Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 02 2025 vote bp 2025 850
Déliberation - del 02 2024 approbation compte administratif 2023
Déliberation - del 03 2025 approbation compte gestion 2024 911
Déliberation - del2024 97 autorisation dengager liquider mandater
Déliberation - del2023 104 autorisation dengager liquider mandate
Déliberation - del2023 105 autorisation dengager liquider mandate
Déliberation - del2023 106 autorisation dengager liquider mandate
Déliberation - CA 2025 CCAS PERON DEL VOTE
Déliberation - del2024 98 autorisation dengager liquider mandater
Déliberation - del2024 100 autorisation dengager liquider mandate
Déliberation - del 04 2025 vote du ca 2024 912
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del 04 2025 vote du ca 2024 912)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VV,
SOUS-PRÉFECTURE
HAa
riqn
ier
yez
DE BONNEVILLE
a 19nN!
ss
et
ses
lacs
27
JUN
209
COURRIER
ARRIVÉ
Ville
de
MARIGNIER
COMMISSION
SYNDICALE
DE
GESTION
DES
BIENS
INDIVIS
DE
MARIGNIER
ET
DE
THYEZ
N°
DELIB04_25
Nombre
de
délégués
Le
17
juin 2035,
la
commission
syndicale
de
gestion des
biens
indivis
mem
6
de
Marignier
et
Thyez
s’est
réunie
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Présents
: 5
Thyez,
sous
la présidence
de
Madame
Mariane
PERY,
Syndic.
Votants
: 4
Date
de la convocation
: 10 juin 2025.
Présents
:
Mme
Mariane
PERY,
Mme
Christine
ARES,
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Didier
HUOT,
M.
David
YANEZ
REY.
Absente
excusée
: Mme
Véronique
GUERIN.
Secrétaire
: M.
Fabrice
GYSELINCK.
Objet
: vote
du
compte
administratif 2024
Seule
la
section
de
fonctionnement
est
mouvementée
d’un
montant
de
20
514,78
€.
Il
n’y
a
ni
excédent
ni déficit.
Le
compte
de
gestion
de
M.
le percepteur
est identique
au
compte
administratif.
Mme
Mariane
PERY
quitte
la séance
pour
le vote
du
compte
administratif.
Mme
Christine
ARES
prend
la présidence
de
la séance.
La commission,
après en avoir délibéré et à l‘unanimité
(4 voix) :
®
arrête
les résultats
définitifs
tels qu'indiqués
ci-dessus,
S
approuve
le compte
administratif du
budget
2024
(annexe
n°2). Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Syndic,
Fabrice
GYSELINCK
Mariane
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le :
Publié
ou
notifié
le :
Le
Directeur
Général
des
Services
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal administratif de
Grenoble
ou
d'un
recours gracieux
auprès
de la
commune,
étant précisé
que
celle-ci dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois pour
répondre.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
code
de justice
administrative,
les personnes
résidant
outre
mer
et à l'étranger disposent d'un
délaï supplémentaire
de distance
de respectivement
un
et deux mois pour saisir le tribunal.