unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 115 bc 11 convention de partenariat triennale 2024 2026 entre le territoire de louest et lagorah

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 115 bc 11 convention de partenariat triennale 2024 2026 entre le territoire de louest et lagorah Document publié le Mardi 1 octobre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 115 bc 11 convention de partenariat triennale 2024 2026 entre le territoire de louest et lagorah)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024 …

S'LGF Publié le 14/10/2024 =

ID : 974-249740101-20241010-2024 115 BC_11-DE

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT — LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de présents : 10

Nombre de représentés :4

Nombre d'absents 2

OBJET

AFFAIRE N°2024_ 115 BC_11

Convention de partenariat triennale

2024-2026 entre le Territoire de

l'Ouest et l'Agorah

Nombre de votants : 14

NOTA :;

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

1 octobre 2024

- date d'affichage et de publication de la

liste des délibérations au plus tard le

14/10/2024

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Séance du 7 octobre 2024

L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE SEPT OCTOBRE à 14 h 00,

le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port,, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance ; Mme Laetitia LEBRETON

ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :

M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL- COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Olivier HOARAU - M. Philippe LUCAS - M.

Christophe DAMBREVILLE

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Irchad OMARIEE - M. Fayzal AHMED-VALI

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - M. Henry HIPPOLYTE procuration à M. Olivier HOARAU - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE procuration à Mme Mélissa COUSINEnvoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024

DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le SLGF ID : 974-249740101-20241010-2024 115 BC_11-DE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT — LA POSSESSION

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 OCTOBRE 2024

AFFAIRE _N°2024 115 BC 11: CONVENTION DE PARTENARIAT TRIENNALE 2024-2026 ENTRE LE

TERRITOIRE DE L'OUEST ET L'AGORAH

Le Président de séance expose :

Préambule

L’AGORAH, est une agence d’urbanisme et d’aménagement créée en 1992 à La Réunion. Elle anime la réflexion

stratégique et prospective dans le domaine de l’aménagement et du développement du territoire pour le compte de ses adhérents et participe à construire le projet de territoire pour La Réunion.

L'agence se structure autour de 3 pôles :

+ le Pôle Ressources & Valorisation,

* le Pôle Aménagement & Environnement,

+ le Pôle Développement & Territoire.

Réunissant géographes, aménageurs, statisticiens, analystes et spécialistes cette équipe pluridisciplinaire, de 18

personnes, contribue à la réalisation du programme à travers les 4 axes de travail :

+ Connaissances territoriales,

+ Évolutions & dynamiques spatiales,

*__ Prospective & planification territoriale,

* Innovation.

Le Territoire de l'Ouest est représenté au sein du Conseil d'Administration de l’AGORAH (Délibération 2023 030 CC 30 du 27 mars 2023) par :

+ __ Madame Hélène ROUGEAU en qualité de titulaire (conseiller communautaire, élu à la mairie de Saint-Paul) en qualité de titulaire.

+ Madame Denise DELAVANE (conseillère communautaire, élu à la mairie de Saint-Paul) en qualité de

suppléante.

Par délibération en Bureau communautaire du 1° mars 2021, le Territoire de l’Ouest s’est engagé pour la seconde fois dans un partenariat triennal avec l' AGORA, lui accordant en tant que membre une subvention de 50 000 € par an sur la période 2021-2023.

Afin de pérenniser cet outil partenarial important pour la constitution et la consolidation de données d’observations locales pluri-thématiques, il est proposer de renouveler ce partenariat pour la période 2024-2026 en accordant à l’AGORAH une subvention de 50 000 € par an.

Bilan d’activité 2023

Contexte et gouvernance :

L'AGORAH, Agence d'Urbanisme et d'Aménagement de La Réunion, a connu une année 2023 marquée par des initiatives clés visant à préparer l'île aux défis futurs. En termes de gouvernance,Envoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024 … s

l’année a été marquée par le retour du Conseil Départemental au | Pubie 1e LOT (rejoignant ainsi la Région, l'Etat, les 5 EPCI, et l’'ARMOS), col 1D: 974:249740101-20241010-20241118:BC111-DE capacité d'action de l'agence.

Déménagement et Rationalisation :

Un événement marquant de l'année a été le déménagement des locaux de l'AGORAH de la Villa Lenoir à la Technopôle de La Réunion. Ce déménagement a permis de réduire les coûts et d'améliorer l'efficacité de l'agence, tout en offrant des espaces de travail modernes et adaptés au mode projet.

Observatoires et Connaissance Territoriale :

L'AGORAH portait jusqu’à présent 9 observatoires partenariaux pour collecter, produire et analyser des données essentielles sur divers aspects du territoire réunionnais. L’année 2023 a été marquée par la genèse d’un 10ème observatoire : l'Observatoire de l’Habitat et du Foncier.

L'agence a travaillé sur la compréhension des dynamiques foncières et des besoins en logement, dans un contexte d'urbanisation restreinte et d'objectif de "zéro artificialisation nette". Un accent particulier a été mis sur la densification des espaces urbanisés existants.

Ce nouvel observatoire s’appuie naturellement sur d’autres observatoires de l’agence, et également sur les travaux réalisés dans le cadre des Portraits de quartiers. Cette production phare de l’agence, accessible à chacun via des tableaux de bord interactifs sur le site www.peigeo.re, propose des analyses détaillées pour les différents quartiers du territoire, incluant des données démographiques, économiques, et sur l'habitat. Ces portraits visent à informer les politiques locales de l'habitat.

Planification Territoriale et Urbanisme Réglementaire :

L'AGORAH a continué à soutenir la mise en œuvre et le suivi des documents de cadrage territoriaux aux différentes échelles. Les travaux issus des observatoires alimentent directement les études spécifiques réalisées pour chaque partenaire, à l’image de l’observatoire du SCOT et l’observatoire du PLH que l’agence porte pour le compte du Territoire de l’Ouest.

Gestion de l'Habitat et Lutte contre l'Habitat Indigne :

L'agence a également participé à des initiatives pour améliorer l'habitat à La Réunion, notamment à travers le Plan Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne (PDLHI). Des ateliers et des comités techniques ont été organisés pour évaluer et réviser les politiques locales en matière de logement, avec une attention particulière aux logements intermédiaires et sociaux.

L’une des actions phares a consisté en le développement d’une application mutualisée dédiée aux équipes PILHI des EPCI leur permettant d’assurer un recensement et un suivi harmonisé des situations d’habitat indigne présente sur le territoire.

Initiatives de Coopération Régionale et Internationale :

L'agence a également poursuivi son champ d'action au-delà de La Réunion, en fournissant un soutien à l'aménagement du territoire pour des projets à Mohéli (Comores) et à Madagascar, notamment en aidant à structurer l'agence d'urbanisme du Grand Tana.

Transition Écologique et Développement Durable :

Un des axes forts a été l'engagement pour la transition écologique, avec des études et séminaires sur des sujets comme la mobilité durable, la gestion des déchets, et l'utilisation de nouvelles technologies pour la gestion des espaces urbains. L'AGORAH a notamment travaillé sur des questions de mobilitéEnvoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024

et participé à des projets gravitant autour des sujets de densil rubieis SLT climatique. ID : 974-249740101-20241010-2024 115 BC_11-DE

Période triennale 2021-2023 et perspectives de développements futurs

Ces trois années ont été marquées par un accent sur la gestion efficace des ressources urbaines, l'amélioration des connaissances sur les sujets relatifs à l’habitat, et un engagement fort pour la transition vers des pratiques durables et résilientes. Les actions de l'agence continuent de façon générale à s'aligner avec les objectifs stratégiques de La Réunion en matière de développement durable et de résilience face aux défis climatiques.

En 2024, l'AGORAH prévoit de poursuivre ses missions d'observation et d'accompagnement des politiques publiques, tout en renforçant ses outils numériques et ses bases de données pour une meilleure gestion des territoires. L'accent est mis sur l'innovation, avec des projets comme l'utilisation de l'intelligence artificielle pour des applications concrètes (détection du bâti, du couvert végétal, etc.) en ligne directe avec les réflexions globales sur la mise en œuvre du ZAN.

Renouvellement du partenariat triennal pour la période 2024-2026

+ Rappel du fonctionnement et des missions de l'AGORAH

Au regard de ses statuts, les travaux réalisés par l'AGORAH sont de nature partenariale, validés et suivis par ses instances. Les travaux inscrits au programme de travail annuel de l AGORAH, élaboré de façon mutualisée et collective, pour faire face au défi collectif du dérèglement climatique et construire la résilience des territoires, se déclinent ainsi :

Les observatoires :

Les observatoires représentent le socle de l’agence et la mémoire vivante du territoire. Véritables outils d’aide à la décision pour les politiques. Leur actualisation participe à la construction du futur projet de territoire.

Les missions socles :

Les observatoires sont appuyés par un Système d’Information Géographique (SIG) de pointe proposant des données fiables, pertinentes et spécifiques à chaque thématique de l’aménagement du territoire afin d’alimenter les réflexions du Territoire de l’Ouest. Ces données sont mises à disposition, pour la plupart d’entre elles, sur le la plateforme partenariale Open Data « PEIGEO-re » administrée par l’'AGORAH.

Autres missions d'intérêt collectif :

L’AGORAH participe à l’élaboration de nombreux documents cadres de l’aménagement et de sujets exploratoires. Ainsi l’agence est présente dans tous les cercles de réflexion du Territoire de l’Ouest sur les questions d’aménagement.

A ce titre, l'AGORAH accompagne les ressources techniques mobilisées dans ce cadre par le Territoire de l’Ouest sur ses champs de compétence.

Le Territoire de l’Ouest et les autres membres de l'AGORAH bénéficient des méthodes et innovations qui sont développées dans le cadre des travaux réalisés par l’ Agence et inscrits au programme de travail partenarial.

Par ailleurs, l AGORAH profite de son fonctionnement avec le réseau national des agences d’urbanisme (FNAU), celui des autres agences régionales, enrichir les méthodes ainsi qu’anticiper les nouvelles lois en lien avec les missions des agences au service des membres.

Le programme de travail et le budget approuvés par l’Assemblée générale de lAGORAH, sont élaborés dans un esprit :

+ De complémentarité entre les travaux de l’AGORAH, des collectivités et autres organismes membres ; + De hiérarchisation des priorités vers ce qui est important pour les territoires ; + D'’équilibre entre charges et ressources données à l'AGORAH par ses membres.

+ Perspectives de travail 2024-2026

Ainsi, réparti entre les différents axes du programme de travail mutualisé entre membres et sans que ce soit exhaustif, l’'AGORAH réalisera notamment, dans le cadre de la convention triennale :

+ Une étude portant sur des scénarios d’adaptation aux changements climatiques dans un contexte côtier (financéepar la DEAL) ;

+ Un suivi des marchés immobiliers en vue d’une régulation des prix (vi des Transactions immobilières et foncières) ;

Envoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024

Publié le SLOF

ID”: 974-249740101-20241010-2024 115 BC'11-DE

+ Un guide sur l’élaboration des documents d’urbanisme (financé par l’AFD) ; + Un outil mutualisé pour le suivi des PILHI (financé par la DEAL) ;

+ Le suivi des phénomènes de logements vacants, de la mutabilité des centre urbains (via l’Observatoire Habitat / Foncier) ;

e Etc.

°__ Programme de travail 2024

Le programme de travail 2024, en annexe, fait apparaître la description des missions et actions déclinées en signalant le ou les pôles porteurs/contributeurs.

Parmi les missions socles et les observatoires portés par l'AGORAH, sont programmés pour 2024 :

Missions Programmation 2024

Observatoire du

foncier économique

Recensement terrain des ZAE (actualisation de la base ZAE 2018),

Animation du réseau d’acteurs.

Observatoire de

l'habitat indigne

Animation d’un comité technique,

Plaquette sur les chiffres clés de l’ORHI,

Organisation d’une matinale (sujet envisagé régies de travaux Territoire de l’Ouest et Saint-Pierre),

Participation à la mise en œuvre du nouveau programme d’actions du PDLHI.

Observatoire des

mobilités durables &

de l’intermodalité

Publication du bilan annuel 2022-2023 et d’une plaquette de synthèse des principaux indicateurs,

Poursuite de la mise en œuvre de l’observatoire avec Ile de La Réunion Mobilités (collecte / analyse des données, diverses animations).

Observatoire des

loyers privés à la

Réunion

Exploitation de nouvelles sources de données,

Poursuite de la démarche de demande d’agrément du Ministère du Logement.

Observatoire des

Édition d’une plaquette de communication,

Comité de suivi sur la valorisation de la base d’équipements : «équipements &

équipements ZAN : répondre aux besoins de la population de 2050 en toute sobriété ?», Enrichissement de la base de données.

. Enquête collecte sur les DMA collectés en 2023,

Observatoire Enquête conjointe avec la CER BTP auprès des installations de traitement des

réunionnais des DAE,

déchets Appui à un acteur local pour la préfiguration d’un observatoire du réemploi et de la réparation à La Réunion.

Groupe étalement

urbain

Suivi annuel de la tache urbaine,

Poursuite du développement de la donnée évaluant l’artificialisation, Présentation des indicateurs calculés à partir du MOS réunion 2017.

Observatoire des

transactions

immobilières &

foncières

Exploitation des bases de données notariales,

Travail collaboratif avec l’EPF Réunion,

Production semestrielle d’une note sur la conjoncture immobilière.

Observatoire de

l’urbanisme

réglementaire

Veille réglementaire en continu PLU, SCoT, SAR,

Mise à jour et diffusion en open data de la base permanente des PLU,

Notes techniques sur les projets de documents de planifications.

PEIGEO & Open Data

Co-organisation des Rencontres Géomatiques de La Réunion (RGR), Maintenance et alimentation de la plateforme,

Organisation de session de formation (niveau débutant & avancée / à l’'AGORAH et en externe),

Poursuite du développement partenarial.Envoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024 S !Gr

+ Mise à jour en continu, Publié le ! + Création et déploiement de nouveaux tal Ib :1974-249740101:20241010-2024 115 BC _11-DE Portraits de quartiers

*__ Publication d’un premier rapport, création et déploiement de tableaux de bords thématiques (1er trimestre 2024),

+ Continuité des travaux en approfondissant les sujets en lien avec la Loi Climat & Résilience,

* Animation d’un groupe de travail spécifique.

Observatoire habitat

foncier

Parmi les autres missions d’intérêt collectifs ou spécifiques prévues en 2024, sont notamment planifiées, pour le Territoire de l’Ouest, l’actualisation des observatoires du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Programme Local de l’Habitat (PLH) ainsi qu’une mission d’appui au Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

+ __ Budget prévisionnel 2024

Les principaux financeurs qui constituent également le Conseil d’Administration sont le Conseil Régional, l'Etat, les EPCI et l’'ARMOS. Le budget de l'AGORAH se réparti à 70 % pour les missions d’intérêt général et 30 % de missions spécifiques.

Le budget prévisionnel 2024, en annexe, est de 1 571 618 €.

2024 Rappel 2023

Montant prévisionnel des | Montant prévisionnel des

produits (recettes) produits (recettes)

Partenaires constants 1031941€ 948 000 €

Dont Territoire de l’Ouest 50 000 € 50 000 €

Conventions

(Missions d’intérêt collectif et 539 677 € 650 942 € missions spécifiques)

Dont Territoire de l’Ouest 39 778€ 84 598 €

Total des produits 1571 618 € 1 598 942 €

Pour l’année 2024, en tant que « Partenaire constant », le Territoire de l’Ouest est sollicité par P'AGORAH, pour une participation financière annuelle de 50 000 €, sur la base du programme de travail pour 2024.

Pour information, la collectivité est également liées par des contrats de quasi-régie spécifique, à hauteur de 39 778 € pour l’année 2024 (Observatoires et ZAN).

Le programme de travail 2024 a été discuté en comité technique du 31 octobre 2023 et arrêté avec le budget prévisionnel 2024 en Conseil d’administration du 5 décembre 2023, instances auxquelles le Territoire l'Ouest était représenté.

À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 19/09/2024.

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 04/09/2024.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,Envoyé en préfecture le 10/10/2024

Reçu en préfecture le 10/10/2024

Publié le SLOF

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE : ID : 974-249740101.202410102024 115 BC 11DE

- VALIDER le projet de convention 2024-2026 entre le Territoire de l'Ouest et l'AGORAH,

- AUTORISER le Président à signer la convention 2024-2026 entre le Territoire de l’Ouest et l'AGORAH ;

- VALIDER le montant global de la subvention qui est de 150 000 € maximum à l'AGORAH dans le cadre de cette convention de partenariat 2024-2026 ;

- ATTRIBUER la subvention annuelle de 50 000 € à l’Agorah pour la réalisation de son programme de travail 2024 ;

- AUTORISER le Président à signer tous les autres actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président