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Déliberation - N 29 Enfance Jeunesse et Education Organisation des accueils de loisirs sans hebergement avenants aux conventions cadres
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 29 Enfance Jeunesse et Education Organisation des accueils de loisirs sans hebergement avenants aux conventions cadres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
DELIBERATION N° 29
L’an deux mil dix-huit, le treize décembre, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE , Mmes BISAUTA, LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS, MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC, TAIEB, M. LAIGUILLON, Mme CANDILLIER ; Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARRILLA- ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER. Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par M. UGALDE (jusqu’à 18h13) ; M. SOROSTE par
M. ETCHEGARAY ; M. NEYS par Mme DURRUTY ; Mme CASTEL par M. AGUERRE (jusqu’à 21h54) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h54) ;
Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h35) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON (jusqu’à 18h01) ; Mme BRAU-BOIRIE par Mme LAUQUE ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par M. ESMIEU ; Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30) ; M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI (à partir de 23h02) ;
Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h34) ; M. DAUBISSE par
Mme MEYZENC ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO (jusqu’à 23h42). Absentes :
Mme CASTEL (à partir de 21h54 pour le vote des délibérations 43 à 76) ;
Mme PICARD-FELICES (à partir de 23h42 pour le vote des délibérations 66 à 76). Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de Mme Martin-Dolhagaray,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE ET EDUCATION – Organisation des accueils de loisirs sans hébergement - avenants aux conventions cadres avec les associations MVC Saint Etienne, MVC centre Ville, Patronage laïque des petits bayonnais et Uda Leku.
Le 5 avril 2018, le conseil municipal autorisait Monsieur le Maire à signer les conventions cadres avec les associations citées en objet dans le cadre du partenariat en matière de politique éducative, sociale et d’organisation d’accueil de loisirs sans hébergement.
Depuis la rentrée scolaire 2018/2019, la refonte des rythmes scolaires est venue impacter le fonctionnement des ces structures qui doivent dorénavant soit proposer un accueil des enfants
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
le mercredi matin, soit déployer des ressources humaines supplémentaires pour organiser ce service. L’organisation de ces accueils de loisirs, indispensable pour certaines familles, a engendré de nouveaux coûts pour ces partenaires de part l’augmentation de la fréquentation et des heures d’ouverture.
Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de Bayonne souhaite accompagner ses partenaires associatifs œuvrant dans ce secteur, en leur attribuant une subvention complémentaire spécifique au surcroît d’activité constaté.
Pour l’exercice 2018, les compléments de financement, en fonction du nombre d’enfants accueillis, se répartissent ainsi :
- MVC St Etienne : 10 000 €
- MVC Centre Ville : 4 000 €
- association Uda Leku : 2 000 €
- association Patronage Laïque des Petits Bayonnais : 1 540 €
Aussi, il convient d’apporter les modifications nécessaires aux conventions signées pour l’exercice budgétaire 2018, conformément aux articles spécifiques fixant le montant de la subvention et les conditions de paiement.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver le versement des subventions complémentaires aux associations précitées et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux conventions cadres 2018, annexées au présent rapport.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne