à L.1434-6 et

R.1434-1 à R.1434-9 et R.1434-11 ;

Vu l'arrêté ARS Guyane/DG/2018/140bis du 25 août 2018 du Directeur général de

l'Agence régionale de santé de la Guyane, pris en application de l’article L.1439-9 du

code de la santé publique, fixant les zones du schéma régional de santé donnant lieu

à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;

Vu l'arrêté ARS Guyane/DG/2018/140ter du 25 août 2018 du Directeur général de

l'ARS de Guyane, délimitant les zones du schéma régional de santé définies pour

l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité

mentionnées au B du 2° de l’article L.1434-9 du code de la santé publique ;

Vu l'avis rendu de la Commission spécialisée de l’organisation des soins de la

Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Guyane, dans sa séance du

31 mai 2018 ;

Vu le décret du 23 juin 2016 portant nomination de M. jacques CARTIAUX, en qualité

de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane ;

Vu l'arrêté ARS Guyane/DG/2018/13 sur le Projet régional de santé

2018-2028 en date du 16 avril 2018 portant sur l'avis de consultation,

Vu les courriers de saisine adressés le 9 mai 2018 au Président de la Conférence

régionale de santé et de l'autonomie, au Préfet de région, au Président de la

Collectivité territoriale de Guyane, au Président du Conseil de l'ordre des médecins,

aux Présidents des URPS, aux députés et sénateurs de la Guyane et au Conseil de

surveillance de l’'ARS Guyane, en vue de recueillir leur avis conformément à l'article

R 1434-1 du Code de la santé publique ;

Vu l'arrêté ARS Guyane/2018/183 du 1” août 2018 portant rectification de l'avis

consultatif sur le Projet Régional de Santé de Guyane 2018-2028 ;

Vu l'avis rendu par le Préfet de la région Guyane sur le Projet Régional de Santé

2018-2022 le 10 juillet 2018 ;

Vu l'avis rendu de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie sur le Projet

Régional de Santé 2018-2022 du 12 septembre 2018 ;

Vu l'avis rendu du Conseil de surveillance de l'Agence Régionale de Santé de la

Guyane sur le Projet Régional de Santé 2018-2022 du 12 décembre 2018.

^fL • ï Agence Régionale de Santé Guyane <\

ARRETE ARS GUYANE/DG/2018-252

Portant adoption du Projet Régional de Santé de la Guyane 2018-2028

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.1434-1 à L.1434-6 et

R. 1434-1 à R. 1434-9 et R.1434-11 ;

Vu l'arrêté ARS Guyane/DG/2018/UObis du 25 août 2018 du Directeur général de l'Agence régionale de santé de la Guyane, pris en application de l'article L.1439-9 du code de la santé publique, fixant les zones du schéma régional de santé donnant lieu

à la répartition des activités de soins et des équipements matériels lourds ;

Vu l'arrêté ARS Guyane/DG/2018/UOter du 25 août 2018 du Directeur général de FARS de Guyane, délimitant les zones du schéma régional de santé définies pour ['application aux laboratoires de biologie médicale des règles de temtorialité mentionnées au B du 2° de Farticle L.1434-9 du code de la santé publique ;

Vu l'avis rendu de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la

Conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Guyane, dans sa séance du

31 mai 2018 ;

Vu le décret du 23 juin 2016 portant nomination de M. Jacques CARTIAUX, en qualité de Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane ;

Vu l'arrêté ARS Guyane/DG/2018/13 sur le Projet régional de santé 2018-2028 en date du 16 avril 2018 portant sur l'avis de consultation,

Vu les courriers de saisine adressés le 9 mai 2018 au Président de la Conférence

régionale de santé et de l'autonomie, au Préfet de région, au Président de la

Collectivité territoriale de Guyane, au Président du Conseil de l'ordre des médecins,

aux Présidents des URPS, aux députés et sénateurs de la Guyane et au Conseil de

surveillance de l'ARS Guyane, en vue de recueillir leur avis conformément à l'article

R 1434-1 du Code de la santé publique ;

Vu l'arrêté ARS Guyane/2018/183 du 1er août 2018 portant rectification de ['avis consultatif sur le Projet Régional de Santé de Guyane 2018-2028 ;

Vu l'avis rendu par le Préfet de la région Guyane sur le Projet Régional de Santé 2018-2022 le 10 juillet 2018;

Vu l'avis rendu de la Conférence régionale de la santé et de Fautonomie sur le Projet

Régional de Santé 2018-2022 du 12 septembre 2018 ;

Vu l'avis rendu du Conseil de surveillance de FAgence Régionale de Santé de la

Guyane sur le Projet Régional de Santé 2018-2022 du 12 décembre 2018.

ARS - R03-2018-12-12-010 - ARRETE ARS GUYANE/DG/2018-252 Portant adoption du Projet Régional de Santé de la Guyane 2018-2028 5ARRETE

ARTICLE1 :

Le Projet Régional de Santé de la région Guyane est arrêté.

ARTICLE 2:

Le Projet Régional de Santé de la région Guyane se compose :

- du Cadre d'Orientation Stratégique établi pour 10 ans ;

- du Schéma Régional de Santé établi pour 5 ans ; |

- du Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux soins des Personnes les

plus démunies établi pour 5 ans.

ARTICLE 3 :

Le Projet Régional de Santé de la région Guyane dans ses 3 composantes

mentionnées à l’article 2, peut être consulté sur le site internet de l'Agence régionale

de santé de la Guyane dédié au Projet Régional de Santé à l'adresse suivante :

https://wvww.guyane.ars.sante.fr/

ARTICLE 4 :

Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la’ région Guyane.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux

mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif territorialement

compétent.

Fait à Cayenne, le 12 décembre 2018

Le DirecteuyQénéral

de l'Agence Régionge de DA

Jacques CARTIAUX

Fe,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le Projet Régional de Santé de la région Guyane est arrêté.

ARTICLE 2 :

Le Projet Régional de Santé de la région Guyane se compose :

- du Cadre d'Orientation Stratégique établi pour 10 ans ;

- du Schéma Régional de Santé établi pour 5 ans ;

- du Programme Régional d'Accès à la Prévention et aux soins des Personnes les

plus démunies établi pour 5 ans.

ARTICLE 3 :

Le Projet Régional de Santé de la région Guyane dans ses 3 composantes

mentionnées à l'article 2, peut être consulté sur le site Internet de l'Agence régionale

de santé de la Guyane dédié au Projet Régionai de Santé à l'adresse suivante : httDs://www.auvane.ars.sante.fr/

ARTICLE 4 ;

Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recuêi! des actes administratifs de la région Guyane.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux

mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif territorialement

compétent.

Fait à Cayenne, le 12 décembre 2018

Le Directeu^énéral

de l'Agence Région^fè de santé djç Guyane

Jacques ÇARTIAUX

^

ARS - R03-2018-12-12-010 - ARRETE ARS GUYANE/DG/2018-252 Portant adoption du Projet Régional de Santé de la Guyane 2018-2028 6ARS

R03-2018-12-07-011

Arrêté n°240 DOS fixant pour 2018 le montant du forfait

alloué au CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE

ARS - R03-2018-12-07-011 - Arrêté n°240 DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué au CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE 7Ar © D Agence Régionale de Santé « Guyane

Arrêté n° 240/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1

du code de la sécurité sociale

Bénéficiaire : EJ FINESS : 970302022 — ET FINESS : 970300026

Raison sociale : CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1,R; 162-33-8, R. 162-33-

9;

Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.

162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la

sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux

établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,

ARRETE

Article 1er

Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la

sécurité sociale à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE est fixé à 536 494 euros.

Article 2

Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la

tarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas

de la publication du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

Fait à Cayenne, le 7 décembre 2018

le de Santé de Guyane,

mie,

Alexandra VAL

Agence Régionale de Santé Guyane

66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89

www.ars.guyane.sante.fr

ARS - R03-2018-12-07-011 - Arrêté n°240 DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué au CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE 8ARS

R03-2018-12-07-012

Arrêté n°241/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait

alloué au CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST

GUYANAIS

ARS - R03-2018-12-07-012 - Arrêté n°241/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué au CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS 9Ar © D Agence Régionale de Santé Guyane

— Arrêté n° 241/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1

du code de la sécurité sociale ‘

Bénéficiaire : EJ FINESS : 970302121 — ET FINESS : 970300083

Raison sociale : CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8, R. 162-33-

9;

Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L.

162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la

sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux

établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,

ARRETE

Article 1er

Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la

sécurité sociale à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS est fixé à 128 480 euros.

Article 2

Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la

tarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas

de la publication du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

Fait à Cayenne, le 7 décembre 2018

| Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane,

Directrice de l'Offre oinS et de l'Autonomie,

Alexandra VAL

Agence Régionale de Santé Guyane

66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89

Www.ars.guyane.sante.fr

ARS - R03-2018-12-07-012 - Arrêté n°241/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué au CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS 10ARS

R03-2018-12-07-013

Arrêté n°242/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait

alloué au CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU

ARS - R03-2018-12-07-013 - Arrêté n°242/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué au CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU 11Ar @ » Agence Régionale de Santé Guyane

——— Arrêté n° 242/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1

du code de la sécurité sociale

Bénéficiaire : EJ FINESS : 970305629 — ET FINESS : 970305637

Raison sociale : CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8, R. 162-33- _ 9;

Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.

162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la

sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux

établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,

ARRETE

Article 1er

Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la

sécurité sociale à l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU est fixé à 97 371 euros.

Article 2

Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la

tarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas

de la publication du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

Fait à Cayenne, le 7 décembre 2018

de l’Agence Régionale de Santé de Guyane,

Directrice de l'Offre d

fall Agence Régionale de Santé Guyane 66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89 wWww.ars.guyane.sante.fr

ARS - R03-2018-12-07-013 - Arrêté n°242/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué au CENTRE HOSPITALIER DE KOUROU 12ARS

R03-2018-12-07-014

Arrêté n°243/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait

alloué à la CLINIQUE VÉRONIQUE

ARS - R03-2018-12-07-014 - Arrêté n°243/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué à la CLINIQUE VÉRONIQUE 13Ar | © ) Agence Régionale de Santé Guyane

Arrêté n° 243/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1

du code de la sécurité sociale

Bénéficiaire : FJ FINESS : 970303285 — ET FINESS : 970302055

Raison sociale : CLINIQUE VERONIQUE

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8,R. 162-33-

9;

Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.

162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la

sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux

établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,

ARRETE

Article 1er

Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la

sécurité sociale à l'établissement CLINIQUE VERONIQUE est fixé à 8 398 euros.

Article 2

Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la

tarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas

de la publication du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

Fait à Cayenne, le 7 décembre 2018

Le Directeur Général de l’Agéhce Régionale de Santé de Guyane,

Diteétrice de l'Offre de. S S et de

l'Autonomie,

Alexandra VAL

Agence Régionale de Santé Guyane

66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.2549 89

WwWw.ars.guyane.sante.fr

ARS - R03-2018-12-07-014 - Arrêté n°243/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué à la CLINIQUE VÉRONIQUE 14ARS

R03-2018-12-07-015

Arrêté n°244/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait

alloué à l'A.T.I.R.G. - CENTRE D'AUTO-DIALYSE

ARS - R03-2018-12-07-015 - Arrêté n°244/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué à l'A.T.I.R.G. - CENTRE D'AUTO-DIALYSE 15Ar © D Agence Régionale de Santé Guyane

— Arrêté n° 244/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1

du code de la sécurité sociale

Bénéficiaire : EJ FINESS : 970300216 — ET FINESS : 970302535

Raison sociale : A.T.I.R.G. - CENTRE D'AUTO-DIALYSE

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1,R. 162-33-8, R. 162-33-

*.

Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L.

162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en ‘application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la

sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux

établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,

ARRETE

Article Zer

Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la

sécurité sociale à l'établissement A.T.LR.G. - CENTRE D'AUTO-DIALYSE est fixé à 3 121 euros.

Article 2

Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la

tarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas

de la publication du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui-sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

Fait à Cayenne, le 7 décembre 2018

Agence Régionale de Santé Guyane

66 avenue des Flamboyants — C.S.4069%6 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25 49 89

Www.ars.quyane.sante.fr

ARS - R03-2018-12-07-015 - Arrêté n°244/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué à l'A.T.I.R.G. - CENTRE D'AUTO-DIALYSE 16ARS

R03-2018-12-07-016

Arrêté n°245/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait

alloué à l'HAD GUYANE ANTENNE DE CAYENNE

ARS - R03-2018-12-07-016 - Arrêté n°245/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué à l'HAD GUYANE ANTENNE DE CAYENNE 17Ar © ) Agence Régionale de Santé Guyane

Arrêté n° 245/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1

du code de la sécurité sociale

Bénéficiaire : EJ FINESS : 970303590 — ET FINESS : 970303640

Raison sociale : HAD GUYANE ANTENNE DE CAYENNE

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8, R. 162-33-

3 ;

Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.

162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la

sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux

établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,

ARRETE

Article 1er

Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la

sécurité sociale à l'établissement HAD GUYANE ANTENNE DE CAYENNE est fixé à 48 362 euros.

Article 2

Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la

tarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas

de la publication du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

Fait à Cayenne, le 7 décembre 2018

DrebfrBirete

Agence Régionale de Santé Guyane

66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89

wWww.ars.guyane.sante.fr

ARS - R03-2018-12-07-016 - Arrêté n°245/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué à l'HAD GUYANE ANTENNE DE CAYENNE 18ARS

R03-2018-12-07-017

Arrêté n°246/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait

alloué à l'HAD GUYANE ANTENNE DE KOUROU

ARS - R03-2018-12-07-017 - Arrêté n°246/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué à l'HAD GUYANE ANTENNE DE KOUROU 19Ar © ) Agence Régionale de Santé Guyane

= Arrêté n° 246/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1

du code de la sécurité sociale

Bénéficiaire : EJ FINESS : 970303590 -— ET FINESS : 970303608

Raison sociale : HAD GUYANE ANTENNE DE KOUROU

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8, R. 162-33-

9;

Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L.

162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la

sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux

établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,

ARRETE

Article Ler

Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la

sécurité sociale à l'établissement HAD GUYANE ANTENNE DE KOUROU est fixé à 10 517 euros.

Article 2

Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la

tarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas

de la publication du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

ÈS

Fait à Cayenne, le 7 décembre 2018

£ À Eteur SRI ge LASER ( Régionale de Santé de Guyane,

Alexandra Va L

Agence Régionale de Santé Guyane

66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.2549 89

Www.ars.guyane.sante.fr

ARS - R03-2018-12-07-017 - Arrêté n°246/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué à l'HAD GUYANE ANTENNE DE KOUROU 20ARS

R03-2018-12-07-018

Arrêté n°247/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait

alloué à l'HAD GUYANE ANTENNE DE

SAINT-LAURENT

ARS - R03-2018-12-07-018 - Arrêté n°247/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué à l'HAD GUYANE ANTENNE DE SAINT-LAURENT 21Ar @ D Agence Régionale de Santé Guyane

ns Arrêté n° 247/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1

du code de la sécurité sociale

Bénéficiaire : EJ FINESS : 970303590 — ET FINESS : 970303657

Raison sociale : HAD GUYANE - ANTENNE DE SAINT-LAURENT

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-9-1, R. 162-33-8, R. 162-33- == 9:

Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L.

162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la

sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux

établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale,

ARRETE

Article 1er

Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-9-1 du code de la

sécurité sociale à l'établissement HAD GUYANE - ANTENNE DE SAINT-LAURENT est fixé à 16 005 euros.

Article 2

Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la

tarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas

de la publication du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

Fait à Cayenne, le 7 décembre 2018

Le Directeur Général dell’Agence Régionale de Santé de Guyane,

Directric (f Soins

(4

Alexandra VAL

Agence Régionale de Santé Guyane

66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89

wWww.ars.quyane.sante.fr

ARS - R03-2018-12-07-018 - Arrêté n°247/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué à l'HAD GUYANE ANTENNE DE SAINT-LAURENT 22ARS

R03-2018-12-07-019

Arrêté n°248/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait

alloué au CENTRE MÉDICAL "SAINT-PAUL"

ARS - R03-2018-12-07-019 - Arrêté n°248/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué au CENTRE MÉDICAL "SAINT-PAUL" 23@ » Agence Régionale de Santé

Guyane

Arrêté n° 248/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1

du code de la sécurité sociale

Bénéficiaire : EJ FINESS : 970304739 — ET FINESS : 970302071

Raison sociale : CENTRE MÉDICAL "SAINT-PAUL"

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-2-1, R. 162-31-10, R. 162- 31-11 et R. 162-31-12 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au |

de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux

établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale,

ARRETE

Article 1

Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la

sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 de financement

de la sécurité sociale pour 2016, à l'établissement CENTRE MÉDICAL "SAINT-PAUL" est fixé à

104 108 euros au titre des activités de soins de suite ét réadaptation.

Article 2

Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la

tarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas

de la publication du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

Fait à Cayenne, le 7 décembre 2018

Directrk®& Aura RéQSal s CAR nee fgionale de Santé de Guyane,

leXandra VAL

Agence Régionale de Santé Guyane

66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89

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ARS - R03-2018-12-07-019 - Arrêté n°248/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué au CENTRE MÉDICAL "SAINT-PAUL" 24ARS

R03-2018-12-07-020

Arrêté n°249/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait

alloué au CENTRE LES COULICOUS

ARS - R03-2018-12-07-020 - Arrêté n°249/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué au CENTRE LES COULICOUS 25Ar © » Agence Régionale de Santé Guyane

Arrêté n° 249/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1

du code de la sécurité sociale

Bénéficiaire : EJ FINESS : 970303590 — ET FINESS : 970305520

Raison sociale : CENTRE LES COULICOUS

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Guyane

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-2-1, R. 162-31-10, R. 162-

31-11 et R. 162-31-12 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au |

de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2018 fixant pour l’année 2018 le montant des crédits à verser aux

établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale,

ARRETE

Article 1

Pour l’année 2018, le montant du forfait alloué en application de l’article L. 162-22-2-1 du code de la

sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à l’article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 de financement

de la sécurité sociale pour 2016, à l'établissement CENTRE LES COULICOUS est fixé à 3 903 euros au titre

des activités de soins de suite et réadaptation.

Article 2

Les recours contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal interrégional de la

tarification sanitaire et sociale de Paris, dans un délai d’un mois à compter de la notification ou, selon le cas

de la publication du présent arrêté.

Article 3

Le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.

Fait à Cayenne, le 7 décembre 2018

Le Directeur Général de/l’Agence-Régionale de Santé de Guyane,

Agence Régionale de Santé Guyane

66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89

| wWww.ars.quyane.sante.fr

ARS - R03-2018-12-07-020 - Arrêté n°249/DOS fixant pour 2018 le montant du forfait alloué au CENTRE LES COULICOUS 26cellule coopération

R03-2018-12-14-001

arrêté attribuant une subvention de 15000 € au titre du

FEBECS au profit du collège CONTOUT

cellule coopération - R03-2018-12-14-001 - arrêté attribuant une subvention de 15000 € au titre du FEBECS au profit du collège CONTOUT 27Le À Liberté + Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Secrétariat général pour les affaires régionales

ARRÊTÉ n°

Attribuant une subvention de 15 000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et

Sportif (FEBECS) au profit du collège Auxence CONTOUT de Cayenne

sur le projet « Les jeunes astronautes Guyanais au Chili ».

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE, |

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ;

VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment

son article 40 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l’État dans les régions et départements :

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du président de la république du 02 août 2017 portant nomination de Monsieur Patrice

FAURE administrateur civil hors classe en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la nomination de M. Philippe LOOS, sous-préfet hors classe,

secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) de la Guyane :

VU l'arrêté R03-2018-02-06-003 du 02 février 2018 portant délégation de signature à M Philippe

LOOS et à ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la

préfecture de la Guyane;

VU la demande de subvention sollicitée par le collège A. CONTOUT de Cayenne en date du 14

septembre 2018 ;

VU l'avis favorable du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif et Sportif en date du 17

octobre 2018 ;

VU la demande de complément de subvention en date du 20 novembre 2018 de Mme la principale du

collège A. CONTOUT ;

VU les avis favorables des membres du comité de gestion du FEBECS ;

SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;

ARRETE

Article 1 : Un concours financier de 15 000,00 € est accordé au collège A. CONTOUT de Cayenne sur

le projet « Les jeunes astronautes Guyanais au Chili ».

Siret : 199 730 201 00019

Bvd de la République

97300 CAYENNE

Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges

à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région

Guyane.

cellule coopération - R03-2018-12-14-001 - arrêté attribuant une subvention de 15000 € au titre du FEBECS au profit du collège CONTOUT 28Article 2 : Une avance de 80 % de la subvention pourra être versée sur demande sans justificatif et le

solde restant sur présentation du bilan de l'opération ainsi que du compte rendu détaillé des actions

prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.

L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la

direction régionale des finances publiques.

Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges

à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo,

actions de communication, information des publics concernés, etc).

Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2019.En cas de non-

réalisation, de réalisation partielle en 2019 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son

objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Madame la Principale du collège A. CONTOUT de Cayenne

ou son représentant.

Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa

publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :

— un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP

7008 —- 97307 CAYENNE CEDEX ;

— un recours hiérarchique est à adresser à Mme la ministre des Outre-Mer — 27 rue Oudinot -

75358 Paris 07 SP ;

— un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue

Schoelcher — BP 5030 —- 97305 CAYENNE CEDEX.

Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec

accusé réception.

L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le

délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de

réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement

qualifiée de rejet implicite).

Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des finances

publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Guyane.

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R03-2018-12-14-002

arrêté attribuant une subvention de 15000 € au titre du

FEBECS au profit du Stade Cayennais

cellule coopération - R03-2018-12-14-002 - arrêté attribuant une subvention de 15000 € au titre du FEBECS au profit du Stade Cayennais 30In =" À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Secrétariat général pour les affaires régionales

Cellule Coopération

ARRÊTÉ n°

Attribuant une subvention de 15 000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et

Sportif (FEBECS) au profit du Stade Cayennais

sur le projet «Tournoi Antilles-Guyane 2019».

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE, |

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ;

VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment

son article 40 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l’État dans les régions et départements :

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du président de la république du 02 août 2017 portant nomination de Monsieur Patrice

FAURE administrateur civil hors classe en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la nomination de M. Philippe LOOS, sous-préfet hors classe,

secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) de la Guyane :

VU l'arrêté R03-2018-02-06-003 du 02 février 2018 portant délégation de signature à M Philippe

LOOS et à ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la

préfecture de la Guyane ;

VU la demande de subvention sollicitée par le stade Cayennais en date du 15 octobre 2018 ;

VU la consultation écrite en date du 21 novembre 2018 ;

VU Pavis favorable des membres du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif et

Sportif ;

SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;

ARRETE

Article 1: Un concours financier de 15 000,00 € est accordé au stade Cayennais sur le projet

«Tournoi Antilles Guyane» prévu à Gustavia (Ile de St-Barthélémy) en 2019.

Siret : 394 329 346 000 24

6 résidence les Figuiers

97300 CAYENNE

Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges

à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région

Guyane.

cellule coopération - R03-2018-12-14-002 - arrêté attribuant une subvention de 15000 € au titre du FEBECS au profit du Stade Cayennais 31Article 2 : Une avance de 80 % de la subvention pourra être versée sur demande et le solde sur

présentation du bilan financier et moral de l'opération accompagné des factures de la compagnie

aérienne prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.

L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la

direction régionale des finances publiques.

Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges

à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo,

actions de communication, information des publics concernés, etc).

Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2019. En cas de non-

réalisation, de réalisation partielle en 2019 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son

objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le président du Stade Cayennais ou son

représentant.

Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa

publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :

— un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP

7008 — 97307 CAYENNE CEDEX ;

— un recours hiérarchique est à adresser à Mme la ministre des Outre-Mer — 27 rue Oudinot -

75358 Paris 07 SP ;

— un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue

Schoelcher — BP 5030 — 97305 CAYENNE CEDEX.

Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé

avec accusé réception.

L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le

délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de

réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement

qualifiée de rejet implicite).

Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des finances

publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Guyane.

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Le secrétaire général

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cellule coopération - R03-2018-12-14-002 - arrêté attribuant une subvention de 15000 € au titre du FEBECS au profit du Stade Cayennais 32cellule coopération

R03-2018-12-14-003

arrêté attribuant une subvention de 3000 € au titre du

FEBECS au profit du comité Squash de Kourou

cellule coopération - R03-2018-12-14-003 - arrêté attribuant une subvention de 3000 € au titre du FEBECS au profit du comité Squash de Kourou 33HU a À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Secrétariat général pour les affaires régionales

Cellule Coopération

ARRÊTÉ n°

Attribuant une subvention de 3000,00 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif Culturel et

Sportif (FEBECS) au profit du comité squash de Kourou

sur le projet «Nordic/Belgian junior open ».

LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE, |

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 4433-4 ;

VU la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 modifiée, d'orientation pour l'outre-mer, et notamment

son article 40 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l’État dans les régions et départements :

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du président de la république du 02 août 2017 portant nomination de Monsieur Patrice

FAURE administrateur civil hors classe en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la nomination de M. Philippe LOOS, sous-préfet hors classe,

secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) de la Guyane ;

VU l'arrêté R03-2018-02-06-003 du 02 février 2018 portant délégation de signature à M Philippe

LOOS et à ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la

préfecture de la Guyane :

VU la demande de subvention de M ; le président du comité Squash de Guyane en date du 18

novembre 2018 ;

VU la consultation écrite en date du 21 novembre 2018 ;

VU l'avis favorable des membres du comité de gestion du Fonds d'Echanges à But Educatif et

Sportif ;

SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la Guyane ;

ARRETE

Article 1 : Un concours financier de 3000,00 € est accordé au profit du comité squash sur le projet

«Nordic/Belgian junior open» prévu du 1° septembre au 10 septembre 2019 en Belgique.

Siret : 533 097 424 000 14

25 rue des Améthistes

97310 KOUROU

Cette dépense sera imputée sur les crédits du programme 123 au titre de l'action 3 : Fonds d'échanges

à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) « continuité territoriale », géré par le préfet de la région

Guyane.

Article 2 : Une avance de 80 % de la subvention pourra être versée sur demande et le solde sur

présentation du bilan financier et moral de l'opération accompagné des factures de la compagnie

aérienne prouvant que la manifestation s’est effectivement déroulée.

cellule coopération - R03-2018-12-14-003 - arrêté attribuant une subvention de 3000 € au titre du FEBECS au profit du comité Squash de Kourou 34L'ordonnateur de la dépense est le préfet de la région Guyane. Le comptable assignataire est la

direction régionale des finances publiques.

Article 3 : Le bénéficiaire s’engage à assurer la publicité de la participation du Fonds d'Echanges

à But Educatif, Culturel et Sportif dans le cadre du projet subventionné (mise en valeur du logo,

actions de communication, information des publics concernés, etc).

Article 4 : Le bénéficiaire s'engage à terminer l'opération avant le 31 décembre 2019. En cas de non-

réalisation, de réalisation partielle en 2019 des projets précités ou d'utilisation non-conforme à son

objet, la subvention devra être reversée au comptable public assignataire, totalement ou partiellement.

Article 5 : Le présent arrêté seranotifié à Monsieur le président du comité squash de Kourou ou son

représentant.

Article 6: Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa

publication — pour les personnes ayant intérêt à agir — au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :

— un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — rue Fiedmond — BP

7008 — 97307 CAYENNE CEDEX ;

— un recours hiérarchique est à adresser à Mme la ministre des Outre-Mer — 27 rue Oudinot -

75358 Paris 07 SP ;

— un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue

Schoelcher — BP 5030 — 97305 CAYENNE CEDEX.

Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé

avec accusé réception.

L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le

délai recommence à courir à compter de la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de

réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est juridiquement

qualifiée de rejet implicite).

Article 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture et le directeur des finances

publiques sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Guyane.

pue Ês 4uft2|ào18

Pour le Prétet

Secrétaire général

C Po ie régionales Le

— er pe LA LOOS se. Te

cellule coopération - R03-2018-12-14-003 - arrêté attribuant une subvention de 3000 € au titre du FEBECS au profit du comité Squash de Kourou 35DEAL

R03-2018-12-14-004

Autorisation pour le transport de déchets ménagers,

équipement électriques et électroniques, les piles et

accumulateurs sur le domaine public fluvial effectué pour

le CCEG par l'association Kwala Faya sur le fleuve

Oyapock et sur le Haut Oyapock via Saint-Georges

DEAL - R03-2018-12-14-004 - Autorisation pour le transport de déchets ménagers, équipement électriques et électroniques, les piles et accumulateurs sur le domaine public fluvial effectué pour le CCEG par l'association Kwala Faya sur le fleuve Oyapock et sur le Haut Oyapock via Saint-Georges 36EE 5 Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Direction de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement

Service Fleuves, Littoral, Aménagement &

Gestion

Unité Fleuves

AUTORISATION

pour le transport de déchets ménagers, équipement électriques et électroniques, les piles et accumulateurs sur le domaine

public fluvial effectué pour la CCEG par l'association Kwala Faya sur le fleuve Oyapock et sur le Haut Oyapock via Saint-

Georges

LE PREFET DE LA REGION GUYANE

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code des transports notamment son livre 4 :

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action

des services et organisme publics de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports : Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Patrice FAURE, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2013 portant nomination de Monsieur Denis GIROU, directeur de l'Environnement, de

l'Aménagement et du Logement de Guyane ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 octobre 2013, relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur

les eaux intérieures de la Guyane.

Vu l'arrêté préfectoral portant règlement particulier de police n°2014224-0008 DEAL du 12 août 2014 pour l'exercice de la navigation

en général et le transport de matières dangereuses sur l'ensemble des cours d'eaux du département de la Guyane

Vu l'arrêté préfectoral n°2025/2013 du 25 juin 2013 donnant délégation de signature au directeur de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de la Guyane ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2018-10-23-023 du 23 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur Raynald VALLEE,

directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane ;

Vu l'arrêté préfectoral n°R03-2018-10-29-005 du 29 octobre 2018 portant subdélégation de signature administrative et financière du

personnel d'encadrement de la DEAL ;

Vu l'autorisation de transport de déchets de la Communauté des Communes de l'Est Guyanais (CCEG), en date du 12 décembre

2018;

Considérant la convention de partenariat entre la CCEG et l'association Kwala Faya ;

Considérant que l’activité envisagée n’est pas contraire aux intérêts de la navigation intérieure ;

Sur proposition de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;

AUTORISE

ARTICLE À : TITULAIRE DE L'AUTORISATION

Le pétitionnaire, la Communauté des Communes de l'Est Guyanais (CCEG), domicilié 8 rue Urbain Goudet BP20 -— 97313 SAINT-

GEORGES DE L'OYAPOCK est autorisé à transporter des déchets ménagers, des équipements électriques et électronique, les piles et

accumulateurs par voie fluviale sur le fleuve Oyapock et ses affluents.

La présente autorisation est personnelle, et sa cession n'est pas autorisée. Le titulaire de l'autorisation restera responsable des

conséquences du transport.

ARTICLE 2 : LE PRESTATAIRE ET LE CONDUCTEUR CONCERNÉS PAR L'AUTORISATION SPÉCIALE DE TRANSPORT

Le prestataire en charge de la réalisation du transport pour le compte de la CCEG est

l'association KWALA FAYA

demeurant 24 rue Louis blanc

97300 CAYENNE

Le conducteur en charge du transport est

Monsieur JEAN-BAPTISTE Thierry, né le 19 décembre 1982 à Camopi

DEAL - R03-2018-12-14-004 - Autorisation pour le transport de déchets ménagers, équipement électriques et électroniques, les piles et accumulateurs sur le domaine public fluvial effectué pour le CCEG par l'association Kwala Faya sur le fleuve Oyapock et sur le Haut Oyapock via Saint-Georges 37ARTICLE 4 : EMBARCATIONS CONCERNÉES PAR L’AUTORISATION SPÉCIALE DE TRANSPORT

L'embarcation déclarée et autorisée pour le transport mixte est la suivante :

— NIFCAY 0239 d’une longueur de 11,95 mètres, d'une largeur de 1,68 mètres en aluminium

Elle ne pourra être conduite que par le conducteur désigné par la présente autorisation.

ARTICLE 4 : COUVERTURE ET RESPONSABILITÉ DU TRANSPORT

Les passagers et les marchandises transportés sont couverts par l'assurance : BSA appartenant à Monsieur PIPET Laurent dans le

cadre de la convention entre la CCEG et l'association catégorie police de navigation intérieure n° de contrat 14794

ARTICLE 5 : DURÉE, RENOUVELLEMENT

La présente autorisation est accordée pour une durée de un an (1 an) renouvelable, sous réserve d'information au service, à compter

de la date de signature de la présente autorisation.

ARTICLE 6 : CIRCULATION — PoLicE DU PLAN D'EAU — PROPRETÉ.

Il est rappelé au pétitionnaire qu'il devra impérativement :

- se conformer à toutes les prescriptions générales ou particulières, existantes ou à venir sur la circulation & sécurité sur le domaine public, qui pourraient lui être ordonnées par les agents de l'État, - respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral portant règlement particulier de police n°2014224-0008 DEAL du 12 août 2014,

pris en application de la réglementation du transport national de matières dangereuses (ADR),

- transporter les batteries dans des touques étanches, hermétiques, construites en matériau non-conducteur, présentant une

signalétique adaptée à ce type de matériel équipées de flotteurs de localisation,

- veiller à avoir une seule batterie solaire par touque, - remplir les espaces vides à l'intérieur du contenant avec des matériaux de rembourrage, - la masse brute maximale de batteries neuves transportée par embarcation sera de 6000kg, - veiller à ce qu'aucun produit altérant la qualité de l'eau ou provoquant une pollution du fleuve ne soit jeté, déversé ou laissé écouler dans les eaux superficielles, directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l'action ou les réactions entraîneraient, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé, - laisser une copie de l’autorisation à bord de la pirogue qui sera présentée à toute réquisition des agents chargés du contrôle.

L'inobservation de ces prescriptions pourra entraîner la résiliation de la présente autorisation.

L'embarcation pourra être immobilisé indépendamment des sanctions pénales, en cas d'absence d'autorisation lors d’un contrôle.

Un procès verbal sera dressé, en cas d'infraction, par les agents assermentés de l'État.

ARTICLE 7 : PUBLICATION ET EXÉCUTION

Le directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.

Le secrétaire général de la préfecture de Guyane, le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le Général

commandant de la gendarmerie de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Guyane.

Fait à Cayenne, le Â4 A Le. 218

Pour le Préfet de la Région Guyane,

par délégation

le directeur de l'Environnement, l'Aménagement,

et du Logement

Par subdélégation

DEAL - R03-2018-12-14-004 - Autorisation pour le transport de déchets ménagers, équipement électriques et électroniques, les piles et accumulateurs sur le domaine public fluvial effectué pour le CCEG par l'association Kwala Faya sur le fleuve Oyapock et sur le Haut Oyapock via Saint-Georges 38PREF cab

R03-2018-12-12-009

Arreté portant constitution du jury du Brevet National de

Jeune Sapeur-pompier du SDIS Guyane de l'année 2018

PREF cab - R03-2018-12-12-009 - Arreté portant constitution du jury du Brevet National de Jeune Sapeur-pompier du SDIS Guyane de l'année 2018 39EX = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Arrêté

Portant constitution du jury du Brevet National de

Jeune Sapeur-Pompier du SDIS Guyane de l’année 2018

Le préfet de la région Guyane,

Chevalier de la légion d'honneur,

Chevalier de l’ordre national de mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de Mr Patrice FAURE en qualité de préfet de la région Guyane,

préfet de Guyane ;

Vu l'arrêté préfectoral R03-2018-23-018 du 23 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Olivier Ginez,

directeur de cabinet du préfet de la région Guyane ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers ;

Sur proposition du Directeur Départemental des services d'incendie et de secours,

ARRETE

Article 1 : La composition du jury du Brevet National de Jeune Sapeur-Pompier du SDIS Guyane de l’année

2018 est arrêté comme suit :

e Colonel Hors-classe Félix ANTENOR-HABAZAC, Directeur Départemental du SDIS Guyane,

Président du Jury ;

Monsieur François LOUIS MARIE, représentant la DJSCS ;

Adjudant-Chef Yves D’ABREU, représentant l’union départementale des sapeurs-pompiers de

Guyane ;

Infirmière Principale Marjorie ATTICA, représentant le médecin chef SSSM ;

Lieutenant Jean-Paul PITRE, Officier de Sapeur-Pompier Volontaire ;

Lieutenante Mirette VALCY, Officier de Sapeur-Pompier Professionnel ;

Adjudant Nadir MEYNARD), formateur de jeune Sapeur-Pompier ;

Adjudant-Chef Jean-Charles CAREME, Conseiller des activités physiques (EAP3).

Article 2 : Le Directeur Départemental des services d'incendie et de secours de la Guyane est chargé de la bonne

exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et pBaitéidgayienne, le 12 décembre 2

Le Sous-Préfet, Dire SU de C: € (= 4

A

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision de l'administration, les recours suivants peuvent être introduits un recours gracieux adressé à :

M.le Préfet de la Guyane, Cabinet,

État-major interministériel de zone, bureau sécurité civile,

préfecture de la Guyane - rue Fiedmond — B.P 7008 - 97307 Cayenne Cedex

un recours hiérarchique adressé à :

M. le Ministre de l'intérieur

Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de 2 mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un des deux recours. Un recours contentieux adressé au :

Président du tribunal administratif

BP, 5030, 7 rue, Schoelcher, 97305 Cayenne Cedex

Préfecture de la Guyane — rue Fiedmond -B.P 7008 — 97307 Cayenne Cedex 05 94 39 45 00

PREF cab - R03-2018-12-12-009 - Arreté portant constitution du jury du Brevet National de Jeune Sapeur-pompier du SDIS Guyane de l'année 2018 40DESTINATAIRES :

Monsieur le Directeur Départemental des services d’incendie et de secours de la Guyane;

Monsieur le Président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de la Guyane.

COPIE A :

Madame la cheffe d’état-major interministériel de zone de la Guyane.

Préfecture de la Guyane — rue Fiedmond -B.P 7008 — 97307 Cayenne Cedex 05 94 39 45 00

PREF cab - R03-2018-12-12-009 - Arreté portant constitution du jury du Brevet National de Jeune Sapeur-pompier du SDIS Guyane de l'année 2018 41SGAR

R03-2018-12-14-005

Arrêté portant attribution d'une subvention exceptionnelle

de 44 200 000€ pour l'année 2018, à la CTG, pour la

compensation du RSA.

SGAR - R03-2018-12-14-005 - Arrêté portant attribution d'une subvention exceptionnelle de 44 200 000€ pour l'année 2018, à la CTG, pour la compensation du RSA. 42EX = = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

Secrétariat général pour les affaires régibnaleé. !

Bureau de la programmation, des investissements

et des finances de l’Etat

ARRETE N°

portant attribution de subvention exceptionnelle pour l’année 2018

Compte PCE 6531211000

Programme 0123- UO 123-D973-D973

Domaine fonctionnel 0123-06-14

Activité 012300000606

Année de versement 2018

LE PREFET DE LA REGION GUYANE,

CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU la loi n°2001-692 du 1° août 2001 portant loi organique relative aux lois des finances ;

VU la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;

VU la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 et notamment son article 95 :

VU la loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 6 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du 2 août 2017 portant nomination de monsieur Patrice FAURE, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU l'arrêté R03-2018-02-06-003 du 6 février 2018 portant délégation de signature à M Philippe LOOS et à ses collaborateurs au titre du

secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de la Guyane

VU le tamponné de dégel de la direction du budget en date du 12 décembre 2018 ;

VU l'accord de Guyane du 21 avril 2017- Protocole « Pou Lagwiyann dékolé » publié au Journal Officiel de la République française le 2 mai

2017, et notamment le Plan d'urgence proposé par l'Etat ;

VU la convention signée le 28 octobre 2017 entre la Collectivité Territoriale de la Guyane et l’État relative à la mise en œuvre des

dispositions financières du Plan d'urgence pour la Guyane ;

VU le protocole d'accord relatif au plan de remboursement des dettes RSA et RSO, entre la Collectivité Territoriale de la Guyane, la Caisse

Nationale des Allocations Familiales et la Caisse des Allocations Familiales de Guyane, signé le 8 décembre 2017 ;

SUR proposition du secrétaire général pour les affaires régionales;

ARRETE

Article 1 : Il est alloué à la Collectivité Territoriale de Guyane une somme de QUARANTE QUATRE MILLIONS DEUX CENT MILLE

EUROS (44 200 000€) représentant le versement du solde, pour la subvention exceptionnelle au titre de l’année 2018 destinée à porter à

50 000 000€ la part de la collectivité territoriale de Guyane dans le fonds de soutien exceptionnel prévu à l’article 95 de la loi de finances

rectificative pour 2017, destiné aux collectivités connaissant une situation financière particulièrement dégradée du fait des dépenses sociales.

Article 2 : Son versement sera effectué sur le compte de la Collectivité Territoriale de Guyane par le Préfet de Guyane, après mise à

disposition de crédits correspondants sur le budget opérationnel de programme 123, dont il est le responsable.

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au président de la Collectivité Territoriale de Guyane.

Une copie sera, par ailleurs, adressée sans délai à la ministre des Outre-mer.

Article 4 : Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les personnes ayant à agir —

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :

- un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne Cedex.

- un recours hiérarchique est à adresser à Mme la ministre des outre-mer —27 rue Oudinot — 75358 Paris 07 SP.

- un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher — BP 5030 - 97305 Cayenne Cedex.

Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.

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SGAR - R03-2018-12-14-005 - Arrêté portant attribution d'une subvention exceptionnelle de 44 200 000€ pour l'année 2018, à la CTG, pour la compensation du RSA. 43L'exercice d'un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de la

réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la décision est

juridiquement qualifiée de rejet implicite).

Article 5 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Guyane, le secrétaire général de la préfecture de Guyane, le directeur régional

des finances publiques de Guyane, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

Le Préfet, { Q BEC. 2018

Pour le préfet

le secrétaire général adjoint

aires régionales

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SGAR - R03-2018-12-14-005 - Arrêté portant attribution d'une subvention exceptionnelle de 44 200 000€ pour l'année 2018, à la CTG, pour la compensation du RSA. 44