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Déliberation - 042024PlanFormationCC
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Monbalen.
Lien du pdf (Déliberation - 042024PlanFormationCC)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
DU GRAND VILLENEUVOIS
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Décision n° 10/2024
Séance du 25 mars 2024
Date de la Convocation : 19 mars 2024
Heure de la séance : 18 h 00
Président de séance : Guillaume LEPERS (Président)
Secrétaire de séance : Catherine LÉVÊQUE
Présents : Mmes et MM. Corinne BARTHEROTTE, Jacques BORDERIE, Michel BRUYERE, CABAS Jean-Paul,
Marie-Laure GRENIER, Anne-Marie DAVELU-CHAVIN, Chantal de BRONDEAU, Anne DELLIAUX, Jean-
Jacques DULAURIER, Cyril FRIEDRICHS, Christian GILLET, Gilles GROSJEAN, Jean-Marie LAFOSSE, Michel
LAVILLE, Guillaume LEPERS, Catherine LÉVÊQUE, Xavier LLOPIS, Malika MESSAOUDI, Pascal MOURGUES,
Bertrand PLANTÉ, Christelle PRELLON, Gérard RÉGNIER, Christian ROUSSEAU
Étaient représentés : M. Gilles CHAROLLAIS par M. Gérard RÉGNIER, M. Jean REDON par Mme Corinne
BARTHEROTTE, Mme Béatrice VAQUIER par M. Michel LAVILLE
Étaient absents, excusés : MM. et Mmes Bernard AJON, André FORGET, Laurent PERIQUET, Patricia
SUPPI, Yvon VENTADOUX, Pierre-Jean PUDAL
OBJET : ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ SUR LE TERRITOIRE VILLENEUVOIS 2023-
2025
Vu l’article L.5211-10 Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N°58 en date du 14 avril 2022 par laquelle le Conseil Communautaire délègue
une partie de ses attributions au Bureau Communautaire ;
Vu le Pacte de gouvernance de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois.
Les évolutions institutionnelles et financières que connaît le monde territorial, conjuguées
aux transformations des métiers territoriaux, rendent nécessaire la mise en œuvre d’un
accompagnement de l’ensemble des agents des collectivités territoriales par la formation.
Une démarche mutualisée de plusieurs collectivités territoriales à l'échelle d’un territoire
permet de conjuguer les ressources et de répondre à des besoins de formation similaires.
C’est pourquoi le CNFPT et le CDG 47 proposent aux collectivités territoriales de participer à
l'élaboration d’un Plan de Formation Mutualisé (PFM) territorialisé et d’adhérer à ce dispositif.
Le territoire du villeneuvois employant approximativement 2300 agents territoriaux est
constitué de :
- 104 communes
- 3 communautés de communes
Accusé de réception en préfecture
047-200023307-20240325-BC10-AU
Date de télétransmission : 15/04/2024
Date de réception préfecture : 15/04/2024 - 1 communauté d'agglomération
- 5 syndicats intercommunaux (S/VOM, SIVU, syndicats mixtes)
- 2 CCAS
L'élaboration du plan de formation mutualisé qui s'inscrit conformément aux dispositions de
l’article L423-3 du code général de la Fonction Publique, permet en outre aux collectivités
adhérentes de pouvoir bénéficier de mallette pédagogique du CNFPT. Le projet national du CNFPT
vise à accompagner les collectivités pour répondre aux grands enjeux publics locaux, garantir aux
agents territoriaux un égal accès à la formation et à une offre de qualité et à accompagner les projets
et les évolutions professionnels des agents.
Les thématiques métiers retenues sont les suivantes :
> Personnels techniques
Approches fondamentales (Prévention des risques professionnels et secourisme)
Architecture, bâtiments et logistique (Maintenance des bâtiments tous corps
d'état, hygiène et propreté des locaux)
Ingénierie écologique (Production et distribution en restauration collective;
Hygiène et sécurité des aliments ; Alimentation durable ; Accueil des convives)
Voirie et infrastructure (Etudes, conception et réalisation en VRD ; Entretien et
exploitation en VRD ; Propreté de l’espace public)
Professionnels des domaines enfance et jeunesse
Education, animation et jeunesse (politique d'éducation et d'animation pour la
jeunesse ; Accompagnement éducatif ; Techniques d'animation)
Enfance, famille (Petite enfance, Parentalité, Famille ; Protection de l'enfance et
de l'adolescence)
Restauration collective (Production et distribution en restauration collective ;
Hygiène et sécurité des aliments ; Alimentation durable ; Accueil des convives)
Fonctions administratives
Affaires juridiques (Mode de gestion et commande publique; Prévention des
risques juridiques et contentieux)
Approches fondamentales (Relation à l'usager; Techniques administratives
d'organisation et de secrétariat ; Techniques d'expression écrite)
Appui à la gouvernance, management et pilotage des ressources (Conduite de
projet et pilotage d'opérations ; Culture et animation managériales)
Citoyenneté, population, affaires administratives, vie associative (Etat-civil ;
Elections ; Funéraires ; Affaires administratives)
Finances (Procédure budgétaire et comptable ; Gestion et ingénierie financière)
Gestion des ressources humaines (Statut, rémunération et masse salariale ;
Action et relations sociales)
Urbanisme, aménagement et action foncière (Outils et opérations
d'aménagement; Domanialité et action foncière ; Droit des sols et information
géographique)
- Fonctions transversales
Approches fondamentales (Prise de fonction; Connaissance de l'environnement
territorial; Techniques administratives d'organisation et de secrétariat;
Techniques d'expression écrite ; Développement des capacités d'expression orale et relationnelle ; Développement des capacités d'animation, de pédagogie et de
tutorat; Usage des outils numériques ; Prévention des risques professionnels et
secourisme)
"Valeurs et principes (Valeurs humaines dans l’activité professionnelle)
Chaque année les nouveaux besoins seront recensés et le programme annuel sera redéfini en
fonction des nouveaux besoins exprimés.
Le plan de formation mutualisé est mis en œuvre pour les années 2023-2025 et permet sur le
territoire villeneuvois d’avoir chaque année 70 journées de formation.
Considérant que par délibération n°58, en date du 14 avril 2022, le Bureau a reçu délégation
du Conseil pour toute décision relative à l'approbation du plan annuel de formation des agents.
Considérant les avis émis par le Comité social territorial du 28 mars 2024 et la commission
« Ressources et Administration Générale » du 21 mars 2024,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Décide,
1°) d'approuver le plan de formation mutualisé du territoire villeneuvois pour la période 2023-2025,
2°) d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
CASSENEUIL le 03 avril 2024
La Conseillère, Le Président, >
DésigRée Secrétaire,
a
Pa Guillaume LEPERS
publié le: 15 AVR. 2024
Certifié Exécutoire le : Î 5 AVR. 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.