Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7CCD4220 007F 4C3D BF21 916515F381C8 32026 1 TPN C
Déliberation - 42DB7482 D3BC 4951 A87A 9B4FE0632E56 32026 9 TPN
Déliberation - C00FA3BF B857 40A4 AA6F 5C49EB70ED62 32026 11 TPN
Déliberation - 290C942D 3415 4C66 968E 39FE4FD3857B 32026 5 TPN C
Déliberation - 08FBD15C 6AF3 42AC 9DF9 07A399E4B87D 32026 7 TPN C
Convocation - 6CF1A657 26C8 4482 B561 312402C9B781 22026 3 TPN
Arrêté - CA9E8C11 F08F 41DE 8860 8C085206E702 12024 3 TPN
Déliberation - D20F7887 34B7 4F1B 8627 BF87D21A73F1 12023 3 TPN
Déliberation - 3B6A4FBA BB65 42A2 8122 D04F092A0485 32024 3 TPN
Procès Verbal - DF96D18B 6713 4473 9C1B 75512E679086 52023 3 TPN
Déliberation - 3 TPN CFU Assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 3 TPN CFU Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
34/2026
Commune de Saïnt-Laurent-sur-Gorre
Délibération N°3 du 02/04/2026
Approbation du Compte Financier Unique 2025 Budget annexe assainissement
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt six
En exercice : 15 le : 02 avril à 19h
Présents : 15 le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie selon convocation du 26/03/2026
Procurations : 0 sous la présidence de Mme CHABOT, Maire, M. LATHIERE étant secrétaire
Votants : 15 de séance.
Présents : Mmes CHABOT, CARDOSO, FAYE, RIFFAUD-PILLOT, PINTO,
CANELLAS, LEGENDRE, MM GROLEAU, DUPUY, SOURY, NENERT, LATHIERE,
FRAIMONT, BASSOT, PATAUD.
Procurations : Néant
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Compte financier unique (CFU) 2025 du budget annexe de l’assainissement,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques, et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les dispositions de l‘article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que "dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, l'assemblée délibérante élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote",
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte financier unique et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité,
Considérant que, dans ce cadre, Mme CHABOT Chantal la maire est nouvellement élue depuis le 20 mars 2026 et n’était pas maire en 2025,
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
LIBELLE = À 4
reportés 034,
de l'exercice 913,14
14
Résultats de dôture 31 871,45
69 347,29
Mod. 540730 -04/22 Fobrèque Entreprise labellisée à uprimverre
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20260402-32026_3-DE
Reçu le 08/04/2026 35/2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. PATAUD) et 1 ABSTENTION (Mme LEGENDRE) :
Décide d'approuver le compte financier unique 2025 du budget annexe de l’assainissement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 08/04/2026
La Maire,
Chantal CHABOT
Transmis au contrôle de légalité le 08/04/2026
Affiché le 08/04/2026
Mod. 540730 -04/22 fobrègque Entreprise labelisée W yppyyvenre
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20260402-32026_3-DE
Reçu le 08/04/2026