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Déliberation - N 29 Enfance Jeunesse et Education Modification du reglement inscriptions dans lieux d accueil petite enfance et de la CAU
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 29 Enfance Jeunesse et Education Modification du reglement inscriptions dans lieux d accueil petite enfance et de la CAU)
Thèmes du document : Famille, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N° 29
L’an deux mil dix huit, le dix huit octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, M. ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h30), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h30), M. LAIGUILLON, Mmes CANDILLIER (à partir de 17h50), BENSOUSSAN, M. DAUBISSE, Mme LARRE, M. MASSONDE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LANGLOIS à M. ESMIEU (à partir de 20h30), Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 17h50), Mme TAIEB par M. MASSONDE (à partir de 19h30), Mme BELBARAKA par M. DAUBISSE, M. BOUTONNET par M. LAIGUILLON, Mme PICARD-FELICES par Mme CAPDEVIELLE.
Secrétaire :
Mme BENSOUSSAN
Entendu le rapport de Mme Bensoussan
OBJET : ENFANCE–JEUNESSE ET EDUCATION – Modification du règlement des inscriptions dans les lieux d’accueil de la petite enfance et de la Commission d’admission unique.
Par délibération en date du 16 juillet 2015, le conseil municipal a approuvé, par anticipation à la mise en œuvre du schéma directeur de la petite enfance, le règlement des inscriptions en crèches municipales ainsi que la création d’une Commission d’admission unique pour l’attribution des places dans lesdits établissements.
L’ouverture, le 1er février 2017, du relais unique petite enfance a permis de centraliser en un même lieu, l’information et la préinscription des familles bayonnaises dans les lieux d’accueil de la petite enfance. Cette première étape a été suivie de l’adhésion des crèches collectives, de la crèche familiale et des micro-crèches privées (excepté la micro-crèche After School) à la Commission d’admission unique.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Les nombreuses réunions de cette instance ont permis de réfléchir de façon collégiale à son organisation et ses modalités de fonctionnement.
Les principales modifications proposées portent sur la composition de la commission avec la participation à celle-ci, des représentants de chacun des lieux d’accueil adhérents et du médecin de la PMI.
Les critères d’attribution des places ont également fait l’objet d’ajustements afin de mieux prendre en compte les besoins des familles et préserver la mixité sociale au sein des crèches. Les dispositions ci-dessus, ainsi que les formalités relatives aux inscriptions, figurent dans le règlement intérieur joint en annexe.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal d’approuver le règlement des inscriptions dans les lieux d’accueil de la petite enfance et de la Commission d’admission unique pour la gestion et l’attribution des places en crèches.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne